Règlement du jeu-concours Macif n°113257 Lot principal gagné : Pour le meilleur film : 7500 euros. Pour les meilleurs courts métrages : 2 lots de 2500 euros. Pour le meilleur projet de film : la réalisation d’1 numéro d' "Emission de Solutions" à partir de votre sujet.

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REGLEMENT DU CONCOURS MACIF
« PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 2010»

1. LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Macif, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le
Code des assurances, dont le siège social est situé au 2 et 4 rue Pied de Fond –
79037 Niort Cedex 09, France (ci-après désignée « la Société organisatrice » ou la
« MACIF ») et représentée par Monsieur Roger ISELI, Directeur Général, organise
du 23 août au 31 octobre 2010 un concours intitulé « Prix Macif du Film Economie
sociale et solidaire 2010 » (ci-après, « Le Concours »).

2. L’HEBERGEUR

Dailymotion, société anonyme au capital de 460.143,63 euros, dont le siège social
se situe 49-51 rue Ganneron – 75018 PARIS, identifiée sous le numéro 483 487 112
RCS Paris, (ci-après désigné « Dailymotion » ou « l’Hébergeur »).

Dailymotion exploite une plateforme technologique de partage de vidéos
personnelles sur Internet, accessible à l'adresse www.dailymotion.com (le « Site »),
Au rang de ses fonctionnalités, le Site permet ainsi aux utilisateurs inscrits de
mettre en ligne des vidéos en vue de participer au Concours.
Il est précisé que Dailymotion intervient uniquement en tant qu’hébergeur, la Macif
étant l’organisatrice du Jeu-Concours. En aucun cas Dailymotion n’intervient dans
l’organisation du Jeu-Concours.
Par voie de conséquence, la responsabilité liée à l’organisation et la gestion du
Concours incombe à la MACIF, étant cependant entendu que la responsabilité
éditoriale des vidéos mises en ligne incombe exclusivement aux utilisateurs
concernés.

3. OBJET DU CONCOURS

Ce Concours a pour objet de récompenser les auteurs de films (ci-après « le
Film »), courts métrages (ci-après « le Court Métrage), ou de projets de film (ci-
après « le Projet de film ») ayant pour thème l’Economie Sociale et Solidaire. Il
s’agira, plus particulièrement, de mettre en exergue des démarches innovantes au
service de besoins sociaux ou sociétaux. Les Films, Projets de film et courts
métrages présentés devront être de langue française ou sous-titrés en français.

4. QUI PEUT PARTICIPER ?

4.1 Le Concours est réservé aux auteurs, particuliers, personnes physiques
majeures. Les mineurs et les majeurs protégés peuvent également concourir sous la
responsabilité de leur représentant légal (parents, tuteur, administrateur légal),
sous réserve de s’engager à faire ratifier le contrat de concession des droits qui sera
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proposé en cas d’attribution d’un prix par un représentant légal ayant autorité pour
les représenter.

4.2 Un seul Court Métrage, Film ou Projet de Film sera accepté par candidat (même
nom, même adresse postale). Le Court Métrage, Film ou Projet de Film ne doit pas
avoir été réalisé avant le 1er
janvier 2006. Un même candidat ne peut présenter un
Film et un Projet de Film, ni un Court Métrage et un Film, ni un Court Métrage et un
Projet de film.

4.3 Toute personne ayant participé aux précédentes éditions du Concours est
autorisée à concourir à la présente édition du Concours à condition de présenter un
film différent.

4.4 Les membres du comité de présélection et du jury de sélection finale ne sont
pas autorisés à participer.

Les candidats présentant un Court Métrage sont invités à consulter
directement l’article 5.
Les candidats présentant un Film sont invités à consulter directement
l’article 6.
Les candidats présentant un Projet de Film sont invités à consulter
directement l’article 7.

5. LES MODALITES DE PARTICIPATION POUR LES CANDIDATS
PRESENTANT UN COURT METRAGE (PRIX BUZZ SOCIAL ET
SOLIDAIRE)

5.1 La participation au Concours est ouverte du 23 août 2010 à minuit, heure de
Paris, au 31 octobre 2010, à minuit, heure de Paris.

5.2 Les informations relatives au Concours et les dossiers d’inscription pourront être
consultés et téléchargés via le site Internet de la Macif (www.macif.fr).

