Règlement du jeu-concours Lusseo n°163402 Lot principal gagné : Un matelas et 1 sommier Lusseo "Excellence 140 x 190" (1690 euros).

Lusseo - Règlement complet du jeu gratuit sans obligation dʼachat « Jolie chambre »
• Date de début : Lundi 10 septembre 2012
• Date de fin : Vendredi 28 septembre 2012
Article 1 – Société Organisatrice
Ce jeu concours est organisé par Lusseo SARL (ci-après, « Lʼorganisateur») : Lusseo SARL, 44 Rue
de Lacanau , 33000 Bordeaux
Article 2 – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure, résidant en France (Corse et DOMTOM
inclus) et en Belgique, quelle que soit sa nationalité, détentrice dʼun accès Internet sur une base
forfaitaire, de telle sorte que la participation au jeu nʼentraîne aucun frais de connexion
supplémentaire. La participation des mineurs est toutefois subordonnée à lʼautorisation préalable du
(des) titulaire(s) de lʼautorité parentale ou du (des) représentant(s) légal/légaux.
Lʼorganisateur se réserve, à tout moment, le droit de demander à tout Participant mineur de justifier de
cette autorisation et, le cas échéant, de prononcer lʼannulation de sa participation au Jeu, au motif de
la non présentation de ladite autorisation. La participation au Jeu implique lʼacceptation irrévocable et
sans réserve, des termes et conditions du présent Règlement. La participation au Jeu est personnelle
et nominative.
Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement
apparaissant non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet, pourront
être sanctionnés par la nullité de la participation au Jeu, assortie de lʼinterdiction de toute nouvelle
participation au Jeu.
Article 3 – Principe de fonctionnement du Jeu et Modalités de participation
Le Jeu se déroulera du lundi 10 septembre 2012 au vendredi 28 septembre inclus. Lʼorganisateur se
réserve cependant la possibilité, à tout moment et sans préavis, si les circonstances lʼexigent, de
suspendre, interrompre, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Conformément aux dispositions de
lʼarticle 6 du présent Règlement, la responsabilité de lʼorganisateur ne saurait, en aucun cas, être
engagée de ce fait. Pour pouvoir participer, lʼinternaute devra remplir lʼensemble des conditions
suivantes :
• Se connecter au site http://joliechambre.lusseo.com
• Remplir tous les champs du formulaire dʼinscription et y attacher, comme proposé, une ou
plusieurs photos (au format jpg, jpeg ou png) dʼune chambre de son domicile.
• Respecter scrupuleusement les instructions listées par lʼorganisateur liées au Jeu
Chaque internaute ne pourra participer que pour une seule chambre. Le domicile dans lequel se
trouve la chambre en question devra impérativement être habité par le participant. Lʼorganisateur sera
libre, en cas de doute, de demander plus de preuves aux participants à ce sujet, comme des photos
supplémentaires. Le participant sʼengage à détenir les droits dʼauteur des photos envoyées.
Une fois lʼinscription traitée par lʼorganisateur, elle sera mise en ligne sur le site du concours Jolie
Chambre et soumise au vote des internautes. Lʼorganisateur se réserve le droit, si toutes les
conditions de participation ne sont pas remplies par le participant, de ne pas valider une inscription au
concours.
Les gagnants du concours seront les participants ayant reçu le plus de votes. Pour voter, les
internautes devront cliquer sur le bouton « jʼaime » disposé à côté de chacune des chambres inscrites.
Article 4 – Dotations
Les dotations du présent Jeu sont les suivantes :
• 1er prix : Un ensemble Excellence (matelas + sommier) 140x190 dʼune valeur de 1690,00€
TTC
• 2ème au 4ème prix : Un bon dʼachat de 150,00€ TTC à valoir sur lʼachat dʼun ensemble matelas
+ sommier (140x190 ou 160x200 ou 180x200)
• 5ème au 7ème prix : Un bon dʼachat de 100,00€ TTC à valoir sur lʼachat dʼun ensemble matelas
+ sommier (140x190 ou 160x200 ou 180x200)
• 8ème au 10ème prix : Un bon dʼachat de 50,00€ TTC à valoir sur lʼachat dʼun ensemble matelas
+ sommier (140x190 ou 160x200 ou 180x200)
Article 5 – Désignation des Gagnants
Une fois désignés, les gagnants seront contactés par mail à lʼadresse quʼils auront communiquée. Les
gains seront envoyés à lʼadresse postale qui sera fournie par les gagnants lors de cette prise de
contact aux frais de lʼorganisateur. Les gagnants recevront les dotations au plus tard 30 jours après
que les gagnants aient communiqué leurs coordonnées à lʼorganisateur. Concernant les bons dʼachat,
ils ne seront valables que pour les commandes par téléphone au 05 35 54 21 84.
