Règlement du jeu-concours Lotus n°96016 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 1 coffret Wonderbox "Séjour SPA & Bien-être" (560 euros). Aux instants gagnants : 300 plaids polaires (4 euros), 300 sets de bain tonic (3 euros), 300 trousses de toilette (3 euros), 300 serviettes (2 euros), 700 cadres photo (2 euros), 700 mugs (1 euro), 700 sacs cabas (1 euro), 700 sets de 4 bougies (1 euro).

Du 20/10/2009 au 05/01/2010 inclus
« A chacun sa pause Lotus,
A chacun son papier toilette Lotus »
Règlement


ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

La société GEORGIA-PACIFIC FRANCE Société par Actions Simplifiée à capital variable
de 129.581.664,65 euros – 702 055 187 R.C.S. Colmar, dont le siège social se situe 11 route
Industrielle - 68320 Kunheim (ci-après « l’Organisateur »), organise du 20/10/2009 au
05/01/2010 minuit inclus, une grande opération, intitulée « A chacun sa pause Lotus, à chacun
son papier toilette Lotus », composée de 2 jeux gratuits et sans obligation d'achat, diffusés sur
le site Internet www. mapauselotus.com (ci-après le Site).

ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE OPÉRATION

Cette opération est accessible en se connectant sur le Site et se déroule du 20/10/2009 au
05/01/2010 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière
continue et se compose de 2 jeux :
- Un jeu avec instants gagnants
- Un jeu avec tirage au sort

Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation
d’achat.

ARTICLE 3 : COMMUNICATION DE L’OPERATION

La communication de l’opération s’effectue sur les supports suivants :
- le Site
- les bannières publicitaires
- le courrier électronique envoyé à la base de données Lotus

ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION

4.1 La participation à l’opération implique l'acceptation expresse et sans réserve du
présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation
sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.

4.2 Cette opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé
à l'élaboration directe ou indirecte de l’opération de même que leur famille. Il s'agit
notamment du personnel de DDB Nouveau Monde Lyon et du personnel de
l’Organisateur.

4.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des inscriptions s’effectue de
façon continue pendant toute la période de l’opération, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié à l’opération et
hébergé à Kunheim par l’Organisateur, faisant foi.

4.4 Pour s’inscrire à l’opération, il suffit (au plus tard le 5 janvier 2010 minuit inclus, date
et heure françaises de connexion faisant foi) :

ƒ De se connecter directement sur le Site ou de cliquer sur le lien de l’opération
dans le mailing ou encore sur le lien de l’opération dans une des bannières
publicitaires de l’Organisateur dédiée à l’opération

ƒ D’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site :
- le participant doit créer un compte utilisateur formé de son email et d’un mot
de passe, et remplir tous les champs obligatoires (civilité, nom, prénom).

- Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du
règlement et cliquer sur « valider ».

4.5 Pour participer au jeu avec instants gagnants :

Le participant doit choisir avec sa souris une ambiance parmi les 4 ambiances proposées,
correspondant chacune à un type de papier toilette Lotus :
- ambiance pause « bien être »,
- ambiance pause « pratique »,
- ambiance pause « clean∗
»,
- ambiance pause « déco ».

Une fois son ambiance choisie, le participant devra répondre à une série de 3 questions à
choix multiple sur le thème de l’ambiance désignée.
Pour savoir s’il a gagné, le participant, après avoir répondu aux 3 questions, devra cliquer sur
l’onglet « valider ».
Le jeu est basé sur le système de l’instant gagnant : les participants savent instantanément,
après avoir validé leur questionnaire, s’ils ont gagné ou non. Il y a deux possibilités : soit le
participant a gagné et « bravo» s’affiche, soit il a perdu et « perdu » s’affiche.

Si le participant a gagné, il devra remplir un formulaire d’identification avec les champs
obligatoires suivants : adresse postale, code postal, ville ; puis cliquer sur « valider ».
Si le participant a perdu, il peut remplir ce même formulaire pour participer au tirage au sort.

Le participant a la possibilité de retenter sa chance au jeu avec instants gagnants en
choisissant une nouvelle ambiance (une participation par ambiance et par jour).

