1
REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Facebook/ Jeu Nokia
»
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY
-
SUR
-
SEINE Cedex, organise un
jeu
-
concours
«
Facebook/ Jeu Nokia
»
accessible sur
la page Facebook M6 mobile
à l’adresse
url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
,
du Lundi 04 mars 2013 à 00h00 au Dimanche 24 mars 2013 à
23h59 inclus
.
La participation à ce jeu
-
concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et
entiè
re du présent règlement par les participants et son application par
M6 WEB
.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu
-
concours est ouverte à toute personne physique âgée de
13 (treize
) ans
minimum
, pénalement responsable, résidant légalement en France métropo
litaine,
et disposant d’un
compte Facebook,
à l’exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision et de la
société Orange France, de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille
directe vivant sous le même
toit.
Toute participation d’un mineur à ce jeu
-
concours suppose l’accord préalable des personnes détenant
l’autorité parentale sur ledit mineur.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu
-
concours
«
Facebook/ Jeu Nokia
»,
les participants sont invités, à compter
d
u Lundi
04 mars 2013 à 00h00 au Dimanche 24 mars 2013 à 23h59 inclus
,
à se rendre sur
l
’onglet «
concours
»
de la page Facebook M6 mobile
,
accessible
à l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
.
Pour
pouvoir accéder au présent jeu
-
concours, les participants doivent obligatoirement disposer d’un
compte Facebook (voir les conditions d’inscription sur
www.facebook.com
) et devenir membre de la page
Facebook M6 Mobil
e en cliquant sur l’onglet «
Like
» ou «
j’aime
».
Ce jeu
-
concours se déroule sous la forme d’1 (une) session de jeu
organisé sous la forme d’instants
gagnants
.
. A l’occasion de cette session de jeu, les personnes désirant participer au présent jeu
-
concou
rs
doivent s’inscrire en remplissant un formulaire d’inscription
disponible sur la page Facebook M6 mobile,
accessible à l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
.
Lors de cette inscription, les parti
cipants
doivent communiquer
leur
adresse de courrier électronique valide.
Il est précisé qu’1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (un) seul identifiant pour participer au
présent jeu
-
concours. Le non
-
respect de cette disposition entraînera la disqua
lification du
participant.
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités, à compter
du Lundi 04 mars
2013 à 00h00 au Dimanche 24 mars 2013 à 23h59 inclus
,
à sélectionner le lien « valider » afin
d’envoyer leur participatio
n.
Enfin, une page Internet apparaitra et leur confirmera leur participation. Les participants seront alors
informés que les gagnants seront contactés par courrier électronique.
2
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées se
raient incomplètes,
erronées, falsifiées, illisibles.
Un instant gagnant désigne un
instant
prédéterminé comme étant gagnant au cours d’
un mois
calendaire et correspondant à une « date
–
heure
–
minute
–
seconde ». Ce
«
moment
»
est
déterminé automatique
ment et immédiatement par une application informatique développée pour
les besoins du jeu après avoir vérifié que les conditions d'inscription au jeu ont été dûment
respectées.
A l’issue de chaque inscription, des gagnants seront désignés par Instants Gag
nants, c’est
-
à
-
dire en fonction du
«
moment
»
du clic du participant.
Le logiciel du jeu
-
concours désignera aléatoirement
cent soixante
-
quinze (175)
gagnants
,
pendant
toute la durée du jeu,
qui remporteront chacun
un
e (1) dotation parmi celles
mentionn
é
es
ci
-
dessous
:
-
2 (deux) téléphones Nokia Lumia d’un
e valeur commerciale approximative unitaire d
e
250
€
(deux cent cinquante euros).
-
25 lunettes Carrera d’une valeur commerciale approximative unitaire de 95
€
(quatre
-
vingt
-
quinze euros).
-
30 (trente) jeux Xbox d’une valeur commerciale
approximative
unitaire de
55
€
(cinquante
-
cinq euros).
-
20 Smartbox
d’une valeur commerciale approximative unitaire de 35
€
(trente
-
cinq euros).
-
13 coffrets Glee saison 1 d’une valeur commerciale
approximative
unitaire de
25
€
(vingt
-
cinq euros).
-
60 (soixante) DVD d’une valeur commerciale approximative unitaire de 15
€
(quinz
e
euros).
-
25 Livres d’une valeur commerciale
approximative
unitaire de
5
€
(cinq euros).
