Règlement du jeu-concours M6 n°163030 Lot principal gagné : Un chèque-cadeau 3 Suisses Voyages de 3000 euros, 4 lots d’1 an de fournitures Calipage (199 euros).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

1 chèque voyage de 3000€ et 1 an de fournitures à gagner !

Date : du 03/09/2012 au 30/09/2012

Réglement du concours

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS INTERNET

« Un chèque voyage de 3000€ à gagner et 1 an de
fournitures Calipage»

ARTICLE 1

La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex,
organise un jeu-concours Internet « Un chèque voyage de 3000€ à gagner et
1 an de fournitures Calipage» accessible du Lundi 3 Septembre 2012 à 00h00
au Dimanche 30 Septembre 2012 à 23h59 inclus. La participation à ce
jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine
et entière du présent règlement par les participants et son application par la
société organisatrice.

Ce jeu-concours sera accessible sur le site Internet suivant :

- http://www.m6.fr/

ARTICLE 2

La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée
de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en
France métropolitaine, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse
électronique, à l’exception des membres du personnel du groupe Métropole
Télévision, de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et
de leur famille directe vivant sous le même toit.

ARTICLE 3

Pour participer au jeu-concours Internet « Un chèque voyage de 3000€ à
gagner et 1 an de fournitures Calipage» les participants sont invités, du Lundi
3 Septembre 2012 à 00h00 au Dimanche 30 Septembre 2012 à 23h59 inclus, à se
rendre sur la page Internet du jeu-concours « Un chèque voyage de 3000€ à
gagner et 1 an de fournitures Calipage» accessible à l’adresse URL suivante :

www.m6.fr/serie-scenes_de_menages/jeu-concours/1-cheque-voyage-de-3000-et-1-an-de-fournitures-a-gagner-6244.html

Les personnes souhaitant participer au présent jeu-concours
devront indiquer leur adresse de courrier électronique valide ainsi que leur
civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance et numéro de téléphone.

Les participants devront alors répondre aux questions posées
sur la page internet du jeu-concours « Un chèque voyage de 3000€ à gagner
et 1 an de fournitures Calipage» du Lundi 3 Septembre 2012 à 00h00 au Dimanche
30 Septembre 2012 à 23h59 inclus, puis valider le formulaire de participation
accessible sur ladite page internet. Une nouvelle question sera mise en ligne
chaque jour à 19H jusqu’au lendemain à 18h59 sauf le samedi où la question
restera en ligne jusqu’au lundi à 18H59. Chaque joueur pourra participer une
fois par jour et par question et aura une chance supplémentaire lors
de chaque participation à ce jeu-concours.

Il est précisé qu’ une (1) même personne ne peut utiliser
qu’ une (1) seule adresse de courrier électronique pour participer au présent
jeu-concours. Le non-respect de cette disposition entraînera la
disqualification du participant.

A l’issue du jeu-concours, parmi les participants ayant correctement répondu à
au moins une des questions posées et ayant correctement suivi la procédure de
participation, un tirage au sort réalisé par Maître Nadjar, Huissier de Justice
au 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly-sur-Seine, sera organisé dans
la semaine suivant la fin du jeu-concours et désignera cinq (5 ) gagnants qui
seront tirés au sort parmi les participants ayant correctement répondu aux questions
et remporteront selon l’ordre du tirage :

