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« Concours Vidéo Macif 2015»
REGLEMENT DU CONCOURS MACIF « CONCOURS VIDEO MACIF 2015»
1. LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Macif, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 2 et 4 rue de Pied de Fond – 79000 Niort, France (ci-après désignée « la Société organisatrice » ou la « MACIF ») et représentée par Monsieur Jean-Marc RABY, Directeur Général, organise un concours intitulé « Concours Vidéo Macif 2015 » (ci-après, « Le Concours »).
2. L’HEBERGEUR
Dailymotion, société anonyme au capital de 37 517 094,40euros, dont le siège social se situe 140 Boulevard Malesherbes, 75017PARIS, identifiée sous le numéro 483 487 112 RCS Paris, (ci-après désigné « Dailymotion » ou « l’Hébergeur »).
Dailymotion exploite une plateforme technologique de partage de vidéos personnelles sur Internet, accessible à l'adresse www.dailymotion.com (le « Site »), Au rang de ses fonctionnalités, le Site permet ainsi aux utilisateurs inscrits de mettre en ligne des vidéos en vue de participer au Concours.
Il est précisé que Dailymotion intervient uniquement en tant qu’hébergeur, la Macif étant l’organisatrice du Concours.
Par voie de conséquence, la responsabilité liée à l’organisation et la gestion du Concours incombe à la Macif.
En aucun cas Dailymotion n’intervient dans l’organisation du Concours. Néanmoins, Dailymotion sera amené à contacter par mail les candidats présélectionnés pour les différents prix de ce Concours.
Dailymotion transmettra aux candidats concernés des informations de la Société Organisatrice pour annoncer leur présélection pour les différents Prix du Concours et pour informer les lauréats du Prix des Internautes.
En outre, les participants sont informés que la mise en ligne de leurs vidéos est soumise aux conditions générales d'utilisation de Dailymotion et que la responsabilité de leur contenu leur incombe exclusivement.
« Concours Vidéo Macif 2015»
3. OBJET DU CONCOURS
Ce Concours a pour objet de récompenser les auteurs de courts métrages (ci-après « le Court Métrage »), ayant pour thème « Devenez Reporter des Actions Mutualistes Macif ! ».
Plus précisément, le Concours consiste à réaliser un court reportage de type sujet de JT ou création d’une durée maximale de 80 secondes, pour illustrer l’une des actions mutualistes organisées et proposées sous formes d’événements destinés aux sociétaires et parfois aussi au grand public partout en France par le groupe Macif, sur les thèmes de la mobilité, l’habitat, la santé et les finances.
Les Courts Métrages présentés devront être de langue française ou sous-titrés en français.
4. QUI PEUT PARTICIPER ?
4.1 Le Concours est réservé aux auteurs, particuliers, personnes physiques majeures. Les mineurs et les majeurs protégés peuvent également concourir sous la responsabilité de leur représentant légal (parents, tuteur, administrateur légal), sous réserve de s’engager à faire ratifier le contrat de concession des droits qui sera proposé en cas d’attribution d’un prix par un représentant légal ayant autorité pour les représenter.
4.2 Un seul Court Métrage sera accepté par candidat (même nom, même adresse postale). Le Court Métrage ne doit pas avoir été réalisé avant le 1er janvier 2015.
4.3 Les membres du Comité de Présélection et du Jury de sélection finale ne sont pas autorisés à participer.
5. LES MODALITES DE PARTICIPATION
5.1 La participation au Concours est ouverte du 25 mai 2015, au 20 Novembre 2015, à minuit, heure de Paris.
5.2 Les informations relatives au Concours (conditions de participation, inscription, …) pourront être consultées sur la page dédiée au Concours sur le site Dailymotion telle que définie à la Section 5.3.
Le Concours se décompose en trois (3) prix :
- le Prix du meilleur reportage de terrain qui récompense un Court Métrage axé sur l’information / la sensibilisation choisi par un Jury, dans les conditions prévues au présent règlement,
- le Prix du meilleur reportage d’appel à mobilisation qui récompense un Court Métrage militant / engagé choisi par un Jury, dans les conditions prévues au présent règlement,
- le Prix des Internautes qui récompense le Court Métrage ayant reçu le plus de votes des internautes.
