1
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBL
IGATION D’ACHAT
«
POULET FERMIER
ELEVE EN LIBERTE
»
Article 1
: Société Organisatrice
Le Syndicat des Volailles Fermières de Loué
–
SYVOL QUALIMAINE (ci
-
après dénommé
«LOUÉ»),
syndicat professionnel
–
article 4
–
C
ode du Travail, ayant son siège social
à
La cour du bois
–
72
550
COULANS SUR GÉE
, (ci
-
après dénommé : «
la sociét
é organisatrice
»), organise du
11 décembre
2013
au
3
1
janvier
201
4
,
un jeu gratuit et sans obligation d’achat, sur le site
Facebook.com/loue
i
ntitulé
: «
POULET
FERMIER
ELEVE EN LIBERTE
» (ci
-
après dénommé
: «
le Jeu
»).
Article 2
: Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit
de
:
-
se connecter sur le site Internet
Facebook.com/loue
du
11
décembre
20
13
au
31
janvier
20
14
;
-
rens
eigner chaque partie du formulaire présenté (tout formulaire incomplet sera considéré comme
nul)
;
-
suivre les indications du Jeu.
Tous les participants participeront au
x
tirage
s
au sort qui aur
ont
lieu devant huissier qui permettr
ont
de
gagner
:
Du 1er
au
1000
i
ème
prix
:
1 00
0 affiches papier 60 x 40 cm «
POULET FERMIER, L’AUTHENTIQUE
»
Article 3
: Les Participants
La participation au Jeu
«
POULET FERMIER
ELEVE EN LIBERTE
»
est ouverte à toute personne physique
résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise) à l’exclusion des membres du personnel des sociétés
organisatrices et des sociétés intervenues dans l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres
de leurs familles directes.
Toute participation d’un mineur au présent Jeu suppose
l’accord préalable des personnes détenant l’autorité
parentale sur ledit mineur.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale
, même courriel
) sur toute la période du
Jeu. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même a
dresse postale
, même courriel
) tous lots
confondus.
Article 4
: Diffusion
Les modalités de participation au Jeu seront diffusées
sur le site Facebook.com/loue
.
Article 5
: Les Dotations prévues
Les dotations prévues pour le Jeu
«
POULET FERMIER
ELEVE
EN LIBERTE
»
sont
:
100
0 affiches papier 60 x 40 cm «
POULET FERMIER
ELEVE EN LIBERT
E
»
(valeur unitaire
2
€)
Article 6
: Conditions et modalité de remise des dotations
Les gagnants
du 1
er
au
100
0
ième
prix
seront déterminés par tirage au sort devant hu
issier le
31
janvier
2
01
4
.
Les dotations leur seront adressées directement par voie postale.
Les lots devront être acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement ne pourra être demandé par les
gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier
des gains ne pourra être demandé par les gagnants.
2
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant
uniquement en la remise des lots prévus ci
-
dessus à l’article 5.
Les lots seront adressés aux
gagnants par voie postale par la société
FERMIERS DE LOUÉ
aux frais de cette
société :
FERMIERS DE LOUÉ
LA COUR DU BOIS
72550 COULANS SUR GÉE
aux adresses indiquées lors de l’inscription au Jeu
-
concours sur le site Internet et sous
2
à
3
semaines
.
A l’
issue de la participation au Jeu
«
POULET FERMIER
ELEVE EN LIBERTE
»
, la société
SYVOL
QUALIMAINE
ne pourra en aucun cas être tenues pour responsables en cas de perte et/ou de détérioration
des lots par les services de La Poste et/ou en cas de fonctionnem
ent défectueux des services de La Poste.
Ne seront pas prises en considération les candidatures des gagnants dont les coordonnées seront incomplètes,
incompréhensibles, indiquées après les délais prévus ou contraires aux dispositions du présent règlement.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale ou
supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet
égard.
La société organisatrice n
e pourra être tenue responsable de tout fait rendant inutilisable, tout ou partie du lot
gagné.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion sur le site Internet (sur la base forfaitaire de 0,50 € TTC), se fait sur simple de
mande
écrite à l’adresse postale du Jeu
:
FERMIERS DE LOUÉ
Jeu
«
POULET FERMIER
ELEVE EN LIBERTE
»
La cour du bois
72550 COULANS SUR GÉ
E
Toute demande de remboursement devra être accompagnée
d’un RIB ou RIP ainsi que des justificatifs de
connexion, à sav
oir, soit de la copie de la facture téléphonique, soit de la copie de la facture du fournisseur
d’accès à Internet faisant apparaître la connexion.
Aucune participation au Jeu ne donnera lieu à remboursement si elle a été effectuée dans un délai supérieur
à
15 jours calendaires à compter de la réception de la facture concernée (le cachet de la poste faisant foi).
Aucune participation au Jeu ne donnera lieu à remboursement si elle a été effectuée via une connexion sur
une base gratuite ou forfaitaire (tell
e que notamment par câble ADSL ou liaison spécialisée).
