Règlement du jeu-concours Ma Toyota (ex-Club Toyota) n°112586 Lot principal gagné : 200 entrées pour le Mondial de l'Automobile du 2 au 17 octobre Porte de Versailles à Paris (12 euros).

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REGLEMENT JEU SPECIAL MONDIAL DE
L’AUTOMOBILE

ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société TOUAREGS,
Dont le siège social est situé 152 Avenue Daumesnil 75012 Paris,
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 432 788 719;
Et
La Société TOYOTA FRANCE,
Dont le siège social est situé 20 boulevard de la République, 92420
VAUCRESSON, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 712 034 040 ;
Organisent du 1er
septembre au 14 septembre 2010 inclus, un jeu gratuit
sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible par Internet aux personnes majeures, titulaires d’un
permis de conduire, possédant au moins un véhicule Toyota et résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des membres des sociétés ayant participé à
l’organisation du jeu, et des membres des familles de l’ensemble de ces personnes
(ascendants, descendants, époux et concubins. Les sociétés organisatrices se réservent le droit
de demander aux gagnants du jeu :
- la photocopie de la carte grise et de leur permis de conduire et plus
généralement toute pièce démontrant leur qualité pour participer au jeu
dont le Règlement est l’objet des présentes.
- une attestation d’emploi, où une attestation de l’ANPE ou un certificat
de retraite le cas échéant, aux gagnants, prouvant leur non appartenance
à l’une des catégories énumérées ci-dessus.
Les participations de toutes les personnes ne correspondant pas à l’ensemble
des critères ci-dessus définies sont considérées comme nulles et ne seront pas prises en
compte. 2

ARTICLE 3 : LOTS MIS EN JEU
200 entrées pour le Mondial de l’automobile 2010 qui se déroulera à Paris Expo Porte de
Versailles, 1 place de la Porte de Versailles, 75015 Paris du 2 au 17 octobre 2010.
Les frais pour se rendre sur le site sont à la charge exclusive des gagnants et les invitations ont
une valeur de 12 euros TTC par personne.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Pour jouer, chaque participant devra posséder au moins une TOYOTA,
s’inscrire sur le site Internet www.matoyota.fr (rubrique « Le Club/Jeux-concours») et
répondre correctement aux questions qui lui seront posées entre le 1er
septembre et le 14
septembre 2010.
Au cours de cette inscription, le participant devra justifier de sa qualité de
propriétaire d’une TOYOTA et indiquer le numéro de châssis du véhicule, son nom, prénom,
adresse et numéro de téléphone.
Pour les personnes morales, il appartiendra à la personne physique s’étant
inscrite sur le site Internet ci-dessus visé pour leur compte de justifier, outre des éléments
permettant d’identifier le propriétaire du véhicule TOYOTA concerné, de l’identité de la
personne utilisant ledit véhicule (une seule personne par véhicule).
Une seule participation par foyer (même nom, adresse) et par véhicule sera
permise.
Toute tentative de participation multiple au sein d’un même foyer et pour le
même véhicule aura comme conséquence de rendre nulles l’ensemble de celles-ci.
ARTICLE 5 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort effectué par Maître
Frédéric NADJAR, Huissier de justice, 164, avenue Charles de Gaulle, 92523 NEUILLY-
SUR-SEINE Cedex, le 15 septembre 2010 parmi la liste des participants ayant respecté les
principes du jeu.
ARTICLE 6 : RECEPTION DES LOTS GAGNES
Les gagnants seront prévenus par téléphone, à partir de la date de clôture de
l’opération, le 16 septembre 2010.
Si dans un délai de 8 jours, le gagnant ne se manifeste pas, il sera considéré
comme ayant renoncé à son lot. Un suppléant sera alors contacté par téléphone. 3

