Grand Jeu-Concours AXA Prévention
Date : du 17/10/2013 au 09/02/2014
Réglement du concours
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS INTERNET
« Grand Jeu-Concours AXA Prévention : tentez de gagner une voiture, des GPS et visitez les coulisses de l’émission Turbo»
ARTICLE 1
Dans le cadre d’une opération de partenariat avec la société METROPOLE TELEVISION (M6), La société AXA Prévention, 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex, organise un jeu-concours Internet « Grand Jeu-Concours AXA Prévention : tentez de gagner une voiture, des GPS et visitez les coulisses de l’émission Turbo» accessible du Lundi 14 Octobre 2013 à 00h00 au Dimanche 9 Février 2014 à 23h59 inclus. La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
Ce jeu-concours sera accessible sur le site Internet à l’adresse URL suivante :
- http://www.m6.fr/axa-4-jeunes-1-voiture.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l’exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision, de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
3.1 Pour participer au jeu-concours Internet « Grand Jeu-Concours AXA Prévention : tentez de gagner une voiture, des GPS et visitez les coulisses de l’émission Turbo» les participants sont invités, du Lundi 14 Octobre 2013 à 00h00 au Dimanche 9 Février 2014 à 23h59 inclus, à se rendre sur la page Internet dudit jeu-concours accessible à l’adresse URL suivante : http://www.m6.fr/axa-4-jeunes-1-voiture.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées en dehors des délais prévus ci-dessus ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Les personnes souhaitant participer au présent jeu-concours devront remplir le formulaire de participation en indiquant leur adresse de courrier électronique valide ainsi que leur civilité, nom, prénom, adresse complète, date de naissance, puis valider le formulaire de participation.
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités à répondre correctement aux questions posées sur la page internet du jeu-concours « Grand Jeu-Concours AXA Prévention : tentez de gagner une voiture, des GPS et visitez les coulisses de l’émission Turbo» du Lundi 14 Octobre 2013 à 00h00 au Dimanche 9 Février 2014 à 23h59 inclus afin de participer au présent jeu-concours.
Il est précisé qu’une (1) même personne ne peut utiliser qu’une (1) seule adresse de courrier électronique pour participer au présent jeu-concours. Le non-respect de cette disposition entraînera la disqualification du participant.
3.2 A l’issue du jeu-concours, parmi les participants ayant correctement suivi la procédure de participation décrite au paragraphe 3.1 du présent jeu-concours et ayant correctement répondu aux questions posées, 12 (douze) gagnants seront tirés au sort par Maître Nadjar, Huissier de Justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly-sur-Seine, dans la semaine suivant la fin du jeu-concours et remporteront selon l’ordre de tirage au sort :
- Le 1er (premier) gagnant tiré au sort remportera 1 (une) voiture Citroën C1 Confort BVM, d’une valeur commerciale de 11 200 € TTC (Onze mille deux-cent euros Toutes Taxes Comprises) (Tarif VP en vigueur). Il est précisé que les frais de préparation et de mise à la route du Véhicule, comprenant notamment les frais liés à son immatriculation et les frais liés à son utilisation (plein d’essence, assurance, entretien….), sont à la charge du gagnant. Le jour de la remise du Véhicule au gagnant, celui-ci devra notamment présenter une attestation d’assurance en cours de validité attestant de la souscription à une assurance automobile pour le Véhicule gagné.
- Le 2nd (second) gagnant tiré au sort remportera 1 (une) invitation sans valeur commerciale pour assister au tournage d’une partie d’une émission Turbo entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014. Tous les frais de transport, notamment entre le domicile du gagnant et le lieu de l’évènement, de restauration, d’hébergement le cas échéant, d’assurance et les dépenses personnelles restent à la charge des gagnants.
- Les 10 (dix) gagnants suivants tirés au sort remporteront chacun 1 (un) GPS GARMIN NUVI 42LM 24 PAYS CARTE A VIE d’une valeur commerciale unitaire de 105,51€ TTC (cent-cinq euros et cinquante et un centimes Toutes Taxes Comprises).
A défaut d’1 (un) participant ayant rempli correctement le formulaire d’inscription, AXA Prévention aura la faculté de conserver les dotations pour un jeu-concours ultérieur.