Les lots seront adressés par voie postale
conformément aux dispositions ci
-
après.
A défaut d’1 (un) participant ayant rempli correctement le formulaire d’inscr
iption
, M6 WEB aura la
faculté
de conserver les dotations pour un jeu
-
concours ultérieur.
ARTICLE 4
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix...) pour quelque
raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnant
s.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé par les gagnants sous quelque
forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Les gagnants du présent jeu
-
concours seront contactés par e mail par M6 WEB, pour une confirmatio
n de
leur gain
,
le
lundi
1er
Avril
,
à l’adresse de courrier électronique
, telle que
communiquée lors de
leur
inscription au présent jeu
-
concours.
Les gagnants devront par retour d’email
, dans
les
30
(
trente
) jours
après réception
de l’email d’annonce
de le
ur gain, confirmer leur gain et renseigner leurs coordonnées postales.
1
REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Facebook/ Jeu Nokia
»
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY
-
SUR
-
SEINE Cedex, organise un
jeu
-
concours
«
Facebook/ Jeu Nokia
»
accessible sur
la page Facebook M6 mobile
à l’adresse
url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
,
du Lundi 04 mars 2013 à 00h00 au Dimanche 24 mars 2013 à
23h59 inclus
.
La participation à ce jeu
-
concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et
entiè
re du présent règlement par les participants et son application par
M6 WEB
.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu
-
concours est ouverte à toute personne physique âgée de
13 (treize
) ans
minimum
, pénalement responsable, résidant légalement en France métropo
litaine,
et disposant d’un
compte Facebook,
à l’exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision et de la
société Orange France, de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille
directe vivant sous le même
toit.
Toute participation d’un mineur à ce jeu
-
concours suppose l’accord préalable des personnes détenant
l’autorité parentale sur ledit mineur.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu
-
concours
«
Facebook/ Jeu Nokia
»,
les participants sont invités, à compter
d
u Lundi
04 mars 2013 à 00h00 au Dimanche 24 mars 2013 à 23h59 inclus
,
à se rendre sur
l
’onglet «
concours
»
de la page Facebook M6 mobile
,
accessible
à l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
.
Pour
pouvoir accéder au présent jeu
-
concours, les participants doivent obligatoirement disposer d’un
compte Facebook (voir les conditions d’inscription sur
www.facebook.com
) et devenir membre de la page
Facebook M6 Mobil
e en cliquant sur l’onglet «
Like
» ou «
j’aime
».
Ce jeu
-
concours se déroule sous la forme d’1 (une) session de jeu
organisé sous la forme d’instants
gagnants
.
. A l’occasion de cette session de jeu, les personnes désirant participer au présent jeu
-
concou
rs
doivent s’inscrire en remplissant un formulaire d’inscription
disponible sur la page Facebook M6 mobile,
accessible à l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
.
Lors de cette inscription, les parti
cipants
doivent communiquer
leur
adresse de courrier électronique valide.
Il est précisé qu’1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (un) seul identifiant pour participer au
présent jeu
-
concours. Le non
-
respect de cette disposition entraînera la disqua
lification du
participant.
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités, à compter
du Lundi 04 mars
2013 à 00h00 au Dimanche 24 mars 2013 à 23h59 inclus
,
à sélectionner le lien « valider » afin
d’envoyer leur participatio
n.
Enfin, une page Internet apparaitra et leur confirmera leur participation. Les participants seront alors
informés que les gagnants seront contactés par courrier électronique.
2
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées se
raient incomplètes,
erronées, falsifiées, illisibles.
Un instant gagnant désigne un
instant
prédéterminé comme étant gagnant au cours d’
un mois
calendaire et correspondant à une « date
–
heure
–
minute
–
seconde ». Ce
«
moment
»
est
déterminé automatique
ment et immédiatement par une application informatique développée pour
les besoins du jeu après avoir vérifié que les conditions d'inscription au jeu ont été dûment
respectées.
A l’issue de chaque inscription, des gagnants seront désignés par Instants Gag
nants, c’est
-
à
-
dire en fonction du
«
moment
»
du clic du participant.
Le logiciel du jeu
-
concours désignera aléatoirement
cent soixante
-
quinze (175)
gagnants
,
pendant
toute la durée du jeu,
qui remporteront chacun
un
e (1) dotation parmi celles
mentionn
é
es
ci
-
dessous
:
-
2 (deux) téléphones Nokia Lumia d’un
e valeur commerciale approximative unitaire d
e
250
€
(deux cent cinquante euros).