5.3 Pour participer au Concours, le candidat devra :

9 Réaliser une œuvre originale, sur support film ou vidéo, en langue française
ou sous-titrée en français, avec générique, en couleur ou en noir et blanc,
d’une durée inférieure ou égale à 2 minutes. Les données techniques liées à
la réalisation de ce support sont détaillées dans un document annexé au
dossier d’inscription.

9 Poster une version de son Court métrage sur la page internet dédiée au
Concours sur le site de Dailymotion: www.dailymotion.com/MACIF_jeu‐
concours.

9 Remplir et signer le dossier d’inscription téléchargeable sur le site Internet de
la MACIF. Y figureront les renseignements nécessaires concernant l’identité
du candidat. Le signataire y déclarera être l’auteur du film ou son
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représentant légal et avoir pris connaissance du présent règlement. Tout
dossier d’inscription incomplet, incohérent ou fantaisiste, entraînera le rejet
de la demande de participation.

9 Fournir un DVD du Court Métrage réalisé en version compressée et en haute
résolution (ce DVD ne lui sera pas restitué)

Le candidat devra transmettre à la MACIF tous les éléments cités à l’article 5.3 du
présent règlement avant le 31 octobre 2010, cachet de la poste faisant foi, à
l’adresse suivante :
MACIF
Prix Macif du film Economie Sociale
Anita Deheuvels DPP
17-21 Place Pernet
75725 Paris Cedex 15



5.4 Chaque Court Métrage devra être exclusivement composé d’éléments de la
création des candidats, à l’exclusion de tout autre élément de création de toute
nature – images, sons ou autres – susceptibles ou non de faire l’objet d’une
protection ou d’une appropriation par des droits de propriété corporelle ou
incorporelle (droits de propriété intellectuelle ou industrielle, droits de la
personnalité, ou autres …). La présence de l’un quelconque de ces éléments
susvisés dans un film entraînera l’élimination dudit film.

5.5 Le candidat garantit que son Court Métrage est original, ainsi que l’ensemble
des éléments qui le compose, et que son contenu n’enfreint pas les textes en
vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes
mœurs, ou à la vie privée, et de manière générale, à l’ordre public français.
Le candidat garantit qu’il est seul titulaire de l’ensemble des droits d’auteurs relatifs
au Court Métrage et déclare qu’il a, le cas échéant, procédé à toute cession de
droits à son profit de la part de toute personne physique ou morale qui aurait
contribué, à un titre quelconque, à la création et/ou à la réalisation du Court
Métrage. Au-delà, le candidat s’engage à faire signer une décharge à toute personne
pouvant être identifiée dans le Court Métrage afin que le support puisse être utilisé
librement.

5.6 Le candidat s’engage à respecter ces obligations et à garantir la MACIF contre
toute revendication, recours ou action de la part de tiers se prévalant de droits
privatifs ou de tout autre droit sur le Court Métrage. Tout non-respect de ces
obligations entraînera l’élimination du candidat.

5.7 Il est rappelé qu’en aucun cas, les coûts liés à la réalisation du Court Métrage,
quels qu’ils soient, comme par exemple mais de manière non limitative, l’acquisition
de matériels, le temps passé par des bénévoles ou des professionnels, ne sauraient
être pris en charge par la Société organisatrice.

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6. LES MODALITES DE PARTICIPATION POUR LES CANDIDATS
PRESENTANT UN FILM (GRAND PRIX)

6.1 La participation au Concours est ouverte du 23 août 2010 à minuit, heure de
Paris, au 31 octobre 2010, à minuit, heure de Paris.

6.2 Les informations relatives au Concours et les dossiers d’inscription pourront être
consultés et téléchargés via le site Internet de la Macif (www.macif.fr).

6.3 Pour participer au Concours, le candidat devra :

9 Réaliser une œuvre originale, sur support film ou vidéo, en langue française
ou sous-titrée en français, avec générique, en couleur ou en noir et blanc,
d’une durée maximale de 52 minutes. Les données techniques liées à la
réalisation de ce support sont détaillées dans un document annexé au
dossier d’inscription.

9 Poster une version de son Film sur la page internet dédiée au Concours sur le
site de Dailymotion: www.dailymotion.com/MACIF_jeu‐concours

9 Fournir trois exemplaires DVD du film réalisé (lesquels ne lui seront pas
restitués).

9 Remplir et signer le dossier d’inscription téléchargeable sur le site Internet de
la MACIF. Y figureront les renseignements nécessaires concernant l’identité
du candidat. Le signataire y déclarera être l’auteur du film ou son
représentant légal et avoir pris connaissance du présent règlement. Tout
dossier d’inscription incomplet, incohérent ou fantaisiste, entraînera le rejet
de la demande de participation.

