Règlement du jeu-concours M Radio n°338260 Lot principal gagné : 1 séjour en famille à Europapark (≈200 €).

Règlement général des jeux concours
ARTICLE 1- Objet :
Espace Group, Société Anonyme au capital de 9 858 560 €, inscrite au RCS de Paris, sous le
numéro 343 253 365, dont le siège social est situé 50 avenue Daumesnil 75012 Paris,
organise des jeux concours accessibles sur différents médias (radio, internet, mobile, etc…)
ARTICLE 2- Règles :
De manière ponctuelle, toute radio du groupe Espace Group pourra mettre en jeu différents
lots. Ces lots varient notamment selon les accords de partenariat conclus par chacune de ses
radios.
Ces jeux sont organisés par Espace Group, soit seule, soit avec différents partenaires, mais
leurs modalités sont unifiées et respectent les termes du présent règlement.
Ce règlement aura une durée d’un an à compter de son dépôt sauf décision contraire de
Espace Group. Il sera tacitement et automatiquement renouvelé à la date anniversaire dudit
dépôt.
Toutefois, Espace Group se réserve le droit d'interrompre, de supprimer, de modifier ou de
différer les jeux organisés dans le cadre du présent règlement, à tout moment, sans préavis,
comme elle le souhaite, notamment en fonction de ses besoins éditoriaux.
Pour chaque jeu ponctuel organisé, des modalités particulières du déroulement du jeu
seront précisées dans une annexe particulière envisagée à l’article 6 « jeu ponctuel annexe
».
ARTICLE 3 – Participation :
Les jeux organisés dans le cadre du présent règlement sont ouverts à toute personne
physique majeure à l’exception des collaborateurs de Espace Group et des membres de leur
famille.
Tout mineur participant à un jeu sera considéré comme ayant obtenu l’accord préalable de
ses parents.
Il ne sera possible de gagner qu’une fois par jeu ponctuel et par foyer (même nom, même
adresse).
La participation au jeu étant gratuite, les frais occasionnés par cette participation pourront
faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 8 du présent
règlement.
La participation au jeu est réservée aux personnes domiciliées en France métropolitaine et
en Corse (DOM TOM exclus).
3.1. Modes de participation :
Les lots pourront être gagnés selon les modalités suivantes:
- Soit par SMS :
Voir les articles consacrés aux SMS ci-dessous
- Soit par téléphone :
Via les standards des radios et selon les modalités indiquées par l’animateur au moment de
lancement du jeu.
- Soit par Internet :
Via l’envoi d’un mail, selon les modalités indiquées sur le site Internet concerné.
3.2. Lancement du jeu :
Le jeu par SMS pourra faire l’objet d’un lancement selon deux procédés cumulables ou non :
- Soit à l’antenne d’une des radios de Espace Group
- Soit sur le site Internet ou l’un des réseaux sociaux de la radio concernée
ARTICLE 4 - Lots mis en jeu :
Chaque lot mis en jeu a une valeur pouvant varier entre 0 et 1000 euros. Il ne peut faire
l’objet d’un quelconque remboursement, de quelque manière que ce soit, et peut être
remplacé à tout moment par un lot de valeur équivalente.
Sans que cela ne soit exhaustif, le plus souvent, les lots mis en jeu consisteront en des places
de concert, des phonogrammes, des vidéogrammes, des livres, des affiches, des objets
promotionnels, etc.
Selon le jeu, et dans les conditions précisées dans l’annexe relative au jeu ponctuel, Espace
Group pourra, selon son choix, soit demander au gagnant qu’il retire son lot dans les
conditions qu’elle détermine, ou que son partenaire détermine (le cas échéant, Espace
Group reste étrangère à la relation entre son partenaire et le gagnant du lot), soit lui
adresser le lot par voie postale.
En cas de livraison du lot au gagnant, Espace Group ne saurait être tenue pour responsable
de toute avarie, vol et perte du lot intervenu à cette occasion.
ARTICLE 5 - Gagnant :
Chaque personne participant au jeu sera prévenue du fait qu’elle aura gagné :
- soit personnellement par courrier postal,
- soit personnellement par téléphone
- soit personnellement par SMS,
- soit par voie d’affichage électronique sur le site Internet de Espace Group ,
- soit cumulativement par plusieurs des voies sus exposées.
Par ailleurs, il est rappelé qu’une personne ne pourra pas gagner plus d’une fois par jeu
ponctuel.
Quelle que soit la radio, l'auditeur gagnant n'aura pas le droit de rejouer sur la même radio
durant une période de 6 mois, lui ou un tiers membre de la même famille.
Quelle que soit la radio, l'auditeur ayant perdu (sauf jeu sms) doit attendre une période de 2
mois avant de rejouer pour laisser la chance à d'autres auditeurs de jouer.
Dans le cas où le lot doit lui être attribué par un partenaire contractuel de Espace Group , les
données qu’elle aura transmises en participant au jeu pourront être transmises à ce
partenaire de manière à pouvoir remettre le lot au participant.
Afin d’attribuer le lot au gagnant, il pourra lui être demandé des justificatifs d’identité afin
que son lot ne soit pas attribué à une tierce personne se faisant passer pour lui.
