ARTICLE 1
: SOCIETE
ORGANISATRICE DU JEU
Lustucru est une marque de la société
PASTACORP SAS.
PASTACORP SAS (ci-après désignée par
«
Pastacorp» ou «
Société Organisatrice
») au
capital de 10 395 000 euros, inscrite au RCS de
Marseille sous le numéro 423068303 dont le
siège est situé à Europarc de Pichaury – Bât. B7 –
1330 av. JRGG de la Lauzière – 13856 AIX EN
PROVENCE cedex 3, organise un Jeu gratuit, sans
obligaton d’achat inttulé
:
« Quizz des supers
fêlés »
(ci-après désigné indiféremment
«
l’Opératon
» ou le «
Jeu
»).
ARTICLE 2
: CONSULTATION DU
REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet du Jeu est déposé chez
Maître
René SIMEONE, Huissier de justce – Searl
SYNERGIE HUISSIER 13 – 21 rue Bonnefoy 13006
Marseille.
Le règlement du Jeu est uniquement disponible
sur le site
www.feles-de-lustucru.fr
(et ses
variantes d’écriture réservées par Pastacorp)
ARTICLE 3
: PARTICIPATION
Ce Jeu, gratuit sans obligaton d’achat, est ouvert
à toute personne résidant en France
métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des
membres des sociétés ayant partcipé à la
préparaton de l’Opératon et des familles de
l’ensemble de ces personnes, y compris les
concubins.
Il est également interdit à tous les salariés de
Pastacorp ainsi qu’à leur conjoint.
Toute fausse identté ou fausse adresse
entraînera la nullité de la partcipaton.
Pour jouer, les partcipants devront se connecter
au site
www.feles-de-lustucru.fr
.
La partcipaton
par courrier postal est exclue.
Le Jeu est limité à une tentatve par jour et par
Joueur – identfé par ses informatons nom,
prénom, adresse postale et adresse mail.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou
parte du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatque, dans le
cadre de la partcipaton au Jeu ou de la
déterminaton des gagnants. Elle se réserve, dans
cete hypothèse, le droit de ne pas atribuer les
lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictons compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 4
: LOTS
Sont mis en Jeu les lots suivants
:
1.
1 «
smartbox
» par mois
2.
70 lots de «
1 an de pâtes
»
En aucun cas les lots mis en Jeu ne pourront être
échangés contre des espèces ou d’autres prix à la
demande d’un gagnant, ni être cédés, ni faire
l’objet de revente ni de décompte.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité
de remplacer les lots annoncés par des lots
équivalents si les circonstances l’y contraignent.
ARTICLE 5
: DEROULEMENT DU
JEU
Ce Jeu se déroulera du
04 Février 2014 au 31
Mars 2014 inclus
en accès gratuit sur le site
Internet
www.feles-de-lustucru.fr
.
Pour partciper, il suft de se connecter au site
www.feles-de-lustucru.fr
entre le 04/02/2014 à
12h00 min et le 31/03/2014 à 23h59 min (date et
heure françaises de connexion faisant foi).
Le principe de fonctonnement du Jeu est
le suivant
:
L’internaute doit répondre à un quizz composé de
3 questons sur la marque et les produits (pâtes
sèches) Lustucru.
Ensuite il doit compléter le formulaire
d’inscripton en indiquant ses coordonnées
complètes
: Nom + Prénom + Adresse + CP + Ville
+ adresse Email. Tous les champs sont
obligatoires.
Pour être validée, chaque inscripton doit être
complète, c'est-à-dire que tous les champs
obligatoires du profl devront être renseignés.
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs champs
obligatoires ne seraient pas renseignés,
l’inscripton ne sera pas prise en compte.
Une fois le formulaire validé, l’internaute est
instantanément informé s’il a remporté un des
lots mis en Jeu.
Le Jeu fonctonne sur le principe d’Instants
Gagnants. L’internaute peut donc gagner
instantanément l’un des lots mis en Jeu décrits à
l’artcle 4.
