Jeu Facebook : « Chantiers de nos régions
»
Article 1 : Société Organisatrice
LOXAM
,
Société par Actions Simplifiée
au capital de
255 572 630
€, dont le siège
social est situé au
42, Avenue de la Perrière
56325 LORIENT CEDEX
, immatriculée
au Registre du
Commerce et des Sociétés
de
Lorient
sous le numéro
450
776 968
,
organise du 14 au 30 Juin
2013 minuit inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat
intit
ulé « Chantiers de nos régions
» (le « Jeu ») sur les pages Facebook de
http://www.facebook.com/pages/Loxam/161295980566021
Article 2 : Participants et participation
Le Jeu est ouvert
du 14
au 30
juin
2013
minuit inclus
à toute personne physique
majeure résidant en France Métropolit
aine, en Corse et dans les DOM
–
TOM à
l’exception du personnel de la société organisatrice, de celui des sociétés ayant
participées à l’élaboration du Jeu et des membres de leur famille en ligne directe.
La participation s’effect
ue par voie électronique s
ur la Fan Page
.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au Jeu par personne et par compte
Facebook (même nom et/ou même prénom et/ou même adresse) pendant toute la
durée du jeu
.
Toute participation
au Jeu doit obligatoirement respecter les condition
s d’utilisati
o
n
de
la
Fan
Page
Facebook et du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessus ne sera
pas prise en compte.
Article 3 : Modalités du Jeu
P
our participer, il suffit
:
1) D’être
fan ou de deveni
r fa
n de la page
en se
connectant à partir du 14
juin
2013
sur le lien suivant:
http://www.facebook.com/pages/Loxam/161295980566021
2
) De s’i
nscrire au jeu et d’indiquer son
meilleur sou
venir de chantier par simple
mention texte et une url
(
facultative
) pour valider sa participation. Une seule
participation par jour par personne.
L
e participant multiplie
ses chances d’ê
t
re
tiré
au sort
en
jouant chaque jour
p
our
gagner une des miniatures
par tirage au sort quotidien puis
lors du tir
age au sort final
pour gagner un week
-
end
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications,
non conforme au règlement ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme
nulle et entraînera l’élimination du participant. De même toute participation reçue par
courrier sera rejetée.
Article 4 : Dotations du Jeu
Loxam
offre à seize (16
) gagnants des lots décrits c
i
-
après
Lot 1 :Jeu Facebook : « Chantiers de nos régions »
1 week
-
end en France pour 2 personnes sous
la forme de
-
Une carte cadeau chez
http://www.weekendesk.fr/
d’une valeur de
200
,00 E
uros
Par tirage au sort
en fin de période de jeu
sur l’ensemble des participants.
17
Lots miniatures
:
-
12
miniatures d’u
ne valeur de 20,00 Euros
-
3 miniatures Nacelle
d’une valeur de 25,00 Euros
-
2 miniatures Plateforme d’une valeur de 35,00 Euros
Montant total des lots : 55
0,00
Euros
Les gagnants seront contactés par les services Loxam
afin de leur indiquer leur gain
.
Les lots seront envoyés gratuitement par Loxam aux gag
n
ants.
Article 5 : Détermination des gagnants
Un tira
ge au sort aura lieu les jours qui suivent la fin du jeu
parmi l’ensemble de
s
participations valides de la durée du jeu.
Le tirage au sort sera e
ffectué par l
es Community managers de la
Page.
A l’issue des
tirage
s
au sort les gagnants seront informés directement par email. Les
gagnants auront
alors 10 (dix) jours pour confir
me
r leur adresse postale exacte
.
Article 6 : Remise des lots
Les
lots
s
eront
envoyés
par colis postal
avec accusé de réception au lieu de
résidence des gagnants sous 20 (vingt) jo
ur
s
à compter de la date de renseignement
précise
par le gagnant
.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par pers
onne (même nom, même prénom et
même
ad
resse postale) pendant toute la durée
du
Jeu.
Les lots offerts ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni
à la remise de leur
contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre
un autre lot de quelque valeur que
ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Les lots envoyés, n’ayant pas été réceptionnés, ne pourront donner lieu à aucune
contestation.
Si les circonstances l’exigent,
Loxam
se réserve le droit de remplacer une dotation
par une autre dotation de valeur
égale ou supérieure, mais sans que cela ne soit
exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
.