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5.3 Pour participer au Concours, le candidat devra :
ü Posséder un compte Dailymotion : si le participant n’est pas déjà inscrit sur le Site, il pourra s’y inscrire gratuitement en complétant le formulaire accessible sur le Site à l’adresse http://www.dailymotion.com/register. Pour cela, il devra renseigner notamment ses nom et prénom, pseudonyme, adresse email valide, date de naissance et sexe.
ü Réaliser une oeuvre originale, sur support film ou vidéo, en langue française ou sous-titrée en français, avec générique, en couleur ou en noir et blanc, d’une durée inférieure ou égale à 80 secondes. Une fois inscrit sur le Site, le candidat devra poster son Court Métrage sur la page internet dédiée au Concours accessible à l’adresse suivante :
www.dailymotion.com/contest/Macif
ü Il est précisé que l’accès à cette page concours est subordonné à l’acceptation sans réserve par le Participant du présent Règlement en cochant la case avec la mention « J’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions d’Utilisation du Concours ».
5.4 Un Comité de Présélection (défini en 6.1) présélectionnera au fur et à mesure de leur arrivée les Courts Métrages en lice pour le Prix des Internautes.
Seuls les Courts Métrages présélectionnés seront mis en ligne sur la page Dailymotion du Concours. Cette mise en ligne interviendra dans les quinze (15) jours suivant leur dépôt sur la page Dailymotion du Concours et avant le 20 novembre 2015 minuit.
Les Courts Métrages non présélectionnés pour le Prix des Internautes ne seront pas mis en ligne dans l’espace du Concours mais resteront visibles sur la page Dailymotion personnelle des candidats. Ceux-ci ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de les supprimer.
5.5 Parmi les Courts Métrages présélectionnés pour participer au Prix des Internautes, le Comité de Présélection en retiendra dix (10) qui seront présentés au Jury pour les deux prix décernés par le Jury Macif (Prix du meilleur reportage de terrain et Prix du meilleur reportage d’appel à mobilisation).
Les dix (10) candidats présélectionnés pour les deux prix décernés par le Jury Macif en seront informés par e-mail selon les modalités présentées au point 6.2.
5.6 Chaque Court Métrage devra être exclusivement composé d’éléments de la création des candidats, à l’exclusion de tout autre élément de création de toute nature – images, sons ou autres – susceptibles ou non de faire l’objet d’une protection ou d’une appropriation par des droits de propriété corporelle ou incorporelle (droits de propriété intellectuelle ou industrielle, droits de la
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personnalité, ou autres …). La présence de l’un quelconque de ces éléments susvisés dans un Court Métrage entraînera l’élimination dudit Court Métrage.
5.7 Le candidat garantit que son Court Métrage est original, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, et que son contenu n’enfreint pas les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes moeurs, ou à la vie privée, et de manière générale, à l’ordre public français.
Le candidat garantit qu’il est seul titulaire de l’ensemble des droits d’auteurs relatifs au Court Métrage et déclare qu’il a, le cas échéant, procédé à toute cession de droits à son profit de la part de toute personne physique ou morale qui aurait contribué, à un titre quelconque, à la création et/ou à la réalisation du Court Métrage. Au-delà, le candidat s’engage à faire signer une autorisation à toute personne pouvant être identifiée dans le Court Métrage afin que le support puisse être utilisé librement.
A cet effet, le candidat s’engage à ne filmer dans le Court Métrage que des personnes y ayant expressément consenti en signant un contrat de cession de droit à l’image fourni par la MACIF à chaque candidat et téléchargeable sur la page internet dédié au Concours.
5.8 Le candidat s’engage à respecter ces obligations et à garantir la MACIF contre toute revendication, recours ou action de la part de tiers se prévalant de droits privatifs ou de tout autre droit sur le Court Métrage. Tout non-respect de ces obligations entraînera l’élimination du candidat.
5.9 Il est rappelé qu’en aucun cas, les coûts liés à la réalisation du Court Métrage, quels qu’ils soient, comme par exemple mais de manière non limitative, l’acquisition de matériels, le temps passé par des bénévoles ou des professionnels, ne sauraient être pris en charge par la Société organisatrice ou par l’Hébergeur.
5.10 Les dix candidats présélectionnés pour les deux prix décernés par le Jury Macif ainsi que les lauréats du Prix des Internautes devront fournir à la Société Organisatrice un DVD de leur Court Métrage en version compressée et haute résolution (lequel ne leur sera pas restitué) avant le 1er décembre 2015, selon les modalités définies aux articles 6.2 et 6.3.