Aucune demande de remboursement ne pourra être traitée si elle est illisible, incomplète ou ne
correspondant pas aux conditions définies ci
-
dessus.
Les demandes de remboursement seront honorées dan
s un délai moyen de
4
semaines à partir de la réception
de la demande écrite
.
Article 8
: Disponibilité du règlement complet
Le règlement du Jeu complet est déposé en l’étude de Maître Estelle MALLARD, huissier de justice au
Mans et fait foi. Il est disp
onible
sur le site Internet du Jeu
Facebook.com/loue
.
Article 9
: Exploitation de l’image des gagnants
LOUÉ pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser à titre publicitaire dans une éventuelle
rubrique
"Gagnants du Jeu
«
POULET FERMIER
ELEVE EN
LIBERTE
»
"
qui pourrait être mise en place
sur le site Internet www.loue.fr, ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée
au présent Jeu, leurs nom, prénom et adresse dans le respect de la Loi Informatique et Libert
és du 6 janvier
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REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBL
IGATION D’ACHAT
«
POULET FERMIER
ELEVE EN LIBERTE
»
Article 1
: Société Organisatrice
Le Syndicat des Volailles Fermières de Loué
–
SYVOL QUALIMAINE (ci
-
après dénommé
«LOUÉ»),
syndicat professionnel
–
article 4
–
C
ode du Travail, ayant son siège social
à
La cour du bois
–
72
550
COULANS SUR GÉE
, (ci
-
après dénommé : «
la sociét
é organisatrice
»), organise du
11 décembre
2013
au
3
1
janvier
201
4
,
un jeu gratuit et sans obligation d’achat, sur le site
Facebook.com/loue
i
ntitulé
: «
POULET
FERMIER
ELEVE EN LIBERTE
» (ci
-
après dénommé
: «
le Jeu
»).
Article 2
: Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit
de
:
-
se connecter sur le site Internet
Facebook.com/loue
du
11
décembre
20
13
au
31
janvier
20
14
;
-
rens
eigner chaque partie du formulaire présenté (tout formulaire incomplet sera considéré comme
nul)
;
-
suivre les indications du Jeu.
Tous les participants participeront au
x
tirage
s
au sort qui aur
ont
lieu devant huissier qui permettr
ont
de
gagner
:
Du 1er
au
1000
i
ème
prix
:
1 00
0 affiches papier 60 x 40 cm «
POULET FERMIER, L’AUTHENTIQUE
»
Article 3
: Les Participants
La participation au Jeu
«
POULET FERMIER
ELEVE EN LIBERTE
»
est ouverte à toute personne physique
résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise) à l’exclusion des membres du personnel des sociétés
organisatrices et des sociétés intervenues dans l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres
de leurs familles directes.
Toute participation d’un mineur au présent Jeu suppose
l’accord préalable des personnes détenant l’autorité
parentale sur ledit mineur.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale
, même courriel
) sur toute la période du
Jeu. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même a
dresse postale
, même courriel
) tous lots
confondus.
Article 4
: Diffusion
Les modalités de participation au Jeu seront diffusées
sur le site Facebook.com/loue
.
Article 5
: Les Dotations prévues
Les dotations prévues pour le Jeu
«
POULET FERMIER
ELEVE
EN LIBERTE
»
sont
:
100
0 affiches papier 60 x 40 cm «
POULET FERMIER
ELEVE EN LIBERT
E
»
(valeur unitaire
2
€)
Article 6
: Conditions et modalité de remise des dotations
Les gagnants
du 1
er
au
100
0
ième
prix
seront déterminés par tirage au sort devant hu
issier le
31
janvier
2
01
4
.
Les dotations leur seront adressées directement par voie postale.
Les lots devront être acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement ne pourra être demandé par les
gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier
des gains ne pourra être demandé par les gagnants.
2
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant
uniquement en la remise des lots prévus ci
-
dessus à l’article 5.
Les lots seront adressés aux
gagnants par voie postale par la société
FERMIERS DE LOUÉ
aux frais de cette
société :
FERMIERS DE LOUÉ
LA COUR DU BOIS
72550 COULANS SUR GÉE
aux adresses indiquées lors de l’inscription au Jeu
-
concours sur le site Internet et sous
2
à
3
semaines
.
A l’
issue de la participation au Jeu
«
POULET FERMIER
ELEVE EN LIBERTE
»
, la société
SYVOL
QUALIMAINE
ne pourra en aucun cas être tenues pour responsables en cas de perte et/ou de détérioration
des lots par les services de La Poste et/ou en cas de fonctionnem
ent défectueux des services de La Poste.
Ne seront pas prises en considération les candidatures des gagnants dont les coordonnées seront incomplètes,
incompréhensibles, indiquées après les délais prévus ou contraires aux dispositions du présent règlement.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale ou
supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet
égard.
