ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
SYSTEME U CENTRALE NATIONALE, Société Anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 304 602 956, dont le siège social est situé Parc Tertiaire SILIC – 20 rue d’Arcueil – 94533 RUNGIS CEDEX, organise un Concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après dénommé "Le Concours"), intitulé « Concours Photo Foot Brésil 2014 ».
ARTICLE 2 : DUREE DU JEU ET ACCESSIBILITE
Le "Concours Photo Foot Brésil 2014" débute le 12 juin 2014 à 9h00 et se termine le 13 juillet 2014 inclus
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le Concours si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice organise le Concours sur le réseau Internet en se connectant à l’adresse URL www.footbresil2014.magasins-u.com
Ce Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse).
Sont exclues du Concours les personnes ayant directement participé à l’élaboration directe ou indirecte du Concours de même que les membres permanents ou occasionnels du Groupement Système U (Centrale Nationale Système U, les 4 Centrales Régionales Système U ainsi que l’ensemble des Magasins aux enseignes « Hyper U », « Super U », « Marché U » et « U Express ») et les membres du personnel de la SCP BRISSE‐BOUVET‐LLOPIS.
La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement (ci-après « le Règlement ») dans son intégralité, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux/concours en France.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU
www.footbresil2014.magasins-u.com permettra aux participants de déposer leurs photos numériques en haute définition.
Pour participer, le Participant doit télécharger la photo et remplir intégralement et correctement le formulaire d’inscription accessible sur le site www.footbresil2014.magasins-u.com depuis la page d’accueil du site. Tous les champs du formulaire doivent obligatoirement être remplis à l’exception du champ « Commentaire ». A défaut de renseigner tous les champs obligatoires, le Participant ne pourra pas valider sa Participation.
Sa Participation au Concours sera prise en compte dès validation du formulaire.
Tout autre mode de participation est impossible.
Chaque Participant peut participer autant de fois qu’il le souhaite (photo à l’unité).
Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Après validation du formulaire, la participation sera soumise à validation par la Société Organisatrice avant d’être affichée sur le site www.footbresil2014.magasins-u.com. Seuls seront publiés la photo et le pseudo renseigné par le Participant lors de son inscription.
A toutes fins utiles, la Société Organisatrice rappelle que les coordonnées renseignées lors de la Participation au Concours seront utilisées aux fins de délivrer au(x) Gagnant(s) le bon d’achat gagné.
La photo doit avoir été prise lors d’un match de football entre le 12 juin et le 13 juillet et doit impérativement respecter les règles énoncées dans le document « Règles de bonnes conduites » disponible sur le site www.footbresil2014.magasins-u.com.
Toute participation d’une personne au Concours est subordonnée à sa qualité d’auteur de la photographie. Le participant atteste sur l’honneur de sa qualité d’auteur de la ou des photographie(s) qu’il publie.
Si la participation respecte les règles de bonnes conduites énoncées dans le document « Règles de bonnes conduites », la photo sera publiée le lendemain au plus tard. Un e-mail de confirmation sera communiqué au Participant.
Si la participation ne respecte pas les règles de bonnes conduites énoncées dans le document « Règles de bonnes conduites », la photo ne sera pas publiée et le Participant en sera informé par e-mail.
Pour la bonne et parfaite information des Participants, la Société Organisatrice attire leurs attentions sur le fait que pour des contraintes techniques, les participations validées entre 16 heures les vendredis et 23h59 les dimanches ne pourront être publiées avant 10 heures les lundis.
Les photos, après validation et publication sur www.footbresil2014.magasins-u.com par la Société Organisatice seront disponibles et soumises au vote des visiteurs du site jusqu’à la fin du Concours le dimanche 13 juillet 2014.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les photos seront soumises au vote des visiteurs du site www.footbresil2014.magasins-u.com.
Un visiteur peut voter 1 seule fois pour 1 photo en cliquant sur le ballon disponible sous la photo.
Chaque lundi à 8h (soit les Lundis 16, 23, 30 juin et 7 et 14 juillet), les 2 photos ayant récolté le plus de ballons depuis leurs publications seront désignées gagnantes.
En cas de nombre de vote ex aequo, l’heure du dernier vote fera fois pour désigner la photo gagnante. Sera désignée gagnante la photo ayant récolté le nombre de ballons le plus tôt.
Les Gagnants seront prévenus individuellement par e-mail à l’adresse renseignée dans le formulaire de participation.
Les photos gagnantes seront également affichées sur le site www.footbresil2014.magasins-u.com.
Aucune liste des Gagnants et/ou résultat ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
Les Gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité. Toutes indications d’identité falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîneront l’élimination de la participation.
