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RÈGLEMENT
« GRAND JEU BRAZIL ET SOTHYS »
SUR LE SITE INTERNET
www.brazilenvoutant.com
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société SARA LEE Coffee & Tea France SNC, dont le siège social est situé à Paris Nord II – Le
Rimbaud - 22 Avenue des Nations – BP 51904 VILLEPINTE et immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Bobigny sous le numéro RCS 383 885 746, organise du 11/10/2010 au 27/08/2011
inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Brazil & Sothys » (ci-après le « Jeu »)
selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Toute participation au jeu implique l’acceptation sans réserve par le joueur du présent règlement et
du principe du jeu. Cette acceptation est manifestée par l’action du joueur dès lors qu’il valide son
formulaire d’inscription.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de
participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner. Toute difficulté
pratique d’interprétation ou d’application de celui-ci sera tranchée souverainement par la société SARA
LEE COFFEE AND TEA.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure ou mineure autorisée par
ses représentants légaux, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) et hors Dom-Tom,
disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice
du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi que des membres
de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Parmi ces exclusions, seuls les
employés de la société Sara Lee sont autorisés à participer.
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est
réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de
l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Configurations matérielle et logicielle requises :
Configuration matérielle :
- PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur avec 64 Mo de mémoire vive ou supérieur.
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs.
- La carte son n’est pas nécessaire pour participer au Jeu.
- Système d’exploitation : Windows 9x et versions déclinées (95, 98, 2000, XP et NT4).
- Navigateur : Internet Explorer 5 ou supérieur, FireFox, Opéra, Chrome, Safari avec le plug-in Flash 10 installé. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript.
Configuration logicielle :
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU 2/9
La Participation au Jeu est ouverte sur le site internet www.brazilenvoutant.com du lundi au samedi,
24h/24 (sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu), du 11 octobre
2010 au 27 août 2011 inclus à minuit. La date et l’heure des connexions des participants, telles
qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice faisant seules foi en cas de
litige.
Le Jeu est divisé en 11 sessions réparties comme suit :
- 1ère
session : du 11/10/2010 au 31/10/2010
- 2ème
session : 01/11/2010 au 30/11/2010
- 3ème
session : 01/12/2010 au 31/12/2010
- 4ème
session : 01/01/2011 au 31/01/2011
- 5ème
session : 01/02/2011 au 28/02/2011
- 6ème
session : 01/03/2011 au 31/03/2011
- 7ème
session : 01/04/2011 au 30/04/2011
- 8ème
session : 01/05/2011 au 31/05/2011
- 9ème
session : 01/06/2011 au 30/06/2011
- 10ème
session : 01/07/2011 au 31/07/2011
- 11ème
session : 01/08/2011 au 27/08/2011
Pour participer au Jeu et pouvoir ainsi être susceptible de remporter l’une des dotations détaillées à
l’article 6 ci-après, le participant doit se connecter sur l’adresse du site internet
www.brazilenvoutant.com aux jours d’ouverture, remplir le formulaire de participation avec ses
coordonnées (tous les champs du formulaire de participation mentionnés par « * » sont obligatoires),
et saisir 2 codes de participation, selon les indications mentionnées sur le site.
Les codes de participations sont accessibles selon 2 canaux :
- Le participant peut se procurer les codes de participations sur les emballages de paquets de café
« Brazil » (format standard) 250g moulu et sur les emballages de paquets de café « Brazil » 250g
inclus dans les paquets de café 500g « Brazil » porteurs de l’opération, du 11 octobre 2010 au 27 août
2011. Dans ce cas, le nombre de participation au Jeu n’est pas limité, le Participant pouvant participer
autant de fois qu’il est en possession de paires de codes de participations non utilisés. Codes valables
qu’une seule fois pour la partie Jeu mais tout de même valables pour l’offre 50%.