Jeu Facebook : « Chantiers de nos régions
»
Article 1 : Société Organisatrice
LOXAM
,
Société par Actions Simplifiée
au capital de
255 572 630
€, dont le siège
social est situé au
42, Avenue de la Perrière
56325 LORIENT CEDEX
, immatriculée
au Registre du
Commerce et des Sociétés
de
Lorient
sous le numéro
450
776 968
,
organise du 14 au 30 Juin
2013 minuit inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat
intit
ulé « Chantiers de nos régions
» (le « Jeu ») sur les pages Facebook de
http://www.facebook.com/pages/Loxam/161295980566021
Article 2 : Participants et participation
Le Jeu est ouvert
du 14
au 30
juin
2013
minuit inclus
à toute personne physique
majeure résidant en France Métropolit
aine, en Corse et dans les DOM
–
TOM à
l’exception du personnel de la société organisatrice, de celui des sociétés ayant
participées à l’élaboration du Jeu et des membres de leur famille en ligne directe.
La participation s’effect
ue par voie électronique s
ur la Fan Page
.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au Jeu par personne et par compte
Facebook (même nom et/ou même prénom et/ou même adresse) pendant toute la
durée du jeu
.
Toute participation
au Jeu doit obligatoirement respecter les condition
s d’utilisati
o
n
de
la
Fan
Page
Facebook et du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessus ne sera
pas prise en compte.
Article 3 : Modalités du Jeu
P
our participer, il suffit
:
1) D’être
fan ou de deveni
r fa
n de la page
en se
connectant à partir du 14
juin
2013
sur le lien suivant:
http://www.facebook.com/pages/Loxam/161295980566021
2
) De s’i
nscrire au jeu et d’indiquer son
meilleur sou
venir de chantier par simple
mention texte et une url
(
facultative
) pour valider sa participation. Une seule
participation par jour par personne.
L
e participant multiplie
ses chances d’ê
t
re
tiré
au sort
en
jouant chaque jour
p
our
gagner une des miniatures
par tirage au sort quotidien puis
lors du tir
age au sort final
pour gagner un week
-
end
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications,
non conforme au règlement ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme
nulle et entraînera l’élimination du participant. De même toute participation reçue par
courrier sera rejetée.
Article 4 : Dotations du Jeu
Loxam
offre à seize (16
) gagnants des lots décrits c
i
-
après
Lot 1 :
1 week
-
end en France pour 2 personnes sous
la forme de
-
Une carte cadeau chez
http://www.weekendesk.fr/
d’une valeur de
200
,00 E
uros
Par tirage au sort
en fin de période de jeu
sur l’ensemble des participants.
17
Lots miniatures
:
-
12
miniatures d’u
ne valeur de 20,00 Euros
-
3 miniatures Nacelle
d’une valeur de 25,00 Euros
-
2 miniatures Plateforme d’une valeur de 35,00 Euros
Montant total des lots : 55
0,00
Euros
Les gagnants seront contactés par les services Loxam
afin de leur indiquer leur gain
.
Les lots seront envoyés gratuitement par Loxam aux gag
n
ants.
Article 5 : Détermination des gagnants
Un tira
ge au sort aura lieu les jours qui suivent la fin du jeu
parmi l’ensemble de
s
participations valides de la durée du jeu.
Le tirage au sort sera e
ffectué par l
es Community managers de la
Page.
A l’issue des
tirage
s
au sort les gagnants seront informés directement par email. Les
gagnants auront
alors 10 (dix) jours pour confir
me
r leur adresse postale exacte
.
Article 6 : Remise des lots
Les
lots
s
eront
envoyés
par colis postal
avec accusé de réception au lieu de
résidence des gagnants sous 20 (vingt) jo
ur
s
à compter de la date de renseignement
précise
par le gagnant
.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par pers
onne (même nom, même prénom et
même
ad
resse postale) pendant toute la durée
du
Jeu.
Les lots offerts ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni
à la remise de leur
contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre
un autre lot de quelque valeur que
ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Les lots envoyés, n’ayant pas été réceptionnés, ne pourront donner lieu à aucune
contestation.
Si les circonstances l’exigent,
Loxam
se réserve le droit de remplacer une dotation
par une autre dotation de valeur
égale ou supérieure, mais sans que cela ne soit
exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
.
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leur frais de leur
connexion
Internet au tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €).
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que
notamm
ent connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), dans un tel cas il ne
pourra être procédé à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux
services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son
usage de l’Intern
et en général et que le fait pour le participant de se connecter à la
Fan Page et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer et
même adresse IP (même
nom, même adress
e) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu. La
demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du
Jeu, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures de connexion et
être accompagnée d'un RIB ou
RIP, à l'adresse suivante
Loxam
«Jeu Chantiers de nos régions
»
-
LOXAM, Service communication
-
89, Avenue de
la Grande Armée
-
75219 Paris Cedex 16
dans un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le participant
demande le remb
oursement, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi des demandes de
remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite, au tarif lent en
vigueur.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notam
ment
incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou
insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ
trois (3) mois à compter de
la réception de la demande.
Article 8 : Responsabilité
Loxam
ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle
était amenée à écourter, prolonger, repo
rter, modifier ou annuler le Jeu à tout
moment si les circonstances l'exigent.
