ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société Mars Chocolat France, SAS au capital de 148 041 109 euros, dont le siège social est situé 3 rue Sandlach - 67500 Haguenau, immatriculée sous le numéro 494 887 854 RCS Strasbourg (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 11 avril 2013 à 17h00 au 26 avril 2013 23h59 (ci-après « la Durée de l’Opération ») un jeu sans obligation d’achat intitulé « Le Cinéma M&M’s – IRON MAN 3 » (ci-après « l’Opération »), sur la page du site Internet Facebook intitulée « M&M’s France » et accessible à l'adresse URL suivante : http://www.facebook.com/mmsfrance (ci-après « La Page Fan »).
ARTICLE 2 - PARTICIPATION
2.1. L’Opération est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 13 ans révolus résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
Les participants mineurs jouent sous la responsabilité de leurs représentants légaux et doivent obtenir leur autorisation pour participer à l’Opération. La Société Organisatrice se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications au cours de l’Opération. A défaut de justifier d’une telle autorisation, la participation du mineur sera automatiquement annulée.
2.2. Pour pouvoir accéder à l’Opération, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte Facebook (voir les conditions d'inscription sur www.facebook.com) et devenir membre de la Page Fan en cliquant sur le lien « Like ! » ou « J'aime ».
2.3. La participation est limitée à 1 par personne (même nom, même prénom, même compte Facebook) pendant toute la Durée de l’Opération étant précisé qu’une personne ayant déjà gagné ne pourra plus rejouer.
2.4. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l’Opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
ARTICLE 3 – ANNONCE DE L’OPERATION
L’Opération est portée à la connaissance du public via la Page Fan.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
Sont mis en jeu dans le cadre de l’Opération :
- Pour les personnes ayant participé à l’Opération entre le 11 avril 2013 à 17h00 et le 15 avril 2013 à 10h00 : 2 lots constitués chacun d’une invitation pour 2 personnes au « Marathon IRON MAN » (diffusion d’IRON MAN 1, d’IRON MAN 2, d’Avengers et d’IRON MAN 3) au Grand Rex (Paris 75002) le 20 Avril 2013 de 13h à 23h30, d’une valeur commerciale unitaire de 100 euros.
- Pour les personnes ayant participé pendant toute la Durée de l’Opération, à l’exception des deux gagnants des invitations au « Marathon IRON MAN » : : 50 lots constitués chacun de 2 places de cinéma valables pour la diffusion du film « IRON MAN 3 », d’une valeur commerciale unitaire de 20 euros. Ces places sont valables dans toutes les salles de cinéma de France métropolitaine, à toutes les séances, sous réserve de la diffusion du film « IRON MAN 3 » et des disponibilités à la séance choisie dans le cinéma choisi.
(Ci-après ensemble « les Lots »)
ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à l’Opération se déroule selon les étapes suivantes : le participant se connecte à la Page Fan, clique sur la publication lui permettant de participer à l’Opération, remplit le formulaire en indiquant ses nom, prénom, email et adresse postale, coche la case « J’accepte le règlement » et enfin clique sur « Tente ta chance » pour participer au tirage au sort.
ARTICLE 6 - DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Un premier tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier parmi les personnes ayant correctement suivi les étapes définies à l’article 5 ci-avant et participé à l’Opération entre le 11 avril 2013 à 17h00 et le 15 avril 2013 à 10h00, au plus tard le lundi 15 avril afin de désigner les 2 gagnants des invitations au « Marathon IRON MAN » le 20 Avril 2013 au Grand Rex à Paris.
Un deuxième tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier parmi les personnes ayant correctement suivi les étapes définies à l’article 5 ci-avant et participé à l’Opération pendant la Durée de l’Opération, à l’exception des gagnants désignés à l’occasion du premier tirage au sort, au plus tard le 29 Avril 2013, afin de désigner les gagnants des autres lots mis en jeu dans le cadre de l’Opération.
Les gagnants des Lots en seront informés par message sur le compte Facebook qu’ils auront utilisé pour participer à l’Opération.
ARTICLE 7 - REMISE DES LOTS
Les gagnants des invitations au « Marathon IRON MAN » au Grand Rex seront contactés par email ; à cette occasion, les informations nécessaires pour assister à la projection leur seront communiquées.
Les autres lots seront envoyés aux gagnants par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire sur la Page Fan lors de leur participation, dans un délai maximum de 15 jours.
Les Lots non réclamés par les gagnants, notamment dans les délais impartis par La Poste, ou retournés à la Société Organisatrice pour cause de non-réception par les gagnants ne seront pas remis en jeu.
ARTICLE 8 - INDISPONIBILITE DES LOTS
Les Lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leurs valeurs en espèce, ou contre toutes autres dotations.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer les Lots par d’autres lots de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance desdits Lots, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 - DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT
La participation à l’Opération implique l’entière acceptation du présent règlement qui est déposé auprès de Maître Lefebvre, Huissier de Justice à Orléans.
Le règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur la Page Fan.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais de connexion à Internet pour participer à l’Opération ne seront pas remboursés.
ARTICLE 11 - FRAUDE
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
13.1. La participation à l’Opération par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou de tout ou partie du site Facebook sur lequel la Société Organisatrice n’a pas la maîtrise.
13.2. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte des Lots lors de leur expédition, de leur non-réception, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des Lots en raison d’informations erronées fournies par les participants ou si les Lots n’étaient pas réceptionnés par les gagnants dans le délai fixé par La Poste.
ARTICLE 14 - DONNEES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles des participants est nécessaire à la Société Organisatrice dans le cadre de la bonne gestion de l’Opération et afin de faire parvenir leur Lot aux gagnants. Ces données sont utilisées par la Société Organisatrice et, le cas échéant, ses partenaires, pour les besoins de l’Opération et, le cas échéant, afin de permettre à la Société Organisatrice d’adresser de la prospection commerciale aux participants qui en auront fait la demande expresse.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants à l’Opération disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation des données personnelles les concernant. Les participants peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Mars Chocolat France - Service Consommateurs – 3 rue Sandlach – BP 10036 – 67501 HAGUENAU CEDEX. Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin de l’Opération ne pourront pas participer à l’Opération et recevoir un Lot.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
15.1. L’Opération et le présent règlement sont soumis au droit français.
15.2. Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Mars Chocolat France - Service Consommateurs – France 3 rue Sandlach – BP 10036 – 67501 HAGUENAU CEDEX, et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à partir de la clôture de l’Opération.