Le candidat devra transmettre à la MACIF tous les éléments cités à l’article 6.3 du
présent règlement avant le 31 octobre 2010, cachet de la poste faisant foi, à
l’adresse suivante :
MACIF
Prix Macif du film Economie Sociale
Anita Deheuvels DPP
17-21 Place Pernet
75725 Paris Cedex 15

6.4 Chaque film devra être exclusivement composé d’éléments de la création des
candidats, à l’exclusion de tout autre élément de création de toute nature – images,
sons ou autres – susceptibles ou non de faire l’objet d’une protection ou d’une
appropriation par des droits de propriété corporelle ou incorporelle (droits de
propriété intellectuelle ou industrielle, droits de la personnalité, ou autres …). La
présence de l’un quelconque de ces éléments susvisés dans un film entraînera
l’élimination dudit film.

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6.5 Le candidat garantit que son film est original, ainsi que l’ensemble des éléments
qui le composent, et que son contenu n’enfreint pas les textes en vigueur,
notamment ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes mœurs, ou à
la vie privée, et de manière générale, à l’ordre public français.
Le candidat garantit qu’il est seul titulaire de l’ensemble des droits d’auteurs relatifs
au film et déclare qu’il a, le cas échéant, procédé à toute cession de droits à son
profit de la part de toute personne physique ou morale qui aurait contribué, à un
titre quelconque, à la création et/ou à la réalisation du film. Au-delà, le candidat
s’engage à faire signer une décharge à toute personne pouvant être identifiée dans
le film afin que le support puisse être utilisé librement.

6.6 Le candidat s’engage à respecter ces obligations et à garantir la MACIF contre
toute revendication, recours ou action de la part de tiers se prévalant de droits
privatifs ou de tout autre droit sur le film. Tout non-respect de ces obligations
entraînera l’élimination du candidat.

6.7 Il est rappelé qu’en aucun cas, les coûts liés à la réalisation du film, quels qu’ils
soient, comme par exemple mais de manière non limitative, l’acquisition de
matériels, le temps passé par des bénévoles ou des professionnels, ne sauraient
être pris en charge par la Société organisatrice.


7. LES MODALITES DE PARTICIPATION POUR LES CANDIDATS
PRESENTANT UN PROJET DE FILM « EMISSION DE SOLUTIONS »

7.1 La participation au Concours est ouverte du 23 août 2010 à minuit, heure de
Paris, au 31 octobre 2010, à minuit, heure de Paris.

7.2 Les informations relatives au Concours et les dossiers d’inscription pourront être
consultés et téléchargés via le site Internet de la MACIF (www.macif.fr).

7.3 Pour participer au Concours, le candidat devra :


9 Poster une version du Projet de film sous forme de vidéo ou de storyboard
filmé sur la page internet dédiée au Concours sur le site de Dailymotion
www.dailymotion.com/MACIF_jeu‐concours 

9 Remplir et signer le dossier d’inscription téléchargeable sur le site Internet de
la MACIF. Y figureront les renseignements nécessaires concernant l’identité
du candidat. Le signataire y déclarera être l’auteur du projet de film ou son
représentant légal et avoir pris connaissance du présent règlement. Tout
dossier d’inscription incomplet, incohérent ou fantaisiste, entraînera le rejet
de la demande de participation.

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Le candidat devra transmettre à la MACIF tous les éléments cités à l’article 7.3 du
présent règlement avant le 31 octobre 2010, cachet de la poste faisant foi, à
l’adresse suivante :
MACIF
Prix Macif du film Economie Sociale
Anita Deheuvels DPP
17-21 Place Pernet
75725 Paris Cedex 15

7.4 Le candidat garantit que son Projet de Film est original, ainsi que l’ensemble
des éléments qui le composent, et que son contenu n’enfreint pas les textes en
vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes
mœurs, ou à la vie privée, et de manière générale, à l’ordre public français.

Le candidat garantit qu’il est seul titulaire de l’ensemble des droits d’auteurs relatifs
au Projet de Film et déclare qu’il a, le cas échéant, procédé à toute cession de droits
à son profit de la part de toute personne physique ou morale qui aurait contribué, à
un titre quelconque, à la création du Projet de Film.

