Règlement du jeu-concours Lusseo n°290872 Lot principal gagné : 1 nuit à Clairefontaine-en-Yvelines pour 2 personnes dans la maison d'hôtes Le Moulin de Vilgris (≈140 €).

Règlement du jeu
« Lusseo vous offre une nuit de rêve »
12/10/2016
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ARTICLE 1 : OBJET
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La société LUSSEO dont le siège social est situé 44 rue de Lacanau à Bordeaux 33000,
enregistrée sous le Numéro RCS BORDEAUX B 768 500 605 organise un jeu-concours gratuit
sans obligation d’achat intitulé « Lusseo vous offre une nuit de rêve » , qui se déroule du
12 Octobre au 26 Octobre 2016,
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ARTICLE 2 : PARTICIPATION
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Le Jeu est gratuit, sans obligation d’achat et ouvert à toute personne physique majeure
responsable âgée d’au moins 18 ans (Etat civil faisant foi), résidant en France
Métropolitaine (y compris la Corse) disposant d’un accès internet et d'une adresse
électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée
pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le «Participant »).
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Le Jeu n’est pas accessible aux membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi
qu’à leur famille directe, et de manière générale à toute personne ayant participé à la
mise en oeuvre du Jeu, de même qu’aux membres des familles de ces personnes.
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La participation au Jeu emporte l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement (ci-après le « Règlement ») dans son intégralité.
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ARTICLE 3 : MÉCANIQUE DU JEU
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3.1. Modalités de participation
La participation au Jeu s’effectue à partir de la page Facebook LUSSEO dont l’adresse est :
www.facebook.com/lusseo
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Pour jouer en participant au tirage au sort, il suffit au participant de se rendre sur le site
internet dédié à ce jeu accessible pendant toute la durée de l’opération, remplir les
informations demandées et accepter le règlement du jeu. S’inscrire au jeu en complétant
le formulaire prévu à cet effet.
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Les champs obligatoires sont les suivants :
· Civilité
. Nom
· Prénom
· Email
· Date de naissance
· Adresse postale
· Code postal
· Ville
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3.2. Conditions de participation au Jeu
Toute participation au Jeu incomplète, non-conforme aux conditions exposées dans le
présent règlement, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées
après la date limite de participation ne sera pas prise en compte et sera considérée
comme nulle.
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ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS– DOTATIONS
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La Société Organisatrice désignera le gagnant par tirage au sort à l’issue du jeu le
28/10/2016.
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Sera désigné comme gagnant le Participant ayant dûment complété son inscription
comportant les éléments suivants : nom, prénom, adresse e-mail adresse, code postal,
ville, date de naissance qui seront tiré au sort. Un seul lot pourra être attribué par
Participant et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse email)
pendant toute la durée de validité du Jeu.
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Dotation :
Une nuit pour deux personnes dans la maison d’hôtes « Le Moulin de Vilgris » situé 5, rue
du Moulin. 78120 - Clairefontaine-en-Yvelines - France, entre le 29/10/2016 et le
31/12/2016, sous réserve de disponibilité au moment de la réservation (obligatoire).
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ARTICLE 5 : REMISE DES DOTATIONS
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Le gagnant sera contactés par email par la Société Organisatrice à la fin du tirage au sort,
les autres participants ne seront pas contactés par mail / par téléphone ou par courrier.
Les dotations sont attribuées de manière personnelle et sont à ce titre incessibles
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Tout Participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être
demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute
vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom,
adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive
des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
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Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation
des éventuels gains.
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TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU
QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT
L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
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Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants,
seront au choix de la société organisatrice, attribuées aux à un autre participant ou remis
en jeu dans le cadre d’une autre opération promotionnelle.
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La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions
et des modalités de remise des lots aux gagnants.
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Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la
valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En tout état de cause, le gagnant
ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement
quelconque dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle
qu’en soit la cause.
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En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour la Société Organisatrice de délivrer au
gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, la Société Organisatrice se
réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que le
participant accepte.
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Le gagnant autorise gracieusement la société organisatrice de citer leurs nom et prénom à
des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu;
Seule la Société Organisatrice pourra citer les prénoms et noms des gagnants.
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ARTICLE 6 : DONNES PERSONNELLES
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Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la
participation au Jeu que, le cas échéant, en vue de permettre la remise d’un lot, sont
collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique
et Libertés »).
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Les données collectées pourront être communiquées aux prestataires de service et aux
sous-traitants auxquels la Société Organisatrice pourrait éventuellement faire appel pour
les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. En application de la Loi
Informatique et Libertés, chaque Participant au Jeu dispose d'un droit d'accès, de
rectification, de suppression et d’opposition portant sur les données personnelles les
concernant. Tout Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite envoyée à
l’adresse ci-dessous, en précisant ses nom, prénom, adresse postale et en joignant copie
d’un justificatif d’identité : Société LUSSEO 44 rue de Lacanau BORDEAUX 33000
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Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont
indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait
éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du
Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.