L’internaute est instantanément informé sur le
site du lot gagné. Un mail de confrmaton lui sera
envoyé l’informant des modalités de récepton de
son gain
dans un délai de 7 jours suivant la Date
de Clôture, sous réserve, le cas échéant, du
temps nécessaire pour la Société Organisatrice
pour procéder aux vérifcatons qu’elle souhaite
sur la régularité de l’inscripton des Joueurs
potentellement gagnants.
Les instants gagnants sont ouverts. À chaque
instant gagnant correspond une seule dotaton.
Les instants gagnants sont réparts de façon
aléatoire sur la durée du Jeu. Au cas où plusieurs
connexions gagnantes interviendraient pendant
un même instant gagnant, c’est le premier
partcipant à l’instant gagnant donné à être
enregistré par le serveur qui se verra atribuer la
dotaton correspondante. Les instants gagnants
sont déterminés par un ordinateur avant le début
de l’Opératon et déposés chez Maître
René
SIMEONE, Huissier de justce – à Marseille
,
dépositaire du règlement. L’heure prise en
compte sera celle de l’ordinateur hébergeant le
programme du Jeu.
Il ne sera accepté qu'une seule ouverture de
compte par personne (même nom, même
adresse mail, même adresse IP), défni par son
adresse e-mail. À tout moment, les organisateurs
se réservent le droit de metre fn à la
partcipaton de personnes ayant ouvert ou tenté
d’ouvrir plusieurs comptes.
Il est expressément convenu que la Société
Organisatrice, pourra se prévaloir des
programmes, données, fchiers, enregistrements,
opératons et autres éléments sous format ou
support informatque ou électronique
notamment aux fns de prouver tout
manquement par les partcipants aux dispositons
du présent règlement.
ARTICLE 6
: INFORMATION DES
GAGNANTS
Pour les partcipants au Jeu Internet
: lorsque
l’internaute a rempli correctement le formulaire
d’inscripton sur
www.feles-de-lustucru.fr
, il est
instantanément informé du lot qu’il a gagné.
ARTICLE 1
: SOCIETE
ORGANISATRICE DU JEU
Lustucru est une marque de la société
PASTACORP SAS.
PASTACORP SAS (ci-après désignée par
«
Pastacorp» ou «
Société Organisatrice
») au
capital de 10 395 000 euros, inscrite au RCS de
Marseille sous le numéro 423068303 dont le
siège est situé à Europarc de Pichaury – Bât. B7 –
1330 av. JRGG de la Lauzière – 13856 AIX EN
PROVENCE cedex 3, organise un Jeu gratuit, sans
obligaton d’achat inttulé
:
« Quizz des supers
fêlés »
(ci-après désigné indiféremment
«
l’Opératon
» ou le «
Jeu
»).
ARTICLE 2
: CONSULTATION DU
REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet du Jeu est déposé chez
Maître
René SIMEONE, Huissier de justce – Searl
SYNERGIE HUISSIER 13 – 21 rue Bonnefoy 13006
Marseille.
Le règlement du Jeu est uniquement disponible
sur le site
www.feles-de-lustucru.fr
(et ses
variantes d’écriture réservées par Pastacorp)
ARTICLE 3
: PARTICIPATION
Ce Jeu, gratuit sans obligaton d’achat, est ouvert
à toute personne résidant en France
métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des
membres des sociétés ayant partcipé à la
préparaton de l’Opératon et des familles de
l’ensemble de ces personnes, y compris les
concubins.
Il est également interdit à tous les salariés de
Pastacorp ainsi qu’à leur conjoint.
Toute fausse identté ou fausse adresse
entraînera la nullité de la partcipaton.
Pour jouer, les partcipants devront se connecter
au site
www.feles-de-lustucru.fr
.
La partcipaton
par courrier postal est exclue.
Le Jeu est limité à une tentatve par jour et par
Joueur – identfé par ses informatons nom,
prénom, adresse postale et adresse mail.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou
parte du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatque, dans le
cadre de la partcipaton au Jeu ou de la
déterminaton des gagnants. Elle se réserve, dans
cete hypothèse, le droit de ne pas atribuer les
lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictons compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 4
: LOTS
Sont mis en Jeu les lots suivants
:
1.
