Règlement du jeu-concours Macif n°485108 Lot principal gagné : 60 guides Michelin "Road Trips à moto, 52 virées en France" (17 €).

Règlement du Jeu Concours Macif
Jeu concours Guide Michelin : Road trips à moto (version Facebook)
Article 1 : Société organisatrice
MACIF (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE
FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE),
société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des
assurances, dont le siège social est situé au 1 rue Jacques Vandier, 79000 Niort (ci-après
désignée la « Société organisatrice » ou la « MACIF »), et représentée par Monsieur
Jean-Philippe DOGNETON en sa qualité de Directeur Général organise un jeu gratuit
sans obligation d'achat intitulé : « Jeu concours Guide Michelin : Road trips à moto »
(version Facebook) (ci-après désigné le « Jeu »), du vendredi 14 juillet 2023, 15h00 au
mardi 18 juillet 2023, midi sur la page Facebook de la Macif. Le Jeu est se déroule
exclusivement sur Internet et est accessible uniquement via la page :
https://www.facebook.com/MacifAssurances/
Ce Jeu n’est ni géré, ni parrainé par Facebook. Ce Jeu étant accessible sur les services de
Meta, celle-ci ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de litige lié au Jeu.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse incluse), disposant d’un compte Facebook.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l'ensemble des salarié.e.s et administrateur.trice.s de
la Société organisatrice et leurs familles (conjoint.e, partenaire lié.e par un PACS,
descendants).
2.3 La participation est strictement nominative et le participant ne peut jouer pour le
compte d’autres personnes. La participation est attachée à une seule personne qui peut
seule prétendre aux gains offerts.
2.4 La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants, ce
que chaque participant.e accepte expressément. Tout.e participant.e ne remplissant pas
ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et du bénéfice de toute
dotation
Article 3 : Modalités de participation
3.1. Le Jeu se déroule du 14/07/2023, 15h00 (heure de Paris) au 18/07/2023, midi (heure
de Paris), sur la page Facebook Macif. Pour participer, le.la participant.e devra suivre les
étapes suivantes :
1/ Se rendre sur la page Facebook Macif à l'adresse suivante :
https://www.facebook.com/MacifAssurances/.
2/ Répondre aux conditions de participation énoncées dans le post jeu concours publié
par la Macif le vendredi 14 juillet 2023 à partir de 15h00.
3.2. Le Jeu n’étant accessible que via l’adresse
https://www.facebook.com/MacifAssurances/, aucune participation au Jeu par un autre
moyen (e-mail, téléphone, télécopie, courrier postal ou demande en point d’accueil
Macif par exemple), ne pourra être prise en compte.
3.3. Un.e même participant.e ne peut jouer qu’une seule fois pour toute la durée du Jeu.
3.4. En participant au jeu, les internautes acceptent que leur pseudo soit indiqué sur la
page Facebook de la Macif en cas de gain. Les internautes acceptent également que leurs
coordonnées soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Article 4 : Dotations et sélection des gagnants
4.1. Dotation mis en jeu :
Au total, sont mis en jeu soixante (60) lot :
- Guide Michelin : Road trips à moto, 52 virées en France d’une valeur de 17,95€.
https://editions.michelin.com/produits/road-trips-a-moto-52-virees-en-france-2/
4.2. Modalités d’attribution des dotations :
Un seul lot sera attribué par participant.e (même nom, même adresse). Un.e participant.e
ne pourra pas gagner plusieurs fois. Il est notamment précisé qu’un.e participant.e peut
jouer sur les différents jeux proposés par la Macif sur ses différents réseaux sociaux mais
ne pourra gagner qu’une seule fois tous jeux confondus.
Les gagnant.e.s seront désigné.e.s le 18/07/2023 par tirage au sort effectué par des
salarié.e.s de la Société Organisatrice parmi les participants ayant répondu correctement à
la question et rempli l’intégralité des conditions de participation du présent règlement.
Les participant.e.s désigné.e.s gagnant.e.s seront prévenu.e.s par la Société organisatrice
de leur victoire dans les trois jours suivants le tirage au sort via un message privé ou
email. A cette occasion, ils.elles seront invité.e.s à communiquer à la Société
organisatrice leurs coordonnées pour la réception de leur lot. Si les participant.e.s ne se
manifestent pas dans les 3 jours ouvrés suivant la date d’envoi du message les informant
de leur victoire, ils.elles seront considéré.e.s comme ayant renoncé à leur lot et le lot
restera la propriété de la Société organisatrice.
Les gagnant.e.s devront se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'il.elle.s ne répondent
pas aux critères du présent Règlement, leur lot ne leur sera pas attribué. Les
participant.e.s autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales, électroniques ou téléphoniques ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. Dans l’hypothèse où il s’avèrerait qu’un.e gagnant.e ne s’est pas
conformé.e au Règlement, la Société organisatrice pourra exclure l.la participant.e du
gain et solliciter le remboursement du lot qui aurait déjà été envoyé.
Toute dotation ne pouvant être livrée au destinataire par suite d’une erreur ou d’une
omission dans les coordonnées du.de la participant.e, d’une modification de ses
coordonnées ou pour toute raison indépendante de la volonté de la Société organisatrice,
resteront définitivement la propriété de la Société organisatrice.
