Règlement du jeu
RÈGLEMENT
Jeu-Concours – U collection
«Jeu Instagram Petits choux»
ARTICLE 1 : Présentation de la société organisatrice
La société COOPÉRATIVE U ENSEIGNE, SA Coopérative à capital variable, ayant son siège social au 20 rue d’Arcueil – 94150 Rungis, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 302 604 956 (ci-après » la Société Organisatrice ») organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé : «Jeu Instagram box Petits choux» (ci-après le « jeu ») accessible sur la compte « @ucollection » d’Instagram. Le Jeu n’est pas associé à la société Instagram, ni géré ou sponsorisé ou parrainé par la société Instagram.
ARTICLE 2 : Durée du Jeu-concours et accessibilité
2.1 Le jeu est accessible sur le portail communautaire Instagram via le compte Instagram d’U collection : @ucollection : en langue française.
Le Jeu débutera le mardi 30 janvier à 17h00, et se clôturera le mardi 6 février à 23h59 (heures françaises de connexion faisant foi.)
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Instagram que la coopérative U Enseigne décharge de toute responsabilité.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le Jeu-concours si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
2.2 Le Jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (DOM-TOM exclus) et se connectant au compte communautaire Instagram @ucollection (ci-après « le Participant »).
Toute participation au Jeu par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.
Sont exclues les personnes ayant directement participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu à savoir les membres permanents ou occasionnels (même nom, même adresse postale) du :
– Le service Réseaux Sociaux de pôle Communication de la Coopérative U Enseigne
– Le service CRM/Digital de la direction Marketing et expérience client de la Coopérative U Enseigne
ARTICLE 3 : Principe du jeu et Participation au jeu
3.1 Principe du Jeu :
Pour participer au Jeu, les participants doivent suivre @ucollection sur Instagram et taguer deux amis entre le mardi 30 janvier à 17h00 et le mardi 6 février à 23h59 pour tenter de gagner une des 10 boxes Petits choux 2017 mises en jeu.
Chaque post subira une procédure a posteriori de sa publication dite de « modération » de façon à s’assurer que les commentaires publiés sont conformes aux Principes du Jeu. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas tenir compte des posts ne respectant pas les Principes du Jeu ou ne présentant pas de lien avec le Jeu, ou :
– Ne présentant pas de lien avec l’opération ;
– Discriminatoires : sexisme, racisme, homophobie etc. ;
– Incitant à la haine, la violence, la pédophilie, le négationnisme, l’antisémitisme, les propos injurieux, vulgaires, menaçants ou obscènes s’adressant à une personne ;
– Portant atteintes aux droits d’autrui (droit d’image, droit intellectuel, droit à la vie privée etc.) ;
– A des fins publicitaires ou commerciales ;
[…]
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être engagée pour ce type de publication ou ces actions de modération.
3.2 Participation au jeu :
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (voir ci-après « le Règlement ») dans son intégralité, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux en France.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation.
Pour participer au Jeu, le Participant doit être titulaire d’un compte Instagram actif durant toute la Période de Jeu, se rendre sur le compte Instagram @ucollection et en particulier sur la publication du jeu.
Restrictions :
Afin que la participation du Participant puisse être prise en compte, Il est rigoureusement interdit de :
– utiliser des systèmes de participation automatique
– présenter plusieurs fois le même post
ARTICLE 4 : Désignation des gagnants
A l’issue du Jeu, le vendredi 9 février 2018, les 10 gagnants seront tirés au sort par un jury interne parmi l’ensemble des posts qui remplissent les conditions suivantes :
Le tag de deux amis ayant un compte Instagram dans la publication
Le respect des Principes du Jeu
Tous les gagnants seront avertis par le community manager via la messagerie d’Instagram dans les conditions visées au point 5.2.
ARTICLE 5 : Dotations et Attribution des lots
5.1 Descriptif des Dotations :
La dotation globale de l’opération est de 10 lots identiques pour une valeur commerciale globale indicative de 197,50 € comprenant :
Un sac en coton sérigraphié avec le logo U collection d’une valeur de : 5 € ;
Une boîte à musique U tout petit d’une valeur de 12,90 € (délivrée au hasard parmi éléphant, ourson et lapin) ;
Un flacon de 250 ml d’eau nettoyante Micellaire Visage et corps U tout petits d’une valeur de 1,85 €.
La valeur indiquée pour la dotation correspond au prix public toutes taxes comprises (TTC) couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de subir des variations.
5.2 Remise des Dotations :
Les gagnants seront avertis de leur gain sous 8 jours à compter du dernier jour de la période du Jeu par un message électronique envoyé via la messagerie d’Instagram au compte ayant commenté la publication. Il leur sera demandé leurs prénom, nom et adresse postale afin de leur envoyer leur dotation. Les gagnants ont 15 jours à compter de la publication des résultats pour demander leur dotation.
Une fois prévenus, les gagnants recevront leur cadeau par La Poste dans un délai de 3 mois à l’adresse indiquée.
Les lots non délivrés et retournés en cas d’adresse incomplète ou inexacte seront perdus pour le Participant et demeureront acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée.
Egalement, en cas de renonciation expresse d’un gagnant de bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice, et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol, manque de lisibilité du fait des services postaux et perte intervenue lors de la livraison.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l’utilisation des lots.
