Règlement du jeu-concours MAE n°244786 Lot principal gagné : 1 semaine en pension complète pour 4 personnes dans un des 3 villages CAP France (1 820 €).

Du 24 novembre 2014 au 30 avril 2015
« CONCOURS QUIZZ MAE CAP FRANCE »
Règlement Complet

ARTICLE 1 : ORGANISATION
La Fédération CAP FRANCE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 28 place Saint Georges 75009 PARIS et MAE SOLIDARITE, Fédération à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 14, rue Moncey 75009 PARIS (ci-après dénommés « les Organisateurs ») organisent conjointement le « Concours Quizz MAE Cap France » du 24 novembre 2014 au 30 avril 2015 inclus.
Le jeu commence le 24 novembre 2014 à 00h00 et se termine le 30 avril 2015 à minuit. Ce temps est divisé en trois périodes suivantes :
- Du 24 novembre 2014 00H00 au 4 janvier 2015 minuit
- Du 26 janvier 2015 00h00 au 28 février 2015 minuit
- Du 25 mars 2015 00h00 au 30 avril 2015 minuit
A chacune de ces trois périodes de jeu correspond un quizz :
- Du 24 novembre 2014 00H00 au 4 janvier 2015 minuit : Quizz montagne
- Du 26 janvier 2015 00h00 au 28 février 2015 minuit : Quizz éducation aux médias
- Du 25 mars 2015 00h00 au 30 avril 2015 minuit : Quizz sécurité routière

ARTICLE 2 : COMMUNICATION DU CONCOURS
La communication de ce concours s’effectue sur les supports suivants :
- http://www.capfrance-vacances.com
- http://blogs.capfrance.com/
- https://www.facebook.com/capfrance
- https://twitter.com/Cap_France
- https://twitter.com/Chouette_Nature
- http://www.mae-prevention.org
- http://www.mae.fr
- https://twitter.com/maesolidarite
- https://www.facebook.com/maesolidarite
- etc

ARTICLE 3 : PARTICIPATION
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du concours de même qu’à leur famille.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet personnel et de disposer d’une adresse email active et valide pendant toute la durée du concours et dans les soixante jours de la date de clôture du concours.
Une même personne (même nom, prénom et adresse mail) ne peut participer qu’une seule fois à chacun des trois quizz. En cas de participation multiple à un même quizz, elle ne pourra participer au tirage au sort de ce quizz même si elle a donné toutes les bonnes réponses dans une de ses participations.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
La participation au jeu se fait exclusivement à l’adresse suivante http://www.mae-prevention.org/jeux.html
La participation au concours sera annulée si elle a été réalisée en contrevenant au présent règlement.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucuns frais ou débours supplémentaires.
Le participant est informé et accepte que les informations personnelles qu’il a renseignées sur le formulaire de participation vaillent preuve de son identité. Ces coordonnées doivent être valides pendant toute la durée du concours et dans les soixante jours de la date de clôture du concours.
Le participant s'engage à compléter et/ou à mettre à jour de bonne foi les informations personnelles mises à sa disposition sur http://www.mae-prevention.org/jeux.html qui permettront notamment d’informer les gagnants de leur dotation.
Les participations au concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

ARTICLE 4 : MODALITES DE JEU
Le participant doit répondre correctement à l’ensemble des questions d’un des trois Quizz (montagne, éducation aux médias ou sécurité routière) proposés dans la rubrique Concours Quizz MAE Cap France du site http://www.mae-prevention.org/jeux.html durant l’une des périodes de jeu citées à l’article 1.
Si toutes les réponses sont correctes, il renseigne un formulaire avec son nom, son prénom et ses adresses postale et email aux fins de participation au tirage au sort du quizz concerné et au tirage au sort du super gagnant. Si l’une des informations est manquante, la participation aux tirages au sort n’est pas possible.

ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET DU SUPER GAGNANT
La désignation des gagnants et du super gagnant se fera par tirage au sort qui sera effectué dans les locaux de CAP France sis 28, place Saint-Georges 75009 Paris à l’issue de chacune des trois périodes d’ouverture du jeu et aux dates suivantes :
- Le 5 janvier 2015 à l’issue de la période de jeu Quizz montagne,
- Le 2 mars 2015 à l’issue de la période de jeu Quizz éducation aux médias,
- Le 4 mai 2015 à l’issue de la période de jeu Quizz sécurité routière.
Aux dates ci-dessus, 5 gagnants seront tirés au sort et recevront chacun un kit.
Le 4 mai 2015, sera également tiré au sort un super gagnant qui remportera un séjour.
Un comité composé de trois personnes choisies parmi les administrateurs ou les membres du personnel de CAP France et de la MAE proclamera les gagnants des lots.
Un même participant ne peut prétendre à gagner deux fois un kit, par contre, le tirage au sort du séjour se fait sur la base de l’ensemble des participants pour toutes les périodes, y compris les gagnants des kits.
Le listing informatique des participants sera édité et chaque participant se verra affecter un numéro dans l’ordre du listing édité (de 1 à x =nombre de participant).
Il sera procédé au tirage au sort selon la méthode suivante et selon le nombre de participants :
- Tirage de l’unité (de 0 à selon besoin)
- Tirage de la dizaine (de 0 à selon besoin)
- Tirage de la centaine (de 0 à selon besoin)
- Tirage du millier (de 0 à selon besoin)
- Et ainsi de suite selon le nombre de participants

ARTICLE 6 : LES LOTS
6.1 Aux 15 gagnants des quizz
Un kit comprenant :
- Une peluche Chouette marquée Chouette Nature d’une valeur de 21€ TTC
- Une glacière isotherme marquée Chouette Nature d’une valeur de 10,90€ TTC
- Un verre gobelet polypropylène marqué Chouette Nature d’une valeur de 0,65€ TTC
- Un bande dessinée et un DVD de « Vinz et Lou stoppent la violence » d’une valeur de 0,80€ TTC
- Une bande dessinée de « Vinz et Lou sur Internet » d’une valeur de 0,80€ TTC
- Un livre « La famille Chamae en toute sécurité… sur la route des châteaux de la Loire » d’une valeur de 1,70€ TTC
6.2 Au super gagnant :
Un séjour d’une semaine, en pension complète pour deux adultes et deux enfants de moins de 16 ans, choisi parmi 3 (trois) villages CAP FRANCE Chouette Nature figurant dans le Guide Eté 2015, d’une valeur maximale de 1820€ TTC. La date de validité du séjour est fixée au 31/12/15.
Le super gagnant ne pourra pas réserver son séjour aux périodes suivantes :
- du 15/07/2015 au 15/08/2015,
- pendant les périodes de vacances scolaires de Noël 2015 et pour les autres périodes d’hiver selon les disponibilités des villages situés à la montagne.
Le séjour comprend :
- 8 jours et 7 nuits,
- l’hébergement,
- la pension complète, boisson incluse pendant les repas (vin et eau), du dîner du 1er jour au petit-déjeuner du 8è jour,
- les activités et les animations définies dans le cadre du séjour,
Le séjour ne comprend pas les dépenses suivantes, qui restent à la charge exclusive du super gagnant :
- les frais de déplacement pour se rendre sur le lieu du séjour
- les frais de déplacement pendant le séjour
- les boissons non incluses dans la pension complète
- les repas non compris dans la pension complète
- les visites non incluses dans la formule de séjour
- les dépenses personnelles
- les assurances
- la taxe de séjour

