Jeu : vos recettes de Saint Valentin
Date : du 21/01/2013 au 18/02/2013
Réglement du concours
Avenant au REGLEMENT DU CONCOURS
« Votre menu de Saint-Valentin »
Le présent
avenant annule et remplace le règlement du concours « Votre menu de Saint
Valentin » déposé le 16 janvier 2013 auprès de Maître Frédéric NADJAR, Huissier
de Justice, 164, Avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE et ce, à
compter du vendredi 18 janvier 2013.
ARTICLE PRELIMINAIRE
«Vos recettes de Saint Valentin »
Le titre du concours est modifié et sera désormais « Vos recettes de Saint
Valentin ».
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex,
organise un concours «Vos recettes de Saint Valentin », du lundi 21 janvier
2013 au dimanche 17 février 2013 inclus.
La participation à ce concours gratuit et sans obligation d'achat implique
l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et
son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18
(dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant en France
métropolitaine, disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse
électronique, à l'exception des membres du personnel du groupe Métropole
Télévision, de ses partenaires, de ses prestataires techniques, de tout parrain
ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
Pour participer au concours «Vos recettes de Saint Valentin», chaque
participant est invité à transmettre à l’organisateur, sur le site M6.fr
accessible à l’url http://undinerpresqueparfait.m6.fr/jeu-concours/jeu-vos-recettes-de-saint-valentin-9094.html,
une contribution sur la thématique de recettes pour la Saint Valentin et ce,
sous la forme de photographies agrémentées de légendes et de textes de
présentation des recettes (ci-après dénommés les «Contenus »), sous format
électronique.
Les participants devront indiquer leurs coordonnées dans le formulaire situé
dans la rubrique « jeu » du site Internet M6.fr, puis valider le
formulaire , et l’enregistrer en cliquant sur le bouton prévu à cet effet
comme indiqué sur le site. Il est précisé que les photos des participants
devront être transférées au format JPG et ne pas excéder 800 ko (huit cents
kilos octet) par photo. Chaque
participant pourra transmettre jusqu’à 8 (huit) photos.
Il est précisé que les participants devront être les seuls auteurs des
Contenus.
A l’issue du concours, un jury composé des membres de la rédaction de M6.fr,
désignera 5 (cinq) gagnants parmi les participants qui feront l’objet d’un
classement.
Les critères de sélection qui seront appliqués par les membres du jury pour
déterminer les gagnants du présent concours sont, à valeurs égales :
l’esthétique, l’originalité, la créativité, la qualité des photographies et de
la rédaction des textes.
Les gagnants désignés par le jury remporteront, conformément au classement
établi par ce dernier entre les 5 (cinq) gagnants:
- Le 1er (premier) gagnant sélectionné remportera 1 (une) centrifugeuse
Un Diner Presque Parfait d’une valeur commerciale unitaire de 79,90€ TTC (soixante-dix-neuf
euros et quatre-vingt-dix centimes Toutes Taxes Comprises),
- Le 2ème (deuxième) gagnant sélectionné remportera 1 (un) blender
Un Diner Presque Parfait d’une valeur commerciale unitaire de 29,90€ TTC
(vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes Toutes Taxes Comprises),
- Le 3ème (troisième) gagnant sélectionné
remportera 1 (un) tire-bouchon en métal Un Diner Presque Parfait d’une valeur
commerciale unitaire de 18€ TTC (dix-huit euros Toutes Taxes Comprises),
- Le 4ème (quatrième) gagnant sélectionné, remportera
1 (un) set de décoration de table Un Dîner presque parfait comprenant 2
(deux) sachets de diamants colorés (d’une valeur unitaire de 3.13€, trois euros
et treize centimes) et 2 (deux) sachets de boules métal (d’une valeur unitaire
de 3,38€ -trois euros et trente-huit centimes) + 2 (deux) soliflores (d’une
valeur unitaire de 2.83€ -deux euros et quatre-vingt-trois centimes) soit une valeur
commerciale totale de 18,68€ TTC (dix-huit euros et soixante-huit centimes Toutes
Taxes Comprises),
- Le 5ème (cinquième) gagnant sélectionné remportera 1 (un) plateau
tournant en verre d’une valeur commerciale unitaire de 17€ TTC (dix-sept euros
Toutes Taxes Comprises).