-
25 lunettes Carrera d’une valeur commerciale approximative unitaire de 95
€
(quatre
-
vingt
-
quinze euros).
-
30 (trente) jeux Xbox d’une valeur commerciale
approximative
unitaire de
55
€
(cinquante
-
cinq euros).
-
20 Smartbox
d’une valeur commerciale approximative unitaire de 35
€
(trente
-
cinq euros).
-
13 coffrets Glee saison 1 d’une valeur commerciale
approximative
unitaire de
25
€
(vingt
-
cinq euros).
-
60 (soixante) DVD d’une valeur commerciale approximative unitaire de 15
€
(quinz
e
euros).
-
25 Livres d’une valeur commerciale
approximative
unitaire de
5
€
(cinq euros).
Les lots seront adressés par voie postale
conformément aux dispositions ci
-
après.
A défaut d’1 (un) participant ayant rempli correctement le formulaire d’inscr
iption
, M6 WEB aura la
faculté
de conserver les dotations pour un jeu
-
concours ultérieur.
ARTICLE 4
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix...) pour quelque
raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnant
s.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé par les gagnants sous quelque
forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Les gagnants du présent jeu
-
concours seront contactés par e mail par M6 WEB, pour une confirmatio
n de
leur gain
,
le
lundi
1er
Avril
,
à l’adresse de courrier électronique
, telle que
communiquée lors de
leur
inscription au présent jeu
-
concours.
Les gagnants devront par retour d’email
, dans
les
30
(
trente
) jours
après réception
de l’email d’annonce
de le
ur gain, confirmer leur gain et renseigner leurs coordonnées postales.
3
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son/leurs gain(s) et de ses/leurs
coordonnées au plus tard dans les
30
(
trente
) jours à compter de la prise de contact par
M6 WEB, le
silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de son/leurs lot(s), lequel/lesquels
sera/seront automatiquement attribué(s) à un ou des gagnant(s) suppléant(s) désigné(s) par le tirage
au sort, qui devra/devront être joignable(s
) dans les mêmes conditions.
Les lots seront adressés à l’adresse postale des gagnants telle que communiquée par ceux
-
ci lors
de la confirmation de leur gain, dans un délai d’environ 8 (huit) semaines après la fin du présent
jeu
-
concours.
M6 WEB ne pourr
a en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou
de détérioration du lot par le prestataire assurant le transport de cette dotation
et/ou en cas de
fonctionnement défectueux des services de ce prestataire.
M6 WEB ne pourra en aucun cas êtr
e tenue pour responsable si les coordonnées postales renseignées par
le
s
gagnants
au moment de
leur
participation au jeu
-
concours s’avèrent inexactes, incomplètes ou
erronées.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Les participants devro
nt
envoyer leur candidature
,
du Lundi 04 mars 2013 à 00h00 au Dimanche 24
mars 2013 à 23h59 inclus
,
sur la page
Facebook M6 mobile, accessible à l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
.
Ne seront p
as prises en considération les candidatures adressées après les délais prévus ci
-
dessus ou celles
ne respectant pas la forme des messages précisée à l’article 3 ou celles contraires aux dispositions du
présent règlement.
ARTICLE 6
Le présent règlement e
st déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice,
164
,
avenue Charles de
Gaulle, 92 200 NEUILLY
-
SUR
-
SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB
/ Concours
«
Facebook /
Jeu
Nokia
»
, 89
,
avenue
Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY
-
SUR
-
SEINE Cedex (timbre
remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même
adresse).
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapit
ulative par
participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation exposés
pendant toute la durée du jeu
-
concours.
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un
modem
et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble,
ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication)
,
les coûts de connexion engagés pour la
participation au présent jeu
-
concours s
eront remboursés sur la base de
0,021
€
TTC (vingt et un millième
4
d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute
, incluant la minute indivisible crédit temps première minute
à
0,11
€
TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises)
.
Etant donné qu'en l'état act
uel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que
tout accès au jeu
-
concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfai
taire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de
l'Internet et que
le fait pour le participant de se connecter au site Internet des Sociétés organisatrices du jeu
ou de ses partenaires et de participer au jeu
-
concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprè
s de M6 WEB au plus tard
3 (trois) mois
à
compter de la fin du présent jeu
-
concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de
L
a
P
oste
faisant foi) à M6 WEB
/ Concours
«
Facebook /
Jeu
Nokia
»
,
89 avenue Ch
arles de Gaulle, 92575
NEUILLY
-
SUR
-
SEIN
E Cedex (le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes
conditions que celles énoncées ci
-
dessus).
