REGLEMENT DU JEU « Trouvez les M&M’s Rouge et Jaune »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société Mars Chocolat France, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 3 rue Sandlach, 67 500 Haguenau, immatriculée sous le numéro B 494 887 854 RCS Strasbourg (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 10 mars 2013 (00h01) au 25 septembre 2013 (23h59) (ci-après la Durée de l’Opération) un jeu intitulé « Trouvez les M&M’s Rouge et Jaune » (ci-après « l’Opération »), dans les magasins participants de France métropolitaine (Corse comprise) et sur le site Internet accessible à l’URL suivante : www.m-ms.fr/wanted (ci-après « le Site »).
ARTICLE 2 - PARTICIPATION
2.1. L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
2.2. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l’Opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
ARTICLE 3 - ANNONCE DE L’OPERATION
L’Opération est portée à la connaissance du public via les produits porteurs de l’opération et des éléments publicitaires disposés dans les magasins participant à l’Opération.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
Les lots mis en jeu pour l’ensemble de l’Opération (ci-après « les Lots ») sont :
• Un chèque d’un montant de 10 000 € TTC ;
• 150 mugs M&M’s collector d’une valeur commerciale unitaire de 10 € TTC.
Le chèque est nominatif et ne peut être cédé ou offert à des tiers sans l’accord de la Société Organisatrice.
Il est précisé que 9 produits seront porteurs de l’Opération.
ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, il suffit d’acheter l’un des 9 paquets porteurs de l’Opération (M&M’s peanut 100g / 200g / 330g / 500g ou 550g, M&M’s peanut 100g+10% gratuit, M&M’s peanut & choco 500g+10% gratuit ou M&M’s crispy 350g+10% gratuit), de se connecter au Site pendant la Durée de l’Opération et d’y d’indiquer le code trouvé dans le produit selon les instructions précisées sur le Site.
ARTICLE 6 – DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
6.1. Les Lots sont mis en jeu par instants gagnants ouverts, c'est-à-dire que si aucune participation n’est enregistrée au moment de l’instant gagnant, la première participation enregistrée après l’instant gagnant remportera le Lot correspondant. Les instants gagnants sont prédéterminés de manière aléatoire par la Société Organisatrice, et déposés auprès de la SCP Nicolas, Sibenaler et Beck, huissiers de justice à JUVISY SUR ORGE.
Sont ainsi prédéterminés :
• 1 instant gagnant correspondant au chèque de 10 000 euros ;
• 150 instants gagnants correspondant aux 150 mugs M&M’s collector.
6.2. Si le moment où le participant indique le code trouvé dans l’un des produits porteurs sur le Site correspond à un instant gagnant, il sera indiqué au participant qu’il a gagné.
Il devra alors remplir le formulaire nécessaire pour recevoir son Lot, puis adresser par courrier recommandé avec avis de réception à : Jeu M&M’s Wanted – S 844 Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf Cedex, l’emballage original du produit qui lui aura permis de participer à l’Opération, accompagné de ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) dans un délai de 4 semaines à compter de sa participation à l’Opération.
A défaut de respecter les modalités qui précèdent, le Lot sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu.
6.3. Si le moment où le participant indique le code trouvé dans l’un des produits porteurs sur le Site ne correspond pas à un instant gagnant, il sera indiqué au participant qu’il a perdu.
ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS
Les Lots seront envoyés aux gagnants par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire sur le Site lors de leur participation, dans un délai de 6 semaines à compter de la clôture de l’Opération.
Les Lots non réclamés par les gagnants dans les délais impartis par La Poste ou retournés à la Société Organisatrice pour cause de non-réception par les gagnants ne seront pas remis en jeu.
ARTICLE 8 – INDISPONIBILITE DES LOTS
Les Lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leurs valeurs en espèce, ou contre toutes autres dotations.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer les Lots par d’autres lots de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance desdits Lots, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 - DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT
La participation à l’Opération implique l’entière acceptation du présent règlement qui est déposé auprès de la SCP Nicolas, Sibenaler et Beck, huissiers de justice à JUVISY SUR ORGE.
Le règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
10.1. Les frais de connexion à Internet pour participer à l’Opération ne seront pas remboursés.
10.2. Les frais d’affranchissement nécessaires aux gagnants pour renvoyer l’emballage du produit leur ayant permis de participer à l’Opération afin d’obtenir leur Lot leur seront remboursés automatiquement via une lettre-chèque envoyée avec leur Lot.
ARTICLE 11 - FRAUDE
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
13.1. La participation à l’Opération par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau Internet.
13.2. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte des Lots lors de leur expédition, de leur non-réception, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des Lots en raison d’informations erronées fournies par les participants ou si les Lots n’étaient pas réceptionnés par les gagnants dans le délai fixé par La Poste.
ARTICLE 14 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le traitement des données personnelles des participants est nécessaire à la Société Organisatrice dans le cadre de la bonne gestion de l’Opération et afin de faire parvenir leur Lot aux gagnants. Ces données sont utilisées par la Société Organisatrice et, le cas échéant, ses partenaires, pour les besoins de l’Opération et, le cas échéant, afin de permettre à la Société Organisatrice d’adresser de la prospection commerciale aux participants qui en auront fait la demande expresse.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants à l’Opération disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation des données personnelles les concernant. Les participants peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Mars Chocolat France, service consommateur, 3 rue Sandlach, 67501 Haguenau Cedex. Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin de l’Opération ne pourront pas participer à l’Opération et recevoir un Lot.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
15.1. L’Opération et le présent règlement sont soumis au droit français.
15.2. Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Mars Chocolat France, 3 rue Sandlach, 67501 Haguenau Cedex, et ne sera prise en considération que dans un délai d’un mois à partir de la clôture de l’Opération.