1 «
smartbox
» par mois
2.
70 lots de «
1 an de pâtes
»
En aucun cas les lots mis en Jeu ne pourront être
échangés contre des espèces ou d’autres prix à la
demande d’un gagnant, ni être cédés, ni faire
l’objet de revente ni de décompte.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité
de remplacer les lots annoncés par des lots
équivalents si les circonstances l’y contraignent.
ARTICLE 5
: DEROULEMENT DU
JEU
Ce Jeu se déroulera du
04 Février 2014 au 31
Mars 2014 inclus
en accès gratuit sur le site
Internet
www.feles-de-lustucru.fr
.
Pour partciper, il suft de se connecter au site
www.feles-de-lustucru.fr
entre le 04/02/2014 à
12h00 min et le 31/03/2014 à 23h59 min (date et
heure françaises de connexion faisant foi).
Le principe de fonctonnement du Jeu est
le suivant
:
L’internaute doit répondre à un quizz composé de
3 questons sur la marque et les produits (pâtes
sèches) Lustucru.
Ensuite il doit compléter le formulaire
d’inscripton en indiquant ses coordonnées
complètes
: Nom + Prénom + Adresse + CP + Ville
+ adresse Email. Tous les champs sont
obligatoires.
Pour être validée, chaque inscripton doit être
complète, c'est-à-dire que tous les champs
obligatoires du profl devront être renseignés.
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs champs
obligatoires ne seraient pas renseignés,
l’inscripton ne sera pas prise en compte.
Une fois le formulaire validé, l’internaute est
instantanément informé s’il a remporté un des
lots mis en Jeu.
Le Jeu fonctonne sur le principe d’Instants
Gagnants. L’internaute peut donc gagner
instantanément l’un des lots mis en Jeu décrits à
l’artcle 4.
L’internaute est instantanément informé sur le
site du lot gagné. Un mail de confrmaton lui sera
envoyé l’informant des modalités de récepton de
son gain
dans un délai de 7 jours suivant la Date
de Clôture, sous réserve, le cas échéant, du
temps nécessaire pour la Société Organisatrice
pour procéder aux vérifcatons qu’elle souhaite
sur la régularité de l’inscripton des Joueurs
potentellement gagnants.
Les instants gagnants sont ouverts. À chaque
instant gagnant correspond une seule dotaton.
Les instants gagnants sont réparts de façon
aléatoire sur la durée du Jeu. Au cas où plusieurs
connexions gagnantes interviendraient pendant
un même instant gagnant, c’est le premier
partcipant à l’instant gagnant donné à être
enregistré par le serveur qui se verra atribuer la
dotaton correspondante. Les instants gagnants
sont déterminés par un ordinateur avant le début
de l’Opératon et déposés chez Maître
René
SIMEONE, Huissier de justce – à Marseille
,
dépositaire du règlement. L’heure prise en
compte sera celle de l’ordinateur hébergeant le
programme du Jeu.
Il ne sera accepté qu'une seule ouverture de
compte par personne (même nom, même
adresse mail, même adresse IP), défni par son
adresse e-mail. À tout moment, les organisateurs
se réservent le droit de metre fn à la
partcipaton de personnes ayant ouvert ou tenté
d’ouvrir plusieurs comptes.
Il est expressément convenu que la Société
Organisatrice, pourra se prévaloir des
programmes, données, fchiers, enregistrements,
opératons et autres éléments sous format ou
support informatque ou électronique
notamment aux fns de prouver tout
manquement par les partcipants aux dispositons
du présent règlement.
ARTICLE 6
: INFORMATION DES
GAGNANTS
Pour les partcipants au Jeu Internet
: lorsque
l’internaute a rempli correctement le formulaire
d’inscripton sur
www.feles-de-lustucru.fr
, il est
instantanément informé du lot qu’il a gagné.
Il ne peut y avoir qu’un seul Gagnant par foyer,
même nom, même adresse.
Le lot lui sera envoyé dans un délai de 6 à 8
semaines environ.
