Règlement du jeu-concours Macif n°358149 Lot principal gagné : 100 cartes carburant Total Jubileo de 50 euros (50 €).

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Règlement complet
« Jeu Roulez Gagnant avec la Macif 2019 »
Du 2 avril au 31 mai 2019
Article 1 : Société organisatrice
La Macif, MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES
CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d'assurance mutuelle à
cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 2
et 4, rue de Pied de Fond - 79000 Niort et représentée par Monsieur Philippe MOULAY en sa qualité
de directeur du pôle interrégional Nord-Ouest (ci-après, la "Société organisatrice" ou la "Macif"),
organise du 2 avril au 31 mai 2019, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé "Jeu Roulez Gagnant
avec la Macif 2019" (ci-après désigné le "Jeu").
Article 2 : Personnes concernées
Ce Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, résidant dans les départements 14, 18,
22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76 et 85, à l'exclusion des salariés et
administrateurs de la Société organisatrice et de leurs familles (conjoint, partenaire lié par un PACS,
ascendants, descendants), ayant validé leur participation au moyen du formulaire accessible sur
Internet à : www.macif.fr/jeu-auto.
La MACIF se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de
déterminer que les participants remplissent les conditions de participations au Jeu et notamment les
information concernant l'identité, l’e-mail et le numéro de téléphone des participants.
Chaque participation est attachée à une seule personne qui peut seule prétendre au gain offert. La
participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous un ou
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
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Article 3 : Modalités de participation
3.1 Principe du Jeu
Le Jeu repose sur le principe du tirage au sort et débute le 2 avril 2019 à 9h00, heure de Paris et se
clôture le 31 mai 2019 à 18h00, heure de Paris et sera accessible uniquement via un formulaire
disponible 24 heures sur 24 sur Internet à l'adresse suivante : www.macif.fr/jeu-auto.
Le jeu sera annoncé par envois d’e-mail, de SMS, par voie d’affichage, distribution de flyers
(prospectus).
Pour participer, le participant devra entre le 02/04/2019 et le 31/05/2019, accéder au formulaire de
participation, puis:
 Cliquer sur « je joue »
 Indiquer sa civilité et compléter les champs suivants: nom, prénom, e-mail, code postal et
numéro de téléphone ;
 Indiquer si l’on souhaite un rendez-vous avec un conseiller Macif en cochant la case
correspondante pour pouvoir multiplier se chances de gagner ;
 Reconnaître avoir lu et accepter le règlement;
 Répondre aux questions de la rubrique « Acceptez-vous de recevoir des informations
commerciales »;
 Cliquer sur ‘je valide’ ;
 Répondre au quiz : ‘Parmi les affirmations suivantes, cliquez sur les bonnes réponses :’;
 Cliquer sur ‘je valide ma participation’
3.2 Validation de la participation
En soumettant le formulaire et le quiz complétés, le participant valide sa participation au tirage au sort.
Le participant a la possibilité de multiplier ses chances de gain en cochant la case « Je multiplie mes
chances par 2 de gagner en acceptant un rendez-vous en agence : un conseiller vous recontactera
par téléphone afin de fixer le rendez-vous.» En effet, le nom des participants ayant coché la case
«j’accepte un rendez-vous » et ayant pris un rendez-vous avec un conseiller avant le 02/07/2019,
apparaitra deux fois dans la liste des noms qui sera utilisée pour procéder au tirage au sort.
Tout formulaire de participation incomplet ou présentant toute anomalie quelconque sera considéré
comme nul. Toute information inexacte dans le formulaire de participation entraînera l'élimination du
participant.
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La participation à ce Jeu s’effectue exclusivement par le biais du formulaire en ligne. À ce titre,
aucune autre modalité d’inscription (par exemple, mais de manière non limitative, inscription par
téléphone, télécopie ou courrier postal) ne pourra être prise en compte.
Une seule participation au Jeu par foyer (même nom et/ou même adresse postale) est autorisée et ce
pendant toute la durée du Jeu.
Article 4 : Dotations
4.1 Dotations mises en jeu
Il est mis en jeu cent (100) cartes carburant d’une valeur de 50 euros TTC. Cette carte Total France
Jubileo est à utiliser dans les stations Total participantes en France métropolitaine et en Corse (pour
l’achat de carburant, le Lavage, les Produits et Services en boutique). Les cartes sont valables du
13/03/2019 au 13/03/2020.
