Règlement du jeu-concours Maison Michel n°172295 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 Victoria Bow "cache-oreilles (475 euros), 1 Heidi Cat (300 euros), 1 Lara (capuches à oreilles d'ours - 175 euros).

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REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS :
"MAISON MICHEL’S MIAOU XMAS".
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
L.M.G., société par actions simplifiée au capital de 515.776 €uros, ayant son siège social situé 12 Rue
du Cheval Blanc à Pantin (93500),immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny
sous le numéro 342 837 358,
Organise un jeu intitulé «Maison Michel's Miaou Xmas»,ci-après dénommé le "Jeu"accessible sur
la page Facebook de la Maison Michel à l'adresse suivante :
https://www.facebook.com/MaisonMichel?sk=app_180828848723499, ci-après dénommée le
«Site».
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est accessible à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise) disposant d'un accès Internet et d'un compte Facebook à l’exclusion des personnes ayant
participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que leurs familles (même nom, même
adresse postale), ci-après le(s) "Participant(s)".
La participation à ce Jeu est sans engagement, ni obligation d’achat pour les Participants.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pureet simple de toutes les dispositions du présent
règlement (ci-après le "Règlement"), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des
lois et règlements applicables aux jeux et loteriesen France.
Le non-respect par un Participant des conditions departicipation énoncées dans le Règlement
entrainera son exclusion du Jeu ainsi que la nullité de sa participation.
Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à
l’exclusion du Jeu du Participant, L.M.G. se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre
des poursuites judiciaires.
S´il s´avère qu´un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention
du Règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu´une recherche automatisée ou l´emploi d´un
algorithme, la dotation concernée ne lui serait pasattribuée et restera la propriété de L.M.G., sans
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d´être intentées à l´encontre du Participant par L.M.G.
ou par des tiers.
ARTICLE 3: DATES DU JEU
Dates du Jeu :
-Date de début du Jeu : 18 DECEMBRE 2012,
-Date de clôture du Jeu : 28 DECEMBRE 2012.
L.M.G. se réserve le droit de proroger le terme du Jeu pour la durée qu’il lui plaira ou de mettre un terme
au Jeu à tout moment de manière discrétionnaire et sans justification.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet. Pour jouer, chaque Participant devra se
connecter à son compte Facebook puis se rendre sur la Page Facebook de Maison Michel.
Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
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Afin de participer au Jeu, le Participant devra :

Etape 1: se rendre sur son compte Facebook ;

Etape 2: aller sur la page Facebook de Maison Michel à l'adresse suivante
https://www.facebook.com/MaisonMichel?sk=app_180828848723499;

Etape 3: devenir fan de la page Facebook de Maison Michel;

Etape 4: cocher la case "j'accepte les conditions de participation mentionnées dans le règlement";

Etape 5 : choisir pour lui une des pièces Maison Michel quilui est proposées, sélectionner un de ses
amis Facebook à qui il souhaite faire gagner également une pièce Maison Michel et enfin sélectionner
une des pièces Maison Michel proposées pour cet ami;

Etape 6 : accepter la demande de permission d’accès à ses informations (son nom, sa photo de
profil, son sexe, ses réseaux, son identifiant, sa liste d’amis, et d’autres informations telles que celles
communiquées au public);