Tout non-respect de ces obligations entraînera l’élimination du candidat.

8. PRESELECTION ET SELECTION

8.1 La Société organisatrice mettra en place un comité chargé de présélectionner
10 Films, 10 Projets de Film et 10 Courts Métrages au maximum correspondant le
mieux à l’objet du Concours énoncé à l’article 3 du présent règlement.

Ce même comité validera la mise en ligne des Courts Métrages. En outre, les
internautes pourront également choisir selon un système de vote en ligne ce en
respectant les conditions générales de Dailymotion, à partir du 4 novembre et
jusqu’au 30 novembre 2010, un Court Métrage qui obtiendra alors « le Prix des
Internautes » tel que défini à l’article 9.2 du présent règlement.

Ce comité se réserve le droit d’écarter les Films, Courts Métrages et Projets de film
ne respectant pas l’esprit et la finalité du Concours, ne correspondant pas à l’objet
du Concours, aux critères techniques de participation, à l’ordre public ou aux
bonnes moeurs.

8.2 Les auteurs des Films, Courts Métrages et Projets de Film présélectionnés
seront avertis par courrier.
A ce courrier sera joint pour information le contrat de concession des droits de
propriété intellectuelle sur leur Film, Court Métrage ou Projet de Film au profit de la
MACIF que le lauréat devra signer.
Les auteurs des Films, Courts Métrages et Projets de Film présélectionnés devront
fournir, avant le 20 novembre 2010, une copie de projection pour diffusion lors de
la clôture du mois de l’économie sociale et solidaire, selon un format qui leur sera
précisé dans le courrier les informant de leur présélection.

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8.3 Le Jury se réunira le 2 décembre 2010 (ou le cas échéant, à toute autre
date décidée par la Société organisatrice), dans les locaux du groupe Macif, situés
au 17-21 place Etienne PERNET – 75 725 PARIS:

⇒ Le Jury sera composé de personnalités du monde de l’économie sociale, de
représentants du milieu audiovisuel, et de membres du groupe Macif. Le
lauréat du 1er prix de la précédente édition du Concours est membre de droit
du jury. La décision du jury est souveraine.

Le jury aura pour mission de sélectionner, parmi les Films, les Courts Métrages et
les Projets de Film présélectionnés :
⇒ le Film lauréat du Grand Prix Macif ;
⇒ Un Court Métrage récompensé dans la catégorie « Prix du Jury » du Prix
« Buzz Social et Solidaire ».
⇒ le Projet de Film lauréat du prix « Emission de Solutions ».

Il ne sera donné aucune explication ou justification sur les choix effectués par le
jury.

8.4 Les auteurs des Films, Courts Métrages et Projets de Film primés devront
retourner le contrat de concession des droits de propriété intellectuelle sur leur
vidéo au profit de la MACIF le soir de la cérémonie de remise des prix ou dans les
15 jours à compter de la remise des prix auprès de MACIF/ Prix du film de
l’Economie Sociale / Anita Deheuvels DPP/ 17-21 Place Pernet 75 725 Paris
Cedex 15.

8.5 S’il s’avère qu’un ou plusieurs des candidats sélectionnés n’avait pas la qualité
pour participer, qu’il a fait une fausse déclaration ou refuse de céder ses droits
d’exploitation conformément aux articles 8.4 et 11 du présent règlement, ce ou ces
derniers seront automatiquement éliminés et remplacés par d’autres candidats
sélectionnés par le jury.

9. CATEGORIES, DOTATIONS ET REMISE DES PRIX

9.1 Le Grand Prix, attribué à un Film, sera récompensé par une dotation d’un
montant de 7 500 euros

9.2 Le Prix Buzz Social et Solidaire, récompensant un Court métrage, se divise en
deux dotations.
Le prix Buzz Social et Solidaire récompensera 2 Courts Métrages.
⇒ Catégorie « Prix du Jury », ce prix est récompensé par une dotation de
2 500€
⇒ Catégorie « Prix des Internautes », récompensé par une dotation de 2 500€.

Un même Court Métrage pourra éventuellement recevoir les deux prix précités.