- Le participant peut se procurer les codes de participation, gratuitement, dans la limite d’une seule
demande par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse postale et/ou
même adresse IP), en adressant sa demande directement sur le site internet
www.brazilenvoutant.com aux jours d’ouverture et avant le 26/08/2011. Par ailleurs, les codes de
participations adressés par ce canal ne sont valables que pour la participation au présent Jeu. Codes
valables qu’une seule fois et uniquement pour la partie Jeu.
Seront notamment considérés comme nuls et ne seront pas pris en compte, les formulaires de
participation incomplets, inexacts, non conformes au présent règlement, adressés en nombre ou
encore adressés après le 27 août 2011.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Une fois son formulaire d’inscription dûment complété et les 2 codes de participation saisis, le
Participant pourra découvrir son résultat. Dans le cas d’un gain, il recevra sa dotation par voie postale
(colissimo) dans un délai de 6 semaines à compter de la fin de la session en cours. Le gagnant
recevra également un e-mail de confirmation sur l’adresse renseignée dans son formulaire de
participation dans un délai de 24 heures. Le nombre de gain est limité à 5 gains par foyer (même nom
et/ou même adresse mail et/ou même adresse postale).
Par ailleurs, le Participant pourra par la suite accepter de participer au tirage au sort qui aura lieu dans
un délai maximum de 15 jours à compter de la fin de la session au cours de laquelle le Participant à 3/9
rempli et validé son formulaire de participation. Le tirage au sort s’effectuera par Maitre Lacombe,
huissier de justice à Caussade (dpt 82). 11 tirages au sort sont prévus (un par session). A l’issue du
tirage au sort, le Participant gagnant recevra un e-mail de confirmation dans un délai de 24 heures
jours.
La participation au tirage au sort n’est pas limité mais le nombre de gain est limité à 1 seul par foyer
(même nom et/ou même adresse mail et/ou même adresse postale)
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Les 2 emballages avec les codes gagnants (présents sur les produits) + le(s) ticket(s) de caisse relatif
à cet ou ces achat(s) pourront être demandés à tout moment afin de valider l’envoi de la dotation
(Seul justificatif faisant foi).
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux
éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses
nom, prénom ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Les dotations allouées dans le cadre du Jeu, sont les suivantes :
- Deux cent soixante seize (276) « Coffrets Sothys » Un coffret sera attribué du lundi au
samedi durant toute la durée de l’Opération.Deux (2) types de coffrets : Cent trente huit
(138) coffrets « Lift Défense » comprenant chacun : une (1) crème Lift Défense Velours et un
(1) sérum Lift Défense 2 en 30 ml. D’une valeur unitaire commerciale de 121 euros TTC. Cent
trente huit (138) coffrets « Composition Aroma » comprenant chacun : un (1) gommage
délicieux en 200 ml, une (1) douche énergisante en 100 ml et un (1) élixir de massage. D’une
valeur unitaire commerciale de 87,5 euros TTC.
- Neuf (9) « Séjours Prestiges » Un séjour sera attribué par mois durant toute la durée de
l’Opération, selon la répartion suivante :
La date limite d’utilisation du gain est de 6 mois à la date d’envoi du gain.
Un montant forfaitaire de 150 euros sera remis aux gagnants en défraiement de frais de
transport. Cette somme est prise en charge par SLCT.
Octobre 2010 : INSTITUT SOTHYS
INSTITUT SOTHYS
128 Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
Une après-midi « beauté bien-être » pour deux (2) personnes, comprenant : accueil avec deux (2)
coupes de Champagne, deux (2) « Soins Secrets de SOTHYS » d’une durée d’environ 2h15 par
personne dans la cabine VIP, deux (2) « Soins Main Douceur », deux (2) « Mises en beauté » des
pieds, un (1) maquillage de jour « Urban World » de 45 minutes pour madame.
D’une valeur commerciale unitaire totale de 870 euros TTC.