Par ailleurs, les cinq (5) gagnants remporteront la publication de
leurs Contenus sur le site internet
http://undinerpresqueparfait.m6.fr/. Cette dotation n’a pas de valeur
marchande.
Les Contenus de bonne qualité envoyés par des participants non
désignés comme gagnants par le jury pourront aussi être publiés sur le site.
ARTICLE 4
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement (de date, de
prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé
par les gagnants. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira
aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la fourniture
de lots tels que prévus ci-dessus.
Les gagnants seront contactés par e-mail par M6 WEB dans le mois suivant la fin
de la session de contribution, à l'adresse saisie dans le formulaire de contact
prévu à cet effet, afin de les informer qu’ils ont gagné une dotation ainsi que
de la publication sur le site internet M6.fr de leurs Contenus.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son/leurs gain(s)
et de ses/leurs coordonnées postales au plus tard dans les 15 (quinze) jours à
compter de la prise de contact par M6 WEB, le silence du ou des gagnant(s) vaudra
renonciation pure et simple de son/leurs lot(s), lequel/lesquels sera/seront
automatiquement attribué(s) à un ou des gagnant(s) suppléant(s) désigné(s) par
le jury, qui devra/devront être joignable(s) dans les mêmes conditions.
Le(s) lot(s) sera(ont) adressé(s) par voie postale, si sa(leur) nature le
permet. M6 WEB ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte
et/ou de détérioration du (des) lot(s) par La Poste ou en cas de fonctionnement
défectueux des services de La Poste.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Chaque participant cède gracieusement et à titre non-exclusif à la société
organisatrice, tous les droits d’exploitation des Contenus transmis (comprenant
les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation) pour le monde
entier compte-tenu de la spécificité d’Internet, et pour une durée de 5 (cinq)
ans.
Tous les participants dont les candidatures sont valides pourront voir
leurs Contenus publiés sur le site internet
http://undinerpresqueparfait.m6.fr/.
M6 WEB pourra exploiter ces Contenus sur les sites internet qu’elle édite et
notamment sur le site m6.fr.
Les participants au présent concours assurent être titulaires, sans restriction
ni réserve, de l’ensemble des droits sur les Contenus, et notamment les photos,
et garantissent à cet égard à M6 WEB une exploitation paisible de ceux-ci.
Ils s’interdisent de transmettre des Contenus dont ils ne sont pas les auteurs
ou les ayants droit, ou d’une manière générale qui seraient susceptibles de
contrevenir aux droits de propriété intellectuelle et/ou aux droits de la
personnalité des tiers (droit à l’image, etc…).
Les participants autorisent la modification des Contenus par M6 WEB et leur
association avec des Contenus fournis par d’autres participants.
Les participants s’engagent à ce qu’aucune personne n’apparaisse ou ne soit
identifiable sur les photos.
A défaut, leur participation ne pourra pas être validée.
Les organisateurs se réservent le droit d'organiser un vote en ligne auprès des
internautes visiteurs du site M6 WEB, à titre consultatif uniquement. La
désignation des gagnants ne saurait être liée au résultat d'un tel vote, qui
n'a aucune valeur dans le cadre du présent règlement.
ARTICLE 6
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande
récapitulative par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure
l’ensemble des frais de participation exposés pendant toute la durée du
concours.
Il ne peut y avoir qu’une seule inscription au concours par personne. Il ne
peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse), quel que
soit le mode de participation utilisé pour le présent concours. Un même
participant ne peut remporter qu’un seul lot pendant toute la durée du
concours.
ARTICLE 7
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de
justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE. Il sera
adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6
WEB/ Concours «Vos recettes de Saint Valentin», 89 Avenue Charles de Gaulle, 92
575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en
vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).
La connexion Internet pour la participation à ce Concours sera remboursée sur
simple demande écrite auprès de M6 WEB/Concours «Vos recettes de Saint
Valentin», 89, Avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, le
timbre sera remboursé dans les mêmes conditions, énoncées ci-dessus.