4.2 Modalités d’attribution de la dotation
Le gagnant du lot sera désigné par tirage au sort, effectué par deux (2) salarié(e)s de la Direction
Régionale Macif du pôle Nord Ouest, le 02/07/2019 à Tours.
Le tirage au sort désignera le gagnant parmi les participants ayant rempli l'intégralité des conditions
de participation énoncées au présent règlement et ayant validé leur participation avant le 31/05/2019
à 18h.
Le gagnant sera prévenu par téléphone par la Société organisatrice, au numéro de téléphone indiqué
sur le formulaire de participation, dans un délai de quinze (15) jours maximum à compter du tirage au
sort. A cette occasion, il sera informé des modalités à suivre pour bénéficier de son lot.
En aucun cas le présent lot ne peut être contesté, ni faire l'objet d'une demande de contrepartie
financière en tout ou partie, d'échange contre des espèces ou contre tout autre lot, ou de reprise, pour
quelque raison que ce soit.
Toutefois, la Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier la dotation du présent Jeu, si
des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigeaient, et cela sans qu'aucun préjudice ne
puisse lui être réclamé. Dans cette hypothèse, une autre dotation d'une valeur équivalente sera
proposée au gagnant.
Le lot est nominatif. Il ne peut être attribué ou cédé à une autre personne que celle tirée au sort.
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Tout lot ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du
participant désigné gagnant, d'une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, sera
conservé par la Société organisatrice.
Tout lot non réclamé dans le délai de deux mois à compter de la date du tirage au sort sera conservé
par la Société organisatrice.
Article 5 : Application du règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dans son
intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et le participant.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toutes difficultés pratiques d'interprétation ou d'application de celui-ci seront tranchées par la Société
organisatrice.
Toute demande concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités et mécanismes
du Jeu, devra uniquement être adressée par écrit à : Macif PNO, Service Marketing - Jeu « ROULEZ
GAGNANT AVEC LA MACIF 2019» ", 31 rue Marcel Tribut, CS 11702, 37 017 Tours cedex 1 avant le
02/07/2019.
Les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple, mais non limitativement :
les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne seront pas prises en compte.
Le participant certifie satisfaire à toutes les conditions du présent règlement pour participer au Jeu.
Tout non-respect de l'une des conditions du présent règlement entraînera l'annulation de sa
participation au Jeu et l'impossibilité de gagner le lot mis en jeu.
Article 6 : Limitation de responsabilité de la Société organisatrice
6.1. Modification du présent règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger, d'écourter, de suspendre ou
d'annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté,
constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du
droit civil français.
Dans tous les cas, elle se réserve la possibilité de prolonger la durée de participation et de reporter
toute date de participation annoncée.
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Les modifications éventuelles du présent règlement de jeu seront considérées comme des avenants
au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement
complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale
du présent règlement complet ou antérieurement modifiées. Elles seront communiquées au participant
par la Société organisatrice par tous moyens qu’elle jugera utiles.
La responsabilité de la Macif ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.
6.2. Au titre du lot
En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre du lot
qu'elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir le
gagnant à l'occasion de la jouissance du lot, que ces dommages lui soient directement ou
indirectement imputables.
Par exemple, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée
directement ou indirectement dans les cas suivants :
 en cas de non aboutissement de l'appel téléphonique annonçant le gain, notamment par suite
d'une erreur du numéro de téléphone indiqué par le participant dans le formulaire de
participation;
 en cas de non utilisation totale ou partielle de sa dotation par le gagnant dans le délai imparti
à l’article 4.1.
 en cas de destruction ou de perte totale ou partielle de la dotation après la remise du lot au
gagnant.
6.3 Contraintes liées au réseau Internet et de téléphonie
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Macif ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette
liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
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2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu;
3. de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
4. de la perte de tout courrier papier ou courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée;
5. des problèmes d'acheminement;
6. du fonctionnement de tout logiciel permettant l’accès au Jeu;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant;
Il est précisé que la Macif ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion aux pages
du site Internet développé dans le cadre de ce jeu.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à www.macif.fr/jeu-auto et la participation du Participant au Jeu se font
sous son entière responsabilité.
