REGLEMENT
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Maison de la France, Groupement d'Intérêt Economique (GIE), dont le siège social est situé 23, place de Catalogne 75014 PARIS (France), RCS Paris 340 709 211 – Numéro de gestion 87 C 0033 - SIRET : 340 709 211 - APE 7022 Z - FR 39 340 709 211, organise, exclusivement sur Internet, une jeu-concours en ligne gratuit avec cinq séjours à gagner sans obligation d'achat, intitulé « Gagnez des séjours bien-être en France !», accessible à l’adresse Internet www.franceguide.com et le cas échéant tout autre site renvoyant sur le Site.
Le jeu-concours se déroule à compter de sa mise en ligne, prévue le 15/01/09 à 9h et jusqu’au 31/12/09 à minuit (heures françaises).
ARTICLE 2 : QUI PEUT PARTICIPER ?
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne de plus de 18 ans résidant en :
- Belgique
- Suisse
- Italie
- Allemagne
- Espagne
- Irlande
- Grande-Bretagne
- Canada
- Danemark
- Norvège
- Suède
- Finlande
- Russie
- France
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :
- les mandataires sociaux et employés de Maison de la France,
- les personnes ayant collaboré à l'organisation de ce jeu-concours,
- les membres de leurs familles respectives.
ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER ?
Pour participer au jeu-concours et gagner l’un des cinq séjours, il suffit de :
- se connecter sur le Site,
- répondre aux neuf questions du jeu-concours,
- compléter le bulletin de participation en ligne sur lequel le participant indique son nom, son prénom, son adresse e-mail, son année de naissance, son sexe, son pays (ces informations sont obligatoires pour participer au jeu).
- et de valider sa participation au plus tard 31/12/09 avant minuit (heure française).
Si l’internaute a déjà rempli le formulaire d’inscription il n’a pas besoin de renouveler son inscription.
Aucune participation par voie postale ne sera acceptée.
ARTICLE 4 : UNE SEULE PARTICIPATION PAR PERSONNE
Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) sur toute la durée du jeu.
Maison de la France se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, pouvant limiter cette vérification au gagnant tiré au sort.
ARTICLE 5 : COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE CONNEXION
Les frais de connexion relatifs à la participation au jeu-concours pourront être remboursés par chèque bancaire, virement bancaire (sur remise d’un RIB) ou retour de timbres postaux, au choix de Maison de la France, sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard le 1er février 2010, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Maison de la France, Jeu-concours « Gagnez des séjours bien-être en France ! », 23 place de Catalogne, 75685 Paris Cedex 14 (France).
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant participé à ce jeu-concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
Il est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site pour participer à l’opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Maison de la France se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés, généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion largement suffisant pour participer à ce jeu-concours, estimé à 10 minutes de communication locale, au tarif France Télécom maximum en vigueur, soit 0,39 € TTC à la date de rédaction du règlement.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par participant sera prise en compte pour toute la durée de ce jeu-concours.
ARTICLE 6 : LES LOTS OFFERTS AUX GAGNANTS
Le jeu-concours est doté des cinq lots suivants :
1/ Un séjour thalasso pour 2 personnes à Accor Thalassa Dinard en Bretagne comprenant :
5 nuits en chambre double avec vue sur mer à l’hôtel Novotel Dinard *
demi-pension.
4 soins par jour et par personne, soit 16 soins au total par personne
Accès libre à l’espace forme comprenant hammam, sauna, piscine d’eau de mer chaude, parcours marin, salle de cardio-training
Séjour valable sur réservation, hors vacances scolaires françaises, jusqu’en novembre 2010
Valeur : 990 € par personne, soit 1 980 €
2/ Un séjour Harmonie pour 2 personnes à Hélianthal Thalasso & Spa St Jean de Luz en Aquitaine comprenant :
5 nuits en chambre double à l’hôtel Hélianthal *
demi-pension.
3 jours de thalasso: 9 soins d'hydrothérapie + 3 soins mini-groupe par personne. (Soins du lundi au vendredi matin, répartis 1 jour sur 2)
Libre accès au Spa Bio Marin, hammam, sauna, espace forme, cours de gym et aquagym
Séjour valable sur réservation, hors vacances scolaires et mois de mai, valable jusqu’au 31 juillet 2010
Valeur : à partir de 736 € par personne
3/ Un séjour remise en forme pour 2 personnes au Grand Spa des Alpes ® comprennat :
3 nuits en chambre double au Golf Hôtel * à Brides-les-Bains
demi-pension.
2 soins par jour au Grand Spa des Alpes®, soit 6 soins au total :
4 soins d'hydrothérapie
1 hammam gommage
1 enveloppement d’algues sur « dry-floating »
3 jours de coaching sportif et de relaxation dans la salle de cardio-training et de gymnastique
Accès à toutes les activités ludiques du spa : Hammam, Bain de vapeur aux plantes, Bain de vapeur aromatique, Divana , Sauna, Douches Glacées et Fontaine de Givre, Douches Expérimentales, Vitality Poll/ Jacuzzis extéroeurs et intérieur, salon de repos, Tisanerie, Terrasse, Solarium.