·
Le premier
(1er) gagnant tiré au sort remportera un
(1) chèque voyage (chèque
cadeau) « 3 Suisses Voyages » d’une valeur commerciale
globale de Trois mille euros Toutes Taxes Comprises (3000 €TTC) offert par
Calipage, étant valable jusqu’au 31 Décembre 2013 (date de départ maximum)
uniquement auprès de « 3 Suisses Voyages ». Aucune destination ou
période de séjour n’est définie ou imposée. L’agence de voyage « 3
Suisses Voyages » ouvrira un compte au nom du
bénéficiaire, à hauteur du budget alloué et lui fera parvenir
un « Passeport Voyage » pour le féliciter et l'inviter à prendre
contact directement auprès de l'Agence « 3 Suisses Voyages » afin
d’effectuer sa réservation. Le gagnant pourra choisir la destination où il
souhaite se rendre parmi les destinations proposées par « 3 Suisses
Voyages » et devra faire l'appoint entre la valeur du voyage choisi et le
budget de 3000 €TTC alloué (tous les frais et dépenses au-delà du montant du
chèque cadeau de 3000 €TTC seront ainsi à la charge exclusive du gagnant),
directement auprès de l’agence de voyage « 3 Suisses Voyages ». La
réservation se fera conformément aux conditions de vente de l’agence « 3
Suisses Voyages ». Seul un séjour, comprenant des nuitées, pourra
être organisé : le bénéficiaire ne pourra pas commander des billets de
transport secs (billets train, bateau ou avion secs).

·
Les
quatre (4) gagnants suivants recevront
chacun un (1) lot d’ un (1) an de fournitures Calipage d’une valeur
commerciale globale de cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-quatre centimes
Toutes Taxes Comprises (199,64 €TTC ) qui se compose de :

o
Un (1)
BLOC CUBE 9x9x9 BLANC, code 765899 d’une
valeur commerciale unitaire de quatre euros et cinquante et un centimes Toutes
Taxes Comprises (4,51 €TTC)

o
Deux (2) BLOCS DIRECTION 5X5 80G 80 FEUIL 21X31
8CM, code 765554 d’une valeur commerciale unitaire de deux euros et
quatre-vingt-dix centimes Toutes Taxes Comprise (2,90 €TTC) .Cette dotation a
une valeur commerciale globale de cinq euros et quatre-vingt centimes Toutes
Taxes Comprises (5,80 €TTC),

o
Un (1) lot de douze (12) BLOCS NOTES
REPOSITIONNABLES 38X51MM JAUNE, code 148071 d’une valeur commerciale unitaire
de deux euros et quatre-vingt-dix-huit centimes Toutes Taxes Comprises (2,98
€TTC),

o
Cinq (5) BLOCS NOTES REPOSITIONNABLES 76x127MM
JAUNE, code 148063 d’une valeur commerciale unitaire de soixante-cinq centimes
Toutes Taxes comprises (0,65 €TTC). Cette dotation a une valeur globale de
trois euros et vingt-quatre centimes Toutes Taxes Comprises (3,24 €TTC)

o
Cinq (5) BLOCS NOTES REPOSITIONNABLES 76X76MM
JAUNE, code 148055 d’une valeur commerciale unitaire de quarante-neuf centimes
Toute Taxes Comprises (0,49 €TTC). Cette dotation a une valeur commerciale
globale de deux euros et quarante-trois centimes Toutes Taxes Comprises (2,43
€TTC),

o
Vingt-cinq (25) BOITES ARCHIVES DOS 10CM, code
485014 d’une valeur commerciale unitaire de soixante-quinze centimes Toutes
Taxes Comprises (0,75 €TTC). Cette dotation a une valeur commerciale globale de
dix-huit euros et soixante-quinze centimes Toutes Taxes Comprises (18,75 €TTC),

o
Deux (2) CAHIERS DE BUREAU A4 160P DETACHABLES
PERFOREES, code 600121 d’une valeur commerciale unitaire de six euros et
cinquante-sept centimes Toutes Taxes Comprises (6,57 €TTC). Cette dotation a
une valeur commerciale globale de treize euros et quatorze centimes Toutes
Taxes Comprises (13,14 €TTC),

o
Deux (2) CAHIERS DE BUREAU 17X22 100P 5X5, code
600113 d’une valeur commerciale unitaire de deux euros et trente-sept centimes
(2,37 €TTC). Cette dotation a une valeur commerciale globale de quatre euros et
soixante-quatorze centimes Toutes Taxes Comprises (4,74 €TTC),