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ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS
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La Société Organisatrice ne saurait être déclarée responsable d'éventuels
dysfonctionnements du réseau téléphonique et/ou télématique ayant entraîné des
défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion des jeux,
concours et loteries. Notamment, la Société Organisatrice et ses sous-traitants ne
sauraient être déclarés responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions,
effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication,
destruction, dégradation, non réception d'un formulaire n'ayant pas abouti pour des raisons
de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de
l'ordinateur d'un Participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou
tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux équipements
informatiques ou aux logiciels.
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Compte tenu de l'état de la technologie et des réseaux, la Société Organisatrice et ses
sous-traitants ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsable des problèmes
techniques (téléphoniques, informatiques ou télématiques) qui pourraient survenir soit au
moment de la connexion au jeu ou lors du déroulement du jeu. La Société Organisatrice et
ses sous-traitants ne pourront non plus être responsables des erreurs éventuelles portant
sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé au Jeu.
La Société Organisatrice et ses sous-traitants déclinent toute responsabilité pour tous les
incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son
utilisation et/ou de ses conséquences.
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Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne automatiquement
l'élimination de la participation.
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ARTICLE 8 : MODIFICATION DU REGLEMENT
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La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler à tout moment le Jeu ou de modifier tout ou
partie du Règlement, sans préavis, sans pour cela avoir à présenter une justification
quelconque, et sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait.
Tout changement pourra faire l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés.
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ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS
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La participation au Jeu vaut acceptation des participants, sans restriction ni réserve, du
présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté,
elles étaient amenées à suspendre ledit jeu. Il ne sera répondu à aucune demande
concernant le jeu ou l'interprétation du présent règlement.
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Le Société Organisatrice ne pourra pas être responsable des erreurs éventuelles portant sur
le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
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La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer toute dotation par des
dotations d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit lot, sans qu'aucune
réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
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Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par l'organisateur, pour des raisons
indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du lot par les partenaires, aucune
contrepartie financière ou équivalent en numéraire ne pourra être réclamé.
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce
soit ne pourra être demandé. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune
prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise des prix prévus cidessus.
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La Société Organisatrice n'assume aucune responsabilité quant aux modalités et/ou aux
délais d'acheminement des lots ou à leur état à la livraison. La Société Organisatrice du
Jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la
durée de jouissance du prix attribue et/ou fait de son utilisation. Les gagnants doivent
autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications
d'identité ou d'adresse fausses entraînent automatiquement l'élimination de la
participation.
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ARTICLE 10 : FRAIS DE CONNEXION ET TÉLÉCOMS
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Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du fait de leur participation. L’opération est gratuite et sans
obligation d’achat. Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services,
la Société Organisatrice remboursera les frais de connexion internet correspondant à
l'accès et à l’inscription au Jeu, correspondant au temps de connexion sur le site pour
s’inscrire, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
Société LUSSEO 44 rue de Lacanau BORDEAUX 33000 en joignant :
•Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
•Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
•Une photocopie du contrat d’abonnement
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Les remboursements des frais de connexion s'élèveront 0,19 Euros, sur la base d'une
communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de
connexion au site pour participer). Les frais d'affranchissement de la demande de
remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à
vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à
la demande de remboursement des frais de connexion.
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Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité
seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux
pièces justificatives et à raison de 0,05 Euros par photocopie, dans la limite de 2
photocopies. Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée
parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
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La participation au jeu étant limitée à une participation (même prénom, même nom,
même e-mail), la Société Organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus d'une
connexion au site par Participant sur la période de déroulement du Jeu.
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Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne
pourront être remboursés.
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Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée, erronée ou parvenue par
courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Le remboursement aura lieu sous 60 jours.
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ARTICLE 11 : RÈGLEMENT
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LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE, SANS RESERVE,
DU PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE.
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Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la
demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l'adresse suivante :
Société LUSSEO 44 rue de Lacanau BORDEAUX 33000
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent
"Lettre" en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise
en compte.
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Il est toutefois précisé qu’aucune demande ne sera acceptée passé un délai de 15 jours
après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 12 : RECLAMATIONS
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Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant.
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La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et au
Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation
ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que
sur la liste des gagnants.
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Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 15 jours à
compter de la clôture du Jeu.
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ARTICLE 13: LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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Si une ou plusieurs stipulations du Règlement étaient déclarées nulles et/ou non
applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
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Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du
fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des
éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Jeu
fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le
Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes
conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
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ARTICLE 14: PROPRIETE INTELLECTUELLE
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La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant les jeux qui y sont proposés sont strictement interdits. Toutes les marques ou
noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leurs
propriétaires respectifs.
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Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et
de la politique de confidentialité du site Internet qui peuvent être consultées directement
sur le site Internet.
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Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à La société
ORGANISATRICE.