Règlement du jeu-concours Maison atHOme n°202805 Lot principal gagné : 1 séjour de 2 nuits à Mournans (39) pour 2 personnes à la Maison atHOme (260 €).

REGLEMENT DU JEU
« INSTANT GAGNANT » maison athome
ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE
La société CHAUVIN GILLES JEAN MARIE, ayant son siège social 13 RUE DE LA
GARE 25300 PONTARLIER, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés à
BESANCON RCS n°492 619 184 organise un Jeu gratuit sans obligation intitulé «
GRAND JEU DE L’HIVER » (ci-après le « Jeu ») qui se déroulera du 16 décembre
2013 au 15 janvier 2014 à 23h59 et 59 secondes. Ce jeu est accessible depuis
facebook, newsletter et sites de jeux en ligne à l’adresse suivante www.athomegrandjeudelhiver.
com
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse
incluse), disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse de courrier électronique
valide à l’exclusion de tout employé y incluant toute personne ayant des liens de
parenté avec les employés de la Société Organisatrice. Il est rigoureusement interdit de
jouer avec plusieurs pseudonymes et/ou plusieurs adresses électroniques ainsi que de
jouer à partir de l’email d’une autre personne.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies fassent preuves de
son identité et l’engagent dès leur validation. Toute inscription ou participation
incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée,
frauduleuse, non validée, enregistrée après la date limite de participation ou comportant
des indications fausses ou erronées ne sera pas prise en considération et sera déclarée
nulle, entraînant la perte du gain le cas échéant.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, et notamment par la
voie judiciaire tout détournement ou tentative de détournement du présent règlement, de
tricherie ou de fraude. Les participations au jeu seront annulées si elles sont
incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement.
Le participant s’il est gagnant, autorise la société CHAUVIN JEAN GILLES JEAN
MARIE à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, son adresse, sans restriction ni
réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où le gagnant ne le
souhaiterait pas, il pourra le stipuler par courrier à l’adresse du Jeu : MAISON atHOme –
Grand Jeu de l’Hiver -­‐ 39250 MOURNANS dans un délai d’un mois à compter de
l’annonce de son gain.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION
Le jeu est annoncé en Online :
-­‐ Sur le réseaux facebook de Maison atHOme
-­‐ Sur des Blogs & Annuaires gratuits
-­‐ par un communiqué de presse à destination des blogueurs spécialisés dans le
tourisme, l’hébergement de luxe, le design
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer à l’instant gagnant et tenter de remporter l’un des lots, il suffit :
-­‐ de se connecter sur la page www.athome-grandjeudelhiver.com
-­‐ de remplir le formulaire en renseignant son nom, son adresse mail et ses coordonnées
postales ou de se connecter via son compte facebook
- d’accepter le règlement
-­‐ de valider sa participation
-­‐ de cliquer sur le flocon central
Les instants gagnants déterminés sont définis de façons prédéterminée par le moteur du
jeu. Après avoir cliqué sur le flocon, si la participation correspond à l’un des instants
gagnants prédéterminés, il gagne la dotation affectée à cet instant gagnant.
1. Si c’est gagné, un message affichera le lot remporté
2. Si c’est perdu : l’internaute pourra soit :
-­‐ retenter une deuxième fois sa chance dans la même journée en partageant le jeu sur
sa page facebook
-­‐ soit retenter sa chance le lendemain
ARTICLE 4 : LES DOTATIONS
-1 séjour de 2 nuits pour 2 personnes (au maximum deux personnes par chambre et au
minimum un adulte) dans les chambres Ozone ou Oxygène dans la Maison atHOme,
située à 39250 MOURNANS dans le Jura, France (hors taxes de séjour 1 € par
personne et par nuit) valeur 260.00 € TTC (Deux-cent soixante euros). Le séjour
comprend : 2 petits déjeuners pour 2 personnes. Le séjour est valable un an à compter
de sa date d'émission qui figure sur le chèque cadeau (hors période estivale, juillet et
août et fêtes de fin d’année, semaine de noël et jour de l’an), qui sera envoyé au
gagnant par courrier dans un délai de 2 mois maximum après la clôture du jeu.
Pour utiliser son gain, le gagnant devra contacter Maison atHOme – Frédérique Chauvin
au 06 81 98 20 48 pour effectuer une réservation, au moins 1 mois avant la date de
séjour souhaitée. En cas de non disponibilité de l’une ou l’autre chambre, Maison
atHOme se réserve le droit de proposer une autre chambre de valeur égale ou
supérieure, ou de proposer une autre date de séjour.
- 3 séjours pour : 1 nuit pour 2 personnes (au maximum deux personnes par chambre et
au minimum un adulte) dans les chambres Ozone ou Oxygène dans la Maison atHOme,
située à 39250 MOURNANS dans le Jura, France (hors taxes de séjour, 1 € par
personne et par nuit) valeur 150.00 € TTC pièce (Cent cinquante euros)
Le séjour comprend : 1 petit déjeuner pour 2 personnes. Le séjour est valable un an à
compter de sa date d'émission qui figure sur le chèque cadeau (hors période estivale,
juillet et août et fêtes de fin d’année, semaine de noël et jour de l’an), qui sera envoyé
au gagnant par courrier dans un délai de 2 mois maximum après la clôture du jeu.
