Règlement du jeu-concours Ma nouvelle voiture n°397659 Lot principal gagné : 1 lot comprenant 4 cartes cadeau illicado de 125 euros (500 €).

SAS au Capital de 6 450 000 €
414 954 743 RCS La Roche - APE 4511Z - FR 94 414 954 743
Siège social : Vendéopôle La Mongie – 9 rue de l’Arée - 85140 Les Essarts
REGLEMENT COMPLET
Du 16 novembre au 16 décembre 2020
« Gagnez 500€ en carte cadeau »
ARTICLE 1
CLARA AUTOMOBILES, SAS au capital de 6 450 000 euros, dont le siège social est situé Vendéopôle la MONGIE, 9 rue de l’Arée, 85140 LES ESSARTS, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro B 414 954 743, organise du 16 novembre au 16 décembre 2020 un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Gagnez 500€ en carte cadeau ».
ARTICLE 2
La participation à ce Jeu est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures au premier jour de participation, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel des sociétés CLARA AUTOMOBILES et des entreprises du Groupe Dubreuil, des personnes ayant participé à la conception du Jeu et assurant sa mise en place ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3
Les bulletins de participation sont envoyés en ligne, par email.
ARTICLE 4
4.1 Pour participer au Jeu, il suffit de :
- remplir intégralement son coupon de participation et de valider sa participation en ligne.
Le tirage au sort aura lieu le mercredi 23 décembre.
4.2 Chaque visiteur ne peut participer qu’une seule fois (même nom, même adresse) au tirage au sort.
ARTICLE 5
Le lot est :
SAS au Capital de 6 450 000 €
414 954 743 RCS La Roche - APE 4511Z - FR 94 414 954 743
Siège social : Vendéopôle La Mongie – 9 rue de l’Arée - 85140 Les Essarts
4 cartes illicado d’une valeur de 125€ chacune, soit une valeur totale de 500€.
ARTICLE 6
Le lot attribué est incessible, intransmissible et ne peut donner lieu à aucun échange ou remise de sa contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
En participant à cette opération, chaque joueur admet que sa participation n'est pas conditionnée à l'espérance de remporter le lot indiqué ci-dessus, lequel pourra être remplacé.
La société organisatrice se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements portés sur le formulaire de participation avant l'attribution du lot. Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant dans le formulaire d’inscription s’avèrerait erronée, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler la remise du lot concerné et d’en disposer librement, sans être tenue de le remettre en jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot mis en jeu par une autre dotation de même valeur financière.
Les modalités du jeu de même que le lot offert au gagnant ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application de l’opération.
ARTICLE 7
La société CLARA AUTOMOBILES fera le tirage au sort en local et contactera le gagnant directement.
ARTICLE 8
La société CLARA AUTOMOBILES pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes ou tentatives sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom.
SAS au Capital de 6 450 000 €
414 954 743 RCS La Roche - APE 4511Z - FR 94 414 954 743
Siège social : Vendéopôle La Mongie – 9 rue de l’Arée - 85140 Les Essarts
Toute fraude, tentative de fraude ou non respect du présent règlement donnera lieu à l’exclusion du Jeu par son auteur, la société CLARA AUTOMOBILES se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9
Le règlement complet du jeu est disponible gratuitement sur simple demande à l’adresse postale du jeu : CLARA AUTOMOBILES - Vendéopôle la MONGIE, 9 rue de l’Arée, 85140 LES ESSARTS envoyée au plus tard le 17 novembre 2020 inclus (cachet de la Poste faisant foi) et accompagnée de vos coordonnées complètes (nom prénom, adresse), Le timbre nécessaire à l’envoi de la demande de règlement sera remboursé (tarif lent en vigueur) sur demande jointe, accompagnée d’un RIB/RIP.
ARTICLE 10
Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur.
Le texte du présent règlement est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation, fussent partielles et à quel que titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès préalable et écrit de l’organisatrice et de l’Huissier de Justice rédacteur.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du C.P.I. et du Code Pénal.
ARTICLE 11
Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l'annulation de ses participations et de ses gains.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d’identité ou adresse fausses entraînent l’élimination immédiate de leur participation.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
ARTICLE 12
Le présent jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
SAS au Capital de 6 450 000 €
414 954 743 RCS La Roche - APE 4511Z - FR 94 414 954 743
Siège social : Vendéopôle La Mongie – 9 rue de l’Arée - 85140 Les Essarts
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de La Roche-sur-Yon.
Les bulletins de participation seront conservés pendant un mois à compter du tirage au sort, et pourront être détruits ensuite.
ARTICLE 13
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 14
Les gagnants autorisent expressément l’organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms et villes de résidence dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaires ou promotionnels, sur tout support, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux nés de l’attribution du lot gagné.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique des données les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation sur toute information les concernant sur simple demande écrite formulée à l’adresse du jeu.
Les données recueillies à l’occasion de ce jeu sont destinées uniquement à manouvellevoiture.com.
Fait aux Essarts, le 09 novembre 2020