Règlement du jeu-concours M6 Mobile n°166306 Lot principal gagné : 10 jeux PS3 "PES 2013" (69 euros), 10 jeux Xbox (69 euros), 10 ballons de football (4 euros), 30 T-shirts (3 euros).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Internet / Jeu PES 2013 »
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un
jeu-concours « Internet / Jeu PES 2013» sur le site Internet m6mobile.fr accessible à l’url
http://www.m6mobile.fr/ du jeudi 11 octobre 2012 à 00h00 au mercredi 21 novembre 2012 à 23h59
inclus. La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine
et entière du présent règlement par les participants et son application par les sociétés organisatrices.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 13 (treize) ans
minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, disposant d’un accès à
Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l’exception des membres du personnel du groupe
Métropole Télévision, de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille
directe vivant sous le même toit.
Toute participation d’un mineur à ce jeu-concours suppose l’accord préalable des personnes détenant
l’autorité parentale sur ledit mineur.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu-concours « Internet / Jeu PES 2013», les participants sont invités, du jeudi 11
octobre 2012 à 00h00 au mercredi 21 novembre 2012 à 23h59 inclus, à se rendre sur la page Internet
du jeu-concours « Internet / PES 2013 » sur le site Internet www.m6mobile.fraccessible à l’url
http://www.m6mobile.fr/.
Ce jeu-concours se déroule sous la forme d’1 (une) session de jeu. A l’occasion de cette session de jeu, les
personnes désirant participer au présent jeu-concours doivent s’inscrire en remplissant un formulaire
d’inscription accessible sur le site Internet www.m6mobile.fr. Lors de cette inscription, les participants
doivent communiquer leur adresse de courrier électronique valide.
Il est précisé qu’1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (un) seul identifiant pour participer au
présent jeu-concours. Le non-respect de cette disposition entraînera la disqualification du
participant.
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités, du jeudi 11 octobre 2012 à
00h00 au mercredi 21 novembre 2012 à 23h59 inclus, à sélectionner le lien « valider » afin d’envoyer
leur participation.
Enfin, une page Internet confirmera leur participation. Les participants seront informés que les gagnants
seront contactés par courrier électronique.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, erronées,
falsifiées, illisibles.
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A l’issue du jeu-concours, un tirage au sort désignera60 (soixante) participants qui gagneront
chacun dans l’ordre suivant :
-Du 1er (premier) au 10ème (dixième), chacun remportera un jeu PES 2013 PS3 d’une valeur
commerciale unitaire de 69,90 € TTC (soixante-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes Toutes
Taxes Comprises)
--Du 11
ème
(onzième) au 20
ème
(vingtième), chacun remportera un jeu PES 2013 XBOX d’une valeur
commerciale unitaire de 69,90 € TTC (soixante-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes Toutes
Taxes Comprises).
-Du 21ème (vingt-et-unième ) au 30ème (trentième), chacun remportera un ballon de football d’une
valeur commerciale unitaire de 4 € TTC (quatre euros Toutes Taxes Comprises)
-Du 31ème (trente-et-unième) au 60ème (soixantième), chacun remportera un Tee-Shirt d’une
valeur commerciale unitaire de 3 € TTC (trois euros Toutes Taxes Comprises).
Le tirage au sort sera effectué dans la semaine suivant la fin du présent jeu concours par la société
organisatrice.
A défaut d’1 (un) participant ayant rempli correctement le formulaire d’inscription, M6 WEB aura la
faculté de conserver les dotations pour un jeu-concours ultérieur.
ARTICLE 4
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix,…) pour quelque
raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé par le gagnant sous quelque
forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Il est précisé que la sociétéorganisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant
uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
Le gagnant du présent jeu-concours sera contacté par e mail par M6 WEB, pour une confirmation de son
gain dans la semaine qui suit le tirage au sort, à l’adresse de courrier électronique communiquée par le
gagnant lors de son inscription au présent jeu-concours.
Le gagnant devra par retour d’e mail, dans les 30 (trente) jours après réception de l’e-mail d’annonce de
son gain, renseigner ses coordonnées postales.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de songain et de ses coordonnées au plus
tard dans les 30 (trente) jours à compter de la prise de contact par M6 WEB, le silence dugagnant
vaudra renonciation pure et simple de son lot, lequel sera automatiquement attribué à un gagnant
suppléant désigné par le tirage au sort, qui devra être joignable dans les mêmes conditions.
Les lots seront adressés par voie postale par la société organisatrice ou par un prestataire externe au plus
tard 8 (huit) semaines à compter de la confirmation des gagnants.
La société organisatrice ou le partenaire externe ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables en
cas de perte et/ou de détérioration des lots par la poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des
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services de la poste et/ou si l’adresse communiquée par le gagnant est erronée. Aucun message ne sera
adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Les participants devront envoyer leur candidature, du jeudi 11 octobre 2012 à 00h00 au mercredi 21
novembre 2012 à 23h59 inclus, sur la page Internet du jeu-concours « Internet / Jeu PES 2013»,
accessible sur le site Internet m6mobile.fr.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles
ne respectant pas la forme des messages précisée à l’article 3 ou celles contraires aux dispositions du
présent règlement.
ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164 avenue Charles de
Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB/ Concours «
Internet / Jeu PES 2013», 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY- SUR-SEINE Cedex (timbre
remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même
adresse).
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par
participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation exposés
pendant toute la durée du jeu-concours.
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble,
ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la
participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de 0,021 €TTC (vingt et un millième
d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à
0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises). Etant donné qu'en l'état actuel des offres de
service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette
hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de
se connecter au site Internet des Sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de M6 WEB au plus tard 3 (trois) mois à
compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de la poste
faisant foi) à M6 WEB/ Concours « Internet / Jeu PES 2013», 89 avenue Charles de Gaulle, 92575
NEUILLY- SUR-SEINE Cedex (le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes
conditions que celles énoncées ci-dessus).
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- la date de participation au jeu-concours
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- le nom du jeu,
- le site sur lequel est accessible le Jeu,
- le nom du fournisseur d’accès et,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été
effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être
remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de
télécommunication.
ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, remplacer,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que leur responsabilité ne soit
engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être
ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les candidats.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d’une valeur égale ou
supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet
égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons
indépendantes de leur volonté ou en cas de non-fourniture des lots par le partenaire, aucune contrepartie
ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Les gagnants (ou si les gagnants sont mineurs, les personnes détenant l’autorité parentale sur ledit
mineur) autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leurs nom, prénom
et adresse sur le site www.m6mobile.fr et/ou sur tout autre support M6 (télétexte, antenne M6,
SMS…), ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978modifiée, tout participant
dispose d’un droit d’accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s’opposer au
traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu : M6 WEB / Concours «
Internet / Jeu PES 2013», 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex.
ARTICLE 8
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de
télécommunication et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau via le portail Orange World.
En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement
et/ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel
ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
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La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout défaut technique ou de tout
problème notamment et non limitativement lié à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- liaisons téléphoniques,
- matériels ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 9
La société organisatricepourra annuler tout ou partie du présent jeu-concours s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au présent jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et
de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société
M6 WEB dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante : M6
WEB / Concours « Internet / Jeu PES 2013 », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par
foyer, même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, c’est la version
déposée chez l’huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez
l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tous supports et en contrariété avec le présent
règlement.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE. LES PARTIES
S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A
L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.