6. PRESELECTION ET SELECTION
6.1 La Société organisatrice mettra en place un comité chargé de la présélection des Courts Métrages (ci-après désigné "Comité de Présélection").
Le Comité de Présélection sera en charge :
ü de la présélection des Courts Métrages participant au Prix des Internautes avant leur mise en ligne sur la page du Concours ;
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ü de la présélection pour les deux prix décernés par le Jury Macif de dix (10) Courts Métrages au maximum parmi ceux déjà présélectionnés pour le Prix des internautes.
Le Comité de Présélection se réserve le droit d’écarter les Courts Métrages ne respectant pas le thème du Concours, ne correspondant pas à l’objet du Concours, aux critères techniques de participation, à l’ordre public ou aux bonnes moeurs. Le Comité se réserve également le droit d’écarter les Courts Métrages, à caractère discriminatoire, promotionnel, publicitaire ou affiliés à un mouvement politique.
Il sélectionnera les Courts Métrages correspondant le mieux à l’objet du Concours énoncé à l’article 3 du présent règlement et qui lui sembleront les plus pertinents en fonction des critères suivants (donnés à titre indicatif et non exhaustifs): lien avec le thème, pertinence du sujet, traitement du sujet, originalité, qualité visuelle et sonore, montage, capacité à mobiliser le spectateur et à lui donner envie d’agir au sein de l’économie sociale et solidaire. Le Comité privilégiera les Courts Métrages qui ne se limitent pas à des constats mais proposent une (des) idée(s) ou présentent une (des) initiative(s) ou invitent à agir pour plus de solidarité.
Le Comité de Présélection est souverain dans ses choix et n’aura pas à les justifier ou les expliquer.
6.2 Les auteurs des dix (10) Courts Métrages présélectionnés pour être présentés au jury des deux prix décernés par le Jury Macif seront informés par Dailymotion de leur présélection par courrier électronique à l'adresse e-mail communiquée lors de leur inscription sur le Site visé à l'article 5.3.
A ce courrier électronique sera joint, pour information, le contrat de concession des droits de propriété intellectuelle sur leur Court Métrage au profit de la Société Organisatrice que les lauréats devront retourner signé lors de la cérémonie de remise des prix, le 15 décembre 2015, ou dans les 15 jours à compter de cette date, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
MACIF
Concours Vidéo Macif 2015
Direction Animation Mutualiste
17-21 Place Pernet
75725 Paris Cedex 15
Ce message informera également les candidats présélectionnés pour le Prix du Jury Macif de la nécessité de transmettre à la Société Organisatrice un DVD de leur Court Métrage tel que défini au point 5.10, avant le 1er décembre 2015 à l'adresse ci-dessus indiquée.
6.3 Désignation du lauréat du Prix des Internautes
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Le lauréat est désigné par le vote des internautes selon un système de vote en ligne et ce, en respectant les conditions générales de Dailymotion, à partir du 21 novembre jusqu'au 7 décembre 2015 minuit.
Le Court Métrage qui obtiendra le plus de votes recevra la dotation prévue pour le Prix des Internautes telle que définie à l’article 7.1 du présent règlement.
Il est entendu que le nombre de fois où les vidéos auront été visionnées et le nombre de commentaires des utilisateurs Dailymotion sur lesdites vidéos ne constitueront en aucun cas des critères de sélection.
Si durant la période des votes en ligne, la Société organisatrice ou l’Hébergeur détectent une fraude de nature à fausser le résultat du Concours (par exemple, la détection de votes pour un Court Métrage réalisés au moyen d’automates ou de programmes informatiques élaborés pour des votes automatisés et plus généralement de tous moyens non-conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants), ils se réservent le droit d’exclure du Concours le Court Métrage qui serait l’objet de cette fraude, que le réalisateur du Court Métrage concerné soit ou non l’auteur de la fraude.
À l'issue des votes en ligne, Dailymotion enverra un courrier électronique au lauréat du Prix des Internautes à l’adresse e-mail indiquée lors de son inscription sur le Site visé à l’article 5.3 ci-avant, aux fins de l’inviter à la remise des prix officielle (telle que définie à l'article 7.3), étant entendu que ledit courriel lui indiquera également la marche à suivre pour récupérer son gain auprès de la Société Organisatrice.