Etape 7 : pour augmenter ses chances de gagner, inviter sesamis Facebook à participer au Jeu,
et/ou partager la page du Jeu sur sa page Facebook ou sur sa page Twitter.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DU GAGNANT
5-1 : Modalités de désignation
Un tirage au sort sera effectué par L.M.G. le Vendredi 4 Janvier 2013pour
désigner LE GAGNANTparmi les Participants, ci-après le "Gagnant", ce Gagnant ainsi que l'ami qu'il
aura sélectionné pour gagner avec lui, sont ci-après désignés ensemble les "Gagnants".
L.M.G. se réserve le droit de modifier selon son désir la date du tirage au sort susvisé.
5-2 : Publication des résultats
Une publication du nom du Gagnant sera faite sur lapage Facebook de L.M.G.au plus tard le 4 Janvier
2013.
Le Gagnant sera également contacté le 4 Janvier 2013 par courriel à l´adresse communiquée lors de la
création de son compte Facebook et sera invité à fournir son adresse postale et celle de l'ami qu'il aura
sélectionné le cas échéant à l'adresse mail qui luisera alors indiquée et ce pour la remise des dotations
ARTICLE 6 : DOTATION
Le Gagnant pourra gagner et faire gagner à l’ami deson choix chacun 1 des lots suivants selon sa
sélection:
-un Victoria Bow (cache-oreilles en fourrure avec nœud en tweed) d’une valeur unitaire de
475,00 Euros(prix public indicatif)
- un Lara(capuche à oreilles d'ours en vinyle mate) d’une valeur unitaire de 175,00 Euros(prix public
suggéré)
- un Heidi Cat(voilette en dentelle avec oreilles de chat) d’unevaleur unitaire de 300,00 Euros(prix
public Suggéré).
Ci-après désignés chacun une "Dotation".
Les Dotations gagnées sont strictement nominatives et ne peuvent donc pas être cédée à une autre
personne que le Gagnant ou l'ami que celui-ci aura désigné.
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ARTICLE 7 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Les Gagnants désignés par L.M.G. au terme du Jeu, recevront leur Dotation par voie postale à l’adresse
indiquée par mail par le Gagnant comme indiqué ci-dessus et ce dans un délai de 30 jours maximum
suivant la réception par L.M.G. de leur adresses postales.
L.M.G. se réserve le droit de refuser l'attributionde sa Dotation à tout Gagnant ne répondant pas aux
dispositions du Règlement et toute Dotation non attribuée restera la propriété de L.M.G.
L.M.G. ne sera pas tenue de répondre aux demandes des Participants ou des internautes (écrite, mail,
fax ou téléphonique, ou par tous autres moyens) concernant les modalités du Jeu, l'interprétation ou
l'application du Règlement.
Les Dotations ne pourront en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre
toute autre Dotation, ni transmis à des tiers. Cependant, L.M.G. se réserve la possibilité de substituer à
tout moment aux Dotations proposées d'autres Dotations d'une valeur équivalente.
Les Dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les
Gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de L.M.G. en ce qui concerne les Dotations
notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une Dotation.
L.M.G. ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion
de l'utilisation des Dotations.
Si un ou le ou les Gagnants ne voulai(en)t ou ne pouvai(en)t pas prendre possession de son/leur
Dotation(s) dans un délai de 30 jours, il(s) n'aurai(en)t droit à aucune compensation et/ou
remboursement. Les Dotations ainsi retournées pour toute difficulté ne seront ni réattribuées ni
renvoyées et resteront la propriété de L.M.G. Le(s)Gagnant(s) perdrai(en)t alors le bénéfice de sa/leur
Dotation sans que la responsabilité de L.M.G. ne puisse être engagée.
ARTICLE 8: RESPONSABILITE
L.M.G. ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée à sa libre appréciation, elle était amenée à annuler
le Jeu, à l'écourter, le proroger, limiter les gains ou à en modifier les conditions.
L.M.G. ne sera responsable d'aucun dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
L.M.G. ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l'encombrement du réseau Internet.
L.M.G. met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations et/ou outils disponibles et vérifiés,
mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le Site, d’envoi d’e-mails erronés aux Participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de
virus sur le Site, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone,
du modem, de la ligne téléphonique du Participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des
opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug
informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de
toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagéle système d’un Participant. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique, téléphonique ou tout autre équipement, contre toute
atteinte. La connexion de tout Participant au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité.
L.M.G. pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
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sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Dotations au fraudeur et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes l'auteur de ces fraudes.
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à L.M.G., celle-ci
se réserve le droit d'interrompre le Jeu à tout moment sans préavis, et sans contestation possible de la
part de tout Participant ou internaute.