En cas de refus d’un lot ou toute autre raison de
non-retrait du lot, celui-ci sera atribué au
joueur
qui a validé le formulaire – avec les bonnes
réponses au Quizz – immédiatement après le
premier gagnant.
Aucun nom de gagnant ne sera communiqué par
téléphone, courrier, courrier électronique ou tout
autre moyen de communicaton, hormis la
confrmaton par e-mail visée ci-avant.
ARTICLE 7
: COORDONNEES DES
PARTICIPANTS
Les partcipants autorisent toutes vérifcatons
concernant leur identté.
Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou
saisies en contraventon des dispositons du
présent règlement entraînent la disqualifcaton
du joueur et l’annulaton de ses partcipatons et
de ses gains.
Sans préjudice de toute acton judiciaire et de sa
faculté d’annulaton de l’inscripton du
partcipant, la Société Organisatrice n’est pas
tenue de faire parvenir un quelconque prix au
partcipant bénéfciaire si celui-ci n’a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de son
inscripton ou s’il ne s’est pas conformé au
présent règlement.
Les
g
agnants autorisent par les présentes la Société
Organisatrice à publier leur nom, prénom et ville, sans que
cete utlisaton puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou
rémunératon que ce soit.
Les informatons nominatves recueillies dans le cadre du
présent Jeu sont traitées conformément à la loi du 6 août
2004 relatve à la protecton des personnes physiques à
l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les
j
oueurs sont informés que les données nominatves les
concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont
nécessaires à la prise en compte de leur partcipaton.
Chaqu
e j
oueur dispose d'un droit d’oppositon, d'accès et
de rectfcaton des informatons le concernant qui pourra
être exercé auprès de [PASTACORP SAS – Service MKTG –
79, Avenue Édouard Vaillant – 92100 Boulogne-Billancourt].
Les données récoltées sont sous l’autorité de la
Société Organisatrice. Les données à caractère
personnel concernant le client peuvent être
communiquées par la Société Organisatrice à ses
sous-traitants, partenaires ou autres membres de
la Société Organisatrice afn d’organiser l’envoi de
mailings/e-mailings au joueur. Le joueur a droit
d’accès aux données à caractère personnel le
concernant et de rectfcaton de ces données. Il a
le droit de s’opposer, sur demande et
gratuitement, au traitement des données à
caractère personnel le concernant envisagé à des
fns de marketng direct.
ARTICLE 8
: LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être tenue
pour responsable à quelque ttre que ce soit des
dysfonctonnements liés aux connexions
téléphoniques et Internet pendant la
partcipaton au Jeu, ni du report et/ou
annulaton et/ou modifcaton de l'Opératon
pour des raisons indépendantes de sa volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour
responsable des retards ou erreurs de
transmission de courrier électronique
indépendants de sa volonté et décline toute
responsabilité en cas de mauvaise utlisaton de
l'ordinateur ou d'incident lié à l'utlisaton de
l'ordinateur (plus partculièrement, la Société
Organisatrice ne saurait être tenue responsable
de tout dommage, matériel ou immatériel causé
aux partcipants, à leurs équipements
informatques et aux données qui y sont
stockées, et aux conséquences pouvant en
découler sur leur actvité personnelle,
professionnelle ou commerciale), de l'accès à
Internet, de la ligne téléphonique ou de toute
autre connexion technique.
ARTICLE 9
–
R
EMBOURSEMENT
DES FRAIS D’AFFRAN-
CHISSEMENT ET DE
CONNEXION
Le partcipant pourra obtenir le remboursement
des frais d’afranchissement et de connexion sur
simple demande écrite séparée comportant ses
nom, prénom, adresse précise, objet de la
demande ainsi qu’un RIB ou RIP, par courrier
envoyé à l'adresse «
PASTACORP SAS – Service
MKTG – 79, Avenue Édouard Vaillant – 92100
Boulogne-Billancourt
», et ce, au plus tard 15
jours après récepton de la facture téléphonique
émanant de l’opérateur de télécommunicaton
dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant
foi), la connexion internet sera remboursée
forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit
5 minutes de communicaton) sur justfcatf de
l'opérateur téléphonique.