La société organisatrice n
e pourra être tenue responsable de tout fait rendant inutilisable, tout ou partie du lot
gagné.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion sur le site Internet (sur la base forfaitaire de 0,50 € TTC), se fait sur simple de
mande
écrite à l’adresse postale du Jeu
:
FERMIERS DE LOUÉ
Jeu
«
POULET FERMIER
ELEVE EN LIBERTE
»
La cour du bois
72550 COULANS SUR GÉ
E
Toute demande de remboursement devra être accompagnée
d’un RIB ou RIP ainsi que des justificatifs de
connexion, à sav
oir, soit de la copie de la facture téléphonique, soit de la copie de la facture du fournisseur
d’accès à Internet faisant apparaître la connexion.
Aucune participation au Jeu ne donnera lieu à remboursement si elle a été effectuée dans un délai supérieur
à
15 jours calendaires à compter de la réception de la facture concernée (le cachet de la poste faisant foi).
Aucune participation au Jeu ne donnera lieu à remboursement si elle a été effectuée via une connexion sur
une base gratuite ou forfaitaire (tell
e que notamment par câble ADSL ou liaison spécialisée).
Aucune demande de remboursement ne pourra être traitée si elle est illisible, incomplète ou ne
correspondant pas aux conditions définies ci
-
dessus.
Les demandes de remboursement seront honorées dan
s un délai moyen de
4
semaines à partir de la réception
de la demande écrite
.
Article 8
: Disponibilité du règlement complet
Le règlement du Jeu complet est déposé en l’étude de Maître Estelle MALLARD, huissier de justice au
Mans et fait foi. Il est disp
onible
sur le site Internet du Jeu
Facebook.com/loue
.
Article 9
: Exploitation de l’image des gagnants
LOUÉ pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser à titre publicitaire dans une éventuelle
rubrique
"Gagnants du Jeu
«
POULET FERMIER
ELEVE EN
LIBERTE
»
"
qui pourrait être mise en place
sur le site Internet www.loue.fr, ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée
au présent Jeu, leurs nom, prénom et adresse dans le respect de la Loi Informatique et Libert
és du 6 janvier
3
1978 sans que cela ne confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution
de leur lot.
Article 10
: Protection des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libe
rtés, toute personne renseignant une demande
de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données
personnelles collectées par LOUÉ. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse
du
Jeu :
FERMIERS DE LOUÉ
Jeu
«
POULET FERMIER
ELEVE EN LIBERTE
»
La cour du bois
72
550
COULANS SUR GÉE
Si le participant n’a pas coché les cases «
Je ne souhaite pas que mes coordonnées soient cédées aux autres
sociétés du groupe LOUÉ » et «
Je ne souh
aite pas que mes coordonnées soient cédées à des tiers
», lors de
l’inscription au Jeu, LOUÉ pourra céder ces données à toute société de son groupe et/ou à des tiers
.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu.
Par conséquent, les pa
rticipants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Concernant l’adresse électronique
du participant :
En communiquant son adresse électronique, LOUÉ se réserve la
possibilité d’adresser au participant par voie
électronique, des newsletters et toute information concernant ses produits et services commercialisés dans les
magasins des sociétés du groupe LOUÉ. Si le participant ne souhaite pas recevoir de tels messages
, il pourra
à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de
newsletter, ou en cochant lors de son inscription la case prévue à cet effet
Par ailleurs s’il le souhaite, LOUÉ pourra transmettre l’adres
se électronique du participant soit aux autres
sociétés du groupe LOUÉ soit à des tiers susceptibles de lui adresser par courrier électronique des messages
non sollicités susceptibles de l’intéresser. A cet effet la société organisatrice remercient le part
icipant de leur
indiquer expressément son accord en cochant les cases correspondantes pour une cession de son adresse
électronique au profit de toute société du groupe LOUÉ ou de tiers. Ces différentes informations seront
demandées au participant lors nota
mment de son inscription
A tout moment le participant pourra contacter LOUÉ notamment par voie électronique pour demander l’arrêt
d’une telle communication de son adresse électronique.
Article 11
: Limites de responsabilité
La responsabilité de la soci
été organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Aucun dédommagement ne
pourra être demandé par les participants.
Elles se réservent dans tous
les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute
date annoncée.
Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés com
me des annexes au présent règlement.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux de
télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à
ce résea
u via le site
Facebook.com/loue
.
En outre, la responsabilité des sociétés organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème
d'acheminement ou de perte de courrier postal dans le cadre des demandes de remboursements ou de
règlement int
ervenues par courrier ainsi que sur l’envoi des lots.
4
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenus responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées,
et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où 1 (un) ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à envoyer leur message via le site
Facebook.com/
loue
, du fait de tout défaut technique
ou de tout problème lié notamment et non limitativement à
:
-
l'encombrement du réseau,
-
une erreur humaine ou d’origine électronique,
-
toute intervention malveillante,
-
liaison téléphonique,
-
un cas de force maj
eure,
-
des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des Jeux.
Article 12
: Fraude
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de m
anière informatique dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination des gagnants.
E
lle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 13
: Acceptation du présent règlement
Le simple fait de participer
à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement et
l’arbitrage en dernier ressort des sociétés organisatrices pour toutes les contestations relatives à
l’interprétation et/ou l’application du présent règlement.