Taxe de séjour comprise hors prix du transport et dépenses personnelles (boissons, parking,
prestations à la carte, boutique, etc.). Rendez vous obligatoire
Novembre 2010 : DOMAINE DE LA POMMERAYE
DOMAINE DE LA POMMERAYE
Lieu dit « La Couture » 14690 La Pommeraye
Un séjour pour deux (2) personnes, comprenant (par personne) : accueil avec une coupe de
Champagne, une (1) nuit, un (1) petit-déjeuner, un (1) repas comprenant entrée / plat / dessert 4/9
(hors boisson), deux (2) accès piscine, sauna, hammam (en fonction des installations), un (1)
« Soin visage ou corps SOTHYS » en fonction du choix de la personne,.
D’une valeur commerciale unitaire totale de 366 euros TTC.
Hors prix du transport et dépenses personnelles (boissons, parking, prestations à la carte,
boutique, etc.). Selon disponibilités de l’hôtel, réservation obligatoire.
Décembre 2010 : HOTEL MARTINEZ
HOTEL MARTINEZ
73, La Croisette 06400 Cannes
Un séjour pour deux (2) personnes, comprenant (par personne) : accueil avec une coupe de
Champagne, une (1) nuit, un (1) déjeuner ou un (1) dîner au restaurant « Le Relais » comprenant
entrée / plat / dessert / boisson, un (1) « Soin du corps SOTHYS » d’une heure.
D’une valeur commerciale unitaire totale de 1600 euros TTC.
Taxe de séjour comprise, hors prix du transport et dépenses personnelles (boissons, parking,
prestations à la carte, boutique, etc.
Valable du 15 septembre 2011 au 15 mars 2012, hors période de congrès et selon disponibilités
de l’hôtel. Réservation obligatoire.
Janvier 2011 : HELIANTHAL HOTEL THALASSO & SPA
HELIANTHAL HOTEL THALASSO & SPA
Place Maurice Ravel 64500 Saint-Jean-de-Luz
Un séjour pour deux (2) personnes, comprenant (par personne) : accueil avec une coupe de
Champagne, une (1) nuit en chambre confort, un (1) petit-déjeuner, un (1) repas face à l’océan
au restaurant « l’Atlantique » comprenant entrée / plat / dessert (hors boisson), un (1) accès au
spa « Bio Marin », sauna, hammam, espace forme, cours de gym et d’aquagym, un (1) « Soin
visage saisonnier SOTHYS » ou un (1) « Soin Corps Beauty Garden » en fonction du choix de la
personne.
D’une valeur commerciale unitaire totale de 415 euros TTC (taxe de séjour comprise) hors prix du
transport et dépenses personnelles (boissons, parking, soins de thalasso, prestations à la carte,
boutique, etc.). Selon disponibilités de l’hôtel, réservation obligatoire.
Février 2011 : HOTEL LE PIGONNET
HOTEL LE PIGONNET
5, avenue du Pigonnet, 13090 Aix En Provence
Un séjour pour deux (2) personnes, comprenant (par personne) : accueil avec une coupe de
Champagne, une (1) nuit, un (1) petit-déjeuner, un (1) repas comprenant entrée / plat / dessert
(hors boisson), un (1) accès à la piscine, sauna, hammam (en fonction des installations), un (1)
« Soin visage ou corps SOTHYS » en fonction du choix de la personne.
D’une valeur commerciale unitaire totale de 550 euros TTC.
Taxe de séjour comprise, hors prix du transport et dépenses personnelles (boissons, parking,
prestations à la carte, boutique, etc.). Selon disponibilités de l’hôtel, réservation obligatoire.
Mars 2011 : LES THERMES DE VITTEL
LES THERMES DE VITTEL
BP 106, 88804 Vittel Cedex
Un séjour pour deux (2) personnes en hôtel*** chambre double, comprenant (par personne) :
accueil avec une coupe de Champagne, une (1) nuit, un (1) petit-déjeuner, un (1) repas
comprenant entrée / plat / dessert (hors boisson), un (1) accès au Parcours Sensation Thermale
comprenant 4 douches en eau thermale, sauna, douches sensations, fontaine de glace pilée,
hammam, bassin de détente, tisanerie et jacuzzis extérieurs, un (1) « Soin visage ou corps
SOTHYS » en fonction du choix de la personne.