Seront également remboursés
à toute personne
qui en fera la demande en indiquant ses nom,
prénom, adresse postale précise, son e-mail et le
nom du Jeu :
- le tmbre concernant l'envoi postal de la
demande de règlement, conformément à l'artcle
7 ci-dessus, au tarif lent en vigueur (soit 0,56
Euros);
- le tmbre concernant l'envoi postal de la
demande de remboursement au tarif lent en
vigueur (soit 0,56 Euros).
Ces demandes de remboursement sont limitées à
une demande par foyer (même nom et/ou même
adresse et/ou mêmes coordonnées bancaires).
Toute demande de remboursement incomplète,
illisible ou comportant des informatons erronées
sera rejetée.
Étant observé qu’en l'état actuel des ofres de
service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès ofrent une connexion internet gratuite
ou forfaitaire, il est précisé que tout accès au site
internet du Jeu s'efectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'internet en
général, et que le fait pour le partcipant de se
connecter au site internet du Jeu et de partciper
au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
ARTICLE 1
: SOCIETE
ORGANISATRICE DU JEU
Lustucru est une marque de la société
PASTACORP SAS.
PASTACORP SAS (ci-après désignée par
«
Pastacorp» ou «
Société Organisatrice
») au
capital de 10 395 000 euros, inscrite au RCS de
Marseille sous le numéro 423068303 dont le
siège est situé à Europarc de Pichaury – Bât. B7 –
1330 av. JRGG de la Lauzière – 13856 AIX EN
PROVENCE cedex 3, organise un Jeu gratuit, sans
obligaton d’achat inttulé
:
« Quizz des supers
fêlés »
(ci-après désigné indiféremment
«
l’Opératon
» ou le «
Jeu
»).
ARTICLE 2
: CONSULTATION DU
REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet du Jeu est déposé chez
Maître
René SIMEONE, Huissier de justce – Searl
SYNERGIE HUISSIER 13 – 21 rue Bonnefoy 13006
Marseille.
Le règlement du Jeu est uniquement disponible
sur le site
www.feles-de-lustucru.fr
(et ses
variantes d’écriture réservées par Pastacorp)
ARTICLE 3
: PARTICIPATION
Ce Jeu, gratuit sans obligaton d’achat, est ouvert
à toute personne résidant en France
métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des
membres des sociétés ayant partcipé à la
préparaton de l’Opératon et des familles de
l’ensemble de ces personnes, y compris les
concubins.
Il est également interdit à tous les salariés de
Pastacorp ainsi qu’à leur conjoint.
Toute fausse identté ou fausse adresse
entraînera la nullité de la partcipaton.
Pour jouer, les partcipants devront se connecter
au site
www.feles-de-lustucru.fr
.
La partcipaton
par courrier postal est exclue.
Le Jeu est limité à une tentatve par jour et par
Joueur – identfé par ses informatons nom,
prénom, adresse postale et adresse mail.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou
parte du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatque, dans le
cadre de la partcipaton au Jeu ou de la
déterminaton des gagnants. Elle se réserve, dans
cete hypothèse, le droit de ne pas atribuer les
lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictons compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 4
: LOTS
Sont mis en Jeu les lots suivants
:
1.
1 «
smartbox
» par mois
2.
70 lots de «
1 an de pâtes
»
En aucun cas les lots mis en Jeu ne pourront être
échangés contre des espèces ou d’autres prix à la
demande d’un gagnant, ni être cédés, ni faire
l’objet de revente ni de décompte.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité
de remplacer les lots annoncés par des lots
équivalents si les circonstances l’y contraignent.
ARTICLE 5
: DEROULEMENT DU
JEU
Ce Jeu se déroulera du
04 Février 2014 au 31
Mars 2014 inclus
en accès gratuit sur le site
Internet
www.feles-de-lustucru.fr
.
Pour partciper, il suft de se connecter au site
www.feles-de-lustucru.fr
entre le 04/02/2014 à
12h00 min et le 31/03/2014 à 23h59 min (date et
heure françaises de connexion faisant foi).
