Règlement du jeu-concours Maisonbrico n°137994 Lot principal gagné : Une cheminée Calgary et Insert HP700 (3095 euros + forfait de 1250 euros de pose et accessoires).

REGLEMENT DU JEU
Tirage au sort : « QUIZ DE LA CHEMINEE»
Article 1 – Organisateurs du jeu
La société DIY PROD, site web : www.maisonbrico.com, EURL au capital de 1 000 euros, domiciliée au 5, rue
Maurice Bourdet, 75016 Paris 16, RCS Paris sous le numéro B 478 053 580, se charge de la promotion et de
l'organisation technique du « Grand Quiz ».
La société CHINVEST, SAS au capital de 320.000 euros, siège social Route de Marthon 16380 CHAZELLES,
immatriculée au RCS de Angoulême sous le numéro B 408 337 970, est le seul responsable de la bonne fin et de
l'acheminement des lots. Toutes réclamations concernant l'acheminement des lots devront être adressées à la société
CHINVEST aussi appelée Cheminées de Chazelles.
Les 2 partenaires « Organisateurs » organisent un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « Quiz »).
Article 2 - Conditions personnelles de participation
Ce Quiz est un jeu gratuit et sans obligation d'achat. Il est organisé à partir de 17H00 le lundi 3 octobre 2011 jusqu’au
lundi 31 octobre 2011 à 23h59. Il est accessible à toute personne majeure (18 ans et plus) résidant en France
métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices du quiz.
Le tirage au sort sera effectué dans le délai de 15 jours maximum après la clôture du Quiz (31/10/2011) sous contrôle
d’huissier, Maître Nadjar. Mise en ligne du gagnant sur le site de la société DIY PROD, www.maisonbrico.com après le
tirage au sort.
Les Organisateurs se réservent la possibilité à tout moment et sans préavis d'écourter, de proroger, de modifier, d'annuler
ou de suspendre l'Opération sans que leur responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Toute modification de
l’Opération sera enregistrée en l’étude suivante : Maître Frédéric NADJAR, Huissier de justice, 164 avenue Charles de
Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine.
Article 3 – Modalités de participation
L'internaute qui participe au jeu concours, doit répondre à une série de 4 questions avec réponses multiples, située sur la
page du questionnaire. Toutes les réponses peuvent être trouvées dans le site www.maisonbrico.com mais aussi dans le
site de CHINVEST – Cheminées de Chazelles : www.chazelles.com, seules les informations contenues dans le site font
foi en cas de litige. Le formulaire sera validé après que l’internaute se soit identifié ou inscrit au Club Maisonbrico.com.
Après identification, apparaît son score et 2 sortes de messages peuvent s’afficher selon les résultats :
- L’internaute n’a pas toutes les bonnes réponses : "MERCI POUR VOTRE PARTICIPATION... MAIS
VOUS N'AVEZ QUE X BONNES RÉPONSES... VOUS POUVEZ REJOUER!
- L’internaute a trouvé les 4 bonnes réponses : « BRAVO ! VOUS AVEZ TROUVÉ LES 4 BONNES
RÉPONSES. VOUS ÊTES UN "EXPERT DE LA CHEMINEE". VOUS ALLEZ POUVOIR
PARTICIPER AU TIRAGE AU SORT ENTRE LES EX-AEQUOS. Les résultats seront publiés sur le
site www.maisonbrico.com, après le tirage au sort ».
Si cet internaute a déjà trouvé les 4 bonnes réponses, il ne pourra pas rejouer et s’il tente de rejouer le message suivant
apparaîtra : « VOUS AVEZ DEJA TROUVÉ LES 4 BONNES RÉPONSES VOUS NE POUVEZ JOUER QU'UNE
SEULE FOIS »
À l'issue du quiz, l’internaute qui a répondu exactement aux 4 questions, sera tiré au sort et remportera une cheminée
CALGARY et Insert HP700 de la marque CHAZELLES.
Le participant s’engage à fournir à la société organisatrice des informations exactes. Tout formulaire incomplet
invalidera l'inscription au quiz.


