RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
LAPEYRE
« 1 cuisine Lapeyre d’une valeur de 5 000 € à gagner »
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Sandrine PANHARD - Huissier de Justice associé de la SCP SCHAMBOURG - PANHARD, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS.
ARTICLE 1 : OBJET
La société REWORLD MEDIA, éditrice du site maison-travaux.fr, dont le siège social est situé 8 rue Barthélémy Danjou – 92100 Boulogne-Billancourt, organise un jeu concours en partenariat avec LAPEYRE SAS – les Miroirs, 18 avenue d’Alsace La Défense 3, 92400 Courbevoie (collectivement les « Organisateurs », sans solidarité ni active ni passive entre elles).
Le jeu concours est gratuit, sans obligation d’achat, sous forme de QCM contenant 3 questions fermées, sur le site Internet www.maison-travaux.fr
ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans et dans tous les magasins Lapeyre se trouvant en France métropolitaine. Sont exclus de ce jeu :
le personnel de REWORLD MEDIA et de la société LAPEYRE SAS et ses filiales intervenant sur le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint ainsi que l’huissier de justice dépositaire du règlement et son personnel.
Le concours, intitulé « 1 cuisine Lapeyre d’une valeur de 5 000 € TTC à gagner » sera ouvert du 1er mars 2019 à 10h00 au 31 mars 2019 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) pour tous les magasins Lapeyre participants à cette opération se trouvant en France métropolitaine. Pour voir leur inscription prise en compte, les participants devront répondre à un QCM de trois questions fermées et renseigner sur le formulaire d’inscription les mentions suivantes : nom, prénom, email.
Sur la page d’inscription, les participants auront la possibilité de s’inscrire aux newsletters du site Internet maison-travaux.fr et aux communications de Lapeyre.
En outre, toute participation effectuée avec des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle et peut entraîner la disqualification des participants. Les Organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants, et de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations dont un justificatif d'identité.
Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination de la participation.
S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété des Organisateurs, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par les Organisateurs ou par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.
ARTICLE 3 : MODALITES DU TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les inscriptions reçues, comportant les bonnes réponses au QCM, afin de déterminer le gagnant. Dans l'hypothèse où aucune participation ne comporterait les bonnes réponses, le tirage au sort serait effectué parmi toutes les participations reçues jusqu'à l'attribution définitive du lot.
En sus de la participation gagnante, sera tirée au sort une participation de réserve parmi toutes les participations reçues et comportant les bonnes réponses. Dans l'hypothèse où aucune participation de réserve ne comporterait les bonnes réponses, le tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations de réserve reçues, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution définitive du lot.
Le tirage au sort aura lieu mardi 2 avril 2019 et sera réalisé par Maître Sandrine PANHARD - Huissier de Justice.
ARTICLE 4 : DOTATION
Le lot mis en jeu au tirage au sort final et remporté par le gagnant est :
Une cuisine Lapeyre d’une valeur maximum de 5 000 € TTC (cinq mille euros toute taxe comprise) (pour un seul internaute). Ce montant inclut les matériaux, la livraison et l’installation. Le gagnant devra élaborer un devis avec les conseillers Lapeyre pour concevoir sa cuisine à partir de l’offre de la marque.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU LOT
5.1 Le lot ainsi attribué ne sera ni repris ni échangé contre sa valeur en argent, ni remboursable en espèces, par chèque ou tout autre moyen de paiement, ou contre tout autre cadeau. Il ne peut donner lieu à aucune sorte de contestation.
L'empêchement volontaire ou involontaire du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de recours, de remboursement ou de contrepartie.
En outre, sans réponse de la part d’un gagnant dans le délai imparti, le gagnant perdrait le bénéfice de son lot sans recours possible et les Organisateurs se réserveraient le droit d’attribuer le lot à un autre gagnant.
Le lot est attribué nominativement au gagnant désigné par le tirage au sort tel que prévu à l'article 3 ci-dessus. Sur demande du gagnant, il pourra exceptionnellement être attribué à toute personne nommément désignée par lui et ce, avec l’accord du partenaire.
Dans l’hypothèse où le nom du gagnant ne correspondrait pas à celui figurant au formulaire d’inscription, la société organisatrice se réserve la possibilité d’annuler l’inscription du gagnant.
Seul le gagnant ayant inscrit une adresse e-mail valide pourra prétendre à son lot. Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Le gagnant recevra les informations concernant son lot par email à l’adresse indiquée lors de son inscription au jeu, dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date de fin du Jeu. La responsabilité des Organisateurs ne saurait être engagée en cas de non réception du courrier pour des raisons indépendantes de leur volonté, notamment en cas d'adresse erronée.
5.2 La société REWORLD MEDIA prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié ou prolongé, pour quelle que raison que ce soit. Enfin, les Organisateurs se réservent la possibilité de remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Le jeu pourra être modifié du fait d’éléments indépendants des sociétés REWORLD MEDIA et LAPEYRE SAS rendant impossible le maintien du jeu concours, comme en cas de nécessité.
Enfin, les Organisateurs se réservent la possibilité de remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation, et ceci, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 6 : FRAUDES - CONTROLES ET RESERVES - CONTESTATIONS
6.1 Fraudes
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant le gagnant et le lot qui lui est attribué.