Les présentes dotations ne peuvent en aucun cas être contestées, ni faire l’objet d’une
demande de remboursement en tout ou partie, de contrepartie financière, d’échange
contre un autre objet ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Les dotations sont
nominatives et ne pourront être cédées par les gagnants à un tiers. Les participant.e.s sont
informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
Article 5 : Acceptation du règlement et accès au règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation totale et sans réserve du présent règlement,
dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et le.la
participant.e.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toutes difficultés pratiques d'interprétation ou d'application de celui-ci seront tranchées
par la Société organisatrice.
Toute demande concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les
modalités et mécanismes du Jeu devra uniquement être adressée par écrit à : MACIF –
Direction de la Communication – « Jeu concours Guide Michelin : Road trips à moto » –
17 place Etienne Pernet – 75 015 Paris avant le 21/07/2023 (cachet de la Poste faisant
foi).
Les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple, mais non
limitativement : les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne
seront pas prises en compte.
Les participant.e.s certifient satisfaire à toutes les conditions du présent règlement pour
participer au Jeu. Tout non-respect de l'une des conditions du présent règlement
entraînera l'annulation de sa participation au Jeu et l'impossibilité de gagner l'un des lots
mis en jeu.
Article 6 : Limitation de responsabilité
6.1 Modification du présent règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, d'écourter, de suspendre
ou d'annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants
de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou
de cas fortuit au sens du droit civil français.
Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.
Dans tous les cas, elle se réserve la possibilité de prolonger la durée de participation et de
reporter toute date de participation annoncée.
Les modifications éventuelles du présent règlement de jeu seront considérées comme des
avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées
au présent règlement complet sont réputées acceptées par les participant.e.s dans les
mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement
modifiées.
6.2 Au titre des dotations
En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre
des dotations qu'elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature
que pourraient subir les gagnants à l'occasion de la jouissance de la dotation, que ces
dommages lui soient directement ou indirectement imputables.
Par exemple, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être
engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :
- en cas de non réception de la notification du commentaire sur Facebook annonçant le
gain ;
- en cas de non réception du message privé Facebook annonçant les modalités pour
recevoir le gain ;
- en cas d’incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir
lors de l'utilisation de la dotation pour les gagnants lui-même ou son accompagnant.
6.3 Contraintes liées au réseau Internet et à la téléphonie
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les caractéristiques fonctionnelles
et les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
d’éventuels virus circulant sur le réseau, pour lesquels la responsabilité de la Société
organisatrice ne saurait être engagée.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur ou au téléphone d'un.e Participant.e ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un.e Participant.e ;
10. de l’indisponibilité des pages électroniques du Jeu pendant la durée du Jeu.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il
soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de
ce Jeu. Il appartient à tout.e Participant.e de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/MacifAssurances/ et la participation des Participant.e.s au Jeu
se fait sous leur entière responsabilité.
6.4 Comportements frauduleux
Toute tentative de participation multiple par une même personne ou toute autre fraude ou
tentative de fraude, de quelque nature que ce soit, entraînera l'exclusion définitive du.de
la participant.e, l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu
par la Société Organisatrice et pourra donner lieu à des poursuites.
Sera notamment considérée comme fraude ou tentative de fraude le fait pour un.e
Participant.e d’utiliser un robot ou un automate, un ou des prête-noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant.e devant participer au
Jeu sous son propre et unique nom.
D'une manière générale, il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d'en changer les
résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et les gagnants du Jeu, soit par
intervention humaine, soit par intervention d'un robot, d’un automate ou un logiciel
d’envoi automatique de messages.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues que ce soit pendant le déroulement du Jeu sur internet ou lors de la
détermination des gagnant.e.s.. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des Participant.e.s du fait des fraudes éventuellement commises.
Tout contenu soumis sur Facebook est sujet à modération. La Société organisatrice
s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer
n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
Article 7 : Contestation et réclamation
Pour toute question, commentaire ou réclamation concernant le Jeu, les participant.e.s
doivent s'adresser à la Société organisatrice et non à Facebook.
Toute demande concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les
modalités et mécanismes du Jeu devra uniquement être adressée par écrit à : MACIF –
Direction de la Communication - « Jeu concours Guide Michelin : Road trips à moto » –
17 place Etienne Pernet – 75 015 Paris avant le 21/07/2023 (cachet de la Poste faisant
foi).
Article 8 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu
sont strictement interdites.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la
Macif, responsable de traitement, pour les seuls besoins du Jeu et sa gestion, notamment
à des fins d’envoi de la dotation. Elles sont destinées à la Direction Communication de la
MACIF et seront conservées pour toute la durée du Jeu jusqu'à l’expédition des lots. Les
participant.e.s sont informé.es qu’ils disposent de droits d’accès, de rectification,
d’effacement, de limitation, d’opposition, et de définir des directives relatives à la
conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère
personnel après leur décès. Ils.elles peuvent exercer leurs droits et adresser toute
demande d’information concernant leurs données personnelles sur le site
https://www.macif.fr/assurance/particuliers/donnees-personnelles depuis le formulaire
d’exercice des droits ou par voie postale à Direction Générale, 1 rue Jacques Vandier,
79000 Niort. Ils.elles sont également informé.es de leur droit d’introduire une
réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Article 10 : Droit applicable
Le présent règlement et le présent Jeu sont soumis à la loi française et à la compétence
des Tribunaux français.