Article 1 : ORGANISATEUR.
La société MAISONS DU MONDE, Société par Actions Simplifiée au capital de 57.375.590 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro B 383 196 656 et dont le siège social est sis Le Portereau, route du Port aux Meules, 44 120 VERTOU (Loire-Atlantique, France) organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Bienvenue Maisons du Monde » sur son site internet www.maisonsdumonde.com.
La société MAISONS DU MONDE, ci-après dénommée « L’ORGANISATEUR », organise, un jeu-concours qui se déroulera du 9 septembre au 15 décembre 2013, dans les conditions décrites ci-après.
Article 2 : PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS.
La participation à cette opération, ci-après désignée le « jeu-concours » implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants. Elle implique son application par L’ORGANISATEUR.
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique, majeure, pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine (Corse comprise), en Allemagne, au Royaume-Uni et en Espagne, disposant d’un accès Internet, à l’exception des membres du personnel de la société MAISONS DU MONDE SAS et de leur famille directe vivant sous le même toit.
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La participation à ce jeu-concours s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site internet de l’ORGANISATEUR www.maisonsdumonde.com.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de reporter, prolonger ou de suspendre le jeu-concours.
Article 3 : ANNONCE DU JEU.
Le jeu-concours sera organisé sur le site www.maisonsdumonde.com du 9 septembre à 00 h 00 au 15 décembre 2013 à 23 h 59 mn 59 s inclus.
L’organisateur se réserve le droit de prolonger la durée du jeu-concours.
Article 4 : DÉFINITION ET VALEUR DE LA DOTATION.
La dotation du jeu-concours est la suivante :
Un lot d’une valeur commerciale de 500€ (cinq cent euros) sous forme de 10 cartes cadeau d’une valeur de 50 € valables exclusivement sur le site Internet de l’ORGANISATEUR ou dans les magasins Maisons du Monde (liste des magasins Maisons du Monde disponible aux pages 436 et 437 du catalogue Maisons du Monde, aux pages 130 et 131 du catalogue Junior 2013 et accessible via le site internet institutionnel de l’ORGANISATEUR www.maisonsdumonde.com dans la rubrique « Les adresses de nos magasins »).
Dans les pays où il n’existe pas de carte cadeau, le gagnant se verra proposer de réaliser sur le site web marchand de l’ORGANISATEUR une commande d’une valeur de 50 € frais de livraison compris qui lui sera entièrement offerte.
Si le gagnant passe une commande d'un montant inférieur au montant de la carte cadeau gagnée à l’occasion du jeu-concours, la différence entre le montant de sa commande et la carte cadeau ne lui sera pas remboursée. De même, ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou toute autre dotation.
Article 5 : MODALITÉS DE PARTICIPATION.
Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat.
L’inscription doit impérativement être faite entre le du 9 septembre au 15 décembre 2013 à 23 h 59, l’internaute se connectant sur le site de l’ORGANISATEUR. Pour procéder à la validation de sa participation, chaque participant devra s’inscrire à la Newsletter de l’ORGANISATEUR et renseigner, à ce titre, les données indiquées comme obligatoires pour la validation de l’inscription. Le participant devra notamment préciser une adresse e-mail valide et préciser s’il souhaite également recevoir des offres des partenaires de L’ORGANISATEUR.
La page dédiée à l’inscription à la Newsletter de l’ORGANISTEUR est accessible depuis les liens
http://www.maisonsdumonde.com/FR/fr/optin_newsletter/1/create.html
http://www.maisonsdumonde.com/ES/es/optin_newsletter/2/create.html
http://www.maisonsdumonde.com/UK/en/optin_newsletter/3/create.html
http://www.maisonsdumonde.com/DE/de/optin_newsletter/4/create.html
Toute participation reçue par courrier papier sera rejetée par L’ORGANISATEUR.
Il ne sera pris en compte qu’une seule inscription par adresse e-mail valide (même nom, même prénom, même date de naissance, même code postal). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte, l’ORGANISATEUR se réservant le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour la bonne application du présent article et notamment de vérifier l’identité du participant.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours. Si des abus étaient constatés par, notamment, de multiples inscriptions pour un même participant, l’ORGANISATEUR se réserve le droit de suspendre la participation des internautes concernés.