Article 4 – Dotations
1 cheminée CALGARY et Insert HP700, 3 095 € TTC + forfait pose et accessoires à hauteur de 1 250€ TTC.
> Prix global indiqué par le fabricant : 4 345 euro TTC (quatre mille trois cent quarante cinq euros) ,TVA 19.6%
comprise.
> La société CHINVEST SAS participe à la pose et aux accessoires à hauteur de 1250€, si le montant de la pose (qui
sera évalué par le revendeur de la société CHINVEST en fonction des contraintes d’habitation du gagnant), dépassait ce
forfait, il serait à la charge du particulier.
Il y aura par conséquent 1 gagnant.
Article 5 – Remplacement des dotations par l’organisateur
En cas de force majeure ou de changement substantiel dans les prix d’acquisition des dotations auprès des fournisseurs
cités, l’organisateur CHINVEST, se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur
équivalente sans que la responsabilité de l’organisateur ne puisse être engagée.
La dotation ne pourra faire l'objet d'aucune compensation financière, ni à son échange ou remplacement, pour quelque
raison que ce soit, y compris si le gagnant est dans l'impossibilité de faire installer une cheminée ou un foyer dans son
habitation, si son conduit de cheminée n'est pas aux normes ou encore si une entrave quelconque s'opposent à cette
installation. S'il est locataire, le gagnant devra produire une autorisation écrite du propriétaire et s'il est co-propriétaire
l'accord écrit du syndic de l'immeuble. La mise aux normes, la réfection du conduit ou son tubage sont à la charge du
gagnant.
Article 6 – Mode de désignation et attribution des dotations aux gagnants
Le résultat sera annoncé sur le site de www.maisonbrico.com, 15 jours au plus tard après la fin du quiz.
Le gagnant recevra à son domicile la dotation dans un délai de 8 à 12 semaines en fonction du planning du revendeur de
la société CHINVEST. La pose de la cheminée sera effectuée par le revendeur du département dans lequel habite le
gagnant. Il aura été informé préalablement par un e-mail et devra y répondre en donnant les coordonnées de livraison où
la pose de la cheminée sera effectuée. A défaut d’y répondre, un suppléant sera sélectionné à la place selon la liste
établie par l’huissier.
Article 7 – Modification du jeu
L’organisateur se réserve le droit de prolonger le présent jeu si les circonstances l’exigeaient, sans encourir une
quelconque responsabilité et ce dans la limite d'un mois.
Article 8 – Responsabilités
Le délai maximum de livraison de la dotation est de 12 semaines. En cas de dépassement de ce délai, les Organisateurs
ne pourront en aucun cas être redevables de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables des défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le
transport du lot attribué.
Dans le cas exceptionnel où le gagnant serait mineur, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal
sera exigée.
En cas de retour à l’Organisateur CHINVEST, de la dotation avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ladite
dotation sera conservée à la disposition du gagnant pendant 15 jours suivant son retour à l’Organisateur CHINVEST.
Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.
La responsabilité des Sociétés organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou
de perte de courrier électronique ou postal.
Les Sociétés organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de leur volonté (notamment problèmes techniques, acte de malveillance, piratage,...) perturbant l’organisation et la gestion du Quiz, elles étaient amenées à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler
le Quiz.
Dans de telles circonstances, la Société organisatrice DIY PROD mettra en place les moyens techniques raisonnables
pour en informer les participants. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent
règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par les Organisateurs sous le seul contrôle de l’huissier
dépositaire du présent règlement.
En dernier ressort, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris. La participation à l’Opération entraîne
l’acceptation du présent règlement dans son intégralité.
En tout état de cause, les Sociétés organisatrices se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le
Jeu si les circonstances l’exigent, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 9 – Informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les participants possèdent un droit d'accès, de
rectification ou de radiation des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite à l'adresse
du jeu indiquée à l’article 11.