Loxam
ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais
fonctionnement des l
ignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de
défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des
dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de
toutes défaillances techniques, matérielles ou lo
gicielles, de quelque nature que ce
soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé
le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux
-
ci
lors de leur expédition, de leur non réception ou
de leur détérioration, de leur
livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La co
nnexion de toute personne à Internet et la
participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment
afin d'en modifier les résultats ou
tout élément déterminant l'issue du Jeu et ses gagnants.
Loxam
se réserve le droit
de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par
voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Loxam
se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne
qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché
sera de plein droit déchu de tout lot.
Le présent jeu est hébergé par le site Inter
net Facebook. Chaque Participant devra
respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant
reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la
politique de confidentialité du site Internet Faceb
ook qui peuvent être consultées
directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au :
1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
La société LOXAM
n’assume aucune
responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site
Facebook. De même, la
participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce
jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le
parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être deman
dée à tout moment du
jeu.
Article 9 : Informatique et Libertés
.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78
-
17 du 06 janvier 1978, les
informations demandées sont obligatoires et nécessaires à
Loxam
pour la prise en
compte et la validation de la
participation et dans un but de prospection commerciale.
Les participants
disposent d’un droit d’accès,
de rectification, de suppression et
d’opposition au traitement des données
les
concernant.
Les participants peuvent exercer ce droit soit par courrie
r envoyé à l'adresse du jeu
énoncée à l’article 7 en indiquant leur nom, prén
om, adresse, soit par mail en s
e
connectant sur le site Internet de
Loxam
à l’adresse suivante :
http://www.loxam.fr/contact.php
Article 10 : Autorisations
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant
automatiquement l'élimination de la participation.
Articl
e 11 : Loi applicable et règlement
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française.
Article 1 : Société Organisatrice
LOXAM
,
Société par Actions Simplifiée
au capital de
255 572 630
€, dont le siège
social est situé au
42, Avenue de la Perrière
56325 LORIENT CEDEX
, immatriculée
au Registre du
Commerce et des Sociétés
de
Lorient
sous le numéro
450
776 968
,
organise du 14 au 30 Juin
2013 minuit inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat
intit
ulé « Chantiers de nos régions
» (le « Jeu ») sur les pages Facebook de
http://www.facebook.com/pages/Loxam/161295980566021
Article 2 : Participants et participation
Le Jeu est ouvert
du 14
au 30
juin
2013
minuit inclus
à toute personne physique
majeure résidant en France Métropolit
aine, en Corse et dans les DOM
–
TOM à
l’exception du personnel de la société organisatrice, de celui des sociétés ayant
participées à l’élaboration du Jeu et des membres de leur famille en ligne directe.
La participation s’effect
ue par voie électronique s
ur la Fan Page
.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au Jeu par personne et par compte
Facebook (même nom et/ou même prénom et/ou même adresse) pendant toute la
durée du jeu
.
Toute participation
au Jeu doit obligatoirement respecter les condition
s d’utilisati
o
n
de
la
Fan
Page
Facebook et du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessus ne sera
pas prise en compte.
Article 3 : Modalités du Jeu
P
our participer, il suffit
:
1) D’être
fan ou de deveni
r fa
n de la page
en se
connectant à partir du 14
juin
2013
sur le lien suivant:
http://www.facebook.com/pages/Loxam/161295980566021
2
) De s’i
nscrire au jeu et d’indiquer son
meilleur sou
venir de chantier par simple
mention texte et une url
(
facultative
) pour valider sa participation. Une seule
participation par jour par personne.
L
e participant multiplie
ses chances d’ê
t
re
tiré
au sort
en
jouant chaque jour
p
our
gagner une des miniatures
par tirage au sort quotidien puis
lors du tir
age au sort final
pour gagner un week
-
end
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications,
non conforme au règlement ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme
nulle et entraînera l’élimination du participant. De même toute participation reçue par
courrier sera rejetée.
Article 4 : Dotations du Jeu
Loxam
offre à seize (16
) gagnants des lots décrits c
i
-
après
> Lot 1 :
1 week
-
end en France pour 2 personnes sous
la forme de
-
Une carte cadeau chez
http://www.weekendesk.fr/
d’une valeur de
200
,00 E
uros
Par tirage au sort
en fin de période de jeu
sur l’ensemble des participants.
> 17
Lots miniatures
:
-
12
miniatures d’u
ne valeur de 20,00 Euros
-
3 miniatures Nacelle
d’une valeur de 25,00 Euros
-
2 miniatures Plateforme d’une valeur de 35,00 Euros
Montant total des lots : 55
0,00
Euros
Les gagnants seront contactés par les services Loxam
afin de leur indiquer leur gain
.