ARTICLE 4
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Les gagnants du présent jeu-concours seront contactés par e-mail ou par téléphone par AXA Prévention, pour une confirmation de son gain dans la semaine qui suit le tirage au sort, à l’adresse de courrier électronique communiquée par les gagnants lors de son inscription au présent jeu-concours.
Les gagnants devront par retour d’e-mail ou par téléphone, dans les six (6) jours après réception de l’e-mail d’annonce de son gain ou après avoir été contacté par téléphone, renseigner l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir leur dotation.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées au plus tard dans les 6 (six) jours à compter de la prise de contact par AXA Prévention, le silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de son (leur) lot, et le lot sera perdu.
Si le gagnant suppléant ne confirme pas son lot dans les six (6) jours, le lot sera perdu.
Dans la semaine suivant la réception de confirmation du gain et des coordonnées du gagnant, la société organisatrice contactera ledit gagnant afin de donner toutes les informations et contacts nécessaires pour obtenir son lot.
Le premier gagnant tiré au sort devra contacter Citroën pour leur fournir une copie de sa pièce d’identité et une copie d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois pour que Citroën puisse lancer la procédure d’immatriculation du véhicule.
Le 2nd (second) gagnant sera contacté par les équipes de M6 en charge de l’émission Turbo. Les 10 (dix) gagnants suivants recevront leur lot par voie postale.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les coordonnées communiquées à AXA Prévention seraient inexactes, incomplètes ou erronées.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de AXA Prévention / jeu-concours Internet « Grand Jeu-Concours AXA Prévention : tentez de gagner une voiture, des GPS et visitez les coulisses de l’émission Turbo», 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation exposés pendant toute la durée du jeu-concours.
Pour les participants, accédant au présent jeu-concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises (0,021 € TTC) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises (0,11 €TTC). Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet des Sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de AXA Prévention au plus tard trois (3) mois à compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de la poste faisant foi) à AXA Prévention/ jeu- concours Internet « Grand Jeu-Concours AXA Prévention : tentez de gagner une voiture, des GPS et visitez les coulisses de l’émission Turbo», 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex (le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus).
Dans l’hypothèse où les bases de remboursement définies ci-dessus ne couvriraient pas totalement les frais de participation AXA Prévention remboursera tous frais supplémentaires sur justificatifs y afférents.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- la date de participation au jeu-concours
- le nom du jeu : « Grand Jeu-Concours AXA Prévention : tentez de gagner une voiture, des GPS et visitez les coulisses de l’émission Turbo»
- le site sur lequel est accessible le Jeu,
- le nom du fournisseur d’accès et,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les frais de photocopie de la facture détaillée éventuellement engagés par les participants pour effectuer leurs demandes de remboursement, seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de remboursement, sur la base de cinq dixième de centimes d'euro Toutes Taxes Comprises (0,05 € TTC) par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur demande sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (cinquante-six centimes d'euro (0,56 €TTC) à la date de dépôt du présent règlement). Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à cinquante-six centimes d'euro (0,56 €TTC), ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.
ARTICLE 6
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de leur volonté ou en cas de non-fourniture des lots par le partenaire, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Le gagnant autorise expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de ses nom, prénom et adresse sur les sites de la société organisatrice AXA Prévention, le site http://www.m6.fr/ (notamment sur http://www.m6.fr/axa-4-jeunes-1-voiture) et/ou sur tout autre support M6 (télétexte, services de télévision M6, SMS…), ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu : AXA Prévention/ jeu-concours Internet « Grand Jeu-Concours AXA Prévention : tentez de gagner une voiture, des GPS et visitez les coulisses de l’émission Turbo», 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex.
ARTICLE 7
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- liaisons téléphoniques,
- matériels ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 8
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au présent jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 9
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage des sociétés organisatrices pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société AXA Prévention dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante : AXA Prévention / jeu-concours « Grand Jeu-Concours AXA Prévention : tentez de gagner une voiture, des GPS et visitez les coulisses de l’émission Turbo», 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tous supports et en contrariété avec le présent règlement.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE. LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
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