Le principe de fonctonnement du Jeu est
le suivant
:
L’internaute doit répondre à un quizz composé de
3 questons sur la marque et les produits (pâtes
sèches) Lustucru.
Ensuite il doit compléter le formulaire
d’inscripton en indiquant ses coordonnées
complètes
: Nom + Prénom + Adresse + CP + Ville
+ adresse Email. Tous les champs sont
obligatoires.
Pour être validée, chaque inscripton doit être
complète, c'est-à-dire que tous les champs
obligatoires du profl devront être renseignés.
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs champs
obligatoires ne seraient pas renseignés,
l’inscripton ne sera pas prise en compte.
Une fois le formulaire validé, l’internaute est
instantanément informé s’il a remporté un des
lots mis en Jeu.
Le Jeu fonctonne sur le principe d’Instants
Gagnants. L’internaute peut donc gagner
instantanément l’un des lots mis en Jeu décrits à
l’artcle 4.
L’internaute est instantanément informé sur le
site du lot gagné. Un mail de confrmaton lui sera
envoyé l’informant des modalités de récepton de
son gain
dans un délai de 7 jours suivant la Date
de Clôture, sous réserve, le cas échéant, du
temps nécessaire pour la Société Organisatrice
pour procéder aux vérifcatons qu’elle souhaite
sur la régularité de l’inscripton des Joueurs
potentellement gagnants.
Les instants gagnants sont ouverts. À chaque
instant gagnant correspond une seule dotaton.
Les instants gagnants sont réparts de façon
aléatoire sur la durée du Jeu. Au cas où plusieurs
connexions gagnantes interviendraient pendant
un même instant gagnant, c’est le premier
partcipant à l’instant gagnant donné à être
enregistré par le serveur qui se verra atribuer la
dotaton correspondante. Les instants gagnants
sont déterminés par un ordinateur avant le début
de l’Opératon et déposés chez Maître
René
SIMEONE, Huissier de justce – à Marseille
,
dépositaire du règlement. L’heure prise en
compte sera celle de l’ordinateur hébergeant le
programme du Jeu.
Il ne sera accepté qu'une seule ouverture de
compte par personne (même nom, même
adresse mail, même adresse IP), défni par son
adresse e-mail. À tout moment, les organisateurs
se réservent le droit de metre fn à la
partcipaton de personnes ayant ouvert ou tenté
d’ouvrir plusieurs comptes.
Il est expressément convenu que la Société
Organisatrice, pourra se prévaloir des
programmes, données, fchiers, enregistrements,
opératons et autres éléments sous format ou
support informatque ou électronique
notamment aux fns de prouver tout
manquement par les partcipants aux dispositons
du présent règlement.
ARTICLE 6
: INFORMATION DES
GAGNANTS
Pour les partcipants au Jeu Internet
: lorsque
l’internaute a rempli correctement le formulaire
d’inscripton sur
www.feles-de-lustucru.fr
, il est
instantanément informé du lot qu’il a gagné.
Il ne peut y avoir qu’un seul Gagnant par foyer,
même nom, même adresse.
Le lot lui sera envoyé dans un délai de 6 à 8
semaines environ.
En cas de refus d’un lot ou toute autre raison de
non-retrait du lot, celui-ci sera atribué au
joueur
qui a validé le formulaire – avec les bonnes
réponses au Quizz – immédiatement après le
premier gagnant.
Aucun nom de gagnant ne sera communiqué par
téléphone, courrier, courrier électronique ou tout
autre moyen de communicaton, hormis la
confrmaton par e-mail visée ci-avant.
ARTICLE 7
: COORDONNEES DES
PARTICIPANTS
Les partcipants autorisent toutes vérifcatons
concernant leur identté.
Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou
saisies en contraventon des dispositons du
présent règlement entraînent la disqualifcaton
du joueur et l’annulaton de ses partcipatons et
de ses gains.
Sans préjudice de toute acton judiciaire et de sa
faculté d’annulaton de l’inscripton du
partcipant, la Société Organisatrice n’est pas
tenue de faire parvenir un quelconque prix au
partcipant bénéfciaire si celui-ci n’a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de son
inscripton ou s’il ne s’est pas conformé au
présent règlement.
