Article 1 – Qui organise ?
La société Toyota France, Société par Action Simplifiée au capital de 2 123 127 € - 712 034 040 RCS Nanterre - 20 bd de la République 92420 VAUCRESSON organise un concours gratuit, sans obligation d'achat, du 01/06/2010 au 30/06/2010 en France métropolitaine.
Article 2 – Qui participe ?
Le concours est ouvert à toute personne, résidant en France métropolitaine à l'exclusion des salariés et représentants de la société organisatrice et des salariés de l'Agence Saatchi & Saatchi.
Pour participer au concours, il suffit d'envoyer un chant de supporter pour l'équipe de France de Football, sur la Plateforme DAILYMOTION.
Article 3 – Comment participer ?
Le concours est accessible sur la Plateforme DAILYMOTION, via l'URL : http://www.dailymotion.com/sas/coupedumonde#jeuconcours
Il existe deux modalités de participation :
1ère modalité de participation :
Participer au concours en proposant un chant de supporter (personnes majeures)
Chaque participant indique sur le site ses données nominatives : nom, prénom, adresse postale et email, et publie « un chant de supporter ». Le participant expose ce chant sous forme de vidéo selon les limites techniques indiquées sur le site. Chaque participant peut déposer plusieurs idées.
La publication est réalisée sous réserve de validation de la part de l'organisateur, via un modérateur, l'organisateur se réservant le droit de supprimer une publication qui pourrait par exemple porter atteinte à l'ordre public, choquer les convictions des internautes, idées de caractères pornographique ou raciste, etc...
L'organisateur pourra aussi retirer tout chant sans lien avec la thématique du concours.
2ème modalité de participation :
Voter pour les « chants des supporters » des internautes (sans condition d'âge)
Tout internaute peut voter sur le site. Il n'y a pas de condition d'âge pour pouvoir voter. Chaque internaute ne peut voter qu'une seule fois par vidéo y compris la sienne (une seule adresse IP, adresse physique de votre ordinateur ou réseau) mais peut voter pour plusieurs vidéos.
Article 4 – Comment gagner ?
1ère modalité de participation - Participant au « chant des supporters » pour gagner Une YARIS LES BLEUS :
La sélection du gagnant se fera en deux étapes :
1ère étape : sélection des 5 finalistes sélectionnés par le vote des Internautes – du 1er juin au 30 juin 2010.
Les 5 finalistes seront sélectionnés par le vote des internautes du 1er juin au 30 juin 2010 à minuit. Les finalistes seront ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'exaequo il y aura un tirage au sort.
2ème étape : sélection du gagnant final par le jury
4.1. Composition du jury
La désignation du gagnant se fera au mois de juillet 2010 par un jury composé des personnes suivantes :
- Directrice du pôle Communication Digitale de Toyota France
- le Directeur de la Publicité et des Evénements Toyota France
- le Directeur Digital de l'agence Saatchi & Saatchi France
4.2. Sélection du jury
Le jury désignera UN gagnant selon les critères suivants :
- la pertinence du chant par rapport à la thématique : chant de supporter de l'Equipe de France
- l'originalité
La décision du jury sera souveraine. Le jury procédera au vote pour désigner UN gagnant de la YARIS LES BLEUS.
2ème modalité de participation – Tirage au sort parmi les votants pour gagner 3 écrans plats LG
Vous pouvez aussi jouer en votant uniquement. Un tirage au sort sera effectué parmi l'ensemble des votants pour désigner les gagnants des 3 écrans plats LG.
Article 5 - Prix à gagner :
Le gagnant final du concours « Chant de supporters », gagnera, après sélection du jury gagne :
Une YARIS LES BLEUS, 69 VVT-i, 5 portes, couleur Gris Tungstène métallisé (8T4) d'une valeur de 14 900 € TTC.
Les 3 gagnants finaux au tirage au sort parmi les « votants » gagneront chacun :
Un écran plat LCD/LED LG 37LE5510 d'une valeur commerciale de 1 099 € TTC (prix public généralement constaté).
Article 6 – Remise du lot – publication du résultat
Les gagnants seront informés par email et devront répondre par retour de mail pour accepter leur lot et nous indiquer leur adresse postale.
S'ils n'ont pas répondu dans les 30 jours suivant la réception du courrier électronique (pour la YARIS) et 15 jours suivant la réception du courrier électronique (pour les écrans plats), ils seront considérés comme ayant renoncé purement et simplement à leur prix.
Les gagnants seront informés par email des modalités de remise de leur lot.
L'organisateur du concours se réserve le droit de publier les vidéos du concours ainsi que les renseignements d'identité ou les photographies des gagnants dans la communication autour du concours, sans que ceci ne leur ouvre d'autre droit que le prix attribué. Le gagnant autorise la société organisatrice à publier les vidéos et son nom sur le site Internet de Toyota.