Pour utiliser son gain, le gagnant devra contacter Maison atHOme – Frédérique Chauvin
au 06 81 98 20 48 pour effectuer une réservation, au moins 1 mois avant la date de
séjour souhaitée. En cas de non disponibilité de l’une ou l’autre chambre, Maison
atHOme se réserve le droit de proposer une autre chambre de valeur égale ou
supérieure, ou de proposer une autre date de séjour.
- 4 bons d'achat de 100 euros TTC (Cent euros) valables sur la prestation de votre choix
(séjour, menu, sauna…) dans la Maison atHOme, située à 39250 MOURNANS dans le
Jura, France . Les bons d’achat sont valables un an à compter de leur date d'émission
qui figure sur le document, qui sera envoyé au gagnant par courrier dans un délai de 2
mois maximum après la clôture du jeu.
Pour utiliser son gain, le gagnant devra contacter Maison atHOme – Frédérique Chauvin
au 06 81 98 20 48 pour effectuer une réservation, au moins 1 mois avant la date de
séjour souhaitée. En cas de non disponibilité de l’une ou l’autre chambre, Maison
atHOme se réserve le droit de proposer une autre chambre de valeur égale ou
supérieure, ou de proposer une autre date de séjour.
- 8 bons d'achat de 50 euros TTC (Cinquante euros) valables sur la prestation de votre
choix (séjour, menu, sauna…) dans la Maison atHOme, située à 39250 MOURNANS
dans le Jura, France. Les bons d’achat sont valables un an à compter de leur date
d'émission qui figure sur le document, qui sera envoyé au gagnant par courrier dans un
délai de 2 mois maximum après la clôture du jeu.
Pour utiliser son gain, le gagnant devra contacter Maison atHOme – Frédérique Chauvin
au 06 81 98 20 48 pour effectuer une réservation, au moins 1 mois avant la date de
séjour souhaitée (hors période estivale et fêtes de fin d’année). En cas de non
disponibilité de l’une ou l’autre chambre, Maison atHOme se réserve le droit de proposer
une autre chambre de valeur égale ou supérieure, ou de proposer une autre date de
séjour.
- 10 bouteilles de macvin blanc ou rouge valeur 15 € TTC pièce (Quinze euros). Ces lots
seront envoyés aux gagnants par colis postal dans un délai de 2 mois maximum après
la clôture du jeu. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec
modération.
- 10 bouteilles de crémant du jura « coeur de chardonnay » valeur 13 € TTC pièce
(Treize euros). Ces lots seront envoyés aux gagnants par colis postal dans un délai de 2
mois maximum après la clôture du jeu.L’abus d’alcool est dangereux pour la santé,
consommez avec modération.
- 7 coffrets « la compagnie de provence » valeur 11 € TTC pièce (Onze euros). Ces lots
seront envoyés aux gagnants par colis postal dans un délai de 2 mois maximum après
la clôture du jeu.
Modalités d’accès au gain :
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site
internet dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de clôture du jeu.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra
pas d’obtenir sa dotation.
Il ne sera attribué qu’une dotation par personne par foyer (même nom, même adresse).
Ce lot devra être accepté comme tel et ne pourra donner lieu à aucune contestation ou
réclamation d’aucune sorte, ni être repris, échangé, ou faire l’objet du versement de leur
contre-­‐valeur en espèces.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société CHAUVIN GILLES
JEAN MARIE se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de
nature et de valeur équivalente.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte du lot
et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.
ARTICLE 5 : REGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
déposé chez :
Maître Solange KECK, huissier de justice
12 rue du Maréchal Foch
67500 HAGUENAU
Le présent règlement est consultable sur le site du Jeu et pourra être adressé
gratuitement à toute personne qui en fait la demande en envoyant une lettre portant ses
nom et adresse à l’adresse suivante avant le 15 janvier 2014 :
MAISON atHOme
Grand Jeu de l’Hiver
39250 MOURNANS
Les correspondances présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment
affranchies) ne pourront être prises en compte.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement
seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
ARTICLE 6 : PROTECTION
DES
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives
recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent jeu.
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique. Les participants bénéficient d’un droit d’accès de rectification et
de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu
conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi
n°2004-­‐801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard
des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-­‐ 1309 du 20
Octobre 2005. Par conséquent, en application de la Loi n°78-­‐17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ils disposent des droits d’opposition
(art.26 de la Loi), d’accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des
données les concernant. Ainsi, ils peuvent exiger que soient rectifiées, complétées,
mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes,
incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées.
ARTICLE 7 : LIMITES
DE
RESPONSABILITE
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur
ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou
de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline
toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au
réseau via le site www.athome-grandjeudelhiver.com
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas
de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site
www.athome-grandjeudelhiver.com ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le
point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle
entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société CHAUVIN GILLES JEAN MARIE se réserve le droit d’annuler, de reporter, de
prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si
les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour toute insatisfaction liée à la
possession ou à l’utilisation du lot.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les
demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois maximum
après la clôture du Jeu. Les décisions de l’Organisateur seront sans appel.