Article 6 - Responsabilité
La responsabilité de lʼorganisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations valablement
gagnées. Lʼorganisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre dʼun retard dans lʼexpédition
des dotations lorsque ce retard ne lui est pas imputable mais est le fait du prestataire de service
auquel elle a recours pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité
contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des dotations (et en particulier en
cas dʼavarie, de manquant ou de perte). Lʼorganisateur ne saurait encourir une quelconque
responsabilité si, en raison de la survenance dʼun cas de force majeure, d'événements indépendants
de sa volonté rendant impossible le déroulement normal du Jeu ou, si les circonstances lʼexigent, elle
était amenée à écourter, prolonger, suspendre, interrompre ou annuler le Jeu ou à en modifier les
conditions.
Lʼorganisateur décline toute responsabilité :
• en cas dʼanomalie, de dysfonctionnement, de bogue informatique du réseau Internet
empêchant le bon déroulement du Jeu.
• de défaillance technique du matériel de réception du Participant empêchant le bon
déroulement du Jeu.
• de défaillance technique ou de déconnexion accidentelle, par lʼopérateur téléphonique ou le
fournisseur dʼaccès internet du Participant, des lignes de communication empêchant le bon
déroulement du Jeu.
Lʼorganisateur se réserve le droit, si les circonstances lʼexigent, de remplacer une dotation par une
autre dotation dʼune valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Lʼorganisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée, du fait de lʼimpossibilité pour les Gagnants
de jouir pleinement de ses lots pour des causes qui ne relèvent pas de son fait. Lʼorganisateur décline
toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de
jouissance des dotations attribuées.
Lʼorganisateur décline toute responsabilité pour des litiges liés aux droits dʼauteurs des photos
envoyées par les participants, ces derniers ayant assuré en avoir pleinement les droits au moment de
leur inscription.
Article 7 – Données personnelles
L’ensemble des données collectées par l’organisateur fera l’objet d’un traitement informatique,
conformément à la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, nécessaire à la mise en oeuvre et
la bonne gestion du Jeu. Ces données sont exclusivement destinées à l’organisateur. En tout état de
cause, conformément à l’Article 39 de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Ces droits pourront être exercés en contactant l’organisateur. Celui-ci ne saurait en aucun cas voir sa
responsabilité engagée du fait de l’utilisation des données collectées par Twitter.
Article 8 – Frais et Remboursements
La participation au jeu est gratuite. L’accès au site Jolie Chambre, sur une base forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté
pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 9 – Vérification d’identité
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes
indications d'identité et/ou d'adresse fausses sont susceptibles d’entraîner l'invalidation de la
participation au Jeu et, le cas échéant, l’impossibilité pour un participant gagnant de jouir de son prix,
ce que chaque Participant reconnaît et accepte expressément.
Article 10 – Dépôt légal / Modification du Règlement
Le présent Règlement a été déposé à la
SCP
Sébastien
FEUGNET
-­
Erwan
PINC,
Titulaire
d’un
office
d’Huissiers
de
Justice
à
la
résidence
de
BORDEAUX
(Gironde),
y
demeurant
31
rue
du
Château
d’Eau.
L’organisateur pourra, à tout moment, modifier le présent règlement par voie d’avenant. Dans un tel
cas, l’avenant modificatif fera également l’objet d’un dépôt, avant sa publication, auprès de la SCP
Sébastien
FEUGNET
-­
Erwan
PINC,
Titulaire
d’un
office
d’Huissiers
de
Justice
à
la
résidence
de
BORDEAUX
(Gironde),
y
demeurant
31
rue
du
Château
d’Eau. Le règlement des opérations est
adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de l’organisateur, soit à
l’adresse suivante : Lusseo SARL, 44 Rue de Lacanau , 33000 Bordeaux. Le remboursement du
timbre utilisé pour la demande sera effectué, sur demande expresse du participant, sur la base du tarif
lent en vigueur, dans la limite d’un seul timbre par enveloppe et d’une seule demande par personne et
par foyer.
Article 11 – Dispositions pénales / Contestations / Litiges
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou tentative de fraude, entraînera la
disqualification du Participant concerné et sera susceptible de faire l’objet de poursuites
conformément aux dispositions de l’Article 313-1 et suivants du Code pénal. Toute difficulté qui
viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent Règlement, ou qui ne serait pas
prévue par celui-ci, sera tranchée souverainement par l’organisateur. Toute contestation ou
réclamation relative à la validation du tirage au sort est à adresser, dans un délai maximum de trente
(30) jours à compter de la notification prévue à l’article 3, à l’organisateur. Au-delà du délai mentionné
au paragraphe précédent, aucune réclamation/contestation ne sera plus recevable. La loi applicable
au présent Règlement est la loi française. Tout litige né à l'occasion du Jeu sera soumis aux
juridictions compétentes dont dépend le siège social de l’organisateur, sauf dispositions d'ordre public
contraires.