REGLEMENT DU JEU INTERNET
« Jeu ZooParc de BEAUVAL »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société M6 DIGITAL SERVICES, 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, (ci-après «la Société Organisatrice »), organise un jeu « Jeu Zoo Parc de Beauval » (ci-après « le Jeu ») en partenariat avec la société ZOO PARC DE BEAUVAL, 41 110 SAINT AIGNAN (ci-après « l’Annonceur ») du samedi 3 octobre 2020 à 00h01 au dimanche 18 octobre 2020 à 23h59 inclus (heure française métropolitaine faisant foi).
Ce Jeu est accessible à l’adresse URL «https://www.6play.fr/jeux-concours/tentez-de-gagner-deux-entrees-au-zooparc-de-beauval » (ci-après « le Site »).
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants et son application par la Société Organisatrice.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, résidant légalement en France métropolitaine, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse e-mail, à l’exclusion des membres de la Société ou toute autre entité ayant participé à la conception et/ou à la réalisation du Jeu ainsi qu’aux membres de leur famille vivant sous le même toit (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (ci-après « le Participant »).
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Participant au présent règlement et au principe du Jeu.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au Jeu dans des conditions conformes au présent règlement et de vérifier la véracité de leur identité et de leur adresse postale et/ou adresse e-mail, les participations non-conformes (en ce incluant les fausses identités et/ou fausse adresse et/ou fausse adresse e-mail), entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
La participation est strictement nominative et un Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs identités ni pour le compte d’autres Participants.
De même toute tentative de fraude quelle qu’elle soit visant à augmenter le nombre de participations entrainera le retrait et la disqualification du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu sans que cette décision ne puisse être contestée.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, les Participants sont invités, du samedi 3 octobre 2020 à 00h01 au dimanche 18 octobre 2020 à 23h59 inclus (heure française métropolitaine faisant foi), ci-après désignée « la Période du Jeu », à se rendre sur la page Internet dédiée au Jeu sur le Site accessible depuis l’adresse suivante :https://www.6play.fr/jeux-concours/tentez-de-gagner-deux-entrees-au-zooparc-de-beauval.
Lors de la Période du Jeu, les Participants sont invités à :
Se rendre sur la page du Jeu disponible sur le Site à l’adresse suivante :
«https://www.6play.fr/jeux-concours/tentez-de-gagner-deux-entrees-au-zooparc-de-beauval » ;
Assembler correctement les pièces du puzzle proposé ;
Compléter un formulaire électronique en renseignant civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, et accepter le règlement de Jeu en cochant la case prévue à cet effet ;
Cliquer sur « Envoi » pour valider la participation au Jeu.
Chaque Participant a la possibilité de participer 1 (une) seule fois pendant la Période du Jeu.
Il est précisé qu’une (1) même personne ne peut utiliser qu’une (1) seule adresse e-mail pour participer au Jeu. Le non-respect de cette disposition entraînera la disqualification du Jeu du Participant concerné.
Il est précisé que la dotation telle que décrite à l’article 4.1 ci-après est mentionnée à titre informatif et prévisionnel, mais qu’en cas de nécessité, cette dotation pourra être remplacée par une dotation de valeur et caractéristiques équivalentes tel que précisé à l’article 4.1.
Ainsi, un tirage au sort sera réalisé à l’issue de la Période du Jeu parmi les Participants inscrits sur le Site et 50 (cinquante) gagnants seront sélectionnés par ce tirage au sort.
Le tirage au sort sera réalisé par logiciel et aura lieu dans la semaine suivant le terme du Jeu soit au plus tard le dimanche 25 octobre 2020.
En cas de pluralité d’inscriptions d’un même Participant avec le même nom, la même adresse e-mail ou les mêmes coordonnées lors du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure le Participant ne respectant pas le présent règlement du Jeu, voire de poursuivre par tout moyen approprié toute participation réalisée de manière frauduleuse.
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées en dehors de la Période du Jeu ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 4 – DOTATION / LOTS
4.1 Les 25 (vingt-cinq) gagnants tirés au sort remporteront chacun 2 (deux) entrées au ZooParc de Beauval – 41 110 SAINT-AIGNAN (ci-après le « ZooParc ») d’une valeur commerciale unitaire de 34€ T.T.C (trente-quatre euros Toutes Taxes Comprises) soit une dotation par gagnant d’une valeur commerciale globale de 68€ T.T.C (soixante-huit euros Toutes Taxes Comprises) (ci-après « les Dotations »).