6.4 Comportements frauduleux
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. Elle pourra annuler tout ou partie du
Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues que ce soit pendant le déroulement du Jeu sur
Internet ou lors de la détermination du gagnant.
Le gagnant qui aurait fraudé ou tenté de le faire serait de plein droit déchu de tout droit à obtenir son
lot.
D'une manière générale, il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier/falsifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d'en changer les résultats ou tout
élément déterminant l'issue du Jeu et le gagnant du Jeu, soit par intervention humaine, soit par
intervention d’un automate.
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Toute tentative de participations multiples par une même personne ou toute autre fraude ou tentative
de fraude, de quelque nature que ce soit, entraînera l'exclusion définitive du participant, l'annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu et pourra donner lieu à des poursuites.
Seront notamment considérés comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu
sous son propre et unique nom.
De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mise en place sur le
site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de
script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent
règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination
immédiate et sans recours du participant.
La société organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait
des fraudes éventuellement commises.
Article 7 : Droit d’accès au règlement
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en
envoyant un courrier à Macif PNO, Service Marketing- Jeu « ROULEZ GAGNANT AVEC LA MACIF
2019», 31 rue Marcel Tribut, CS 11702, 37 017 Tours cedex 1, avant le 31/05/2019.
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement complet seront remboursés au tarif
lent en vigueur sur simple demande écrite envoyée avant le 02/07/2019 (cachet de la poste faisant
foi).
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera
considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si
les conditions ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être
effectuée par téléphone ou par Internet.
Une seule demande de remboursement par personne pour toute la durée du Jeu sera prise en
compte.
Le règlement complet du Jeu sera également disponible pendant toute la durée du Jeu au moyen d’un
lien sur la page Internet permettant l’accès au formulaire de participation.
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Article 8 : Remboursement des frais de participation
Les demandes de remboursement des frais de connexion à Internet pour participer au Jeu et du
timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un
timbre par enveloppe), dans la limite d'une demande par participant pour toute la durée du Jeu,
devront être adressées, par écrit à l’adresse suivante : Macif PNO, Service Marketing- "Jeu Roulez
Gagnant avec la Macif 2019", 31 rue Marcel Tribut, CS 11702, 37 017 Tours cedex 1, avant le
02/07/2019.
Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la
connexion.
Il conviendra d'y joindre obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes :
• la photocopie d'un justificatif d'identité ;
• une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure
et la durée de la communication ;
• un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) ou une attestation bancaire complète.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 5 minutes à 0,16
euros TTC par minute, temps qui est suffisant pour l'impression du règlement complet et la
participation au Jeu.
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement,
sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de trente jours
après la date de clôture du Jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les
connexions ne sont par nature pas éligibles au remboursement car l'abonnement est contracté par
l'internaute pour son usage de l'internet et que le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais supplémentaire.
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Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de
réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu sont
strictement interdites.
Article 10 : Données à caractère personnel
Les participants sont informés que l'indication de leurs : civilité, nom, prénom, code postal, e-mail et
téléphone sur le formulaire de participation en ligne est nécessaire pour valider leur participation au
Jeu.
Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de
traitement, pour les besoins du jeu ainsi qu'aux fins de prospection et gestion commerciales, sur la
base de son intérêt légitime à réaliser des opérations de fidélisation commerciale.
Elles sont destinées aux services marketing et commercial de la MACIF.
Elles seront conservées jusqu'au 30/04/2020.
Les participants sont informés qu’ils disposent de droits d’accès, de rectification, d'effacement, de
limitation, d’opposition, et de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la
communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Ils peuvent exercer leurs droits et adresser toute demande d’information concernant leurs données
personnelles sur le site www.macif.fr depuis le formulaire d’exercice des droits ou par voie postale à :
MACIF Direction Générale, 2 et 4 rue de Pied de Fond 79 037 Niort Cedex 9
Ils ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les participants sont également informés qu’ils peuvent s’inscrire sur la liste d’opposition au
démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Article 11 : Droit applicable
Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux
français.