L.M.G. ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, si les adresses données par le Gagnant
pour la remise des Dotations sont incorrectes. Il n´appartient pas à L.M.G. de faire des recherches de
coordonnées des Gagnants qui ne pourraient être joints en raison d´adresses invalides.
Le ou les Gagnant(s) injoignable(s) ne pourra(ont) prétendre à aucune Dotation, dédommagement ou
indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 9 : FRAIS INEVITABLES A LA PARTICIPATION AUJEU
Pour les seuls Participants utilisant un abonnementInternet faisant l’objet d’une facturation à la durée de
connexion, la connexion Internet pour la participation au Jeu sera remboursée sur envoi d’une demande
écrite à l’adresse L.M.G 12, rue du Cheval Blanc inPantin (93500) France, au plus tard 8 jours après la
date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) et sur la base d’un montant forfaitaire
correspondant à 5 (cinq) minutes de connexion à 0,021 € TTC (vingt et un millièmes d’euros Toutes
Taxes Comprises) la minute, soit un montant total de 0,105 € TTC (cent cinq millièmes d’euros Toutes
Taxes Comprises).
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu par L.M.G. sont traitées conformément à la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informat ique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique
et Libertés". Ces informations sont enregistrées etutilisées aux fins de participation au Jeu et
d'abonnement à la newsletter de Maison Michel.
Les Participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant, enregistrées dans
le cadre de ce Jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et sont susceptibles d'être
transmises à des tiers.
Tous les participants au Jeu disposent en application des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et
Libertés, des droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition qu'ils peuvent exercer en
s'adressant par courrier à l'adresse suivante : 12, rue du Cheval Blanc in Pantin (93500) France.
Dans le cadre de l'utilisation des données aux finsd'envoi de la newsletter de Maison Michel, les
données personnelles seront supprimées en cas de désinscription du Participant à cette newsletter."
ARTICLE 11: DROITS DE PROPRIETE IMMATERIELLE
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et le Site, dont
notamment les photos, logos et textes, sont strictement interdites à quelque titre que ce soit.
LMG est propriétaire de ses marques, notamment de la marque MAISON MICHEL, de sa dénomination
sociale, de ses logos, dessins, modèles, matériels publicitaires, représentations de ses produits et plus
généralement, de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ses produits, (dont les Dotations),
créations et signes distinctifs, ainsi que de tout ou partie des éléments composant le Jeu et le Site,dont
notamment les photos, logos et textes (ci-après les« Éléments Protégés»).
Il est, par conséquent, formellement interdit au Participant, gagnant ou non d'utiliser les Eléments
Protégés en tous pays pour quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit sans
l'autorisation préalable et écrite de LMG.
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Tous les Participants autorisent L.M.G. à titre gracieux à reproduire sans limitation de durée leur nom,
prénom, photo, image, ville et département de résidence dans le cadre du Jeu sans limitation de durée
et ce à des fins promotionnelles et/ou publicitaire, avec et/ou sans achat d’espace, sur tous supportsen
ce compris, la presse à titre rédactionnel, le multimédia notamment sur Internet, quels que soient la
nature des sites (sites officiel de L.M.G., réseauxsociaux, etc…) et le mode de connexion (téléphone
portable, tablette numérique …), y compris le e-mailing, les éditions ( leaflets, dossiers de presse …), et
ce dans le monde entier, sous réserve des dispositions de l'article 10 du Règlement.
L.M.G. ne sera en aucun cas obligé d’exploiter à quelque titre que ce soit tout ou partie des noms et
prénoms des Participants.
ARTICLE 12: JURIDICTIONS COMPETENTES
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative au Jeu et/ou à l'exécution, l'interprétation ou les suites du Règlement sera
tranchée par les tribunaux de Paris, Ile de France.
ARTICLE 13: ACCEPTATION ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du Règlement dans son
intégralité, sans conditions ni réserves.
Le Règlement est disponible gratuitement à l'adresse suivante : L.M.G 12 Rue du Cheval Blanc 93500
PANTIN.
ou sur demande auprès de L.M.G. en écrivant à l’adresse mail : Page Facebook de Maison Michel
ARTICLE 14: DEPOT LEGAL
Le présent règlement est déposé à SELARL DI FAZIO - DECOTTE - DEROO - DELARUE, MORNANT
69440, 13 Rue Guillaumond. à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en
œuvre. L.M.G se réserve la possibilité, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’annuler le Jeu
sans que sa responsabilité soit engagée.
Il peut être consulté sur le site www.huissier-lyon-mornant.fr
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 18 DECEMBRE 2012 qui se trouve
annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.
La modification donnera lieu à la rédaction d’un avenant, lequel fera l’objet d’un nouveau dépôt auprès
de la SELARL DI FAZIO - DECOTTE - DEROO - DELARUE, MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.