ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET PRÉSENTATION DU JEU :
MADELEINE S.A., société de vente par correspondance au capital de 525.000 €, située 6, rue du Travail – 67720 HOERDT immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le n°421.416.009, organise en France Métropolitaine, Principauté d’Andorre et Monaco, un jeu gratuit sans obligation d’achat, entre le 05/08/2019 et le 30/09/2019, intitulé « Mon sac favori ». Le jeu est basé sur le principe d’un tirage au sort.
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS :
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte, compte-tenu de la nature du lot, à toutes personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Principauté d’Andorre et Monaco à l’exclusion des membres du personnel et de leur famille directe, ascendants et descendants vivant sous le même toit, concubins ou concubines ainsi qu’aux sociétés organisatrices.
ARTICLE 3 – ORGANISATION ET DURÉE DU JEU :
3.1 – Conditions d’accès au jeu :
Les bulletins de participation seront envoyés aux clientes à l’occasion de l’envoi du pack catalogues Saisonbeilage/Accessoires Automne-Hiver 2019/20 (envoyé le 05/08/19). Ces bulletins seront également remis sur simple demande écrite ou téléphonique auprès de la société MADELEINE, 6 rue du Travail, 67720 HOERDT, y compris aux personnes n’effectuant pas de commande.
Ce jeu est également annoncé et accessible sur le site : www.instant-madeleine.com.
Si la personne le souhaite, il est également possible de participer au jeu à l’occasion d’une commande par téléphone ou par fax dans les conditions du présent règlement.
En cas de télécopie, elle devra conserver le bulletin de participation à titre de preuve qui pourra lui être réclamé.
En cas d’appel téléphonique, un bulletin de participation, qui servira de preuve, sera complété par la société organisatrice avec les éléments recueillis communiqués par le participant.
3.2 – Participations :
Pour participer à la version « papier », il suffit de retourner à MADELEINE – 67984 STRASBOURG CEDEX 9, entre le 05/08/2019 et le 30/09/2019 le cachet de la poste faisant foi, le bulletin de participation dûment complété des mentions figurant ci-dessous et en répondant à la question « Quel sac préférez-vous et souhaiteriez-vous recevoir si vous gagniez à ce jeu ? ».
Pour participer à la version « internet », il suffit de se rendre sur la page du site susmentionné correspondant au jeu, entre le 05/08/2019 et le 30/09/2019, de compléter les mentions figurant ci-dessous, de répondre à la question « Quel sac préférez-vous et souhaiteriez-vous recevoir si vous gagniez à ce jeu ?» et de saisir le code indiqué par le captcha présent sur la page :
• Nom,
• Prénom,
• Adresse postale,
• Code postal,
• Ville,
• Tel,
• Adresse e-mail,
J’ai atteint l’âge de la majorité dans mon pays de résidence. J’ai lu et accepté le règlement de jeu.
Oui, j’accepte la politique en matière de vie privée de MADELEINE S.A. et souhaite recevoir des newsletters personnalisées présentant des offres promotionnelles, des tendances, d’Instant-madeleine. En outre, mes données clients, ainsi que mon comportement d’achat et de clics seront analysés. Je peux révoquer ce consentement à tout moment sans frais avec effet pour l’avenir
Il ne sera accepté qu’un seul bulletin de participation par personne et par famille (comprenant l’ensemble des personnes de même nom et domiciliées à la même adresse).
Les participants sont sélectionnés pour le tirage au sort s’ils donnent les bonnes réponses aux trois questions posées susmentionnées. Ces réponses sont connues de l’Huissier de Justice avant le démarrage du jeu et servira de référence pour déterminer les gagnants.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET DES LOTS :
Mi-octobre 2019, il sera procédé, parmi les bulletins comprenant les bonnes réponses, à un tirage au sort désignant les vingt gagnants des lots mis en jeu, à savoir dix gagnants pris parmi les participants de la version » papier » et dix gagnants pris parmi les participants de la version » internet « , sous contrôle de la SCP Gérald VITELLI – Arnaud VIX, Huissiers de Justice associés à 67400 ILLKIRCH.
Les vingt gagnants reçoivent chacun le sac MADELEINE qu’ils auront coché sur le bulletin de participation parmi les quatre modèles proposés ; à savoir au choix : le mini-sac marine d’une valeur de 99 € TTC, le sac noir d’une valeur de 185 € TTC, le sac argenté d’une valeur de 269 € TTC ou le sac blanc d’une valeur de 339 € TTC (non transformable en espèces). Il ne pourra être demandé aucune contrepartie financière. Les sacs MADELEINE seront envoyés aux gagnants en novembre 2019.
Ce tirage au sort aura lieu au siège social de MADELEINE S.A., 6 Rue du Travail, 67720 HOERDT. Il se fera en présence de Madame Carmen Weber, Directrice Générale de MADELEINE S.A.
Il est précisé qu’une pioche supplémentaire de dix bulletins de participation, qui seront numérotés de 1 à 10, sera effectuée dans la foulée par la SCP Gérald VITELLI – Arnaud VIX, Huissiers de Justice associés, dans l’hypothèse de la situation exposée sous les articles 5 et 6, dont cinq pris parmi les participants de la version » papier » et cinq pris parmi les participants de la version » internet « .