Toute participation non-conforme aux caractéristiques énoncées ne sera pas prise en compte.
Article 6 : TIRAGE AU SORT, DÉSIGNATION DU GAGNANT ET REMISE DU LOT.
La détermination du gagnant sera réalisée 2 semaines après la date de fin du jeu-concours, par tirage au sort par Maître Sylvia LOUIS-AMEDEE, Huissier de Justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
L’ORGANISATEUR informera le gagnant de son gain par l’envoi d’un e-mail dans un délai maximum de 5 jours à l’issue du tirage au sort. Le gagnant devra, par retour de mail et après vérification de son identité opérée par l’ORGANISATEUR, transmettre ses coordonnées postales complètes aux fins de réception de la carte-cadeau lui revenant.
Le nom du gagnant pourra être publié sur le site internet de l’ORGANISATEUR.
Le gagnant accepte, en participant au jeu-concours, de voir ses nom et prénom figurer sur la liste des gagnants mise en ligne sur le site de l’ORGANISATEUR.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait pas prendre possession de son lot dans les délais prévus au présent au Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
En cas de non réponse du gagnant dans les deux semaines suivant l’envoi du courriel par l’ORGANISATEUR lui signifiant qu’il a gagné au jeu-concours, L’ORGANISATEUR se réserve le droit de sélectionner une autre personne parmi les participants.
Article 7 : VÉRIFICATION DE L'IDENTITÉ.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité en vue de la remise de leur dotation. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil.
Toute indication d’identité falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne la perte de la dotation.
S'il le souhaite, le gagnant peut céder sa dotation à toute autre personne de son choix, sous réserve que cette personne remette à l’ORGANISATEUR un document rédigé et signé par le gagnant officiel à cette fin (accompagné d’une copie d’un document officiel justifiant de l’identité du gagnant), étant entendu que l’ORGANISATEUR déclinerait toute responsabilité sur les conséquences de la remise d'une dotation à une personne indûment désignée.
Article 8 : DROIT A L’IMAGE.
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’ORGANISATEUR à utiliser ses nom, prénom, adresse e-mail et photographie dans toute manifestation promotionnelle ou commerciale sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 9 : RESPONSABILITÉ
L’ORGANISATEUR ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, pour cause de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions, information étant faite sur le site www.maisonsdumonde.com et en magasins participants. Aucune indemnité ne serait alors exigible par les participants.
L’ORGANISATEUR ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. Maisons du Monde se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 10 : INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. L’ORGANISATEUR ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. L’ORGANISATEUR tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION.
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leur frais de leur connexion Internet au tarif forfaitaire de soixante et un centimes d'euros (0,61 €). Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du jeu, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures de connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l'adresse suivante: Maisons du Monde – « Concours Newsletter » - Service Internet, 60, rue Saint André des Arts, 75006 - Paris, dans un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle la participante demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wifi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aurait occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ trois (3) mois à compter de la réception de la demande.
Article 12 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS.
Conformément à la loi Informatique et Liberté №78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations demandées par l’ORGANISATEUR sont nécessaires pour la prise en compte et la validation de votre participation. Elles sont, par ailleurs, collectées dans un but de prospection commerciale. Le participant dispose néanmoins d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des données le concernant. Pour toute demande, il conviendra d’adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@maisonsdumonde.com.
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par L’ORGANISATEUR afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 13 : DÉSIGNATION DE L’HUISSIER.
Le présent règlement est déposé auprès de Maitre LOUIS-AMEDEE Sylvia Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
Article 14 : DIVERS.
Le présent règlement sera adressé gratuitement par courrier à toute personne qui en ferait la demande auprès de l’ORGANISATEUR. Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur – base 20 g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de MAISONS DU MONDE telle que précisée à l’article 1 du présent règlement, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou un RIP dans la limite d’un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP) ou par courriel à l’adresse suivante :
contact@maisonsdumonde.com.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’ORGANISATEUR du jeu-concours et, plus précisément, auprès de la société MAISONS DU MONDE dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent règlement. Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu-concours. Il ne sera, en revanche, répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu-concours, l’interprétation ou l’application du règlement, la liste des lauréats.
