Règlement du jeu-concours Loué n°135693 Lot principal gagné : 2 tablettes tactiles (170 euros), 10 lecteurs DVD (100 euros), 400 sets de crayons (15 euros).

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REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« LA GUERRE DES BOUTONS / LOUÉ »

© 2011 ONE WORLD FILMS - TF1 DROITS AUDIOVISUELS TF1 FILMS PRODUCTION - LES FILMS DU GORAK

Article 1 : Société Organisatrice

Le Syndicat des Volailles Fermières de Loué – SYVOL QUALIMAINE (ci-après dénommé «LOUÉ»),
syndicat professionnel – article 4 – Code du Travail, ayant son siège social à La cour du bois – 72550
COULANS SUR GÉE, (ci-après dénommé : « la société organisatrice »), organise du 25 août 2011 au 30
octobre 2011, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, sur le site Internet http://www.loue.fr intitulé : « LA
GUERRE DES BOUTONS / LOUÉ » (ci-après dénommé : « le Jeu »).

Article 2 : Modalités de participation

Pour participer au Jeu, il suffit de :
- se connecter sur le site Internet http://www.loue.fr du 25 août 2011 au 25 octobre 2011 ;
- renseigner chaque partie du formulaire présenté (tout formulaire incomplet sera considéré comme
nul) ;
- suivre les indications du Jeu.

Tous les participants participeront aux tirages au sort qui auront lieu devant huissier qui permettront de
gagner :
Du 1er au 2ième
prix : 2 tablettes tactiles => tirage au sort le 26 octobre 2011
Du 3ième
au 12ième
prix : 10 lecteurs DVD => tirage au sort le 26 octobre 2011
Du 13ième
au 412ième
prix : 400 places de cinéma LA GUERRE DES BOUTONS pour 2 personnes
=> tirage au sort le 13 septembre 2011
Du 413ième
au 812ième
prix : 400 sets de crayons LA GUERRE DES BOUTONS
=> tirage au sort le 26 octobre 2011

Article 3 : Les Participants

La participation au Jeu « LA GUERRE DES BOUTONS / LOUÉ » est ouverte à toute personne physique
résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres du personnel des sociétés
organisatrices et des sociétés intervenues dans l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres
de leurs familles directes.

Toute participation d’un mineur au présent Jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité
parentale sur ledit mineur.

Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la période du Jeu. Il ne sera
attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale) tous lots confondus.

Article 4 : Diffusion

Les modalités de participation au Jeu seront diffusées auprès du public sur les paquets de 12 œufs fermiers
de LOUÉ LR calibre M, 6 œufs fermiers de LOUÉ LR calibre L et M, poulet blanc de LOUÉ LR PAC LS,
poulet jaune de LOUÉ LR PAC LS, poulet noir de LOUÉ PAC LS. 2


Article 5 : Les Dotations prévues

Les dotations prévues pour le Jeu « LA GUERRE DES BOUTONS / LOUÉ » sont :

2 tablettes tactiles (valeur unitaire 170 €)

10 lecteurs DVD (valeur unitaire 100 €)

400 places de cinéma LA GUERRE DES BOUTONS pour 2 personnes (valeur unitaire 20 €)

400 sets de crayons LA GUERRE DES BOUTONS (valeur unitaire 15 €)


Article 6 : Conditions et modalité de remise des dotations
Les gagnants du 1er
au 12ième
prix et du 413ième
au 812ième
prix seront déterminés par tirage au sort devant
huissier le 26 octobre 2011.

Les gagnants du 13ième
prix au 412ième
prix seront déterminés par tirage au sort devant huissier le 13
septembre 2011.

Les dotations leur seront adressées directement par voie postale.

Les lots devront être acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement ne pourra être demandé par les
gagnants.

Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants.

Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant
uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus à l’article 5.

Les lots seront adressés aux gagnants par voie postale par la société CHUPSCOM aux frais de cette société :
CHUPSCOM
15 bis rue de Marignan
75008 Paris
aux adresses indiquées lors de l’inscription au Jeu-concours sur le site Internet et sous 5 à 6 semaines (sauf
places de cinéma).

A l’issue de la participation au Jeu LA GUERRE DES BOUTONS, la société CHUPSCOM ne pourra en
aucun cas être tenues pour responsables en cas de perte et/ou de détérioration des lots par les services de La
Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.

Les gagnants des 10 premiers prix seront informés par e-mail. Ils devront confirmer la bonne réception de
l’e-mail l’informant de leur victoire et indiquer à nouveau leurs coordonnées. Sans réponse de sa part dans
un délai de 15 jours à compter de la date d’envoi de l’e-mail, le gagnant sera disqualifié et le prix sera perdu.