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9.3 Un troisième prix, appelé Prix « Emission de Solutions », sera attribué au
meilleur Projet de Film.
Le lauréat de ce prix deviendra réalisateur d’un numéro de « Emission de
Solutions » à partir du sujet qu’il aura présenté. L’équipe technique de la société TIP
TOP Productions réalisant « Emission de Solutions » sera mise à sa disposition. La
date du tournage sera à définir avec l’équipe de tournage et le lauréat. Le Film
réalisé sera diffusé sur France 2. Le film réalisé fera l’objet d’une cession de droits
de propriété intellectuelle au bénéfice de la Macif conformément à l’article 11 ci-
dessous.

9.4 Cependant, la Société organisatrice se réserve le droit de ne remettre qu’un
seul des prix voire de n’en remettre aucun en cas de candidatures insuffisantes ou
inappropriées.

9.5 Les lauréats se verront remettre leur prix lors d’une cérémonie officielle qui se
déroulera dans les locaux de la Macif situés au 17-21 place Etienne PERNET – 75
725 PARIS, le 2 décembre 2010 (ou à toute autre date décidée par la Société
organisatrice).

Tous les candidats présélectionnés s'engagent à être présents lors de cette
cérémonie officielle, sauf cas de force majeure.

9.6 Pour les Films, Projets de Film et Courts Métrages, l’attribution des prix est
conditionnée par la signature effective d’un contrat de concession des droits de
propriété intellectuelle sur le film au profit de la MACIF.

9.7 Les prix sont rigoureusement personnels aux lauréats et incessibles à titre
gratuit ou onéreux.

9.8 Les lauréats donnent leur autorisation à la Société organisatrice pour citer leurs
noms, prénoms et/ou à reproduire leur image sur quelque support que ce soit
(notamment sur tous les supports de communication interne et externe du groupe
Macif ainsi que des partenaires du Concours) sans restriction, ni réserve, à toute fin
promotionnelle, publicitaire ou de relations publiques et sans que cela ne leur
confère un quelconque droit à rémunération ou à un avantage autre que l’attribution
du prix remporté.

9.9 La MACIF prendra en charge le déplacement des candidats dont les Films,
Courts Métrages et Projets de Film ont été présélectionnés pour assister à la
cérémonie officielle de remise des prix et ce, sur la base d’un aller/retour en train
en 2nde
classe ainsi que leur hébergement sur la base d’une nuit en chambre double
dans un hôtel sélectionné par la MACIF.

10. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Toutes les informations que le participant communique en remplissant le dossier
d’inscription en ligne sont destinées uniquement à la société Macif.

9
La société Macif est la seule destinatrice des informations nominatives indiquées par
les participants dans le dossier d’inscription au Concours, à moins que le participant
ait accepté de recevoir les offres et informations des partenaires commerciaux de La
MACIF.

Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées conformément aux
dispositions 78-17 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés. A ce titre, il est entendu qu’aucune réclamation de tiers relative à la
collecte de ces données ne pourra être engagée contre Dailymotion.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les lauréats s’engagent à concéder à la Société Organisatrice les droits
d’exploitation des vidéos qu’ils auront réalisées dans le cadre d’un contrat de
concession des droits d’exploitation, non exclusif et à des fins non commerciales,
conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ce contrat de concession comprend notamment les droits de reproduction, de
représentation et d'adaptation (notamment par traduction) du Film,Court Métrage
ou Projet de Film réalisé par les lauréats, sur tout site Internet et sur tout support
de communication interne ou externe pour un usage destiné au Groupe MACIF et à
ses partenaires, sur tous supports audiovisuels (Cinéma, TV, DVD, Téléphonie
mobile), de presse, d'affichage et d'édition papier (le cas échéant, par extraits ou
par fixation d'images extraites, choisis par la société organisatrice), pour le monde
entier et pour une durée de trois ans à compter de la date de première
communication au public.


12. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
ORGANISATRICE ET DE L’HEBERGEUR

12.1 La Société organisatrice et Dailymotion ne pourront en aucun cas être tenus
responsables d’un dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit (matériel,
financier ou autre) survenu à l’occasion de la participation au présent Concours. La
participation au Concours vaut notamment acceptation de cette condition essentielle
et déterminante pour la Société organisatrice et Dailymotion.
La Société organisatrice et Dailymotion déclinent toute responsabilité en cas de
vols, pertes ou dommages causés aux copies délivrées. Par ailleurs, ils ne sauront
être tenus responsables des retards et des pertes d’envois du fait des services
postaux, des sociétés de livraison ou de toute autre raison qui pourrait entraîner la
disparition des exemplaires.