ARTICLE 7 : MISE EN POSSESSION DES LOTS
Dans les 30 jours de la date de clôture du concours, les gagnants du « Concours Quizz MAE Cap France » seront avisés des modalités pour entrer en possession de leur lot par un message posté par les Organisateurs sur leur adresse email transmise lors de leur participation.
Pour recevoir leur lot, les gagnants devront fournir aux Organisateurs, à leur demande, toute pièce justificative de leur identité et confirmer leur adresse postale indiquée lors de leur participation.
Les lots seront envoyés aux frais des Organisateurs aux gagnants, à l’adresse postale indiquée par les gagnants. Si ces coordonnées sont incomplètes, fausses ou inexploitables, les gagnants perdront le bénéfice de leur lot qui sera attribué à un gagnant suppléant.
Les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux ou d’acheminement, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots retournés dans les 60 jours calendaires suivant leur envoi seront perdus pour le gagnant et demeureront acquis aux Organisateurs. Dans ce cas, ils ne seront pas réattribués.
Le super gagnant devra transmettre, par courriel ou par courrier postal à Cap France directement les dates de séjour qu’il aura choisies (sous réserve des disponibilités des villages sélectionnés par Cap France), dans un délai d’1 (un) mois commençant à courir dès la date de notification du gain. Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce message, il perd le bénéfice de son lot qui sera alors attribué à un gagnant suppléant.
Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucune modification. En cas d’annulation de sa part, le gagnant ne pourra plus prétendre à son lot. Dans ce cas le lot ne sera pas attribué à un gagnant suppléant. La valeur du lot est une valeur maximale : elle est fonction des dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur.
Tous les lots sont offerts de façon nominative et non-cessible. Ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacés par une dotation de nature équivalente. Les Organisateurs pourront, si des circonstances indépendantes de leur volonté constitutives de cas de force majeure les y obligent, remplacer les lots par une dotation de nature et de valeur équivalentes.

ARTICLE 8 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU CONCOURS
La participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du concours et de ce présent règlement.
Les Organisateurs se réservent également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du concours ou encore qui viole les présentes règles du concours.
Les Organisateurs se réservent le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce concours.
Les Organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'ils aient l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.
Les Organisateurs se réservent le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent concours en raison d'événements indépendants de leur volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite, par exemple, d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au concours, d’utilisation de plateforme d’échange de votes ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle des Organisateurs et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du concours, les Organisateurs se réservent alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher leur responsabilité de ce fait.
Les Organisateurs pourront décider d'annuler le concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des gagnants.

ARTICLE 9 : CONNEXION et UTILISATION
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, les Organisateurs ne sauraient en aucune circonstance être tenus pour responsables, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs contenus proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation au jeu proposé sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.
Les Organisateurs ne sauraient non plus voir leur responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du jeu proposé sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se font sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, les Organisateurs ne sauraient naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information des Organisateurs ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au concours organisé par les Organisateurs.

ARTICLE 11 : LITIGES
Le fait de participer à ce concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un comité de 3 membres désigné par les Organisateurs. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez les Organisateurs plus de 15 jours après la fin du concours. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les Organisateurs ou par les tribunaux compétents au regard des lois françaises.

ARTICLE 12 : COMMUNICATION IDENTITE DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire notifié par écrit, les Organisateurs à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans leurs messages de communication relatifs au concours, quel que soit le support de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage, Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook®, radio, TV, etc.), en France, pendant trois (3) mois à compter de la date de clôture du concours, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée.

ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au concours, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le participant peut exercer ce droit en écrivant à :
Fédération CAP FRANCE 18, place Saint Georges 75009 Paris
Si le participant y a consenti, ces données pourront être utilisées par les Organisateurs à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Le participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
La responsabilité des Organisateurs est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée.
En participant à ce concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul tous dommages ou pertes occasionnées ou subies du fait de sa participation à ce concours ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable. II s’interdit en conséquence de rechercher la responsabilité des Organisateurs, ses partenaires, ses employés ainsi que ses agences conseils en communication.

ARTICLE 15 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont interdits. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit.

ARTICLE 16 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP PICOT-HAZARD Huissiers de Justice Associés, 4 rue de la Colombière à 88100 SAINT DIE.
Toute modification du présent règlement et toute décision des Organisateurs feront l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé à l’office de Maîtres Picot - Hazard, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par les Organisateurs. Il entre en vigueur à compter de sa publication sur le site du jeu. Tout participant est réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu. Tout participant refusant la modification intervenue devra cesser de participer au jeu.
Le règlement complet peut être consulté sur le site porteur du jeu hhttp://www.mae-prevention.org/jeux.html
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du concours. Cette demande doit être adressée, par courrier postal uniquement, à
CAP FRANCE, « Concours Quizz MAE Cap France » - 28, place Saint Georges – 75009 Paris - France. Les frais postaux nécessaires à l’obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.