Règlement du jeu-concours Magasins-U n°200025 Lot principal gagné : 10 bons d'achats U (50 €).

RÈGLEMENT Jeu -­‐ LA MARQUE U « La hotte du Père Noël » ARTICLE 1 : Présentation de la société organisatrice La société SYSTEME U CENTRALE NATIONALE, SA Coopérative à capital variable, ayant son siège social au 20 rue d'arcueil – 94150 Rungis, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 302 604 956 (ci-­‐après " la Société Organisatrice") organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé : «La Hotte du Père Noel » (ci-­‐après le "jeu") accessible sur la page La Marque U sur Facebook. Pour la gestion de l'organisation de ce jeu la société Organisatrice fait appel à la société On Prend Un Café, SARL au capital de 18 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 520 693 821 au RCS de Roubaix-­‐Tourcoing, ayant son siège social au 40, rue du Général Sarrail – 59100 Roubaix. Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook que l´organisateur décharge de toute responsabilité. ARTICLE 2 : Durée du Jeu et accessibilité 2.1 Le Jeu débutera le lundi 18/11/2013 à 10 heure , et se clôturera le samedi 30/11/2013 à 23h59. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Ce jeu est accessible sur le portail communautaire Facebook notamment sur les adresses URL suivantes : https://www.facebook.com/La.Marque.U en langue française. 2.2 Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et/ ou mineure résidant en France métropolitaine (Corse inclus, DOM-­‐TOM exclus) possédant un compte Facebook et se connectant à la page communautaire Facebook notamment à l’URL suivante : https://www.facebook.com/La.Marque.U (ci-­‐après « le Participant »). Dans l'hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le Participant de l'ensemble des dispositions des présentes. Toute participation par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées. La Société organisatrice se réserve le droit de demander aux Participants de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant ou gagnant en l'absence de justification de cette autorisation. Sont exclues les personnes ayant directement participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que leurs familles, les membres permanents ou occasionnels (même nom, même adresse postale) du: - Groupement Système U (Centrale Nationale Système U, les 4 centrales Régionales Système U ainsi que l’ensemble des magasins aux enseignes « Hyper U », « Super U », « Marché U », « Utile » et « U express») - Les membres du personnel de l'étude de la SCP Arnaud MARTIN -­‐ Olivier GRAVELINE -­‐ Huissiers de Justice Associés, 1 rue Bayard -­‐ B.P. 531 – 59022 Lille - Les membres du personnel de la société On Prend Un Café ARTICLE 3 : Principe et Participation du jeu 3.1 Principe du Jeu : Pour participer, les Participants devront tenter de récupérer un maximum de cadeaux dans la hotte du Père Noël. Les cadeaux permettent aux participants de gagner des points alors que les branches de houx et les éclairs sont des malus qui font perdre des points aux Participants. Plus le Participant remporte de points, plus il comptabilise de chances au tirage au sort final. Entre 0 et 500 points : 1 chance Entre 500 et 1000 points : 2 chances Entre 1000 et 1500 points : 3 chances Entre 1500 et 2000 points : 4 chances Entre 2000 et 2500 points : 5 chances Entre 2500 et 3000 points : 6 chances Entre 3000 et 3500 points : 7 chances Entre 3500 et 4000 points : 8 chances Entre 4000 et 4500 points : 9 chances Plus de 4500 points : 10 chances Chaque Participant possède 3 parties à jouer au lancement du Jeu. Une fois ses parties épuisées (temps de 30 secondes), le Participant peut : -­‐ revenir jouer le lendemain (1 partie offerte) -­‐ gagner une partie supplémentaire par ami invité qui installe l’application -­‐ répondre correctement à la question du jour Pour s'aider, le Participant pourra retrouver la réponse sur le site http://jouets.magasins-­‐u.com 3.2 Participation au jeu : La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (voir ci-­‐après « le Règlement ») dans son intégralité, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux en France. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation. Pour participer au Jeu, le Participant doit se rendre sur la page https://www.facebook.com/La.Marque.U et en particulier sur l’onglet «La hotte du Père Noël». Le Participant est invité à remplir le formulaire de participation pour participer. Pour valider son inscription au Jeu, le Participant doit également être titulaire d'un compte Facebook actif durant toute la Période de Jeu et suivre les modalités décrites ci-­‐dessous : - Se rendre sur la page d’accueil du Jeu ; - Devenir Fan de la page et le rester jusqu’à la fin du Jeu ; - Cliquer sur le bouton « Participer » ; - Valider les autorisations d’accès à son profil demandé par l’application ; - Remplir un formulaire d'inscription au Jeu en indiquant son numéro de Carte U, son nom, son prénom, son e-­‐mail, son adresse, sa ville, son code postal, le département de son Hyper U, l'Hyper U de rattachement et cocher la case dédiée s’il souhaite s’inscrire à la newsletter de Système U ; - Confirmer l’acceptation du présent règlement ; Restrictions : - Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique. -­‐ Une seule participation par identifiant Facebook est autorisée ARTICLE 4 : Désignation des gagnants A l’issue du Jeu, un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice. Les gagnants seront avertis par e-­‐mail dans les conditions visées au point 5.2. Le prénom, la première lettre du nom des gagnants (ex : Martine D.) seront publiés à l’issue de la période de jeu sur la page La Marque U, via une publication dédiée. ARTICLE 5 : Dotations et Attribution des lots 5.1 Descriptif des Dotations : Sont mis en jeu durant toute la durée du Jeu : -­‐ 10 bons d'achats U d'une valeur unitaire de 50€ TTC, soit une valeur globale de 500€ TTC. 5.2 Remise des Dotations : Les gagnants seront avertis de leur gain sous 8 jours à compter du dernier jour de la période du Jeu par un message électronique (e-­‐mail) envoyé à l'adresse électronique saisie par les Participants lors de leur inscription. Une fois prévenus par e-­‐mail, les gagnants recevront leur cadeau par La Poste dans un délai de 2 mois à l’adresse indiquée lors de leur inscription au Jeu. Les lots non délivrés et retournés en cas d’adresse incomplète ou inexacte seront perdus pour le Participant et demeureront acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-­‐ci ne puisse être recherchée. Egalement, en cas de renonciation expresse d’un gagnant de bénéficier de son lot, celui-­‐ci sera conservé par la Société Organisatrice, et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de celle-­‐ci ne puisse être engagée. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol, manque de lisibilité du fait des services postaux et perte intervenue lors de la livraison. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l’utilisation des lots. Les dotations offertes aux gagnants sont nominatives et ne peuvent en aucun cas être attribuées à une autre personne. Elles ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation de quelque nature que ce soit. La Société Organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes, notamment et sans que cette liste ne soit limitative en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance des dotations prévues dans les délais raisonnables. La valeur indiquée sur les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. ARTICLE 6 : Connexion et utilisation – Responsabilité 6.1. Il est rigoureusement interdit, pour les participants, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et/ou ses gagnants. Si cela se produit, le joueur sera définitivement supprimé de la base. 6.2. La participation aux jeux implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. En cas de problème de sécurité ou de défaillance technique, SYSTEME U se réserve le droit d’apporter des modifications au jeu avant le 31 mai (minuit) et décline toute responsabilité en cas de perte de certaines données informatiques. 6.3. En conséquence, SYSTEME U ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative : - Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site ; - De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu; - De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée; - Des problèmes d'acheminement ; - Du fonctionnement de tout logiciel ; - Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur ; - De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu, ayant endommagé le système d'un joueur, ayant déclenché un instant gagnant. 6.4. Il est précisé que SYSTEME U ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin des jeux, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. 6.5. La responsabilité de SYSTEME U ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. ARTICLE 7 : Informatique et Libertés Les Participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant enregistrées dans le cadre du présent « Jeu » sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et/ou à l'envoi de la newsletter des Magasins U (si case à cocher validée par le Participant). En application de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les Participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à : SYSTEME U Centrale Nationale Service Internet Bâtiment Montréal Parc Tertiaire SILIC 20 rue d'Arcueil -­‐ CS10043 94533 Rungis cedex ARTICLE 8 : Demande de remboursement des frais Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet et/ou de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier accompagnée pour le remboursement des frais de connexion des documents précisés ci-­‐dessous, au tarif lent en vigueur : SYSTEME U Service Internet Jeux Facebook Bâtiment Montréal Parc Tertiaire SILIC 20 rue d'Arcueil -­‐ CS10043 94533 Rungis cedex Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Remboursement des frais de participation : Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 30 jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter, les documents exigés sur la base suivante. Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,25 euros correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats. Conditions au remboursement des frais de participation : Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le Participant devra joindre à sa demande : - Nom Prénom, adresse postale et son adresse électronique ; - Le nom du jeu auquel il a participé ; - Une photocopie de sa carte d'identité ; - La date et l'heure de sa participation dès sa disponibilité ; - Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-­‐ci (titulaires d'un abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier. Les remboursements seront effectués par chèque bancaire dans les quatre-­‐vingt dix jours de la réception des demandes, après vérification du bien-­‐fondé des demandes et notamment de la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site évènementiel. En cas de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du règlement de l'Opération et les remboursements (timbre et frais de connexion internet) seraient reportés d'autant. ARTICLE 9 : Informations générales 9.1. Le gagnant doit accepter que son prénom et la première lettre de son profil soient publiés sur Facebook et réutilisé dans le cadre du Jeu, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot. Le Participant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge ainsi que ses coordonnées postales. Toute fausse déclaration d'identité ou de fausse adresse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. 9.3 La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. En particulier, la Société décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du système de cumul de chances ou pour le cas où les informations fournies par des Participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. ARTICLE 10 : Dépôt légal et Consultation du règlement Le Règlement complet est déposé à la SCP Arnaud MARTIN -­‐ Olivier GRAVELINE -­‐ Huissiers de Justice Associés, 1 rue Bayard -­‐ B.P. 531 – 59022 Lille. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur la page Facebook. Le Règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant le 14 novembre 12h (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : ON PREND UN CAFE La Marque U 40, Rue du Général Sarrail 59100 Roubaix (Timbre remboursé sur demande sur la base du tarif lent ‘lettre’ en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande de règlement). Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposée à SCP Arnaud MARTIN -­‐ Olivier GRAVELINE -­‐ Huissiers de Justice Associés, 1 rue Bayard -­‐ B.P. 531 – 59022 Lille. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant le Jeu, et notamment l’interprétation ou l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que la liste des gagnants. ARTICLE 11 : Loi applicable Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute difficulté née ou à naître, liée à l'interprétation, l’application du présent Jeu ou de son Règlement sera soumise à la Société organisatrice. Les contestations ou réclamations relatives au Jeu et/ou à son Règlement devront être formulées par écrit et ne pourront être prises en considération au-­‐delà d’1 mois à compter de la clôture du Jeu. Fait à Rungis, le 14/11/2013.