12.2 La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de prolonger,
de reporter le Concours ou de modifier les conditions d’organisation et de
participation, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté
constitutifs notamment mais non limitativement, de cause étrangère, ou de cas
fortuit au sens du droit civil français.

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12.3 La Société organisatrice se réserve en particulier la possibilité de prolonger la
durée de l’une quelconque des étapes du Concours, et en conséquence de reporter
notamment la date de clôture de la participation au Concours, au seul motif que les
contributions des candidats seraient insuffisantes en quantité ou en qualité et ce,
sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

12.4 Les lauréats s’engagent à relever et garantir la MACIF et l’ensemble des
entités de son groupe, ses sponsors, partenaires et prestataires, de tout dommage
qu’ils pourraient subir du fait de leur participation au Concours.

13. REMBOURSEMENT

Il est entendu que les frais de participation au présent Concours pourront être
intégralement remboursés sur demande du participant.

Toute personne qui participe au présent jeu à partir d'un modem et au moyen d'une
ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel,
pourra obtenir le remboursement des frais de connexion liés à sa participation au
jeu, sur justificatifs, selon les tarifs France Télécom en vigueur pour une
communication locale depuis un poste fixe pour la France Métropolitaine (dans la
limite de 5 minutes de communication pour toute la durée du jeu) sur simple
demande écrite adressée par écrit à : MACIF/ Prix Macif du film Economie Sociale/
Thomas Place DPP, 17-21 Place Pernet 75725 Paris Pernet Cédex 15

Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de la tarification
standard en vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la demande
de remboursement des frais de connexion.

Toute demande de remboursement des frais de participation devra obligatoirement
être accompagnée du nom, du prénom, de l’adresse postale et email, de l’intitulé du
jeu, d’un RIB ou d’un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), de la date et
l'heure de sa participation et d’une photocopie des justificatifs d’engagement de
frais, dont la facture détaillée du fournisseur d'accès du participant concernant le
remboursement des frais de connexion.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15
centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de participation.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours
calendaires de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre
de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le dossier
d'inscription au Concours.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
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Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit
au plus tard dans les 15 jours calendaires (cachet de la poste faisant foi) après
réception de la facture détaillée du fournisseur d'accès correspondante. La date
retenue sera celle indiquée sur la facture.

Le gagnant potentiel peut également formuler une demande de remboursement, sur
la base de la tarification standard en vigueur, des frais d’envoi du courrier
recommandé demandé dans le cadre du Concours, sur présentation de la facture
dans un délai de 15 jours calendaires à compter de l’émission de celle-ci. Toute
demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, du
prénom, de l’adresse postale et e-mail, de l’intitulé du jeu et d’un RIB ou d’un RIP
(Relevé d'Identité Bancaire ou Postal).

14. ACCEPTATION DU REGLEMENT

14.1 La participation à ce Concours implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement en son intégralité, lequel a valeur de contrat entre la MACIF et le
candidat. Le non respect du règlement entraînerait l’annulation de la candidature.

14.2 Le candidat certifie satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour
participer au Concours, en respectant les conditions du présent règlement ainsi que
les lois et règlementations françaises applicables.

14.3 Toute fraude ou tentative de fraude (notamment tout défaut de
renseignement ou fausse déclaration d’identité ou d’adresse) ou le non-respect du
présent règlement ou toute intention malveillante de perturber le bon
fonctionnement du Concours entraînera automatiquement l’élimination du candidat
et l’impossibilité d’obtenir un quelconque prix, la Société organisatrice se réservant
le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

14.4 Les candidats et les lauréats acceptent expressément toutes les vérifications
concernant leur identité.


15. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

15.1 Le Concours, le présent règlement et le contrat de concession de droits
d’exploitation des lauréats sur les films primés sont soumis au droit français et à la
compétence des tribunaux français, nonobstant toute diffusion du Concours sur des
sites Internet situés dans des Etats étrangers et nonobstant la nationalité des
candidats.

15.2 Toute contestation ou réclamation relative au Concours ne pourra être prise en
considération au-delà d’un mois à compter de la fin du dépôt des candidatures.

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15.3 Toute question relative à l’application ou à l’interprétation du règlement ou
toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de ce Concours, sera
tranchée, en fonction de la nature de la question, par la Société organisatrice.