ARTICLE 5 – ANNULATION :
Tout bulletin de participation incomplet ou illisible entraînera son annulation.
ARTICLE 6 – INFORMATION DES GAGNANTS ET ENVOI DES LOTS :
Les gagnants seront informés individuellement par courrier simple adressé par la société MADELEINE – 67984 STRASBOURG CEDEX 9, fin octobre 2019.
Les dotations seront expédiées par MADELEINE dans un délai de 6 semaines à compter de la désignation des vingt gagnants (délai donné à titre indicatif) et après vérification qu’il n’y a pas eu tricherie de la part des participants et/ou qu’il réponde aux conditions énoncées dans l’article 2 du présent règlement.
Au cas où la remise d’un lot serait impossible et notamment en cas de retour du courrier adressé à un gagnant avec la mention « Destinataire inconnu à l’adresse » ou « défaut d’accès ou d’adressage » ou « pli refusé par le destinataire », un nouveau gagnant sera désigné dans l’ordre du tirage au sort de la pioche supplémentaire, effectué par la SCP Gérald VITELLI – Arnaud VIX, tel que mentionné dans l’article 4.
ARTICLE 7 – PUBLICATION DU NOM :
Les gagnants autorisent la société MADELEINE S.A. à publier gratuitement leur nom et ce, sans contrepartie financière, à des fins publi-promotionnelles.
Aucune information verbale ne sera donnée sur le nom des gagnants. Seul un courrier de MADELEINE fera foi.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT :
MADELEINE S.A. se réserve le droit d’interrompre, de différer, de prolonger ou d’annuler le jeu par suite de cas fortuit, de fraude ou de force majeure.
ARTICLE 9 – ACCEPTATION :
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement.
ARTICLE 10 – GRATUITÉ DU JEU :
10.1 – Les frais engagés par les participants au jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes. Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 30 septembre 2019 inclus (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
10.2 – Les frais de participation seront compensés sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou RIP faite auprès de la société MADELEINE, 6 Rue du Travail, 67720 HOERDT, comme suit : le remboursement des frais de timbres sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur (base 20g). Le remboursement de la communication téléphonique peut être obtenu sur la base d’un forfait de 0,40 € TTC (tarif pour 1 minute d’appel audiotel). Les frais de demande de règlement de jeu par courrier seront compensés sur simple demande au tarif postal lent en vigueur (base 20g).
Toutes les demandes de remboursement doivent être adressées à l’adresse du jeu au plus tard le 30 septembre 2019 (cachet de la poste faisant foi) :
Jeu « Mon sac favori »
MADELEINE
6 rue du Travail
67720 HOERDT
10.3 – Demande de remboursement des frais de connexion pour accéder au site www.instant- madeleine.com
a) Sur la base d’un forfait de 0.15 € TTC pour 3 minutes de connexion. Le participant devra joindre à sa demande :
• Son nom,
• Son prénom,
• Son adresse postale,
• Un RIB (relevé d’identité bancaire) ou RIP (relevé d’identité postal),
• Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès Internet indiquant la date et l’heure de la connexion en la soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
b) Si le participant accède à l’opération à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications.
c) En l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au jeu et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
10.4 – Il ne sera effectué qu’un remboursement par foyer (même nom et/ou adresse et/ou même RIB/RIP) pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES NOMINATIVES :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi N° 2004-201 du 06 août 2004, dans sa version consolidée et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les participants au présent règlement de jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou même de radiation des informations nominatives les concernant en écrivant à l’adresse du jeu figurant dans le présent règlement.
Toutes les informations recueillies via ce jeu sont destinées à la gestion du jeu, à satisfaire aux obligations légales ou réglementaires et à nous permettre également de vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits par messagerie électronique ou courrier postal.
Ces informations sont exploitées par notre service marketing et clientèle.
Lorsqu’un traitement doit être effectué pour le compte d’un responsable du traitement, celui-ci fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données et garantisse la protection des droits de la personne concernée.
Le prestataire s’oblige à notifier toute violation de données à la CNIL et dans certains cas aux personnes concernées dans un délai maximum de 36 heures après en avoir pris connaissance par courrier électronique.
Vos données personnelles ne sont pas destinées à être transmises en dehors de l’Union européenne, hormis à un pays tiers, un territoire, un ou plusieurs secteurs déterminés dans ce pays ou territoire, ou une organisation internationale, bénéficiant d’une décision d’adéquation assurant ainsi un niveau de protection de données suffisant et approprié.
Elles sont conservées pour une durée de 10 ans.
Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en vous désabonnant à chaque fois qu’un courrier électronique vous est adressé en activant le lien situé en fin de message.
Pour toute demande relative à l’accès, la rectification, la modification ou la suppression de vos données, adressez-vous à : Carmen WEBER, responsable du traitement des données personnelles.
ARTICLE 12 – DÉPÔT ET COMMUNICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le présent règlement de jeu est déposé chez :
SCP Gérald VITELLI – Arnaud VIX, Huissiers de Justice associés, 32, rue de l’industrie 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN. Le règlement de ce jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, auprès de MADELEINE SA, 67984 STRASBOURG CEDEX 9.