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci
-
dessous ne pourra être traitée :
-
le nom du jeu
«
Facebook/ Jeu Nokia
»
,
-
la date de participation au jeu
-
concours
,
-
le site sur lequel est accessible le
j
eu,
-
le nom du fournisseur d’accès et,
-
une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été
effectuée et mentionnant l
e nom de l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être
remboursé sur présentation des justificatifs si celle
-
ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de
télécommunication.
ARTICLE 7
La société organisatrice
se réserve le droi
t pour quelque raison que
c
e soit, de modifier, remplacer,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu
-
concours sans préavis, sans que
sa
responsabilité ne soit
engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur p
ourront être
ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu
-
concours. Aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les candidats.
La société organisatrice
se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale
ou supérieure
en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par
l
a société organisatrice
, pour des raisons
indépendantes de
sa
volonté ou en cas de non
-
f
ourniture des lots par le partenaire, aucune contrepartie ou
équivalent financier ne pourra être réclamé.
Les gagnants
(ou si les gagnants sont mineurs, les personnes détenant l’autorité parentale sur lesdits
mineurs)
autorisent expressément et gracieusem
ent l’utilisation et la diffusion de leur nom et
code
postal
sur le sit
e
www.m6mobile.fr
,
la page Facebook M6 mobile
et/ou sur tout autre support M6
(télétexte, antenne M6, SMS...), ainsi qu’à l’occasion de toute campa
gne publicitaire ou
promotionnelle liée au présent jeu
-
concours.
1
REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
«
Facebook/ Jeu Nokia
»
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY
-
SUR
-
SEINE Cedex, organise un
jeu
-
concours
«
Facebook/ Jeu Nokia
»
accessible sur
la page Facebook M6 mobile
à l’adresse
url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
,
du Lundi 04 mars 2013 à 00h00 au Dimanche 24 mars 2013 à
23h59 inclus
.
La participation à ce jeu
-
concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et
entiè
re du présent règlement par les participants et son application par
M6 WEB
.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu
-
concours est ouverte à toute personne physique âgée de
13 (treize
) ans
minimum
, pénalement responsable, résidant légalement en France métropo
litaine,
et disposant d’un
compte Facebook,
à l’exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision et de la
société Orange France, de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille
directe vivant sous le même
toit.
Toute participation d’un mineur à ce jeu
-
concours suppose l’accord préalable des personnes détenant
l’autorité parentale sur ledit mineur.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu
-
concours
«
Facebook/ Jeu Nokia
»,
les participants sont invités, à compter
d
u Lundi
04 mars 2013 à 00h00 au Dimanche 24 mars 2013 à 23h59 inclus
,
à se rendre sur
l
’onglet «
concours
»
de la page Facebook M6 mobile
,
accessible
à l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
.
Pour
pouvoir accéder au présent jeu
-
concours, les participants doivent obligatoirement disposer d’un
compte Facebook (voir les conditions d’inscription sur
www.facebook.com
) et devenir membre de la page
Facebook M6 Mobil
e en cliquant sur l’onglet «
Like
» ou «
j’aime
».
Ce jeu
-
concours se déroule sous la forme d’1 (une) session de jeu
organisé sous la forme d’instants
gagnants
.
. A l’occasion de cette session de jeu, les personnes désirant participer au présent jeu
-
concou
rs
doivent s’inscrire en remplissant un formulaire d’inscription
disponible sur la page Facebook M6 mobile,
accessible à l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
.
Lors de cette inscription, les parti
cipants
doivent communiquer
leur
adresse de courrier électronique valide.
Il est précisé qu’1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (un) seul identifiant pour participer au
présent jeu
-
concours. Le non
-
respect de cette disposition entraînera la disqua
lification du
participant.
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités, à compter
du Lundi 04 mars
2013 à 00h00 au Dimanche 24 mars 2013 à 23h59 inclus
,
à sélectionner le lien « valider » afin
d’envoyer leur participatio
n.
Enfin, une page Internet apparaitra et leur confirmera leur participation. Les participants seront alors
informés que les gagnants seront contactés par courrier électronique.
2
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées se
raient incomplètes,
erronées, falsifiées, illisibles.