Ces instants gagnants sont déterminés aléatoirement pour toute la durée du jeu, sous forme de
dates, avec une heure (minute et seconde) à partir de laquelle la première participation valide
sera déclarée gagnante.
Il y a 50 instants gagnants par jour (les 4 ambiances confondues, à raison d’un instant gagnant
toutes les 24 minutes, de 4 heures du matin à minuit), soit 4000 instants gagnants pendant
toute la durée de l’opération.
La liste de ces instants gagnants est déposée chez l’Huissier dépositaire du jeu.

∗
clean : net Quatre (4) participations sont autorisées par jour, par personne et par foyer (même nom,
même adresse postale et/ou même adresse email), à raison d’une seule participation par
ambiance, sur toute la durée de l’opération. S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour
une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires d’identification dans une même
journée et pour une même ambiance, le premier sera validé les autres seront annulés

4.6 Pour participer au jeu avec tirage au sort :

Pour jouer au jeu avec tirage au sort, le participant doit avoir préalablement participé au jeu
avec instants gagnants conformément à l’article 4.5 ci-dessus.

Une fois le résultat du jeu avec instants gagnants affiché, (« gagné » ou « perdu »), le
participant, pour enregistrer sa participation au tirage au sort, devra remplir un formulaire
d’identification, (adresse postale, code postal, ville), puis, cliquer sur « valider ».

Après avoir validé sa participation au jeu avec tirage au sort, le participant a la possibilité
d’augmenter ses chances de gagner. Pour ce faire, il est proposé au participant de donner le
nom et l’adresse électronique de 1 à 5 amis pour les inviter à jouer. Chaque adresse
électronique différente valide renseignée donnera au participant une chance supplémentaire de
gagner au tirage au sort c’est-à-dire que cela aura pour effet de le faire participer une fois de
plus au tirage au sort. Un email sera envoyé aux amis désignés afin de les inviter à participer à
l’opération. Ces adresses électroniques ne seront pas conservées.

Il sera organisé le 15 janvier 2010 un tirage au sort pour désigner un (1) gagnant parmi les
participants ayant renvoyé les formulaires de participation dûment complétés avant les dates
et heures limites de participation, par l’huissier dépositaire du règlement.

Une seule participation pour le jeu avec tirage au sort est autorisée par personne et par foyer
(même nom, même adresse postale et même adresse email) sur toute la durée de l’opération.
S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer,
plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera validé les autres seront annulés.

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.

4.7 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier
l’exactitude des données fournies par les participants.

Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant
pas obligatoires.

Les participations à l’opération seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.


ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DE L’OPÉRATION

La participation à l’opération implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les
participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération et
de ce présent règlement.

L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement de l’opération ou du Site ou encore qui viole les règles officielles de
l’opération. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement de cette opération.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de
procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus,
mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants
potentiels.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler la présente
opération en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce
soit, cette opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus
informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée
sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de
multiplier le nombre d’inscriptions à l’opération, ou d’une défaillance technique ou tout autre
motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité,
l’équité, la bonne tenue de l’opération, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire
d’annuler, de modifier ou suspendre l’opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que
les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler l’opération s'il apparaît que des fraudes manifestes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation à l’opération ou de la détermination des gagnants.

ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif à l’opération organisé par l’Organisateur.

ARTICLE 7 : DOTATIONS

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

7.1 Pour le jeu avec instants gagnants

Pour les gagnants du questionnaire ambiance pause « Déco »:
- 700 sets de 4 bougies d’une valeur unitaire de 1,77 €
- 300 serviettes d’une valeur unitaire de 2,18 €

Pour les gagnants du questionnaire ambiance pause « Bien-être » :
- 700 mugs d’une valeur unitaire de 1,90 €
- 300 sets de bain tonic d’une valeur unitaire de 3,97 €

Pour les gagnants du questionnaire ambiance pause « Pratique » :
- 700 sacs cabas d’une valeur unitaire de 1,86 €
- 300 trousses de toilette d’une valeur unitaire de 3,06 €

Pour les gagnants du questionnaire ambiance pause « Clean » :
- 700 cadres photo d’une valeur unitaire de 2,00 €
- 300 plaids polaires d’une valeur unitaire de 4,48 €

7.2 Pour le jeu avec tirage au sort

1 (un) coffret Wonderbox « Séjour SPA & Bien-être » d’une valeur unitaire de 560 €,
comprenant 2 nuits en suite double pour 2 personnes, dîner et petit-déjeuner compris, dans un
hôtel à choisir parmi 45 destinations.
Le coffret choisi ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le
descriptif du coffret et notamment les frais de transport du lieu de résidence du gagnant sur le
lieu du séjour.

