REGLEMENT JEU-CONCOURS LOXAM X TROPHEE ANDROS
Article 1 : Société Organisatrice
La société LOXAM, Société par Actions Simplifiée au capital de 229.818.150 €, ci-après « la Société Organisatrice », dont le siège social est situé au 256 rue Nicolas Coatanlem 56850 CAUDAN , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 450 776 968, organise du 17 au 24 janvier 2019, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu Concours LOXAM x TROPHEE ANDROS » (le « Jeu ») sur la page Fan Page Facebook de LOXAM : https://www.facebook.com/GroupeLoxam/
La société Facebook n’est ni organisateur, ni parrain du jeu, de sorte qu’elle ne saurait être tenue responsable si le participant rencontre un problème lié au jeu.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) disposant d’un compte personnel Facebook et d’une connexion au réseau internet, à l’exception du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés affiliées (filiales, sociétés sœurs, et sociétés la contrôlant directement ou indirectement), et de leur famille (conjoints, partenaires liés par un PACS, concubins, enfants).
Il ne sera accepté qu’une seule participation au Jeu par personne et par compte Facebook (même nom et/ou même prénom et/ou même adresse) pendant toute la durée du Jeu. Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de la Fan Page Facebook, accessibles sur Facebook, et du présent règlement. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
Pour participer, il suffit de :
Se connecter depuis son compte personnel Facebook, sur la Fan Page Facebook de LOXAM
Répondre en commentaire aux 3 questions posées dans la publication concernant le jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la copie d’un justificatif d’identité en cours de validité, telle que la carte d’identité, pour s’assurer de l’identité du gagnant (nom, prénom), et de procéder à toute autre vérification utile pour prouver la réalité des informations fournies par le gagnant.
Le fait pour un participant de renseigner des informations notamment relatives à son identité qui seraient fausses, incomplètes ou ne respecteraient pas les conditions du présent règlement entrainerait la nullité de sa participation et le cas échéant l’annulation de son gain.
Il est strictement interdit de poster une photo qui ne respecterait pas les dispositions légales en vigueur, et notamment qui contreviendrait à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toute photo revêtant notamment un caractère raciste, pornographique, injurieux, incitant à la haine et/ou à la violence, ou ne correspondant pas au thème aura pour effet de disqualifier son participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de retirer et/ou dénoncer toute photo revêtant l’un des caractères susmentionnés. Seul l’auteur du post de la photo pourra être tenu comme responsable.
Il est rigoureusement interdit par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le dispositif du jeu proposé afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du jeu et les gagnants du jeu.
Le participant déclare et garantit que sa publication respecte les droits des tiers (notamment les droits de la propriété intellectuelle ou droits de la personnalité, dont le droit à l’image) et qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de sa photographie. Le participant garantit la Société Organisatrice contre toute réclamation ou action en lien avec la publication de la photographie.
Le non-respect de toute condition du présent article entrainera la nullité de la participation.
Article 3 : Dotations du Jeu
La société LOXAM offre à 5 gagnants le lot décrit ci-après :
2 places pour le show Trophée Andros, le 9 février 2019 au Stade de France (93200 Saint-Denis, France)
La société ENTRECOM (gérant les réseaux sociaux pour LOXAM) contactera les 5 gagnants par message privé pour connaître leurs adresses mails respectives. La société organisatrice enverra par mail les lots aux gagnants.
Article 4 : Mode de désignation des gagnants
Un tirage au sort aura lieu le 25 janvier 2019 parmi l’ensemble des participations valides pour sélectionner 5 gagnants. Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice informera les gagnants par mail avant le 28 janvier 2019. Les gagnants identifiés disposeront alors d’un délai de 48H à partir de cet e-mail pour confirmer par courrier électronique leur acceptation de la dotation et leur adresse mail. Le défaut de réponse dans le délai précité entraînera la perte du bénéfice de la dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué et les nouveaux gagnants sélectionnés bénéficieront toutefois d’un délai de 24h pour accepter la dotation par courrier électronique.
Article 5 : Remise des lots
Les lots seront envoyés par mail avec accusé de réception à l’adresse mail indiquée par les gagnants sous 7 jours à compter de la date de renseignement de leur adresse par les gagnants.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne (même nom, même prénom et même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu.
Les lots offerts ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Les lots envoyés, n’ayant pas été réceptionnés, ne pourront donner lieu à aucune contestation.
Si les circonstances l’exigent, la société LOXAM se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Article 6 : Remboursement des frais de participation.
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leur frais de leur connexion Internet au tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €).
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), dans un tel cas il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à la Fan Page et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer et même adresse IP (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du Jeu, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures de connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l'adresse suivante LOXAM :
« Jeu Concours LOXAM X TROPHEE ANDROS » - LOXAM, Service communication - 89, Avenue de la Grande Armée - 75219 Paris Cedex 16
Cette demande devra être faite dans un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite, au tarif lent en vigueur. Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ trois (3) mois à compter de la réception de la demande.
Article 7 : Annulation et Modification du jeu
La Société Organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du Jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur la Fan Page Facebook de LOXAM.
Article 8 : Responsabilité
La société LOXAM ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
De même elle ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et ses gagnants.
LOXAM se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. LOXAM se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot. Le présent Jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
La société LOXAM n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, le Participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce Jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à la société LOXAM située 89 avenue de la Grande Armée 75219 Paris Cedex 16. Ces données sont recueillies à des fins de détermination de l’identité des gagnants du jeu-concours et d’envoi des dotations auxdits gagnants dans le cadre de leur participation ainsi que de newsletters. Les données collectées sont à destination des salariés du Service communication LOXAM.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen n°2016/679/UE, vous bénéficiez d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement de vos données à caractère personnel ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de celles-ci.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en écrivant à : http://www.loxam.fr/contact.php
Pour toutes informations complémentaires concernant ces éléments nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de protection des données personnelles accessible sur le site Internet de la société LOXAM.
Article 10 : Autorisations
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute identification d'une identité ou adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination du Jeu
Article 11 : Loi applicable et règlement
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la société LOXAM pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application dudit règlement.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement (timbre remboursé au tarif lettre lent sur demande) par courrier ou directement sur la Fan Page.
Par ailleurs, il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du Jeu ou sur la liste des gagnants.