Du seul fait de la participation au Jeu, les Gagnants autorisent la Société Organisatrice à reproduire et utiliser à titre publicitaire (opération promotionnelle et publi-promotionnelle) leurs pseudo et photo sans que cette utilisation leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que le Lot gagné. Cependant si les Gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs noms, adresses, ils peuvent en demander l’interdiction par courrier, adressé à :
SYSTEME U Centrale Nationale
Communication Cross Canal et Contenu Commercial
Concours photos « Foot Brésil 2014 »
Parc Tertiaire Silic, 20, rue d’Arcueil – 94533 RUNGIS Cedex
ARTICLE 6 : DOTATIONS ET ATTRIBUTION DES DOTATIONS
6.1. Dotations
La Société Organisatrice attribuera 2 bons d’achat d’une valeur de 50 € chaque semaine, soit 10 bons d’achat de 50 € sur la période de jeu du 12 juin au 13 juillet 2014.
La dotation globale est donc de : 500 € TTC.
Le Participant pourra bénéficier de son lot jusqu’à la date inscrite sur le recto du bon d’achat, dans tous les Magasins U. Le bon d’achat sera utilisable en une seule fois et ne pourra donner lieu à aucune contrepartie monétaire totale ou partielle, y compris le rendu de monnaie.
6.2. Attribution des Dotations
Chaque lundi, les Gagnants du Concours photo seront prévenus par e-mail.
Les lots seront adressés dans la semaine par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées renseignées dans le formulaire de participation.
Les Lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des Gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte.
Ils ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en argent, remplacés ou échangés contre toute autre dotation de quelque nature que ce soit.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au Lot ne pourra être adressé à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réservant à ce titre le droit de remplacer le Lot par un autre Lot de même valeur. La Société se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, les Lots offerts ou les règles relatives à leur attribution.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du Participant, la société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque Lot ou gain au Participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi a fausser le résultat du Jeu ou ne s’est pas conformé au présent Règlement.
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS GENERALES
7.1. Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d’éventuels virus présents sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et en cas de dommage qui en résulterait, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de :
- dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication pouvant entraîner des problèmes d’acheminement ;
- mauvaise utilisation ou incident liés à l’utilisation de l’ordinateur ainsi que tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
- défaillances liés à virus, bogue informatique, anomalie technique, etc.
Il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site développé dans le cadre de ce Concours et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
7.2. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
7.3. Remboursement des frais
Tout Participant au Concours peut obtenir sur simple demande écrite le remboursement de ses frais de connexion correspondant au temps moyen estimé pour participer au Concours sur la base d’une connexion de 3 min au tarif réduit, soit 0,15 euros.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier et indiquer les noms, prénom, adresse postale et adresse email du Participant (identiques à ceux figurant dans le formulaire d’inscription) à :
SYSTEME U Centrale Nationale
Communication Cross Canal et Contenu Commercial
Concours photos « Foot Brésil 2014 »
Parc Tertiaire Silic, 20, rue d’Arcueil – 94533 RUNGIS Cedex
Elle doit être accompagnée d’un RIB et d’un justificatif du fournisseur d’accès Internet indiquant les dates et heures de connexion en les surlignant, au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base courrier au tarif lent en vigueur (20g).
Nonobstant ce qui précède et étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès à www.footbresil2014.magasins-u.com s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter à www.footbresil2014.magasins-u.com et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement sera effectué par chèque, virement ou tout autre moyen, dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande.
Une seule demande de remboursement par Participant ayant rempli le formulaire en ligne (même nom, même adresse) sera prise en compte. Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Toute réclamation concernant les remboursements des frais de participation devra être adressée à l’adresse du Concours dans un délai de 3 mois à compter de la date de fin d’opération. Au delà de ce délai, les réclamations ne pourront être traitées.
7.4. Propriété intellectuelle
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Système U. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 8 : DEPOT LEGAL ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé à la SCP BRISSE-BOUVET-LLOPIS, huissiers de justice associés, 354, rue Saint-Honoré – 75001 PARIS.
Le Règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante :
SYSTEME U Centrale Nationale
Communication Cross Canal et Contenu Commercial
Concours photos « Foot Brésil 2014 »
Parc Tertiaire Silic, 20, rue d’Arcueil – 94533 RUNGIS Cedex
(Timbre remboursé sur demande sur la base du tarif lent ‘lettre’ en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande de règlement). Les demandes seront honorées dans un délai moyen de 2 mois.
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé à la SCP BRISSE-BOUVET-LLOPIS dépositaire du Règlement avant sa publication.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant le Concours, et notamment l’interprétation ou l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que la liste des Gagnants.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation, l’application du présent Concours ou de son Règlement sera soumise à la Société organisatrice et ses décisions seront sans appel.
Les contestations ou réclamations relatives au Jeu et/ou à son Règlement devront être formulées par écrit et ne pourront être prises en considération au-delà d’1 mois à compter de la clôture du Concours.