Pour les participants accédant au présent concours à partir de la France
métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon
le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant
ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la
participation au présent concours seront remboursés sur la base de 0,021€ TTC
(vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la
minute indivisible crédit temps première minute à 0,11€ TTC (onze centimes
d'euro Toutes Taxes
Comprises) :
- sur la base de 5 (cinq) minutes à 0,021€ TTC (vingt et un millième d'euro
Toutes Taxes Comprises) la minute, soit 0,194€ TTC (cent quatre-vingt-quatorze
millième d'euro Toutes Taxes Comprises) [incluant la minute indivisible crédit
temps première minute à 0,11€ TTC (onze centimes d'euro toutes taxes
comprises)], pour la première connexion nécessitant une inscription au concours,
- sur la base de 2 (deux) minutes à 0,021€ TTC (vingt-et-un millième d'euro
Toutes Taxes Comprises) la minute, soit 0,042€ TTC (quarante-deux millième
d'euro Toutes Taxes Comprises) [incluant la minute indivisible crédit temps
première minute à 0,11€ TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises)], par
téléchargement de photo.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, les participants sont informés que tout accès au concours
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse
contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait
pour le participant de se connecter au site Internet de la Société
organisatrice du concours ou de ses partenaires et de participer au concours ne
lui occasionne aucun frais supplémentaire ou spécifique.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations suivantes ne
pourra être traitée :
- le nom du concours, «Vos recettes de Saint Valentin»
- un relevé d'identité bancaire,
- le nom du fournisseur d'accès à Internet,
- une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est faite la connexion pour
participer à ce concours,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par
lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les
frais de photocopie de la facture détaillée éventuellement engagés par les
participants pour effectuer leurs demandes de remboursement seront remboursés
sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de
remboursement, sur la base de 0,05€ TTC (cinq centimes d'euro Toutes Taxes
Comprises) par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie
concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement ne
seront pas remboursés.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur
présentation des
justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de
télécommunication.
Toute demande de remboursement devra être adressée au plus tard 3 (trois) mois
après la fin du présent concours (le cachet de la Poste faisant foi) à M6
WEB/Concours «Vos recettes de Saint Valentin», 89, avenue Charles de Gaulle, 92
575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, le timbre sera remboursé sur demande au tarif lent
en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés
sur demande sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur, soit 0,55€ TTC
(cinquante-cinq centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) à la date de dépôt du
présent règlement. Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement
et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,55€ TTC
(cinquante-cinq centimes d'euro Toutes Taxes Comprises), ils pourront être
remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée,
dûment formulée dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est
précisé que seuls doivent être / seront pris en compte, dans le calcul du
remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et
documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits
ci-dessus.
ARTICLE 8
M6WEB se réserve le droit pour quelle que raison que ce soit, de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce concours sans préavis, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les gagnants autorisent
expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leur nom,
prénom, adresse et photographie sur le site http://undinerpresqueparfait.m6.fr/
ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liées au
présent concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, tout participant dispose d'un droit d'accès et de rectification des
données à caractère personnel le concernant, et peut s'opposer au traitement
informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du concours: M6
WEB/Concours «Vos recettes de Saint Valentin», 89 Avenue Charles de Gaulle, 92 575
NEUILLY- SUR- SEINE Cedex.
ARTICLE 9
M6 WEB rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants à ce réseau via Internet.
Plus particulièrement, M6 WEB ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant
en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
M6 WEB ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs Contenus sur Internet du
fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non
limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d'origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériel ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 10
M6 WEB pourra annuler tout ou une partie du concours s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au concours ou de la
détermination du gagnant.
M6 WEB se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et le cas échéant d’engager à leur encontre toute
procédure devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 11
Le simple fait de participer à ce concours entraîne l'acceptation pure et
simple du présent règlement et de l'arbitrage de la société organisatrice pour
les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelle que raison que ce soit, les demandes
devront être transmises dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de
clôture du concours à l’adresse suivante : M6 WEB/Concours «Vos recettes de
Saint Valentin», 89 avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex,
le timbre sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite
d'une demande par foyer, même nom, même adresse.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et
la version du règlement envoyée à toute personne qui en ferait la demande, la
version déposée chez l'huissier prévaudra. De même, la version déposée chez
l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site internet et en
contrariété avec le présent règlement.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE.
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT
A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
