Article 1 : L’ORGANISATEUR
La société MAISONS DU MONDE FRANCE (Ci-après « MAISONS DU MONDE »), Société par Actions Simplifiée au capital de 57.375.590 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 383 196 656 et dont le siège social est sis Lieu-dit Le Portereau, route du Port aux Meules, à VERTOU (44120, Loire-Atlantique, France), ci-après dénommée « L’ORGANISATEUR », organise un jeu-concours (ci-après le « jeu » ou le « jeu-concours ») du 7 novembre 2018 au 14 novembre 2018 inclus, dans les conditions décrites ci-après.
Article 2 : LES PARTICIPANTS
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique, majeure, pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine (Hors la Corse, Belle-Île, Ile-D’yeu, Île-de-Groix). La participation à ce jeu concours n’est pas ouverte aux membres du personnel de L’ORGANISATEUR ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent jeu ainsi qu’aux membres de leur famille ou toute personne vivant sous le même toit.
La participation à ce jeu-concours, implique, par les participants, l’acceptation pleine et entière du présent règlement en toutes ses dispositions, conditions et modalités de participation, et de manière générale, des lois, règlements et règles déontologiques en vigueur en France et applicables aux jeux gratuits. La participation à cette opération implique son application par L’ORGANISATEUR.
Article 3 : LES MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu-concours «lâchez les rennes» est soumis à une obligation d’achat. Chaque participant doit respecter son esprit et son règlement. Il est organisé à compter du 7 novembre 2018 à 00 h 00 mn 00 s et ce, jusqu’au 14 novembre 2018, 23 h 59 mn 59 s inclus.
Tous les clients ayant acheté des produits auprès de MAISONS DU MONDE pendant la durée du jeu-concours seront automatiquement considérés comme éligibles au jeu/pouvant participer audit jeu selon les modalités suivantes :
Sur le site Internet marchand : Lors de la passation et validation d’une commande (non valable pour l’achat de cartes cadeaux) sur le site web de l’ORGANISATEUR (www.maisonsdumonde.com), une fenêtre « pop-up » s’ouvrira avec un code de participation prérempli. S’il le souhaite, le client devra suivre les instructions afin de pouvoir participer au jeu.
En magasin : Lors d’un achat réalisé en magasin à enseigne MAISONS DU MONDE (non valable dans le magasin de Chambourcy et non valable pour l’achat de cartes cadeaux), un flyer comprenant le lien et un code de participation unique est remis au client. S’il le souhaite, le client devra suivre les instructions afin de pouvoir participer au jeu.
Un participant peut tenter sa chance autant de fois qu’il réalise d’achats en magasin ou sur le site Internet de MAISONS DU MONDE. Néanmoins, les participations effectuées sous le même foyer ne pourront remporter qu’un seul lot, il ne sera attribué que le premier lot gagné par ordre chronologique.
Toute participation reçue par courrier ou par courriel sera rejetée par L’ORGANISATEUR.
Toute participation incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera sa nullité, l’ORGANISATEUR se réservant le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour la bonne application du présent règlement et notamment de vérifier l’identité du participant. Une réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse postale et/ou une adresse e-mail invalide et/ou incorrecte.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant sera sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours pendant toute sa durée et entraînera également la nullité de toutes les participations déposées avec un même compte. Ainsi, l’ORGANISATEUR est en droit d’écarter de la participation au jeu toute personne qui multiplierait les achats en magasin et/ou sur le site de l’ORGANISATEUR dans le seul dessein de se voir attribuer des codes de participation unique et de solliciter, une fois le code remis, l’annulation et/ou le remboursement de ses achats/commandes.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit d’écarter du jeu-concours tout participant ne respectant pas une ou plusieurs dispositions du présent règlement. L’ORGANISATEUR se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à l’impartialité du jeu.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de réduire ou de prolonger la durée du jeu. La responsabilité de MAISONS DU MONDE ne pourra être engagée de ce fait.
Article 4 : LA DESIGNATION DES GAGNANTS
La personne ayant rédigé et complété le code de participation sera désignée gagnante d’un lot si sa date, heure et minute de participation correspondent à un instant gagnant, soit à la même date, heure et minute figurant sur le listing pré rédigé par l’organisateur.
Le listing rédigé par l’organisateur fixe précisément 24 instants gagnants, date, heure et minute pour désigner
les gagnants.
En cas de pluralité des codes de participation pour un même instant gagnant, celui qui aura enregistré le premier code de participation, les secondes étant prises en considération, sera désigné gagnant.
En cas de conflit entre plusieurs participants (même date, heure et minute) l’huissier de justice dépositaire du règlement se déplacera au siège de la société organisatrice pour vérifier sur le site, dédier au jeu concours « Lâchez les rennes », l’ordre d’enregistrement des codes de participation.