Un instant gagnant désigne un
instant
prédéterminé comme étant gagnant au cours d’
un mois
calendaire et correspondant à une « date
–
heure
–
minute
–
seconde ». Ce
«
moment
»
est
déterminé automatique
ment et immédiatement par une application informatique développée pour
les besoins du jeu après avoir vérifié que les conditions d'inscription au jeu ont été dûment
respectées.
A l’issue de chaque inscription, des gagnants seront désignés par Instants Gag
nants, c’est
-
à
-
dire en fonction du
«
moment
»
du clic du participant.
Le logiciel du jeu
-
concours désignera aléatoirement
cent soixante
-
quinze (175)
gagnants
,
pendant
toute la durée du jeu,
qui remporteront chacun
un
e (1) dotation parmi celles
mentionn
é
es
ci
-
dessous
:
-
2 (deux) téléphones Nokia Lumia d’un
e valeur commerciale approximative unitaire d
e
250
€
(deux cent cinquante euros).
-
25 lunettes Carrera d’une valeur commerciale approximative unitaire de 95
€
(quatre
-
vingt
-
quinze euros).
-
30 (trente) jeux Xbox d’une valeur commerciale
approximative
unitaire de
55
€
(cinquante
-
cinq euros).
-
20 Smartbox
d’une valeur commerciale approximative unitaire de 35
€
(trente
-
cinq euros).
-
13 coffrets Glee saison 1 d’une valeur commerciale
approximative
unitaire de
25
€
(vingt
-
cinq euros).
-
60 (soixante) DVD d’une valeur commerciale approximative unitaire de 15
€
(quinz
e
euros).
-
25 Livres d’une valeur commerciale
approximative
unitaire de
5
€
(cinq euros).
Les lots seront adressés par voie postale
conformément aux dispositions ci
-
après.
A défaut d’1 (un) participant ayant rempli correctement le formulaire d’inscr
iption
, M6 WEB aura la
faculté
de conserver les dotations pour un jeu
-
concours ultérieur.
ARTICLE 4
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix...) pour quelque
raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnant
s.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé par les gagnants sous quelque
forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Les gagnants du présent jeu
-
concours seront contactés par e mail par M6 WEB, pour une confirmatio
n de
leur gain
,
le
lundi
1er
Avril
,
à l’adresse de courrier électronique
, telle que
communiquée lors de
leur
inscription au présent jeu
-
concours.
Les gagnants devront par retour d’email
, dans
les
30
(
trente
) jours
après réception
de l’email d’annonce
de le
ur gain, confirmer leur gain et renseigner leurs coordonnées postales.
3
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son/leurs gain(s) et de ses/leurs
coordonnées au plus tard dans les
30
(
trente
) jours à compter de la prise de contact par
M6 WEB, le
silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de son/leurs lot(s), lequel/lesquels
sera/seront automatiquement attribué(s) à un ou des gagnant(s) suppléant(s) désigné(s) par le tirage
au sort, qui devra/devront être joignable(s
) dans les mêmes conditions.
Les lots seront adressés à l’adresse postale des gagnants telle que communiquée par ceux
-
ci lors
de la confirmation de leur gain, dans un délai d’environ 8 (huit) semaines après la fin du présent
jeu
-
concours.
M6 WEB ne pourr
a en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou
de détérioration du lot par le prestataire assurant le transport de cette dotation
et/ou en cas de
fonctionnement défectueux des services de ce prestataire.
M6 WEB ne pourra en aucun cas êtr
e tenue pour responsable si les coordonnées postales renseignées par
le
s
gagnants
au moment de
leur
participation au jeu
-
concours s’avèrent inexactes, incomplètes ou
erronées.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Les participants devro
nt
envoyer leur candidature
,
du Lundi 04 mars 2013 à 00h00 au Dimanche 24
mars 2013 à 23h59 inclus
,
sur la page
Facebook M6 mobile, accessible à l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
.
Ne seront p
as prises en considération les candidatures adressées après les délais prévus ci
-
dessus ou celles
ne respectant pas la forme des messages précisée à l’article 3 ou celles contraires aux dispositions du
présent règlement.
ARTICLE 6
Le présent règlement e
st déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice,
164
,
avenue Charles de
Gaulle, 92 200 NEUILLY
-
SUR
-
SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB
/ Concours
«
Facebook /
Jeu
Nokia
»
, 89
,
avenue
Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY
-
SUR
-
SEINE Cedex (timbre
remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même
adresse).