Sans ces justificatifs, la personne se présentant comme un gagnant ne pourra prétendre à
aucune attribution de lot.
Par ailleurs, Espace Group ne saurait être responsable du traitement des noms et prénoms
des gagnants, et notamment des erreurs ou oublis de réservation de(s) place(s) ou d’envoi
de lot, qui pourraient être imputables aux organisateurs du spectacle et plus généralement
de tout partenaire de Espace Group ainsi que de l’exploitation qu’ils pourraient faire ensuite
des données relatives aux gagnants (sollicitations commerciales notamment).
Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent Espace Group à utiliser leur
nom, prénom, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 8 ci-dessous, et
sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, autre que le
lot qui leur est attribué. Ainsi, Espace Group pourra librement publier sur son site Internet
ou ses réseaux sociaux la liste des gagnants.
ARTICLE 6- Annexe- jeu ponctuel :
Chaque jeu ponctuel fait l’objet d’une annexe qui vient préciser les éléments suivants :
- Le type de jeu : instant gagnant, « Quiz » (avec, le cas échéant, les questions et réponses
proposées)…
- Le moyen de lancer le jeu : Internet et/ou à l’antenne,
- Le moment du lancement du jeu,
- Les dates d’ouverture et de fermeture du concours,
- Les modalités particulières liées à la dotation
- La date du tirage au sort s’il y a lieu,
- Le partenaire de Espace Group , le cas échéant, qui fournit les lots du concours,
- La description et le nombre des lots mis en jeu,
- les modalités de retrait et d’envoi du lot gagné
Chaque annexe fera l’objet d’un archivage chez Espace Group et pourra être obtenue par
courrier sur simple demande adressée à l’adresse mail concours@espacegroup.com
mentionnée sur l’un des sites internet concerné.
ARTICLE 7– Données personnelles :
Espace Group mettra en place un système de conservation des données et des réponses des
participants au présent concours permettant un contrôle en cas de réclamation et, le cas
échéant, de leur remettre ou faire remettre aux gagnants leurs lots.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification
des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et
ne soient pas communiquées à des tiers.
Pour toute demande concernant leurs données personnelles, les participants peuvent
envoyer un courrier mentionnant l’objet de leur demande, leurs coordonnées exactes ainsi
que celles du jeu quotidien auxquels ils ont participé (date, heure, intitulé du jeu, lot mis en
jeu) à l’adresse du jeu mentionnée en annexe.
Jeu « Nom du jeu »
Nom du média organisant le jeu ponctuel (MFM radio, Jazz radio…)
40, quai Rambaud
69002 Lyon
Ou
concours@espacegroup.com
ARTICLE 8 – Remboursement
La participation au jeu concours est gratuite, aussi, toute personne participant au jeu pourra
obtenir sur demande à l’adresse du jeu les remboursements suivants :
- Frais de timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement et/ou de
remboursement de la participation qui sera remboursé au tarif lent en vigueur au jour de
réception de la demande.
- Frais de connexion à Internet correspondant à la consultation du présent règlement sur
une base de 3 minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC la minute sur présentation d’un
justificatif du fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de connexion au site de Espace
Group . Ce remboursement sera refusé si l’internaute bénéficie d’un abonnement lui
permettant un accès illimité à Internet.
Ces remboursements ne peuvent être obtenus que sur présentation :
- des noms, prénoms, adresse et date de naissance du participant,
- le numéro de téléphone mobile avec lequel le participant a joué et le nom de son
opérateur,
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Chacun de ces remboursements s’effectue dans la limite d’un remboursement par jeu et par
foyer (même nom et même adresse) ayant participé au jeu. Selon le choix de Espace Group ,
le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé au
participant par lettre avec ou sans accusé de réception.
Ces demandes doivent être formulées au plus tard 15 jours ouvrés après la date de clôture
de chaque jeu ponctuel auquel aura participé le joueur.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 9 - Convention de preuve :
Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes de jeu et plus généralement
de tous les services télématiques de Espace Group auront force probante dans tout litige
quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives
au jeu.
ARTICLE 10 - Responsabilité :
Les sociétés Apple, Google et Microsoft ne sont aucunement organisatrices des jeux, leur
responsabilité ne pourra être engagée en aucun titre.
En aucun cas, la responsabilité de Espace Group ne pourra être engagée au titre des lots
qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle
annoncée ou attendue par les participants aux jeux, de leur envoi et acheminement aux
gagnants (notamment des risques de pertes, de vol et plus largement des dommages que les
lots pourraient subir) ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient causer les
lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
La participation emporte la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet et du téléphone portable, de l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau de l’Internet et/ou de téléphonie mobile. Ainsi,
ARTICLE 11 – Dispositions générales :
La participation aux jeux-concours emporte l'acceptation pleine et entière des clauses du
présent règlement.
La loi française est seule applicable aux jeux concours organisés dans le cadre du présent
règlement. En cas de conflit le tribunal exclusivement compétent est le tribunal de
commerce de Lyon.
Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d'organisation du jeu,
son déroulement ainsi que ses résultats.