Il est précisé que les entrées au ZooParc sont valables pour une durée de 12 (douze) mois à compter de leur date d’émission (date indiquée sur le billet).
Les frais de transports aller-retour ainsi que les frais d’hébergement et de bouche le cas échéant seront à la charge des gagnants.
4.2 Les Dotations seront acceptées telles qu'elles sont annoncées. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise de la dotation prévue ci-dessus.
Les Dotations offertes aux gagnants ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la Dotation initialement prévue au présent règlement par d’autres dotations d’une valeur et présentant des caractéristiques équivalentes, et ce sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les Dotations seront envoyées par courrier électronique par la Société Organisatrice, dans les 7 (sept) jours suivant le tirage au sort, à l’adresse e-mail communiquée par chaque gagnant lors de leur inscription au présent Jeu.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les coordonnées communiquées lors de l’inscription seraient inexactes, incomplètes ou erronées.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
5.1 QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la Société organisatrice.
5.2 QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?
Dans le cadre de votre participation à notre Jeu, nous pourrons être amenés à collecter des données vous concernant (tels que vos nom, prénom, adresse …). Ces données pourront vous être demandées à condition qu'elles soient nécessaires, adéquates, proportionnées et légitimes au regard de l’objectif poursuivi. Vous serez systématiquement informés de cet objectif, de la façon dont nous utiliserons vos informations, du caractère obligatoire ou facultatif de notre demande et des éventuelles conséquences d’un défaut de réponse.
5.3 POURQUOI MES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion de vos inscriptions au Jeu
• Tirage au sort et information des gagnants
• Détection et lutte contre la fraude
• Gestion de l’attribution et de l’acheminement des lots
• Gestion des contestations et des réclamations
• Gestion des remboursements des frais de connexion et d’affranchissement
5.4 QUELLE EST LA BASE LEGALE DU TRAITEMENT DE MES DONNEES PERSONNELLES ?
Les données à caractère personnel collectées sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat de Jeu auquel vous souhaitez participer et à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Le gagnant autorise expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de ses nom, prénom(s) et du numéro de son département sur les Sites et/ou tout autre support M6, y compris sur les services linéaires de télévision, à des fins d’information des autres participants pendant une durée 3 mois. Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur notre intérêt légitime afin d’informer les autres participants des gagnants du présent Jeu-Concours et de démontrer la bonne exécution du Jeu. Vous pouvez néanmoins vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.
5.5 QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont destinées à la Société organisatrice et pourront être transmises à un prestataire, sous-traitant de la Société organisatrice, et/ou à l’Annonceur.
Nos prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le strict cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestation de service.
5.6 QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE MES DONNEES ?
Les données à caractère personnel collectées et traitées par la Société organisatrice dans le cadre du Jeu ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présent règlement. Néanmoins, ces données pourront être conservées avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée de prescription légale afin de conservation de la preuve de votre participation pour la défense des droits de la Société organisatrice.
5.7 QUELS SONT MES DROITS SUR MES DONNEES ?
Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants au Jeu-Concours disposent d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données à caractère personnel les concernant. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante :
mesdroits@m6.fr avec l’objet suivant : « Interactivité jeux audiotel » et en précisant le nom du jeu, ou à l’adresse postale suivante: M6 DIGITAL SERVICES / Service Interactivité / 89 Avenue Charles de Gaulle 92575 Neuilly sur Seine Cedex.
L’exercice de vos droits sur vos données (à l’exception de votre opposition à recevoir des messages de prospection) nécessite la présentation d'une pièce d'identité par envoi d’un courrier électronique. Sans cette pièce, pour la protection de vos informations personnelles, il nous est impossible de vous les divulguer, de les modifier ou de les supprimer.
5.8 PUIS-JE AVOIR DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, OBTENIR DE L’AIDE ?
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Groupe M6 en toute confidentialité via cette adresse email : dpo@m6.fr. Vous disposez du droit de déposer une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés dans les conditions indiquées sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir ».