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapit
ulative par
participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation exposés
pendant toute la durée du jeu
-
concours.
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un
modem
et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble,
ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication)
,
les coûts de connexion engagés pour la
participation au présent jeu
-
concours s
eront remboursés sur la base de
0,021
€
TTC (vingt et un millième
4
d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute
, incluant la minute indivisible crédit temps première minute
à
0,11
€
TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises)
.
Etant donné qu'en l'état act
uel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que
tout accès au jeu
-
concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfai
taire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de
l'Internet et que
le fait pour le participant de se connecter au site Internet des Sociétés organisatrices du jeu
ou de ses partenaires et de participer au jeu
-
concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprè
s de M6 WEB au plus tard
3 (trois) mois
à
compter de la fin du présent jeu
-
concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de
L
a
P
oste
faisant foi) à M6 WEB
/ Concours
«
Facebook /
Jeu
Nokia
»
,
89 avenue Ch
arles de Gaulle, 92575
NEUILLY
-
SUR
-
SEIN
E Cedex (le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes
conditions que celles énoncées ci
-
dessus).
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci
-
dessous ne pourra être traitée :
-
le nom du jeu
«
Facebook/ Jeu Nokia
»
,
-
la date de participation au jeu
-
concours
,
-
le site sur lequel est accessible le
j
eu,
-
le nom du fournisseur d’accès et,
-
une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été
effectuée et mentionnant l
e nom de l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être
remboursé sur présentation des justificatifs si celle
-
ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de
télécommunication.
ARTICLE 7
La société organisatrice
se réserve le droi
t pour quelque raison que
c
e soit, de modifier, remplacer,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu
-
concours sans préavis, sans que
sa
responsabilité ne soit
engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur p
ourront être
ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu
-
concours. Aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les candidats.
La société organisatrice
se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale
ou supérieure
en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par
l
a société organisatrice
, pour des raisons
indépendantes de
sa
volonté ou en cas de non
-
f
ourniture des lots par le partenaire, aucune contrepartie ou
équivalent financier ne pourra être réclamé.
Les gagnants
(ou si les gagnants sont mineurs, les personnes détenant l’autorité parentale sur lesdits
mineurs)
autorisent expressément et gracieusem
ent l’utilisation et la diffusion de leur nom et
code
postal
sur le sit
e
www.m6mobile.fr
,
la page Facebook M6 mobile
et/ou sur tout autre support M6
(télétexte, antenne M6, SMS...), ainsi qu’à l’occasion de toute campa
gne publicitaire ou
promotionnelle liée au présent jeu
-
concours.
5
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78
-
17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un
droit
d’information,
d’accès
,
de rectification
, d’opposition
et de suppression
de donn
ées nominatives le
concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations e
n écrivant à l’adresse du
jeu
:
M6 WEB / Concours
«
Facebook /
Jeu
Nokia
»
, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY
-
SUR
-
SEINE Cedex.
ARTICLE 8
La société
organisatrice
rappelle
aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de
télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau.
En outre,
sa
responsabilité ne pourra en aucun
cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou
de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement,
l
a société organisatrice
ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel
ou immatériel causé aux participants, à leur
s équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
La société organisatrice
ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plu
sieurs participants
ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout défaut technique ou de tout
problème notamment et non limitativement lié à/aux :
-
l'encombrement du réseau,
-
une erreur humaine ou d’origine électrique,
-
to
ute intervention malveillante,
-
liaisons téléphoniques,
-
matériels ou logiciels,
-
tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel
s
,
-
un cas de force majeure,
-
des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 9
La s
ociété organisatrice
pourr
a
annuler tout ou partie du présent jeu
-
concours s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au présent jeu
-
concours ou de la d
étermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce je
u
-
concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de l’arbitrage de
la société organisatrice
pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les dem
andes devront être transmises à la société
M6 WEB dans un délai de
3 (trois) mois
à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante : M6
WEB / Concours
«
Facebook /
Jeu
Nokia
»
, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY
-
SUR
-
SEINE
6
Cedex (timbre
remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer,
même nom, même adresse).
En cas de différence entre la
version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne ou celle obtenue par
toute personne qui en aurait fait la demande,
la version déposée
chez l’huissier prévaudra dans tous les cas. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux
informations divulguées sur tous supports et en contrariété avec le présent règleme
nt.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE.
LES PARTIES
S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A
L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
