Règlement
Article 1
Du 27/07/2011 au 17/08/2011, la société ALJ AGENCY, éditeur de MADMOIZELLE.COM, SARL au capital de 2000 euros, dont le siège social sis, 183 rue du Bois, LILLE, organise une loterie avec tirage au sort, gratuite et sans obligation d'achat intitulé « Loterie BON CADEAU JUILLET 11 / MADMOIZELLE.COM » annoncé et présenté sur son site MADMOIZELLE.COM et réservé à ses internautes. Cette loterie gratuite est ouverte à toute personne physique domiciliée en France, à l'exception de celles ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration du jeu, ainsi que celles appartenant à la société organisatrice, de même que leur famille respective (même nom, même adresse postale).
Article 2
Pour participer à la loterie « BON CADEAU JUILLET 11 / MADMOIZELLE.COM», les participants sont invités à se rendre à l'adresse suivante :
http://www.madmoizelle.com/cadeaux/concours-juillet2011.html
Vous devez répondre aux questions, et remplir le formulaire avec leurs coordonnées pour que leur participation soit prise en compte.
Les participations seront enregistrées jusqu'au 17 août 2011 à minuit, le cachet électronique faisant foi. Après clôture des participations, MADMOIZELLE.COM établira la liste des participants qui auront fourni les bonnes réponses à la question et dûment rempli le formulaire d'inscription.
Le tirage au sort s'effectuera le 22 août 2011 parmi les participants figurant sur cette liste. Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée.
Article 3
MADMOIZELLE.COM n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des votes par voie électronique, qu'elle qu'en soit la raison. Toute personne qui ne complètera pas correctement son bulletin sera exclue du jeu et ne pourra être comptabilisée parmi les participants. Il sera mis en place un système de conservation des données permettant un contrôle en cas de réclamation.
Article 4
Le tirage au sort est doté des lots suivants :
1er prix : un bon-cadeau d'une valeur de 100 euros dans l'enseigne du choix du gagnant
Il ne sera offert qu'un seul prix par foyer (même nom, même adresse postale, ou même nom, même adresse électronique, ou même adresse postale, même adresse électronique). Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les lots ne sont pas cessibles et ne peuvent faire l'objet d'une compensation financière ou d'un échange. Si les circonstances l'exigent, MADMOIZELLE.COM se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Article 5
Les gagnants du tirage au sort seront informés dès le 23 août 2011 par email.
Les lots seront envoyés par email au plus tard le 18 septembre 2011.
Article 6
Les frais de connexion et de participation au jeu seront remboursés sur simple demande dans la limite de 3 minutes de connexion au prix local. Le participant devra aussi fournir la facture détaillée de son prestataire téléphonique et de son fournisseur d'accès à Internet; la demande doit être envoyée au plus tard trente jours après la date d'émission de la facture téléphonique à l'adresse suivante : madmoiZelle.com / ALJ AGENCY - 130 rue du Faubourg de Roubaix 59000 LILLE
Article 7
Les gagnants acceptent par avance à ce que la publication de leur nom, prénom soient utilisés à des fins promotionnelles sans pouvoir en exiger une quelconque contrepartie. Cette publication ne saurait être une obligation incombant à MADMOIZELLE.COM. Les coordonnées des participants sont utilisées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 afin de gérer les participations au jeu et l'attribution des gains. Les participants au jeu disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à MADMOIZELLE.COM dans le cadre du jeu. Les participants peuvent exercer ce droit, par demande écrite adressée à ALJ AGENCY à l'adresse visée à l'article 6 du présent règlement.
Article 8
MADMOIZELLE.COM se réserve le droit d'annuler, différer ou modifier ce jeu après information par tous moyens appropriés si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. MADMOIZELLE.COM statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et ou de l'application du présent règlement.
Article 9
Le présent règlement est déposé à l’étude de la SCP Martin-Graveline, huissiers de justice à Lille, 1, rue Bayard, BP 531, 59022 Lille cedex.
Article 10
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement. Le règlement complet et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20 g. en vigueur, soit 0,45 euros) peuvent être obtenus (joindre obligatoirement un RIB ou un RIP) en écrivant à l’adresse suivante : madmoiZelle.com / ALJ AGENCY - 130 rue du Faubourg de Roubaix 59000 LILLE
