Règlement du jeu-concours M&M's n°395341 5 calendriers de l’avent M&M’s Pop (11 euros).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

REGLEMENT DU JEU « JEU CALENDRIER DE l’AVENT M&M’s »

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société Mars Wrigley Confectionery Fance SAS, dont le siège social est situé 3 Chemin de la Sandlach
– CS 10036 – 67501 HAGUENAU CEDEX et immatriculée sous le numéro 494 887 854 RCS Strasbourg
(ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 16 novembre 2020 à 17h au 19 novembre 2020 à

23h59 (ci-après la Durée de l’Opération) un concours intitulé « Jeu Calendrier de l’Avent M&M’s » (ci-
après « l’Opération »), sur la page du site Internet Facebook intitulée « M&M’s France » et accessible

à l'adresse URL suivante : https://www.facebook.com/mmsfrance/ (ci-après « La Page Fan »).
L’Opération n’est pas associée à, ou gérée ou sponsorisée par Facebook.

ARTICLE 2 - PARTICIPATION
2.1. L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine
(Corse comprise) à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, des personnes ayant
directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’Opération,
ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
2.2. Pour pouvoir accéder à l’Opération, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte
Facebook (voir les conditions d'inscription sur www.facebook.com) et devenir membre de la Page Fan
en cliquant sur le lien « J’aime » à l’adresse URL suivante : https://www.facebook.com/mmsfrance/
2.3. La participation est limitée à une participation par personne (même nom, même prénom, même
compte Facebook).
2.4. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l’Opération
dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la
disqualification des gagnants et l’annulation de leur gain.

ARTICLE 3 – ANNONCE DE L’OPERATION
L’Opération est portée à la connaissance du public via la Page Fan.

ARTICLE 4 - DOTATIONS
Pour l’ensemble de l’Opération, sont mis en jeu 5 calendriers de l’avent M&M’s Pop d’une valeur
commerciale unitaire de 11,60€ TTC (ci-après « les Lots »).

ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION
Les personnes souhaitant participer à l’Opération devront, pendant la Durée de l’Opération :
• Se connecter à leur compte Facebook (https://fr-fr.facebook.com/),
• Se rendre sur la Page Fan et en devenir membre,

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• Prendre connaissance de la publication de « Jeu concours Calendrier de l’Avent M&M’s »,
• Identifier/tagger un ami en commentaire de la publication pour valider leur participation.

ARTICLE 6 - DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué, par le Community Manager de la page, parmi toutes les participations
conformes à l’article 5 ci-avant, au plus tard le 20 novembre 2020, afin de désigner les gagnants des
Lots mis en jeu dans le cadre de l’Opération.
Dès les gagnants tirés au sort, ceux-ci en seront informés par message privé sur le compte Facebook
qu’ils auront utilisé pour participer à l’Opération.

ARTICLE 7 - REMISE DES LOTS
Les gagnants devront indiquer en réponse au message privé qu’ils auront reçu, leurs coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse postale) et ce, dans un délai de 72 heures. A défaut, les Lots ne
pourront pas leur être adressés et ne seront pas remis en jeu.
Les Lots seront envoyés aux gagnants par voie postale à l’adresse qu’ils auront ainsi indiquée, dans un
délai de 2 semaines à compter du 20 Novembre 2020.
Les Lots non réclamés par les gagnants dans les délais impartis par La Poste ou retournés à la Société
Organisatrice pour cause de non-réception par les gagnants ne seront pas remis en jeu.

ARTICLE 8 - INDISPONIBILITE DES LOTS
Les Lots ne peuvent en aucun cas être échangés contre leurs valeurs en espèce, ou contre toutes autres
dotations.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer les Lots par d’autres lots de
valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient
impossible la délivrance desdits Lots, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la
Société Organisatrice.

ARTICLE 9 - DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT
La participation à l’Opération implique l’entière acceptation du présent règlement qui est déposé
auprès de LEGAHUIS CONSEILS SELARL 5 rue de la lionne 45000 ORLEANS.
Le règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur la Page Fan.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais de connexion à Internet pour participer à l’Opération ne seront pas remboursés.

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ARTICLE 11 - FRAUDE
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations s’il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à
l’Opération ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre
devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
l’Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
13.1. La participation à l’Opération par Internet implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence
de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la
mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des communications
Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus
généralement, de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou de tout ou partie du site Facebook
sur lequel la Société Organisatrice n’a pas la maîtrise.
13.2. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de
dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte des Lots
lors de leur expédition, de leur non-réception, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard.
De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur
d’acheminement des Lots en raison d’informations erronées fournies par les participants ou si les Lots
n’étaient pas réceptionnés par les gagnants dans le délai fixé par La Poste.

ARTICLE 14 - DONNEES PERSONNELLES
Mars recueille et traite les données personnelles conformément à la déclaration de confidentialité de
Mars disponible sur https://www.mars.com/privacy-policy. Le traitement des données personnelles
des participants est nécessaire à la Société Organisatrice, responsable de traitement, dans le cadre de
la bonne gestion de l’Opération et afin d’informer les gagnants des résultats et de leur faire parvenir
leur Lot, ce en exécution du présent règlement. Ces données ne seront partagées avec aucun tiers, en
dehors des prestataires sous-traitants de la Société Organisatrice, agissant pour son compte, sur ses
instructions et son contrôle aux fins de la réalisation de tout ou partie du traitement des données
personnelles des participants.
Les données des participants qui ne sont pas désignés comme gagnants seront conservées pendant la
durée de l’Opération. Les données des gagnants seront conservées un an à compter de la livraison de
leurs Lots.

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Les participants à l'Opération peuvent accéder, mettre à jour, modifier, supprimer, transférer,
restreindre ou s’opposer au traitement des de leurs données personnelles. Les personnes exerçant
leur droit de supprimer, transférer, s’opposer ou restreindre le traitement de leurs données
personnelles avant la fin de l’Opération ne pourront pas participer à l’Opération et recevoir un Lot.
Les participants peuvent exercer ces droits à l’adresse suivante : Mars Wrigley Confectionery France -
3 chemin de la Sandlach - CS 10036 - 67501 HAGUENAU Cedex. En outre, le délégué à la protection des
données de la Société Organisatrice peut être contacté à l’adresse suivante : privacy@effem.com. Les
participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
15.1. L’Opération et le présent règlement sont soumis au droit français.
15.2. Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération devra être adressée à la Société
Organisatrice à l’adresse suivante : Mars Wrigley France – 3 Chemin de la Sandlach – CS 10036 – 67501
HAGUENAU Cedex.

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Les réponses :
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