D’une valeur commerciale unitaire totale de 381 euros TTC.
Taxe de séjour comprise, hors prix du transport et dépenses personnelles (boissons, parking,
soins de thalasso, prestations à la carte, boutique, etc.). Selon disponibilités de l’hôtel, réservation
obligatoire.
Avril 2011 : HELIANTHAL HOTEL THALASSO & SPA
HELIANTHAL HOTEL THALASSO & SPA 5/9
Place Maurice Ravel 64500 Saint-Jean-de-Luz
Un séjour pour deux (2) personnes, comprenant (par personne) : accueil avec une coupe de
Champagne, une (1) nuit en chambre confort, un (1) petit-déjeuner, un (1) repas face à l’océan
au restaurant « l’Atlantique » comprenant entrée / plat / dessert (hors boisson), un (1) accès au
spa « Bio Marin », sauna, hammam, espace forme, cours de gym et d’aquagym, un (1) « Soin
visage saisonnier SOTHYS » ou un (1) « Soin Corps Beauty Garden » en fonction du choix de la
personne.
D’une valeur commerciale unitaire totale de 415 euros TTC
Taxe de séjour comprise, hors prix du transport et dépenses personnelles (boissons, parking,
soins de thalasso, prestations à la carte, boutique, etc.). Selon disponibilités de l’hôtel, réservation
obligatoire.
Mai 2011 : HOTEL LES DRYADES GOLF & SPA
HOTEL LES DRYADES GOLF & SPA
20, Rue du Golf, 36160 Pouligny Notre Dame
Un séjour pour deux (2) personnes, comprenant (par personne) : accueil avec une coupe de
Champagne, une (1) nuit, un (1) petit-déjeuner, un (1) repas comprenant entrée / plat / dessert
(hors boisson), un (1) accès à la piscine, sauna, hammam (en fonction des installations), un (1)
« Soin visage ou corps SOTHYS » en fonction du choix de la personne.
D’une valeur commerciale unitaire totale de 354 euros TTC.
Taxe de séjour comprise, hors prix du transport et dépenses personnelles (boissons, parking,
soins de thalasso, prestations à la carte, boutique, etc.). Selon disponibilités de l’hôtel, réservation
obligatoire.
Juin 2011 : INSTITUT SOTHYS
INSTITUT SOTHYS
128 Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
Une après-midi « beauté bien-être » pour deux (2) personnes, comprenant : accueil avec deux (2)
coupes de Champagne, deux (2) « Soins Secrets de SOTHYS » d’une durée d’environ 2h15 par
personne dans la cabine VIP, deux (2) « Soins Main Douceur », deux (2) « Mises en beauté » des
pieds, un (1) maquillage de jour « Urban World » de 45 minutes pour madame.
D’une valeur commerciale unitaire totale de 870 euros TTC.
Taxe de séjour comprise, hors prix du transport et dépenses personnelles (boissons, parking,
soins de thalasso, prestations à la carte, boutique, etc.). Rendez vous obligatoire
Juillet 2011 : INSTITUT SOTHYS
INSTITUT SOTHYS
128 Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
Une après-midi « beauté bien-être » pour une (1) personne, comprenant : accueil avec une (1)
coupe de Champagne, un (1) « Soin Secret de SOTHYS » d’une durée d’environ 2h15 dans la
cabine VIP, un (1) « Soin Main Douceur », une (1) « Mise en beauté » des pieds, un (1)
maquillage de jour « Urban World » de 45 minutes pour madame.
D’une valeur commerciale unitaire totale de 445 euros TTC.