A ce courrier électronique sera joint, pour information, le contrat de concession des droits de propriété intellectuelle sur Court Métrage au profit de la Société Organisatrice que le lauréat devra retourner signé lors de la cérémonie de remise des prix, le 15 décembre 2015, ou dans les 15 jours à compter de cette date, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
MACIF
Concours Vidéo Macif 2015
Direction Animation Mutualiste
17-21 Place Pernet
75725 Paris Cedex 15
Ce message informera également le lauréat du Prix des Internautes de la nécessité de transmettre à la Société Organisatrice un DVD de son Court Métrage tel que défini au point 5.10, avant le 1er décembre 2015 à l'adresse ci-dessus indiquée.
6.4 Désignation des lauréats des deux prix décernés par le Jury Macif (prix du meilleur reportage de terrain et prix du meilleur reportage d’appel à mobilisation)
Un Jury se réunira le 15 décembre 2015 au Siège de la MACIF à Paris (ou le cas échéant, à toute autre date /lieu décidé(e) par la Société organisatrice).
Le Jury sera notamment composé de personnalités du monde de l’économie sociale, de représentants du milieu audiovisuel, et de membres du groupe Macif. Le lauréat
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du Concours Vidéo Macif 2014 est membre de droit du Jury. La décision du Jury est souveraine.
Le Jury aura pour mission :
- de valider l’attribution de la dotation au Court Métrage ayant reçu le plus de votes des internautes, pour le Prix des Internautes;
- de choisir parmi les dix (10) Courts Métrages présélectionnés par le Comité de Présélection le lauréat des deux prix décernés par le Jury Macif.
Il ne sera donné aucune explication ou justification sur les choix effectués souverainement par le Jury.
6.5 Les auteurs des Courts Métrages primés devront retourner le contrat de concession des droits de propriété intellectuelle sur leur vidéo dans les conditions fixées aux points 6.2 et 6.3.
6.6 S’il s’avère qu’un ou plusieurs des candidats sélectionnés n’avai(en)t pas la qualité pour participer, qu’il(s) a(ont) fait une fausse déclaration ou refuse(nt) de céder ses(leurs) droits d’exploitation conformément aux articles 7.6 et 9 du présent règlement, ce (ou ces derniers) sera(ont) automatiquement éliminé(s) et remplacé(s) par d’autres candidats sélectionnés par le Jury.
7. CATEGORIES, DOTATIONS ET REMISE DES PRIX
7.1 Le Concours récompensant un Court métrage, se divise en trois Prix.
Le Prix du meilleur reportage de terrain : le lauréat de ce prix recevra un chèque de 2 000 euros.
Le Prix du meilleur reportage d’appel à mobilisation : le lauréat de ce prix recevra un chèque de 3000 €.
Le Prix des Internautes récompensera le Court Métrage ayant reçu le plus de votes des internautes. Le lauréat de ce prix recevra un chèque de 1 000 euros.
Un même Court Métrage pourra éventuellement recevoir un ou plusieurs des prix remis.
7.2 Cependant, la Société organisatrice se réserve le droit de ne remettre qu’un seul des Prix voire de n’en remettre aucun en cas de candidatures insuffisantes ou inappropriées.
7.3 Les lauréats se verront remettre leur Prix lors d’une cérémonie officielle qui se déroulera, à Paris le 15 décembre 2015 (ou à toute autre date/lieu décidé(e) par la Société organisatrice).
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Tous les candidats présélectionnés s'engagent à être présents lors de cette cérémonie officielle, sauf cas de force majeure.
7.4 L’attribution des Prix est conditionnée par la signature effective d’un contrat de concession des droits de propriété intellectuelle sur le Court Métrage au profit de la Macif dans les conditions fixées aux points 6.2 et 6.3.
7.5 Les Prix sont rigoureusement personnels aux lauréats et incessibles à titre gratuit ou onéreux.
La nature des prix ne peut en aucun cas être contestée, ni faire l'objet d'une demande de contrepartie, notamment financière, en tout ou partie, d'échange contre des espèces ou contre tout autre lot, ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
7.6 Les lauréats donnent leur autorisation à la Société organisatrice pour citer leurs noms, prénoms et/ou à reproduire leur image sur quelque support que ce soit (notamment sur tous les supports de communication interne et externe du groupe Macif ainsi que des partenaires du Concours) pendant une durée de six (6) ans sans restriction, ni réserve, à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relations publiques et sans que cela ne leur confère un quelconque droit à rémunération ou à un avantage autre que l’attribution du prix remporté.