Les
g
agnants autorisent par les présentes la Société
Organisatrice à publier leur nom, prénom et ville, sans que
cete utlisaton puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou
rémunératon que ce soit.
Les informatons nominatves recueillies dans le cadre du
présent Jeu sont traitées conformément à la loi du 6 août
2004 relatve à la protecton des personnes physiques à
l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les
j
oueurs sont informés que les données nominatves les
concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont
nécessaires à la prise en compte de leur partcipaton.
Chaqu
e j
oueur dispose d'un droit d’oppositon, d'accès et
de rectfcaton des informatons le concernant qui pourra
être exercé auprès de [PASTACORP SAS – Service MKTG –
79, Avenue Édouard Vaillant – 92100 Boulogne-Billancourt].
Les données récoltées sont sous l’autorité de la
Société Organisatrice. Les données à caractère
personnel concernant le client peuvent être
communiquées par la Société Organisatrice à ses
sous-traitants, partenaires ou autres membres de
la Société Organisatrice afn d’organiser l’envoi de
mailings/e-mailings au joueur. Le joueur a droit
d’accès aux données à caractère personnel le
concernant et de rectfcaton de ces données. Il a
le droit de s’opposer, sur demande et
gratuitement, au traitement des données à
caractère personnel le concernant envisagé à des
fns de marketng direct.
ARTICLE 8
: LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être tenue
pour responsable à quelque ttre que ce soit des
dysfonctonnements liés aux connexions
téléphoniques et Internet pendant la
partcipaton au Jeu, ni du report et/ou
annulaton et/ou modifcaton de l'Opératon
pour des raisons indépendantes de sa volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour
responsable des retards ou erreurs de
transmission de courrier électronique
indépendants de sa volonté et décline toute
responsabilité en cas de mauvaise utlisaton de
l'ordinateur ou d'incident lié à l'utlisaton de
l'ordinateur (plus partculièrement, la Société
Organisatrice ne saurait être tenue responsable
de tout dommage, matériel ou immatériel causé
aux partcipants, à leurs équipements
informatques et aux données qui y sont
stockées, et aux conséquences pouvant en
découler sur leur actvité personnelle,
professionnelle ou commerciale), de l'accès à
Internet, de la ligne téléphonique ou de toute
autre connexion technique.
ARTICLE 9
–
R
EMBOURSEMENT
DES FRAIS D’AFFRAN-
CHISSEMENT ET DE
CONNEXION
Le partcipant pourra obtenir le remboursement
des frais d’afranchissement et de connexion sur
simple demande écrite séparée comportant ses
nom, prénom, adresse précise, objet de la
demande ainsi qu’un RIB ou RIP, par courrier
envoyé à l'adresse «
PASTACORP SAS – Service
MKTG – 79, Avenue Édouard Vaillant – 92100
Boulogne-Billancourt
», et ce, au plus tard 15
jours après récepton de la facture téléphonique
émanant de l’opérateur de télécommunicaton
dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant
foi), la connexion internet sera remboursée
forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit
5 minutes de communicaton) sur justfcatf de
l'opérateur téléphonique.
Seront également remboursés
à toute personne
qui en fera la demande en indiquant ses nom,
prénom, adresse postale précise, son e-mail et le
nom du Jeu :
- le tmbre concernant l'envoi postal de la
demande de règlement, conformément à l'artcle
7 ci-dessus, au tarif lent en vigueur (soit 0,56
Euros);
- le tmbre concernant l'envoi postal de la
demande de remboursement au tarif lent en
vigueur (soit 0,56 Euros).
Ces demandes de remboursement sont limitées à
une demande par foyer (même nom et/ou même
adresse et/ou mêmes coordonnées bancaires).
Toute demande de remboursement incomplète,
illisible ou comportant des informatons erronées
sera rejetée.
Étant observé qu’en l'état actuel des ofres de
service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès ofrent une connexion internet gratuite
ou forfaitaire, il est précisé que tout accès au site
internet du Jeu s'efectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'internet en
général, et que le fait pour le partcipant de se
connecter au site internet du Jeu et de partciper
au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