Date de validité du coffret : jusqu’au 31/10/2010

ARTICLE 8: MISE EN POSSESSION DES LOTS

8.1. Pour le jeu avec instants gagnants

Chaque gagnant d’un instant gagnant se verra immédiatement avisé par courrier électronique
à l'adresse e-mail qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription. Cet e-mail devra être
conservé par le gagnant, il pourrait lui être demandé par l’Organisateur pour bénéficier de sa
dotation. Seul cet e-mail aura force probante quant à la détermination des gagnants.

Les dotations seront envoyées aux gagnants, à l’adresse indiquée sur le formulaire de
participation, dans un délai de 2 semaines. Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou
inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot qui sera attribué à un gagnant
suppléant.

8.2 Pour le jeu avec tirage au sort

Dans le mois suivant la date de clôture de l’opération, le gagnant se verra avisé par courrier
électronique à l'adresse e-mail qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription.
Le gagnant sera informé des modalités pour entrer en possession de leur dotation dans cet e-
mail.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après la réception de cet e-mail ou si les
coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, la dotation sera attribuée à un gagnant
suppléant.

Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute
pièce justificative de son identité et de son adresse.
8.3. Dispositions communes

Chaque lot offert est nominatif et non-cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande d’un
gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce
soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des
circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent,
remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de
détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans
ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le
gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.

ARTICLE 9 : LITIGES

Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors
de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par un jury de 3 membres désignés par l'Organisateur. Toute demande concernant
l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande
concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15
jours après la fin de l’opération.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du
présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou
par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.

ARTICLE 10 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS

Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms,
villes et département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V.,
supports multimédias, et dans toute manifestation publi-promotionelle de l’Organisateur liés à
l’opération, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour participer à l’opération, les participants doivent fournir certaines informations les
concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé
en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant
à: DDB Nouveau Monde - opération A chacun sa pause Lotus, A chacun son papier toilette
Lotus - 45 quai Rambaud, 69002 Lyon.
Ces données seront utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales sous réserve de
l’acceptation expresse des participants.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au
réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant
entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de
l’opération. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs,
omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement,
de la perte de toute donnée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de
la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient
avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de
connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra
être engagée si les formulaires électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, sont
incomplets, ou impossibles à vérifier.

En participant à cette opération, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et
garantir totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs
agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou
subies par le participant du fait de la participation à cette opération ou du fait de la mise en
possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.

ARTICLE 13 : REMBOURSEMENT

Toute personne qui participe à la présente opération à partir d’un modem et au moyen d’une
ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication, pourra obtenir le
remboursement des frais de connexion liés à sa participation, sur justificatifs, selon les tarifs
de France Télécom en vigueur pour une communication locale depuis un poste fixe pour la
France Métropolitaine, sur simple demande écrite adressée par écrit à : DDB Nouveau Monde
- opération A chacun sa pause Lotus, A chacun son papier toilette Lotus - 45 quai Rambaud,
69002 Lyon.

Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et
unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre
correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.49 € correspondant au tarif lent en
vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps
que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement
des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du
participant, de l'intitulé du jeu-concours, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE),
de la date et l’heure de ses participations, et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur
d'accès Internet auquel il est abonné à son nom. Toute demande, pour être prise en compte,
devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture de l’opération,
cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes
d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais
de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la
réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la
conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux
informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas
obtenir de remboursement.

ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le règlement complet de l’opération est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG,
Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France et est
disponible sur le Site.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande avant la clôture de l’opération. Cette demande doit être adressée, par courrier
uniquement, à DDB Nouveau Monde - opération A chacun sa pause Lotus, A chacun son
papier toilette Lotus - 45 quai Rambaud, 69002 Lyon. Timbre de la demande de règlement
remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement
accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé de l’opération, et en
joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).