7.7 La MACIF prendra en charge le déplacement des dix candidats présélectionnés pour les deux Prix décernés par le Jury Macif (Prix du meilleur reportage de terrain et Prix du meilleur reportage d’appel à mobilisation) et du lauréat du Prix des Internautes pour assister à la cérémonie officielle de remise des prix et ce, sur la base d’un aller/retour en train en 2nde classe (limité au territoire de la France Métropolitaine) ainsi que leur hébergement pour une nuit (plafonné à 125€ par candidat).
8. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Toutes les données que le participant communique en s’inscrivant sur le Site sont destinées uniquement à la société Dailymotion, responsable du traitement, conformément à sa charte des données personnelles.
Les données que les candidats présélectionnés pour les deux Prix décernés par le Jury Macif (Prix du meilleur reportage de terrain et Prix du meilleur reportage d’appel à mobilisation)et que le lauréat du Prix des Internautes auront communiquées à la Société Organisatrice à l'occasion de la participation au Concours sont destinées à la Macif pour les seuls besoins du Concours.
Ø De manière générale, dans le cadre de l'organisation du Concours Vidéo Macif, les données recueillies par la MACIF pour le Concours ne seront pas conservées au-delà de la date de remise des prix, à l’exception :
- de l'adresse électronique des participants aux seules fins de pouvoir les informer des nouvelles éditions du Concours ;
- des coordonnées des lauréats des différents prix.
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Les participants au Concours Vidéo Macif sont informés qu'ils disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant qu'ils peuvent exercer en s'adressant à la MACIF – Direction Générale – 2 et 4 rue de Pied de Fond 79037 Niort Cedex 09.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les participants au Concours reconnaissent que la MACIF pourra diffuser tout ou partie de leur Court Métrage pendant la durée du concours, pour promouvoir le concours, ainsi qu’au cours de la cérémonie de remise des prix du Concours. Cette autorisation de diffusion est consentie à titre gracieux.
Les participants renoncent irrévocablement à réclamer à la MACIF une quelconque rémunération au titre de la diffusion de leur OEuvre dans le cadre du concours.
L’Auteur garantit à la MACIF :
(i) que les droits de diffusion ainsi temporairement cédés, de façon non commerciale et non exclusive, ne sont en aucune manière, en tout ou en partie, cédés, donnés en garantie, délégués ou grevés d’une quelconque servitude en faveur d’un tiers ;
(ii) qu’aucun litige, aucune réclamation ni procès n’est engagé ni annoncé pouvant directement ou indirectement mettre en cause les droits de l'Auteur sur l’oeuvre ou sur son titre, ni ceux de la MACIF en sa qualité de cessionnaire.
En cas de contestation par un tiers portant sur des droits que ce tiers détiendrait sur l'oeuvre, l’Auteur s’engage à garantir la MACIF de l’ensemble des conséquences, notamment pécuniaires, de toute action du tiers tendant soit à interdire l’utilisation de l'oeuvre par la MACIF dans les conditions visées au Contrat, soit à obtenir une rémunération additionnelle de ce fait à son profit.
Les lauréats s’engagent à concéder à la Société Organisatrice les droits d’exploitation des vidéos qu’ils auront réalisées dans le cadre d’un contrat de concession des droits d’exploitation, non exclusif et à des fins non commerciales, conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ce contrat de concession comprend notamment les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation (notamment par traduction) du Court Métrage réalisé par les lauréats, sur tout site Internet et sur tout support de communication interne ou externe pour un usage destiné au Groupe MACIF et à ses partenaires, sur tous supports audiovisuels (Cinéma, TV, DVD, Téléphonie mobile), de presse, d'affichage et d'édition papier (le cas échéant, par extraits ou par fixation d'images extraites, choisis par la Société organisatrice), pour le monde entier et pour une durée de six ans à compter de la date de première communication au public. Ce contrat autorise également la Macif à effectuer le sous-titrage des Courts Métrages réalisés par les lauréats, dans le but de rendre les Courts Métrages lauréats accessibles au grand public.
« Concours Vidéo Macif 2015»
10. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE ET DE L’HEBERGEUR
10.1 La Société organisatrice et Dailymotion ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’un dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit (matériel, financier ou autre) survenu à l’occasion de la participation au présent Concours. La participation au Concours vaut notamment acceptation de cette condition essentielle et déterminante pour la Société organisatrice et Dailymotion.
En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des prix qu'elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir le gagnant à l'occasion de la jouissance du prix, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables.
