Organisateurs du jeu
La société PGV Maison, site web : www.maisonbrico.comet systemeD.fr, SAS au capital de 940 000 € La société PGV Maison est une filiale de Rustica SA Siège Social : 15-27 rue Moussorgski - 75018 PARIS - R.C. PARIS B 345 174 403 TVA Intracommunautaire : FR 12345174403 se charge de la promotion, de l'organisation technique du « QUIZ ».
SAINT GOBAIN ISOVER SA 1, Rue Gardénat Lapostol • 92282 SURESNES CEDEX France N° SIRET : 31237907600168 au capital de 45750000 €.
Toutes réclamations concernant l'acheminementdes lots(produit et/ou prestation) devra être adressées par écrit à SAINT GOBAIN ISOVER (France), à l’adresse ci-dessus.
Les 2 partenaires « Organisateurs » organisent un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « Quiz »).
Article 2 - Conditions personnelles de participation
Ce Quiz est un jeu gratuit et sans obligation d'achat. Il est organisé à partir du 3 Avril 2017 jusqu’au 2 mai 2017. Il est accessible à toute personne majeure (18 ans et plus) résidant en France métropolitaine (hors DOM TOM et Corse) à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices du quiz.
Le tirage au sort sera effectué dans le délai de 15 jours maximum après la clôture du Quiz sous contrôle d’huissier, Maître Nadjar. Mise en ligne du gagnant sur le site de la société PGV MAISON, www.maisonbrico.com et systemed.fr après le tirage au sort.
Les Organisateurs se réservent la possibilité à tout moment et sans préavis d'écourter, de proroger, de modifier, d'annuler ou de suspendre l'Opération sans que leur responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Toute modification de l’Opération sera enregistrée en l’étude suivante : Maître Frédéric NADJAR, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine.
Article 3 – Modalités de participation
Les internautes ayant répondu correctement aux 4 questions accéderont au tirage au sort organisé sous le contrôle de Maître Nadjar.
La livraison de ces produits sera assurée sous l’entière responsabilité de la marque SAINT GOBAIN ISOVER,l’organisateur du grand quiz déclinant toute responsabilité quant au résultat et aux conditions d’utilisation de ce produit.
Le participant s’engage à fournir à la société organisatrice des informations exactes. Tout formulaire incomplet invalidera l'inscription au tirage au sort.
Article 4 – Dotations
Le détail de la dotation
- 50m² en faux plafond – IBR 300 revêtu Kraft
- Le montant de la dotation : 2850€ TTC (57€ TTC/m²) fourni posé
- Le nombre de gagnant : 1
Article 5 – Remplacement des dotations par l’organisateur
En cas de force majeure ou de changement substantiel dans les prix d’acquisition des dotations auprès des fournisseurs cités, l’organisateur SAINT GOBAIN ISOVER se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente sans que la responsabilité de l’organisateur ne puisse être engagée.
La dotation ne pourra faire l'objet d'aucune compensation financière, ni à son échange ou remplacement, pour quelque raison que ce soit.
Article 6 – Mode de désignation et attribution des dotations aux gagnants
Le résultat sera annoncé sur www.maisonbrico.com, après la fin du quiz. Il aura été informé préalablement par un e-mail et devra y répondre en donnant les coordonnées du domicile où sera envoyé le lot. A défaut d’y répondre, un suppléant sera sélectionné à la place selon la liste établie par l’huissier 7 jours après l’envoi du mail de maisonbrico.com.
Article 7 – Modification du jeu
Les organisateurs se réservent le droit de prolonger le présent jeu si les circonstances l’exigeaient, sans encourir une quelconque responsabilité et ce dans la limite d'un mois.
Article 8 – Responsabilités
Le délai maximum de livraison de la dotation est de 6 semaines. En cas de dépassement de ce délai, les Organisateurs ne pourront en aucun cas être redevables de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
L’organisateur SAINT GOBAIN ISOVER ne saurait être tenu pour responsable des défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le transport du lot attribué.
La responsabilité des Sociétés organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
Les Sociétés organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté (notamment problèmes techniques, acte de malveillance, piratage,...) perturbant l’organisation et la gestion du Quiz, elles étaient amenées à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Quiz.
Dans de telles circonstances, la Société organisatrice PGV MAISON mettra en place les moyens techniques raisonnables pour en informer les participants. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par les Organisateurs sous le seul contrôle de l’huissier dépositaire du présent règlement.
En dernier ressort, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris. La participation à l’Opération entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité.
En tout état de cause, les Sociétés organisatrices se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 9 – Informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les participants possèdent un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite à l'adresse du jeu indiquée à l’article 11.
Toutes les personnes ayant participé au jeu et en particulier le gagnant, acceptent du seul fait de leur participation au jeu, que leur nom soit cité sur le site internet et newsletter de l’organisateur Maisonbrico.com et acceptent de recevoir des messages électroniques ou courrier par voie postale, sans pouvoir exiger une quelconque rémunération en contrepartie. Toutefois, les participants peuvent refuser la publication des informations les concernant par simple demande écrite à la société PGV MAISON MAISONBRICO.COM – SERVICE CLIENTS - 16, rue des Compagnons – 14 000 CAEN.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 10 – Acceptation du règlement
Toute participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu par les participants à ce dernier.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ou le déroulement du jeu.
L’organisateurPGV MAISONse réserve le droit de poursuivre en justice quiconque se sera rendu coupable d’une fraude à l’occasion du jeu.
Article 11 – Dépôt du règlement
Le règlement du « Quiz » est déposé en l’étude Maître Frédéric NADJAR, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine. Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société PGV MAISON – SERVICE CLIENTS à l’adresse suivante :
PGV MAISON – SERVICE CLIENTS – 16, rue des Compagnons – 14 000 CAEN. Il est aussi consultable sur le site www.maisonbrico.com. Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France (base : 20g), sur simple demande formulée dans le courrier de demande de règlement.