o
Cinq (5)
CAHIERS DE BUREAU A4 180P 5X5, code 600105 d’une valeur commerciale unitaire de
quatre euros et cinquante-huit centimes Toute Taxes Comprises (4,58 €TTC).
Cette dotation a une valeur commerciale globale de vingt-deux euros et quatre-vingt-dix
centimes Toutes Taxes Comprises (22,90 €TTC),

o
Dix (10) CLASSEURS LEVIER PLASTIQUE COULEUR DOS
8CM, code 485197 d’une valeur commerciale unitaire de deux euros et trente
centimes Toutes Taxes Comprises (2,30 €TTC). Cette dotation a une valeur
commerciale globale de vingt-trois euros Toutes Taxes Comprises (23,00 €TTC),

o
Trois (3) COLLES BATONS, code 765910 d’une
valeur commerciale unitaire de
quarante-sept centimes Toutes Taxes Comprises (0,47 €TTC). Cette
dotation a une valeur commerciale globale d’un euro et quarante et un centimes Toutes Taxes Comprises (1,41
€TTC),

o
Deux (2)
GOMMES, code 208461 d’une valeur commerciale unitaire de trente-quatre centimes
Toutes Taxes Comprises (0,34 €TTC) et d’une valeur commerciale globale de
soixante-huit centimes Toutes Taxes Comprises (0,68 €TTC),

o
Cinq (5) RAMETTES A4 PAPIER REPRO 500 FEUILLES,
code 215720 d’une valeur commerciale unitaire de quatre euros et quarante et un
centimes Toutes Taxes Comprises (4,41 €TTC). Cette dotation a une valeur
commerciale globale de vingt-deux euros et cinq dixième de centimes Toutes
Taxes Comprises (22,05 €TTC),

o
Une(1) BOÎTE DE 100 LINGETTES ECRANS, code
429760 d’une valeur commerciale unitaire de cinq euros et vingt-deux centimes
Toutes Taxes Comprises (5,22 €TTC),

o
Un (1) GAZ DEPOUSSIERANT, code 429868 d’une
valeur commerciale unitaire de neuf euros et dix-huit centimes Toutes Taxes
Comprises (9,18 €TTC),

o
Une (1) MOUSSE 400ML+25%, code 429841 d’une
valeur commerciale unitaire de six euros et quatre-vingt-huit centimes Toutes
Taxes Comprises (6,88 €TTC),

o
Trois (3)
ROLLERS DE CORRECTION, code 776866 d’une valeur commerciale unitaire de deux
euros et dix-sept centimes Toutes Taxes Comprises (2,17 €TTC). Cette dotation a
une valeur commerciale globale de six euros et cinquante et un centimes Toutes
Taxes Comprises (6,51 €TTC),

o
Trois (3)
(RUBANS ADHESIFS INVISIBLES, code 765538 d’une valeur commerciale unitaire de
quatre-vingt-quatre centimes Toutes Taxes Comprises (0,84 €TTC). Cette dotation
a une valeur commerciale globale de deux
euros et cinquante-deux centimes Toutes Taxes Comprises (2,52 €TTC),

o
Dix (10) STYLOS ROLLERS, code 765643 d’une
valeur commerciale unitaire d’un euro et trente-six centimes Toutes Taxes
Comprises (1,36 €TTC). Cette dotation a une valeur commerciale globale de treize
euros et soixante centimes Toutes Taxes Comprises (13,60 €TTC),

o
Dix (10)
STYLOS ROLLERS, code 765635 d’une valeur commerciale unitaire d’un euro et trente-six
centimes Toutes Taxes Comprises (1,36 €TTC). Cette dotation a une valeur
commerciale globale de treize euros et soixante centimes Toutes Taxes Comprises
(13,60 €TTC),

o
Une (1) POCHETTE DE 6 SURLIGNEURS LIQUIDE FLUO,
code 765848 d’une valeur commerciale globale de six euros et quatre-vingt-dix-neuf
centimes Toutes Taxes Comprises (6,99 €TTC) ,

o
Cent (100) GOBELET CALIPAGE 15C, code 322340
d’une valeur commerciale unitaire de neuf centimes d’euros Toutes Taxes
Comprises (0,0,9 €TTC). Cette dotation a une valeur commerciale globale de neuf
euros et centimes Toutes Taxes Comprises
(9, €TTC).