Toutes les personnes ayant participé au jeu et en particulier le gagnant, acceptent du seul fait de leur participation au jeu,
que leur nom soit cité sur le site www.maisonbrico.com ou sur les newsletters, sans pouvoir exiger une quelconque
rémunération en contrepartie. Toutefois, les participants peuvent refuser la publication des informations les concernant
par simple demande écrite à la société DIY PROD– SERVICE CLIENTS - 16, rue des Compagnons – 14 000
CAEN.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 10 – Acceptation du règlement
Toute participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et des modalités de déroulement
du jeu par les participants à ce dernier.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ou
le déroulement du jeu.
L’organisateur DIY PROD se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque se sera rendu coupable d’une fraude à
l’occasion du jeu.
Article 11 – Dépôt du règlement
Le règlement du « Quiz » est déposé en l’étude Maître Frédéric NADJAR, Huissier de justice, 164 avenue Charles de
Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine. Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès
de la Société DIY PROD – SERVICE CLIENTS à l’adresse suivante :
DIY PROD – SERVICE CLIENTS – 16, rue des Compagnons – 14 000 CAEN. Il est aussi consultable sur le site
www.maisonbrico.com. Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France (base : 20g), sur simple
demande formulée dans le courrier de demande de règlement.
Article 12 - Litiges
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux
jeux.
Toute difficulté relative à l’application, l’interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par les sociétés
organisatrices. L’Organisateur DIY PROD pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs participant(s),
en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un
système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du
même identifiant c’est-à-dire du même profil enregistré sur notre base de données, un rythme de gains inhabituel ; une
tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication de comptes…
L’Organisateur DIY PROD est seul décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession.
En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au
présent règlement.
La responsabilité de l’Organisateur DIY PROD ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au Jeu, les Organisateurs se réservent le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes :
Article 323-2 (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur
le 1er janvier 2002) « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de
données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende ».
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 13 : Remboursement des frais de participation
Le jeu étant gratuit et sans obligation d’achat de biens et/ou de services, la société organisatrice "DIY PROD –
SERVICE CLIENTS – 16, rue des Compagnons – 14000 CAEN », remboursera, sur la demande écrite du participant,
accompagnée de la facture détaillée du fournisseur, les frais de connexion pour participer au tirage au sort sur la base
suivante :
o Le temps de connexion au site www.maisonbrico.com pour valider la participation au quiz (donc obtention des 4
bonnes réponses), multiplié par le prix à la minute du fournisseur d’accès internet.
o Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d’inscription et participation au jeu. Les
abonnements aux fournisseurs d’accès à internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas
remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage
personnel et quotidien.
o Exclu : le remboursement pour les participations faites depuis un poste bénéficiant d’une connexion internet
haut débit (ADSL, Cable, etc.), les frais de connexion étant alors compris dans la redevance mensuelle versée au
fournisseur d’accès internet.

Article 14 : Conditions de remboursement
Le remboursement se fait au tarif en vigueur (coût d’un timbre à 0,54€). Pour obtenir le remboursement, le joueur doit
envoyer à l’adresse postale de la société organisatrice, au service client :
o Une lettre de demande de remboursement
o Une photocopie d’un justificatif d’identité en précisant son nom de participant au jeu.
o La copie de la facture détaillée de son fournisseur d’accès internet dès réception comportant l’indication des
frais de connexion au site www.maisonbrico.com. En cas de non retour dans la limite d’un mois suivant l’envoi
de la demande de remboursement, le participant sera réputé avoir renoncé à sa demande.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La
demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après l’inscription au
tirage au sort pour lequel le participant exige le remboursement. (Prévoir envoi différé de la facture).
Les frais postaux liés à l’envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la
base du tarif postal lent en vigueur selon le lieu d’envoi (France métropolitaine, DOM TOM ou Belgique). Les frais
postaux liés à l’envoi de ces pièces justificatives seront remboursés sur simple demande et sur justificatifs.
NB : Toute demande illisible raturée, incomplète ou non conforme sera considérée comme nulle.
Les remboursements seront opérés par chèque bancaire, dans un délai de quarante cinq (45) à quatre vingt dix (90) jours
suivant la réception de la demande. En cas de dépassement de ce délai, l’Organisateur DIY PROD, ne pourra en aucun
cas être redevable de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.