Taxe de séjour comprise, hors prix du transport et dépenses personnelles (boissons, parking,
soins de thalasso, prestations à la carte, boutique, etc.). Rendez vous obligatoire
Août 2011 : INSTITUT SOTHYS
INSTITUT SOTHYS
128 Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
Une après-midi « beauté bien-être » pour une (1) personne, comprenant : accueil avec une (1)
coupe de Champagne, un (1) « Soin Secret de SOTHYS » d’une durée d’environ 2h15 dans la
cabine VIP, un (1) « Soin Main Douceur », une (1) « Mise en beauté » des pieds, un (1)
maquillage de jour « Urban World » de 45 minutes pour madame.
D’une valeur commerciale unitaire totale de 445 euros TTC.
Taxe de séjour comprise, hors prix du transport et dépenses personnelles (boissons, parking,
soins de thalasso, prestations à la carte, boutique, etc.). Rendez vous obligatoire
6/9
Les lots pourront être livrés aux gagnants par voie postale (colissimo) sous forme « de bon à valoir »,
dans un délai de 6 semaines à compter de la date de fin de l’opération, à l’adresse postale indiquée
par le joueur sur le formulaire de participation.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site du Jeu. Ils ne pourront
être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du
prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé
à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de
garantie ou d’assistance, le(s) prix consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour le
Jeu. Le cas échéant, la date d’utilisation du (des) prix sera communiquée lors de la délivrance du
(des) prix. En tout état de cause, l’utilisation du (des) prix se fera selon les modalités communiquées
par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne
pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix par des prix d'une valeur
équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Dans le cas où le(s) prix ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, les modalités de retrait
seront précisées aux gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant le prix ou par tout autre
moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 - JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion
Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à
leur demande de remboursement.
Les demandes de remboursement des frais de connexion (sur une base de 5 minutes soit 0,26 € TTC)
et du timbre (au tarif lent en vigueur, base 20g) se feront sur simple demande écrite accompagnée
d’un RIB avant le 06/09/2011 (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du jeu :
LA SOLUTION
GRAND JEU BRAZIL & SOTHYS
1 Rond Point de Flotis
31240 SAINT JEAN
À cet effet, le participant devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse postale, le
nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible, la date de début et de fin du Jeu, une copie
de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de
leur fournisseur d’accès et la description du forfait, un RIB ou un RIP et une photocopie de la facture
détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la
connexion en la soulignant.
Le nombre de participations par foyer (même nom et/ou même adresse mail et/ou même adresse
postale) n’est pas limité. Le nombre de remboursements relatifs aux frais de connexions autorisé est
égal au nombre de participations.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois mois, par virement bancaire.
7/9
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà du
06/09/2011 (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant
pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au jeu et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement ainsi que la liste des instants gagnants sont déposés à l’étude de Maître
Lacombe, huissier de justice à Caussade (82). Une copie de ce règlement est disponible sur
www.brazilenvoutant.com ou sur simple demande écrite envoyée à l'adresse ci-dessous avant le
06/09/2011 (cachet de La Poste faisant foi) :
LA SOLUTION
GRAND JEU BRAZIL & SOTHYS
1 Rond Point de Flotis
31240 SAINT JEAN
Timbre de la demande remboursé au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite
conjointe. Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom et/ou même
adresse).
En cas de contradiction entre l’extrait de règlement et le règlement complet, la version complète
déposée chez l'huissier prévaudra.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne
pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionnent sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du
Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données
relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne
pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si
le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne
pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y 8/9
sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur
leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse, etc.). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la Société Organisatrice et/ou du Partenaire. Les données ainsi recueillies pourront
être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification, de retrait et d’opposition à
l’utilisation à des fins de prospection commerciale des données les concernant. Pour exercer ces
droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Service consommateurs MAISON DU CAFE
BP 60076
17183 Périgny Cedex
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et
à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du
règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La
Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se
réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît
que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination
du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La
fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que
ce soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante :
Service Consommateurs Maison du Café
BP 60076
17183 PERIGNY Cedex. 9/9
et au plus tard trente jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent règlement.