Concernant le gagnant du chèque cadeau « 3
Suisses Voyages », il est précisé que si ledit gagnant du séjour choisit
une destination à l’étranger (sans préjudice des dispositions particulières applicables
à l’intérieur de l’Union Européenne), il devra remplir toutes les conditions
douanières d’entrée et de sortie du territoire et être muni d’un passeport, en
cours de validité, et ce pour toute la durée du séjour à l’étranger et jusqu’à
six mois après celui-ci. A cet
égard, il est précisé que le gagnant devra vérifier la validité de son
passeport pour l’entrée sur le territoire visité et devra, le cas échéant,
effectuer à ses frais, les démarches d’obtention de visas. La société
organisatrice ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le gagnant
ne pourrait, du fait de problèmes administratifs (tels que notamment refus
et/ou retard dans l’obtention de visas) entrer sur le territoire concerné.

Le gagnant du séjour devra également être en bon
état de santé et remplir toutes les conditions médicales lui permettant de
voyager en avion, ainsi que les conditions de vaccinations requises pour son
séjour à l’étranger.

Il devra enfin être titulaire d’une assurance
accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages
corporels dont ils pourrait être responsable ou victime - à savoir toute
atteinte corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui en
résultent - et tous dommages matériels dont il pourrait être responsable ou
victime - à savoir toute atteinte, destruction, altération, perte ou
disparition d'une chose ou substance ainsi que toute atteinte physique à un
animal) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour à l’étranger.

ARTICLE 4

Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque
raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant.

Il est précisé que la société
organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant
uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus.

Tout déclin du lot par le gagnant
entraînera la perte définitive du lot sans possibilité de remboursement et sans
octroi d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Le lot est non
cessible, non échangeable, non remboursable, non reportable.

Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent
(totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de
quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

Les gagnants seront contactés par
email dans la semaine suivant le tirage au sort à l’adresse de courrier
électronique communiquée par ces derniers lors de leur inscription au présent
jeu-concours.

Les gagnants devront, par retour d’e-mail, dans les trente (30) jours après la
prise de contact par M6 WEB ou par son partenaire Calipage, confirmer ses
coordonnées et l’acceptation de son gain.

A défaut d’une acceptation et
d’une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées au plus tard dans
les trente (30) jours à compter de la prise de contact par M6 WEB ou par son
partenaire Calipage, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple
de son lot. Si le gagnant ne confirmait pas son lot, le lot serait perdu.

Suite à la réception de confirmation du gain et des coordonnées des gagnants,
Calipage contactera lesdits gagnant afin de procéder à l’envoi du chèque cadeau
« 3 Suisses Voyages » d’une valeur commerciale globale de Trois mille euros
Toutes Taxes Comprises (3000 €TTC) ou à l’envoi des 1 an de fournitures
Calipage.

La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable
dans l’hypothèse où les coordonnées communiquées à M6 WEB seraient erronées.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

ARTICLE 5

Les participants pourront participer, du Lundi 3 Septembre 2012 à 00h00 au
Dimanche 30 Septembre 2012 à 23h59 inclus, en envoyant leurs réponses sur la
page Internet du jeu-concours « Un chèque voyage de 3000€ à gagner et 1 an
de fournitures Calipage» sur le site Internet m6.fr à l’adresse URL
http://www.m6.fr/.

Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées en dehors des
délais prévus ci-dessus ou celles contraires aux dispositions du présent
règlement.

ARTICLE 6

Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de
justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.

Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande
auprès de M6 WEB / jeu-concours Internet « Un chèque voyage de 3000€ à
gagner et 1 an de fournitures Calipage», 89 avenue Charles de Gaulle, 92575
NEUILLY- SUR-SEINE Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur
dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).

Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande
récapitulative par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure
l’ensemble des frais de participation exposés pendant toute la durée du
jeu-concours.

Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France
métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon
le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant
ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la
participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de vingt et
un millième d'euro Toutes Taxes Comprises (0,021 € TTC) la minute, incluant la minute indivisible
crédit temps première minute à onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises
(0,11 €TTC). Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que
tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de
l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet
des Sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenaires et de participer au
jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de M6 WEB au plus
tard trois (3) mois à compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la
connexion a été effectuée (le cachet de la poste faisant foi) à M6 WEB/ jeu-
concours Internet « Un chèque voyage de 3000€ à gagner et 1 an de
fournitures Calipage» 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY- SUR-SEINE
Cedex (le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes
conditions que celles énoncées ci-dessus).

Dans l’hypothèse où les bases de remboursement définies ci-dessus ne
couvriraient pas totalement les frais de participation, M6 WEB remboursera tous
frais supplémentaires sur justificatifs y afférents.

Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne
pourra être traitée :

- la date de participation au jeu-concours

- le nom du jeu : « Un chèque voyage de 3000€ à gagner et 1 an de
fournitures Calipage»

- le site sur lequel est accessible le Jeu,

- le nom du fournisseur d’accès et,

- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par
lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les
frais de photocopie de la facture détaillée éventuellement engagés par les
participants pour effectuer leurs demandes de remboursement, seront remboursés
sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de
remboursement, sur la base de cinq dixième de centimes d'euro Toutes Taxes
Comprises (0,05 € TTC) par photocopie. Il est précisé que les frais de
photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de
remboursement ne seront pas remboursés.

Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur
présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par
l’opérateur de télécommunication.

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement
seront remboursés sur demande sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur
(cinquante-cinq centimes d'euro (0,55 €TTC) à la date de dépôt du présent
règlement). Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement et
calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à cinquante-cinq centimes
d'euro (0,55 €TTC), ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur
demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de
remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls seront pris en
compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais
postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au traitement
de la demande, tels que décrits ci-dessus.

ARTICLE 7

La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit,
de modifier, remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce
jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce
fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur
pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.

La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par des
produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot,
sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par la société
organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de
non-fourniture du lot par le partenaire, aucune contrepartie ou équivalent financier
ne pourra être réclamé.

Le gagnant autorise expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion
de ses nom, prénom et adresse sur le site www.m6.fr et/ou sur tout autre
support M6 (télétexte, antenne M6, SMS…), ainsi qu’à l’occasion de toute
campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, tout participant dispose d’un droit d’information, d’accès, de
rectification, de modification et de suppression des données nominatives le
concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en
écrivant à l’adresse du jeu : M6 WEB / jeu-concours Internet « Un chèque
voyage de 3000€ à gagner et 1 an de fournitures Calipage», 89, avenue Charles
de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR SEINE Cedex.

ARTICLE 8

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les
limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau.

En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable
de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle
ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où
un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses
sur Internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et
non limitativement lié à/aux :

- l'encombrement du réseau,

- une erreur humaine ou d’origine électrique,

- toute intervention malveillante,

- liaisons téléphoniques,

- matériels ou logiciels,

- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,

- un cas de force majeure,

- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.

ARTICLE 9

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent jeu-concours
s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au présent
jeu-concours ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs
de ces fraudes.

ARTICLE 10

Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et
simple du présent règlement et de l’arbitrage des sociétés organisatrices pour
les cas prévus et non prévus.

En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être transmises à la société M6 WEB dans un délai de 3 (trois) mois à compter
de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante : M6 WEB / jeu-concours
« Un chèque voyage de 3000€ à gagner et 1 an de fournitures Calipage», 89,
avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex (timbre remboursé sur
demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même
nom, même adresse).

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et
la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne
qui en aurait fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De
même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations
divulguées sur tous supports et en contrariété avec le présent règlement.

LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE. LES PARTIES S'EFFORCERONT
DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE
L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.

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