La Société organisatrice et Dailymotion déclinent toute responsabilité en cas de vols, pertes ou dommages causés aux copies délivrées. Par ailleurs, ils ne sauront être tenus responsables des retards et des pertes d’envois du fait des services postaux, des sociétés de livraison ou de toute autre raison qui pourrait entraîner la disparition des exemplaires.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas de mise en ligne par le Participant du Court Métrage, présélectionné ou non par le Comité de Présélection, sur une page du Site autre que celle du Concours.
10.2 La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de prolonger, de reporter le Concours ou de modifier les conditions d’organisation et de participation, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment mais non limitativement, de cause étrangère, ou de cas fortuit au sens du droit civil français.
10.3 La Société organisatrice se réserve en particulier la possibilité de prolonger la durée de l’une quelconque des étapes du Concours, et en conséquence de reporter notamment la date de clôture de la participation au Concours, au seul motif que les contributions des candidats seraient insuffisantes en quantité ou en qualité et ce, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.
10.4 Les lauréats s’engagent à relever et garantir la MACIF et l’ensemble des entités de son groupe, ses sponsors, partenaires et prestataires, de tout dommage qu’ils pourraient subir du fait de leur participation au Concours.
11. REMBOURSEMENT
Il est entendu que les frais de participation au présent Concours pourront être intégralement remboursés par la MACIF sur demande du participant dans les limites fixées par le présent article.
Toute personne qui participe au présent jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel,
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pourra obtenir le remboursement des frais de connexion liés à sa participation au jeu, sur justificatifs, selon les tarifs France Télécom en vigueur pour une communication locale depuis un poste fixe pour la France Métropolitaine (dans la limite de 5 minutes de communication pour toute la durée du jeu) sur simple demande écrite adressée par écrit au plus tard le 31 décembre 2015 à : MACIF/ Concours Vidéo Macif 2015 / DPP, 17-21 Place Pernet 75725 Paris Pernet Cedex 15.
Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de la tarification standard en vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra obligatoirement être accompagnée du nom, du prénom, de l’adresse postale et email, de l’intitulé du jeu, d’un RIB ou d’un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), de la date et l'heure de sa participation et d’une photocopie des justificatifs d’engagement de frais, dont la facture détaillée du fournisseur d'accès du participant concernant le remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de participation.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours calendaires de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le dossier d'inscription au Concours.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard dans les 15 jours calendaires (cachet de la poste faisant foi) après réception de la facture détaillée du fournisseur d'accès correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
Le gagnant potentiel peut également formuler une demande de remboursement, sur la base de la tarification standard en vigueur, des frais d’envoi du courrier recommandé demandé dans le cadre du Concours, sur présentation de la facture dans un délai de 15 jours calendaires à compter de l’émission de celle-ci. Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, du prénom, de l’adresse postale et e-mail, de l’intitulé du jeu et d’un RIB ou d’un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal).
12. ACCEPTATION DU REGLEMENT
« Concours Vidéo Macif 2015»
12.1 La participation à ce Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en son intégralité, lequel a valeur de contrat entre la MACIF et le candidat. Le non respect du règlement entraînerait l’annulation de la candidature.
12.2 Le candidat certifie satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au Concours, en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et règlementations françaises applicables.
12.3 La participation au Concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Toute fraude ou tentative de fraude (notamment, tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou d’adresse, toute détection de votes automatiques pour un Court métrage) ou le non-respect du présent règlement ou toute intention malveillante de perturber le bon fonctionnement du Concours entraînera automatiquement l’élimination du candidat et l’impossibilité d’obtenir un quelconque prix, la Société organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
12.4 Les candidats et les lauréats acceptent expressément toutes les vérifications concernant leur identité.
13. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
13.1 Le Concours, le présent règlement et le contrat de concession de droits d’exploitation des lauréats sur les Courts Métrages primés sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français, nonobstant toute diffusion du Concours sur des sites Internet situés dans des États étrangers et nonobstant la nationalité des candidats.
13.2 Toute contestation ou réclamation relative au Concours ne pourra être prise en considération au-delà d’un mois à compter de la fin du dépôt des candidatures.
13.3 Toute question relative à l’application ou à l’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de ce Concours, sera tranchée, en fonction de la nature de la question, par la Société organisatrice.
13.4 Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP MARCHAND – LAFON - DESMOULINS, Huissiers de justice, 156 avenue de Paris, 79000 NIORT.