La participation sera considérée comme nulle et le lot non distribué ne sera
pas remis en jeu en cas d’enregistrement inaudible ou incomplet ou de N° de
téléphone/adresse postale incomplet(e) ou faux(sse), dont la non conformité ne permettrait pas
l’expédition du lot.
L’ensemble des lots non distribués resteront la propriété de TOYOTA
FRANCE.
Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer participant (même nom,
même adresse et même véhicule) pendant toute la durée de l’opération.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les participants au jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite, adressée
à la société TOYOTA France sis 20 bd de la République 92420 VAUCRESSON Cedex:
le remboursement des frais correspondant à sa participation via le canal
WEB sur la base forfaitaire de 0,30 € TTC la connexion, correspondant au
frais de communication pour la participation au jeu.
le règlement complet ;
le remboursement du timbre utilisé pour ces demandes (au tarif lent en
vigueur).
le remboursement d’un seul appel téléphonique par foyer pour ces
demandes (même nom, même adresse) sur la base forfaitaire de 10 minutes
à 0,46 € TTC par minute, soit 4,60 € TTC.

La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l’adresse
du jeu ci-dessus accompagnée d’un RIB au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu,
cachet de la poste faisant foi.
Il en sera de même pour les remboursements des frais liés à la demande
d’envoi du règlement de jeu.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur. Une seule demande de remboursement par participant, inscrit au jeu (même nom,
même numéro de mobile) et par enveloppe, sera prise en compte.
Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra
obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB.
Les demandes de remboursement ou du présent règlement seront honorées
dans un délai moyen de 2 mois.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les sociétés TOUAREGS et TOYOTA FRANCE sont les seules
destinataires des informations nominatives. 4

Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées
conformément aux dispositions 78-17 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés.
Chaque participant dispose un droit d’accès, de rectification où de radiation
des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse de
l’opération précitée.
ARTICLE 9 : LEGISLATION APPLIQUABLE
La participation au présent jeu est soumise à la Réglementation française
applicable aux jeux de hasard, notamment aux dispositions des articles L.121-36 à L.121-38
du Code de la Consommation, à laquelle les sociétés organisatrices se conforment.
ARTICLE 10 : DROITS DE LA PERSONNALITE
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et
leurs coordonnées.
Les gagnants autorisent par avance, à titre strictement gratuit et sans aucune
contrepartie, TOYOTA FRANCE, à utiliser leur nom, ville de résidence et image à toutes fins
promotionnelles et commerciales entrant dans le cadre de ses activités.
ARTICLE 11 : RESPECT DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement complet.
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible,
insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité
ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation du règlement seront tranchées
par les sociétés TOUAREGS ou TOYOTA FRANCE et leurs décisions seront sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale
concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu
ou la liste des gagnants.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
Les sociétés TOUAREGS ou TOYOTA France, non organisateurs de
l’évènement, pourront à tout moment modifier, suspendre, interrompre ou annuler le jeu, sans
que leur responsabilité puisse être engagée. Toute modification fera l’objet d’une annonce et
sera déposée chez Maître NADJAR, Huissier de Justice à Paris. 5

Les sociétés TOUAREGS ou TOYOTA FRANCE ne peuvent être tenues
pour responsable du fait d’un retard et/ou d’une erreur d’acheminement des courriers ou des
lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur
détérioration.
Les sociétés TOUAREGS ou TOYOTA FRANCE n’encourent aucune
responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité
et/ou la qualité des lots gagnés.
Les sociétés TOUAREGS ou TOYOTA FRANCE ne sauraient encourir une
quelconque responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation
et/ou de la jouissance du lot gagné.
Les sociétés TOUAREGS ou TOYOTA FRANCE ne sauraient encourir
une quelconque responsabilité en d’annulation ou de la modification de la date de
l’événement du fait des organisateurs.
Les sociétés TOUAREGS et TOYOTA FRANCE n’encourent aucune
responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement
indépendant de leurs volontés tel que : un dysfonctionnement, une interruption ou un
ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de
télécommunications.
ARTICLE 13 : DEPOT DU REGLEMENT
Conformément aux dispositions des articles L.121-37 et L.121-38 du Code
de la Consommation, le présent règlement est déposé en l’Etude de Maître Frédéric Nadjar,
Huissier de justice sis 164, avenue Charles de Gaulle, 92523 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex.
Ce règlement est disponible sur simple demande à l’adresse du jeu ou en
appelant le numéro AZUR 0 810 869 682 prix d’un appel local (conditions du remboursement
du timbre lié à cette demande stipulées sous l’article 6).