Les lots seront envoyés gratuitement par Loxam aux gag
n
ants.
Article 5 : Détermination des gagnants
Un tira
ge au sort aura lieu les jours qui suivent la fin du jeu
parmi l’ensemble de
s
participations valides de la durée du jeu.
Le tirage au sort sera e
ffectué par l
es Community managers de la
Page.
A l’issue des
tirage
s
au sort les gagnants seront informés directement par email. Les
gagnants auront
alors 10 (dix) jours pour confir
me
r leur adresse postale exacte
.
Article 6 : Remise des lots
Les
lots
s
eront
envoyés
par colis postal
avec accusé de réception au lieu de
résidence des gagnants sous 20 (vingt) jo
ur
s
à compter de la date de renseignement
précise
par le gagnant
.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par pers
onne (même nom, même prénom et
même
ad
resse postale) pendant toute la durée
du
Jeu.
Les lots offerts ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni
à la remise de leur
contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre
un autre lot de quelque valeur que
ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Les lots envoyés, n’ayant pas été réceptionnés, ne pourront donner lieu à aucune
contestation.
Si les circonstances l’exigent,
Loxam
se réserve le droit de remplacer une dotation
par une autre dotation de valeur
égale ou supérieure, mais sans que cela ne soit
exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
.
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leur frais de leur
connexion
Internet au tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €).
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que
notamm
ent connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), dans un tel cas il ne
pourra être procédé à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux
services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son
usage de l’Intern
et en général et que le fait pour le participant de se connecter à la
Fan Page et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer et
même adresse IP (même
nom, même adress
e) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu. La
demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du
Jeu, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures de connexion et
être accompagnée d'un RIB ou
RIP, à l'adresse suivante
Loxam
«Jeu Chantiers de nos régions
»
-
LOXAM, Service communication
-
89, Avenue de
la Grande Armée
-
75219 Paris Cedex 16
dans un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le participant
demande le remb
oursement, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi des demandes de
remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite, au tarif lent en
vigueur.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notam
ment
incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou
insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ
trois (3) mois à compter de
la réception de la demande.
Article 8 : Responsabilité
Loxam
ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle
était amenée à écourter, prolonger, repo
rter, modifier ou annuler le Jeu à tout
moment si les circonstances l'exigent.
Loxam
ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais
fonctionnement des l
ignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de
défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des
dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de
toutes défaillances techniques, matérielles ou lo
gicielles, de quelque nature que ce
soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé
le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux
-
ci
lors de leur expédition, de leur non réception ou
de leur détérioration, de leur
livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La co
nnexion de toute personne à Internet et la
participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment
afin d'en modifier les résultats ou
tout élément déterminant l'issue du Jeu et ses gagnants.
Loxam
se réserve le droit
de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par
voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Loxam
se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne
qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché
sera de plein droit déchu de tout lot.
Le présent jeu est hébergé par le site Inter
net Facebook. Chaque Participant devra
respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant
reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la
politique de confidentialité du site Internet Faceb
ook qui peuvent être consultées
directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au :
1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
La société LOXAM
n’assume aucune
responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site
Facebook. De même, la
participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce
jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le
parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être deman
dée à tout moment du
jeu.
Article 9 : Informatique et Libertés
.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78
-
17 du 06 janvier 1978, les
informations demandées sont obligatoires et nécessaires à
Loxam
pour la prise en
compte et la validation de la
participation et dans un but de prospection commerciale.
Les participants
disposent d’un droit d’accès,
de rectification, de suppression et
d’opposition au traitement des données
les
concernant.
Les participants peuvent exercer ce droit soit par courrie
r envoyé à l'adresse du jeu
énoncée à l’article 7 en indiquant leur nom, prén
om, adresse, soit par mail en s
e
connectant sur le site Internet de
Loxam
à l’adresse suivante :
http://www.loxam.fr/contact.php
Article 10 : Autorisations
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant
automatiquement l'élimination de la participation.
Articl
e 11 : Loi applicable et règlement
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de
Loxam
pour t
outes les
contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Le règlement complet peut ê
tre obtenu gratuitement
(
timbre remboursé a
u tarif lettre
lent sur demande
) par courrier ou directement
sur la
Fan Page. Il ne sera r
épondu à
aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement,
les mécanismes ou modalités du Jeu ou sur la liste des gagnants.
Le présent règlement est déposé via
reglement.com
auprès de
l’étude de Maître
Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse
suivante
:
http://www.r
eglement.com
. La participation au jeu implique l’acceptation
pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux
-
concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les
organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en
ligne sur le site. L’avenant est déposé via
reglement.com
auprès de l’étude de Maître
Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé
l'a
voir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée
en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu.