Les Organisateurs pourront suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs Participants, en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant, une tentative de forcer les serveurs des Organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
Les Organisateurs sont seuls décisionnaires de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en leur possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants concernés d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité des Organisateurs ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au Jeu, les Organisateurs se réservent le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Les Organisateurs pourront annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
6.2 Contrôles et réserves
Les Organisateurs se réservent notamment en cas de force majeure telle que définie par le Droit français, ou d’évènements indépendants de sa volonté, le droit de prolonger, ou de modifier ou d'annuler le jeu. En tout état de cause, la responsabilité des Organisateurs ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait leur être réclamée à ce titre.
Les Organisateurs se réservent ce droit dans l’éventualité où le bon déroulement du jeu ne pourrait être garanti pour raisons techniques (telles qu’un virus, manipulations ou fraudes dans le disque dur et logiciel) ou pour raisons légales. Dans l’éventualité où l’arrêt anticipé du jeu serait le fait d’un participant, les Organisateurs seraient en droit de solliciter des dommages et intérêts auprès de la ou des personne(s) responsable(s) de cet arrêt.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
La responsabilité des Organisateurs ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet.
Les Organisateurs ne sauraient être tenus responsables d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir les conditions nécessaires avant la date limite et plus généralement aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et aux risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Les Organisateurs informent que, compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet (comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers), ils ne sauraient être tenus pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
Les Organisateurs ne sauraient être tenus responsables notamment de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce, pour quelle que raison que ce soit, empêchant le bon déroulement du jeu, de la perte de données, de toute défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à au site internet permettant de participer au jeu.
Il est de la responsabilité de tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les données stockées sur son propre ordinateur.
Les Organisateurs et les prestataires déclinent en particulier toute responsabilité dans le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou dans le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui leur serait imputable ou non.
En conséquence, et en particulier, les sociétés REWORLD MEDIA et LAPEYRE SAS ne pourront être tenues pour responsables, sans que cette liste soit exhaustive :
· De toutes informations diffusées sur les services consultés,
· De la transmission des données,
· Des éventuelles interruptions de distribution de courrier,
· En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
· En cas de pertes de données,
· De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
Les Organisateurs feront leurs meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu sur le site à tout moment pendant la durée du jeu, sans pour autant être tenus à une obligation de résultat.
Les Organisateurs pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait leur être réclamée à ce titre.
6.3 Contestations
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement feront dans un premier temps l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. A défaut, d’un tel règlement à l’amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance du litige, les Tribunaux de Paris seront compétents.
Les Organisateurs pourront se prévaloir aux fins de preuve et seront admissibles devant les tribunaux sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent et qu’ils soient établis et conservés dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelle que nature que ce soit, sous quel que format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par les Organisateurs, notamment dans leurs systèmes d’information.
ARTICLE 7 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le Règlement est disponible sur www.maison-travaux.fr
La modification de l'article L 121-36 et l'abrogation des articles L 121-36-1, L 121-37, L 121-38 et L 121-41 du Code de la Consommation par la loi n-1545 du 20 décembre 2014 article 54 supprime l'obligation du remboursement des frais de participation. A ce titre, le groupe Reworld Media ne remboursera plus les participations à ses jeux à compter du 01/07/2015.
Conformément à la loi du 06/01/78 et au règlement européen sur la protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018, les participants au jeu disposent d'un droit d'accès de rectification ou de suppression des données les concernant en écrivant à Maison & Travaux – 8 rue Barthélémy Danjou - 92100 Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Le gagnant autorise gracieusement la citation de son nom et prénom ainsi que la publication de sa photographie à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu et /ou ses résultats dans des publications journalistiques ainsi que sur les sites Internet de www.maison-travaux.fr de l’entreprise REWORLD MEDIA. Ainsi que sur leurs réseaux sociaux.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par les organisateurs et partenaires, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la protection des Données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018. Le traitement de ces informations permet à l’organisateur de gérer la participation des participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent, des courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant les informant sur leur gain. Ces informations seront stockées pendant 3 ans et utilisées pour délivrer des newsletters pour tous les participants s’étant inscrits comme
opt‐ins sur la page d’inscription du jeu. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement. Ils peuvent à tout moment retirer leur consentement et peuvent aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès. Conformément aux textes en vigueur, ils peuvent exercer ces droits en précisant leur nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de leur pièce d’identité, en s’adressant au responsable de traitement, par courrier à l’adresse figurant dans l’article 9, ci-dessous.
Ils peuvent également s’adresser au Délégué à La Protection des Données :
Jérémy PAROLA
dpo@reworldmediafactory.fr
ARTICLE 9 : RÈGLEMENT - DEMANDES
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans exception ni réserve du présent règlement.
Le présent règlement est consultable sur www.maison-travaux.fr
Le règlement du présent jeu est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
REWORLD MEDIA
MAISON 1 TRAVAUX
8, rue Barthélémy Danjou
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Ou par mail : acharrier@reworldmediafactory.fr
Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.
Toute demande d’un participant devra également être adressée selon les mêmes modalités ci-avant exposées.