Les dotations offertes aux gagnants sont nominatives et ne peuvent en aucun cas être attribuées à une autre personne. Elles ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation de quelque nature que ce soit. La Société Organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes, notamment et sans que cette liste ne soit limitative en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance des dotations prévues dans les délais raisonnables.
La valeur indiquée sur les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
ARTICLE 6 : Connexion et utilisation – Responsabilité
6.1. Il est rigoureusement interdit, pour les participants, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et/ou ses gagnants. Si cela se produit, le joueur sera définitivement disqualifié.
6.2. La participation aux jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En cas de problème de sécurité ou de défaillance technique, Coopérative U enseigne se réserve le droit d’apporter des modifications au jeu avant le 13 décembre 2017 (minuit) et décline toute responsabilité en cas de perte de certaines données informatiques.
6.3. En conséquence, Coopérative U enseigne ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
– Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site ;
– De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
– De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu;
– De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée;
– Des problèmes d’acheminement ;
– Du fonctionnement de tout logiciel ;
– Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
– De tout dommage causé à terminal d’un joueur ;
– De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu, ayant endommagé le système d’un joueur.
6.4. Il est précisé que Coopérative U enseigne ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin des jeux, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à l’application Instagram. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à l’application Instagram et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
6.5. La responsabilité de Coopérative U enseigne ne saurait être engagée, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 7 : Traitement de vos données personnelles
Vos données personnelles sont collectées à l’occasion de votre participation au jeu-concours et sont traitées par U ENSEIGNE responsable de ce traitement et destinataire de vos données, à des fins :
– de gestion de votre participation au jeu-concours en vous inscrivant sur Instagram ;
– de gestion de l’attribution des dotations aux gagnants.
Les données vous concernant seront supprimées au maximum 90 jours après l’attribution des dotations.
Les données à caractère personnel vous concernant sont communiquées à notre prestataire de services informatiques U GIE Iris dont les serveurs sont hébergés en France métropolitaine. Ce(s) destinataires a(ont) pris l’engagement de ne pas les copier, les transférer ou les utiliser à d’autres fins que celles visées dans le présent article.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de récupération pour motifs légitimes de l’ensemble des données vous concernant. Ces droits s’exercent :
– Soit en écrivant à l’adresse suivante :
COOPERATIVE U ENSEIGNE
Direction e-Commerce et Pilotage des sites web
20 rue d’Arcueil – Parc tertiaire ICADE
CS 10043 – 94533 RUNGIS cedex
– Soit en écrivant à l’adresse suivante: contact_magasinsu@systeme-u.fr
Les personnes qui exerceront leur droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu-concours seront réputées renoncer à leur participation.
Les gagnants sont informés que les données à caractère personnel les concernant enregistrées dans le cadre du présent « Jeu » sont nécessaires à l’envoi de leur dotation.
En application de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Les gagnants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à :
Coopérative U enseigne
Service Internet
Bâtiment Montréal
Parc Tertiaire ICADE
20 rue d’Arcueil – CS10043
94533 Rungis cedex
ARTICLE 8 : Demande de remboursement des frais
Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet et/ou de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier accompagnée pour le remboursement des frais de connexion des documents précisés ci-dessous, au tarif lent en vigueur :
Coopérative U enseigne
Service Internet
Jeux Instagram U collection
Bâtiment Montréal
Parc Tertiaire ICADE
20 rue d’Arcueil – CS10043
94533 Rungis cedex
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation : Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 30 jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter, les documents exigés sur la base suivante.
Pour l’inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,25 euros correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le Participant devra joindre à sa demande :
– Nom Prénom, adresse postale et son adresse électronique ;
– Le nom du jeu auquel il a participé ;
– Une photocopie de sa carte d’identité ;
– La date et l’heure de sa participation dès sa disponibilité ;
– Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d’un abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
Les remboursements seront effectués par chèque bancaire dans les quatre-vingt-dix jours de la réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site évènementiel.
En cas de prolongement ou report éventuel de l’Opération, la date limite d’obtention du règlement de l’Opération et les remboursements (timbre et frais de connexion internet) seraient reportés d’autant.
ARTICLE 9 : Informations générales
9.1. Le gagnant doit accepter que le pseudo de son profil soit publié sur Instagram et réutilisé dans le cadre du Jeu, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
Le Participant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge ainsi que ses coordonnées postales. Toute fausse déclaration d’identité ou de fausse adresse entraîne l’élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
9.2 La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés. En particulier, la Société décline toute responsabilité pour le cas où l’application Instagram serait indisponible au cours de la durée du jeu.
ARTICLE 10 : Dépôt légal et Consultation du règlement
Le règlement complet peut être consulté en ligne sur la page http://ucollection.magasins-u.com/concours/. Le Règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant le 06 février 2018 cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Coopérative U Enseigne
Communication – Réseaux Sociaux
Parc Tertiaire Icade
20, rue d’Arcueil – 94533 RUNGIS Cedex
(Timbre remboursé sur demande sur la base du tarif lent ‘lettre’ en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande de règlement).
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant le Jeu, et notamment l’interprétation ou l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que la liste des gagnants.
ARTICLE 11 : Loi applicable
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation, l’application du présent Jeu ou de son Règlement sera soumise à la Société organisatrice.
Les contestations ou réclamations relatives au Jeu et/ou à son Règlement devront être formulées par écrit et ne pourront être prises en considération au-delà d’1 mois à compter de la clôture du Jeu.
Fait à Rungis, le 30/01/2017.