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le présent Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les Participants pourront obtenir le seul remboursement des frais occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve des conditions citées dans le présent règlement.
A la demande écrite de chaque Participant, l’ensemble des frais engagés pour sa participation au Jeu sera remboursé. Toutefois, étant donné qu'en l'état actuel des offres de services de communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et illimités auxdits services, les Participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant grâce à ce type d’abonnement (tels que notamment Internet illimité, SMS illimités) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement auxdits services est contracté par le Participant pour son usage en général et que le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Ne pourra également donner lieu à aucun remboursement pour toute connexion effectuée sur le lieu de travail du Participant via un accès internet accordé et pris en charge par l’employeur directement.
Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants et être conforme aux conditions décrites ci-après :
- les coordonnées (nom complet et adresse) du Participant,
- le nom du Jeu et la date de participation au Jeu,
- le site sur lequel le Participant a accédé au Jeu,
- le nom du fournisseur d’accès internet ou de la ligne téléphonique,
- la copie des pages suivantes de la facture détaillée (*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) ou de l’accès internet utilisé(s) pour participer au Jeu : la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique ou de l’accès internet (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) au nom du titulaire de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) ou de l’accès internet pour participer au Jeu.
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard 60 (soixante) jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante :
M6 DIGITAL SERVICES
« Jeu Zoo Parc de Beauval »
89 avenue Charles de Gaulle
92575 Neuilly-sur-Seine Cedex
Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listés au présent règlement, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous 3 (trois) à 6 (six) mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de traitement.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être remboursés, sur une base de 0,10 €TTC (dix centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro ou adresse utilisé pour participer au Jeu) ne seront pas remboursés.
Les frais postaux - engagés pour un affranchissement suffisant à la réception de la demande de remboursement des frais de participation ou de la demande de consultation des modalités de remboursement - seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DU JEU
La Société organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie des tirages au sort s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Les marques citées à l’occasion de ce Jeu sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 9 – REGLEMENT
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société organisatrice.
Le règlement complet du Jeu est librement consultable sur le Site pendant toute la Période du Jeu.
Une copie écrite du présent règlement peut être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être effectuée - par courrier uniquement - à l'adresse suivante :
M6 DIGITAL SERVICES
« Jeu Zoo Parc de Beauval »
89 avenue Charles de Gaulle
92575 Neuilly-sur-Seine Cedex
Les frais engagés par le Participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et sur la base du tarif lent en vigueur. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par Participant (même nom, même adresse). Toute demande doit impérativement être adressée avant la fin du Jeu, soit au plus tard le dimanche 15 février 2020, cachet de la Poste faisant foi.
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des Participants.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site internet, de défaillances techniques rendant impossible la poursuite du Jeu, de dysfonctionnements du réseau internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site internet et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des Participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Jeu et ses gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un Participant qui aurait triché sera de plein droit déchu de sa dotation.
ARTICLE 11 – AUTORISATIONS
Sauf avis contraire exprimé par le Participant par écrit auprès de la Société Organisatrice dans les conditions précisées au paragraphe suivant, la participation au Jeu donne à la Société Organisatrice l’autorisation de publier, à titre gracieux, sur le Site et sur les réseaux sociaux de la marque « Zoo Parc de Beauval », les nom, prénom et ville de résidence des gagnants, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de la Dotation gagnée. Cette autorisation est consentie par les gagnants pour une durée de deux (2) ans à compter de la date d’expiration du Jeu.
Les gagnants qui ne le souhaitent pas sont invités à écrire à l’adresse du Jeu dès leur inscription.
Toute autre utilisation à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout autre support médiatique des noms, prénoms, adresses, photographies, témoignages des gagnants (ou autres Participants) ne pourra être effectuée qu’après signature d’une autorisation expresse des personnes concernées.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
Le simple fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de la Société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du Jeu, à l’adresse suivante :
M6 DIGITAL SERVICES
« Jeu Zoo Parc de Beauval»
89 avenue Charles de Gaulle
92575 Neuilly-sur-Seine Cedex
Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique et/ou même adresse IP).
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE ET SOUMIS A LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE PARIS. LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
