Règlement du jeu-concours Luminarc n°98006 Lot principal gagné : Un lot de vaisselle Arc Décoration (500 euros), 14 coffrets de 6 flûtes Lady Diamond (45 euros).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS NOEL 09
Jeu gratuit sans obligation d'achat
Article 1- Organisateur et durée de l'opération
Arc Décoration, Société par actions simplifiées au capital de 128 000 immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés de Boulogne sur Mer sous le numéro 487 585 754 dont le siège social est
situé Z I du Lobel – 62510 Arques France, organise un tirage au sort intitulé " Gagner votre table de
noel" qui se déroulera du 23 novembre au 31décembre 2009 minuit inclus.
ARC DECORATION se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou
d'annuler le jeu si des évènements indépendants de sa volonté l'y contraignent. Sa responsabilité ne
pourra être engagée de ce fait.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne physique majeure résident en
France métropolitaine.
Une seule inscription est autorisée par foyer (même nom et même adresse).
L’inscription à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des
conditions de l’opération.
Article 3 -Modalités de participation
Les participants doivent se connecter au site www.matable3D.com , entre le 1er novembre et le
31décembre 2009 afin de compléter un formulaire de participation et pouvoir ainsi participer
gratuitement au tirage au sort.
Arc Décoration ne saurait être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité du site pendant la durée
de l'opération.
Article 4 – Sélection des gagnants et dotations
Le tirage au sort déterminant les gagnants sera effectué par Maître Duisant dont les coordonnées sont
indiquées ci-dessous courant janvier 2010.
Le premier gagnant tiré au sort sera contacté par ARC DECORATION et recevra par la poste la
vaisselle correspondant à la table qu'il aura alors choisi dans la limite de 500€ TTC.Le gagnant fera
connaître son choix de vaisselle dans la limite des stocks disponible et au plus tard dans un délai de un
mois à compter de la notification effectuée par ARC DECORATION. La valeur de la vaisselle retenue
sera celle en vigueur sur le site www.matable3D.com au jour de la sélection par le gagnant (hors
promotion, offre exceptionnelle, offre non cumulable).
Toutefois, si la personne tirée au sort a déjà acheté une table complète ou non sur le site
www.matable3D.com entre le 1er novembre 2009 et le 31 décembre 2009 (date de commande faisant
foi), elle pourra choisir de se faire rembourser de tout ou partie de l'achat effectué dans la limite des
500€ susvisés, sous réserve toutefois que la facture d'achat porte le même nom, prénom et adresse que
le participant.
Les 2éme au 15ème gagnants recevront chacun un coffret de 6 flûtes LADY DIAMOND d'une valeur
commerciale de 45,00 euros TTC.
Arc décoration ne pourra être en aucun cas responsable de la non réception de son lot par le gagnant
notamment en raison de la communication d'une adresse erronée.
Sauf exception expressément mentionnée supra, les gagnants ne pourront demander une compensation
pécuniaire en échange du lot qui leur a été attribué.
Les achats devront être effectués en une seule fois, aucun remboursement ou avoir n'étant émis.
Article 5 -Remboursement des frais de participation
Les frais de participation générés par les coûts de connexion Internet au site www.matable3D.com
seront remboursés à tout participant qui en fera la demande par écrit, dans un délai raisonnable à
compter de la réception de la demande, sur la base d'une somme forfaitaire maximum de 0.50 euros.
Pour cela, le participant fera parvenir à ARC DECORATION, Z I du Lobel – 62510 Arques, ses nom,
prénom, adresse postale complète, e-mail, RIB ou RIP ainsi que la date de participation.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par participant (même nom, même
prénom, même adresse).
Le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire, au choix de ARC DECORATION.
Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion
Internet, la demande de communication du présent règlement ou la notification des nouvelles
coordonnées éventuelles du participant sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur sur simple
demande écrite.
Toute demande écrite de remboursement des frais de participation adressée plus de 30 jours
calendaires après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi, ne sera prise en compte.
Article 6 -Protection des données à caractère personnel
Les informations recueillies par ARC DECORATION bénéficient de la protection de la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à l'article 27 de ladite loi, les participants
disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données personnelles les concernant
qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite.
Article 7– Utilisation à des fins publicitaires ou commerciales
Les gagnants acceptent, en participant à ce jeu, que leur nom soit éventuellement utilisé et diffusé à
des fins publicitaires ou commerciales pour le compte de Arc Décoration.
Les données personnelles recueillies à l'occasion du présent jeu sont nécessaires pour l'attribution des
lots et pourront être utilisées par Arc Décoration pour l'envoi de prospection commerciale. Si le
participant ne souhaite pas recevoir ces documents, il l'indiquera à ARC DECORATION sur simple
demande écrite (remboursement du timbre sur simple demande au tarif lent en vigueur)
Article 8 – Dépôt et communication du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître DUISANT, Huissier de Justice, 42 rue de l'Ecusserie – 2e
étage – BP 157 – 62503 Saint-Omer Cedex.
Il est consultable pendant toute la durée de l'opération au magasin Arc décoration de Arques.Il peut
être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à Arc Decoration. De même, il sera
consultable sur le site internet de www.matable3D.com. Les frais d'envoi de cette demande pourront
être remboursés sur la base d'un timbre poste tarif lent en vigueur.
Article 9-Tribunal compétent.
Le tirage au sort et toutes les contestations qui pourraient en résulter sont soumis à la loi française.
Toute contestation devra être portée devant les tribunaux de Boulogne sur mer.