Ne seront pas prises en considération les candidatures des gagnants dont les coordonnées seront incomplètes,
incompréhensibles, indiquées après les délais prévus ou contraires aux dispositions du présent règlement.

La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale ou
supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet
égard.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout fait rendant inutilisable, tout ou partie du lot
gagné. De même, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité pour les
gagnants des 10 1er
prix d’utiliser leur « escapade gourmande » avant la date déterminée.

Article 7 : Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion sur le site Internet (sur la base forfaitaire de 0,50 € TTC), se fait sur simple demande
écrite à l’adresse postale du Jeu :
FERMIERS DE LOUÉ
Jeu « LA GUERRE DES BOUTONS »
La cour du bois
72550 COULANS SUR GÉE 3

Toute demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB ou RIP ainsi que des justificatifs de
connexion, à savoir, soit de la copie de la facture téléphonique, soit de la copie de la facture du fournisseur
d’accès à Internet faisant apparaître la connexion.

Aucune participation au Jeu ne donnera lieu à remboursement si elle a été effectuée dans un délai supérieur à
15 jours calendaires à compter de la réception de la facture concernée (le cachet de la poste faisant foi).

Aucune participation au Jeu ne donnera lieu à remboursement si elle a été effectuée via une connexion sur
une base gratuite ou forfaitaire (telle que notamment par câble ADSL ou liaison spécialisée).

Aucune demande de remboursement ne pourra être traitée si elle est illisible, incomplète ou ne
correspondant pas aux conditions définies ci-dessus.

Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai moyen de 4 semaines à partir de la réception
de la demande écrite.

Article 8 : Disponibilité du règlement complet

Le règlement du Jeu complet est déposé en l’étude de Maître Estelle MALLARD, huissier de justice au
Mans et fait foi. Il est disponible sur le site Internet du Jeu http://www.loue.fr.

Article 9 : Exploitation de l’image des gagnants

LOUÉ pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser à titre publicitaire dans une éventuelle
rubrique "Gagnants du Jeu LA GUERRE DES BOUTONS" qui pourrait être mise en place sur le site
Internet www.loue.fr, ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent
Jeu, leurs nom, prénom et adresse dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 sans
que cela ne confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

Article 10 : Protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne renseignant une demande
de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données
personnelles collectées par LOUÉ. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse du
Jeu :

FERMIERS DE LOUÉ
Jeu « LA GUERRE DES BOUTONS »
La cour du bois
72550 COULANS SUR GÉE

Si le participant n’a pas coché les cases « Je ne souhaite pas que mes coordonnées soient cédées aux autres
sociétés du groupe LOUÉ » et « Je ne souhaite pas que mes coordonnées soient cédées à des tiers », lors de
l’inscription au Jeu, LOUÉ pourra céder ces données à toute société de son groupe et/ou à des tiers.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu.

Par conséquent, les participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.

Concernant l’adresse électronique du participant :

En communiquant son adresse électronique, LOUÉ se réserve la possibilité d’adresser au participant par voie
électronique, des newsletters et toute information concernant ses produits et services commercialisés dans les
magasins des sociétés du groupe LOUÉ. Si le participant ne souhaite pas recevoir de tels messages, il pourra
à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de
newsletter, ou en cochant lors de son inscription la case prévue à cet effet

Par ailleurs s’il le souhaite, LOUÉ pourra transmettre l’adresse électronique du participant soit aux autres
sociétés du groupe LOUÉ soit à des tiers susceptibles de lui adresser par courrier électronique des messages 4
non sollicités susceptibles de l’intéresser. A cet effet la société organisatrice remercient le participant de leur
indiquer expressément son accord en cochant les cases correspondantes pour une cession de son adresse
électronique au profit de toute société du groupe LOUÉ ou de tiers. Ces différentes informations seront
demandées au participant lors notamment de son inscription

A tout moment le participant pourra contacter LOUÉ notamment par voie électronique pour demander l’arrêt
d’une telle communication de son adresse électronique.

Article 11 : Limites de responsabilité

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Aucun dédommagement ne
pourra être demandé par les participants.

Elles se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute
date annoncée.

Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux de
télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à
ce réseau via le site Internet http://www.loue.fr.

En outre, la responsabilité des sociétés organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème
d'acheminement ou de perte de courrier postal dans le cadre des demandes de remboursements ou de
règlement intervenues par courrier ainsi que sur l’envoi des lots.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenus responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où 1 (un) ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à envoyer leur message via le site Internet http://www.loue.fr, du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :

- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électronique,
- toute intervention malveillante,
- liaison téléphonique,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des Jeux.

Article 12 : Fraude

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 13 : Acceptation du présent règlement

Le simple fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement et
l’arbitrage en dernier ressort des sociétés organisatrices pour toutes les contestations relatives à
l’interprétation et/ou l’application du présent règlement.