Article 7 – Réserve de prolongation, de modification ou d'annulation
Toyota France se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le concours, si les circonstances l'exigent ou en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Des additifs à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 8 - Informatique et libertés
La société Toyota France et la société LG sont seuls destinataires des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées conformément aux dispositions 78-17 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ils bénéficieront d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données qui les concernent en écrivant à l'adresse suivante : Toyota France, Service Clientèle, 20 bd de la République 92420 VAUCRESSON.
Article 9 – Droits de la personnalité, droits des tiers
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
Les photographies et vidéos devront avoir été prises par le participant lui-même.
Chaque participant s'engage, sous sa responsabilité à ne pas copier, même partiellement, un modèle existant, et à respecter les lois en matière de droits d'auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle), ainsi que, le cas échéant, la loi sur la protection des personnes physiques, de leur vie privée et leur image (loi du 17 juillet 1970), ou toutes nouvelles législations qui pourraient les remplacer ou s'y ajouter.
Il certifie, à cet égard, que les photographies et vidéos ont été réalisées par le participant lui-même, sont libres de tous droits, et ne contiennent aucune reproduction ou emprunt, même partiel, à une autre oeuvre, de quelque nature que ce soit. Il doit s'assurer de l'accord de la personne photographiée, ou de ses parents ou tuteur légal s'il s'agit d'un mineur, pour être l'objet de la prise de vue et que la photographie soit publiée et utilisée dans les conditions du présent règlement.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de revendication formulée par une tierce personne, et ledit participant s'engage à prendre en charge toute éventuelle condamnation résultant de l'utilisation, à quelque titre que ce soit, de l'oeuvre qu'il a transmise dans le cadre du concours comme étant sa propre création.
Les participants autorisent par avance, à titre strictement gratuit et sans aucune contrepartie, Toyota France, à utiliser leurs clichés avec le nom, la ville de résidence à toutes fins promotionnelles et commerciales entrant dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur.
Les participants cède à Toyota France qui l'accepte, à titre gratuit et exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur en France, augmentée de toute prorogation éventuelle, les droits de propriété des photographies susnommées ainsi que l'ensemble des droits d'exploitation (droit de reproduction, de représentation et d'adaptation) de ces œuvres dans le strict respect des objectifs du présent jeu.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT
Toute personne qui participe au présent jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, pourra obtenir le remboursement des frais de connexion liés à sa participation au jeu, sur justificatifs, selon les tarifs France Télécom en vigueur pour une communication locale depuis un poste fixe pour la France Métropolitaine (dans la limite de 5 minutes de communication pour toute la durée du jeu) sur simple demande écrite adressée par écrit à : « jeu Toyota Chantons Ensembleus » SCP SIMONIN, LE MAREC & GUERRIER, Huissiers de Justice, 54 rue Taitbout – 75009 PARIS.
Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de la tarification standard en vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, du prénom, de l'adresse postale et email, de l'intitulé du jeu, d'un RIB ou d'un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), de la date et l'heure de sa participation et d'une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès du participant.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours calendaires de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard dans les 15 jours calendaires (cachet de la poste faisant foi) après réception de la facture détaillée du fournisseur d'accès correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
Le gagnant potentiel peut également formuler une demande de remboursement, sur la base de la tarification standard en vigueur, des frais d'envoi du courrier recommandé demandé dans le cadre du jeu concours, sur présentation de la facture dans un délai de 15 jours calendaires à compter de l'émission de celle-ci. Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, du prénom, de l'adresse postale et e-mail, de l'intitulé du jeu et d'un RIB ou d'un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal).
Article 11 : Responsabilité
Toute modification fera l'objet d'une annonce et sera déposée chez la SCP SIMONIN, LE MAREC & GUERRIER, Huissiers de Justice, 54 rue Taitbout – 75009 PARIS.
La société Toyota France ne peut être tenue pour responsable du fait d'un retard et/ou d'une erreur d'acheminement des courriers ou du lot, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration pour les gagnants qui souhaitent recevoir leur lot par courrier.
La société Toyota France n'encoure aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité et/ou la qualité du lot gagné.
La société Toyota France ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d'incident ou d'accident survenu à l'occasion de l'utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
La société Toyota France n'encoure aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d'un cas de force majeure ou d'événement indépendant de leurs volontés tel que : un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
Article 12 – Acceptation du règlement / dépôt
Le fait de participer à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. Le présent règlement est déposé en l'étude de la SCP SIMONIN, LE MAREC & GUERRIER, Huissiers de Justice, 54 rue Taitbout – 75009 PARIS et disponible gratuitement auprès de l'huissier (timbre remboursé au tarif lent sur demande écrite, un remboursement par foyer, même nom, même adresse). Le règlement est aussi disponible sur le site internet www.toyota.fr/ensembleus.
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et toute identification d'identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l'élimination immédiate de son auteur.
Toutes difficultés relatives à l'interprétation du règlement seront tranchées par la société Toyota France et sa décision sera sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou orale concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités et mécanismes du concours ou la liste des gagnants.