Séjour valable sur réservation valable jusqu’au 31 juin 2010
Valeur : 536 € par personne, soit 1 072 €
4 / Un séjour Thalasso pour 2 personnes sur la French Riviera à Thalazur Antibes comprenant :
2 nuits en chambre double à l’hôtel Baie des Anges *
Petits-déjeuners
4 soins de thalasso par jour et par personne, dont un modelage, soit 8 soins par personne au total
Accès libre à l’espace forme
Séjour valable sur réservation, hors vacances scolaires et mois de mai, valable jusqu’au 31 juillet 2010
Valeur : 372 € par personne, soit 744 €
5 / Un séjour « Escapade Santé » pour 2 personnes aux Thermes des Dômes en Auvergne comprenant :
2 nuits en chambre double vue jardin au Novotel Thermalia ***
2 Petits-déjeuners
3 soins le premier jour (1 mobilisation en piscine, 1 douche à jet tonifiant, 1 bain avec douche en immersion)
3 soins le deuxième jour (1 douche générale à affusion, 1 enveloppement de boue, 1 modelage sous affusion)
Libre accès à l’atrium détente : sauna, hammam, jacuzzi, salle de cardio training
Séjour valable sur réservation à confirmer 30 jours avant l'arrivée, jusqu’en juin 2010
Valeur : 286 € par personne, soit 572 €
Les lots comprennent ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose. Toutes autres dépenses ainsi que, d'une façon générale, tout ce qui serait choisi par les deux participants au voyage en dehors de ce qui est prévu seront à la charge du gagnant.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques des lots attribués.
Maison de la France se réserve le droit de remplacer les lots par un autre de valeur au moins équivalente, ou sa contre-valeur en numéraire au choix de Maison de la France.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques seront donnés en temps utile au gagnant.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les gagnants seront tirés au sort sous le contrôle de Maître CHERKI, Huissiers de Justice associés à PARIS (France), dans les 2 semaines qui suivront la date limite de participation, parmi les participants ayant répondu à toutes les questions du jeu-concours.
Il sera également tiré au sort des suppléants éventuels, pour le cas où il s'avérerait après vérification qu’un ou plusieurs participants tirés au sort n'avaient pas la qualité pour participer, avaient fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le prix à une autre personne, notamment si le gagnant n’était pas joignable à l'adresse qu’il aura indiquée.
ARTICLE 8 : PUBLICATION DU RESULTAT / REMISE DU LOT
Les gagnants recevront leur lot sous forme de voucher par courrier électronique (e-mail), sous 2 semaines après le tirage au sort à l'adresse e-mail qu'il aura indiquée sur le formulaire prévu à cet effet sur le site.
L’adresse e-mail et les coordonnées d’identité du gagnant doivent donc être valides.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n'auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes de règlement complet.
Les participants autorisent Maison de la France, s'ils deviennent le gagnant, à publier leurs coordonnées et éventuellement leur image (photographies ou films), sans que ceci ne leur ouvre d'autre droit, rémunération ou indemnité que la remise du prix attribué.
ARTICLE 9 : DONNEES NOMINATIVES
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse.
Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate et définitive de la participation.
Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant, en écrivant à Maison de la France, 23 place de Catalogne, 75685 Paris Cedex 14 (France).
ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITE LIÉE À L'UTILISATION DE L'INTERNET
La participation à ce jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, tout problème lié à l’encombrement du réseau et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, Maison de la France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de ce jeu-concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à ce jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que Maison de la France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des participants à ce jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité.
Aucune contestation reçue un mois après la clôture du jeu-concours, soit le 31 janvier à minuit (heure française), ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 11 : CONVENTION DE PREUVE
La date et l'heure de participation seront celles de la réception sur le Site auquel chaque participant se sera connecté, telles qu'enregistrées sur ledit Site.
Les données enregistrées sur le Site feront foi. Elles pourront, le cas échéant, être produites comme moyen de preuve par Maison de la France.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, tels qu'enregistrés sur le Site, notamment sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
ARTICLE 12 : RESERVES
Si les circonstances l’exigent, Maison de la France se réserve le droit d’écourter, de modifier, d’écourter ou d’annuler. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Maison de la France se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
Des additifs, ou des modifications, à ce règlement peuvent être publiés pendant le jeu-concours, notamment par voie d'annonce sur le Site. Tout additif ou toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres CHERKI, Huissiers de Justice associés, 119, avenue de Flandre 75019 PARIS (France) et entrera en vigueur dès sa publication. Tout Participant sera réputé avoir accepté l’additif ou la modification à compter de la date de son entrée en vigueur, du simple fait de sa participation au jeu-concours.
Maison de la France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de participer à ce jeu-concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque joueur devant s’inscrire et participer à ce jeu-concours sous son propre et unique nom. Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l’élimination du participant.
En cas de manquement de la part d’un participant, Maison de la France se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans avoir à le prévenir, ni à apporter quelque justification à cette exclusion, et sans que ledit participant ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
En particulier, Maison de la France se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du jeu-concours, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu-concours et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu-concours sont strictement interdites.
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le jeu-concours est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le jeu-concours est régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par Maison de la France en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française.
ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le fait de participer à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le règlement complet est déposé chez Maîtres CHERKI, Huissiers de Justice associés, 119, avenue de Flandre 75019 PARIS (France).
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
Le règlement complet sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur demande écrite, expédiée par voie postale, avant la date limite de participation, à l'adresse suivante : Jeu-concours « Gagnez des séjours bien-être en France ! », 23 place de Catalogne, 75685 Paris Cedex 14 (France).
Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