Les prénoms, initiales du nom de famille et ville et/ou département des gagnants pourront être publiés sur le site internet de L’ORGANISATEUR, son blog ainsi que sur ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, etc.), sous réserve de l’accord préalable des gagnants pour publier de telles informations les concernant.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone, par courriel ou par courrier.
Article 5 : DEFINITION ET VALEUR DE LA DOTATION
Le jeu donnera lieu à la désignation de vingt-quatre (24) gagnants différents. La valeur totale de la dotation est d’environ onze mille quatre cents Euros (11 400€).
La dotation du jeu-concours est la suivante :
- Quatre (4) lots comprenant chacun un kit de décoration Noël (d’une valeur moyenne approximative de 600€ chacun) et un meuble à choisir dont le montant ne dépasse pas deux mille Euros (2000€) ;
- Vingt (20) lots comprenant chacun une carte cadeau Maisons du Monde d’une valeur faciale unitaire de cinquante Euros (50€).
Les cartes cadeaux Maisons du Monde sont valables une (1) année à compter de leur activation. Elles sont utilisables dans tous les magasins Maisons du Monde situés en France Métropolitaine (Corse comprise, hors DOM-TOM) ainsi que sur www.maisonsdumonde.com, en une seule fois ou en plusieurs fois. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables et ne font pas l’objet de rendu monnaie pour quelque cause que ce soit.
La dotation ne pourra être cédée. La dotation ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part des gagnants. Elle ne pourra donner lieu à la remise de leur contrevaleur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur
équivalente, notamment en cas de difficultés pour obtenir ce qui a été annoncé.
L’ORGANISATEUR fera parvenir les lots aux gagnants de la manière suivante : Les kits de décoration de Noël :
L’ORGANISATEUR fera parvenir, par ses équipes ou par une agence d’évènementiel, les kits de décoration Noël entre le 19 novembre 2018 et le 1er décembre 2018. Néanmoins, L’ORGANISATEUR se réserve le droit de prolonger ce délai. La date et l’heure de livraison auront été préalablement fixées et accordées entre l’ORGANISATEUR et le gagnant, il est précisé que le rendez-vous sera dans une journée ouvrée. Le Client pourra choisir entre six (6) kits de décoration Noël parmi six (6) différentes collections de Noël Maisons du Monde. Dans le cas où il sera impossible de contacter ou livrer le kit de décoration au gagnant dans un délai de quinze
(15) jours à compter de la détermination du gagnant, le lot sera perdu. L’ORGANISATEUR conservera la propriété
dudit lot et en disposera à sa convenance.
Choix de meuble :
A l’issue du message de gain, l’ORGANISATEUR contactera par téléphone au gagnant afin que ce dernier puisse soumettre son choix. Une fois le meuble sélectionné par le gagnant, l’ORGANISATEUR vérifiera sa disponibilité. Dans le cas où le stock est suffisant, l’ORGANISATEUR emmétra un bon de réservation de meuble indiquant les délais de livraison. La livraison se fera dans les mêmes conditions qu’une livraison standard Maisons du Monde. Si le meuble choisi par le gagnant était indisponible, l’ORGANISATEUR informerait cette indisponibilité afin que le gagnant puisse choisir un autre meuble.
Les cartes cadeaux :
L’ORGANISATEUR fera parvenir, par courrier postal, les cartes cadeaux à chaque gagnant dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de cinq (5) semaines maximum à compter de la date de détermination des gagnants. L’ORGANISATEUR se réserve néanmoins le droit de réaliser, au préalable, toute vérification utile avant d’activer la carte cadeau. Le gagnant devra nous renvoyer une attestation de remise de carte cadeau afin de procéder à la réactivation de ladite carte
Néanmoins L’ORGANISATEUR se réserve le droit de prolonger les délais de livraison. La responsabilité de MAISONS DU MONDE ne pourra être engagée de ce fait.
Dans l’hypothèse où l’ORGANISATEUR serait dans l’impossibilité de contacter un gagnant notamment du fait de coordonnées erronées ou n’obtiendrait pas de retour de sa part dans un délai de trois (3) semaines à compter de la détermination des gagnants, le lot sera perdu. L’ORGANISATEUR conservera la propriété dudit lot et en disposera à sa convenance.
Les frais engagés pour l’envoi des lots est à la charge exclusive de L’ORGANISATEUR lequel ne propose pas de
garantie commerciale.
Article 6 : VERIFICATION DE L’IDENTITE
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité en vue de la remise de leur dotation. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. Toute indication d’identité falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne la perte de la dotation.
Le gagnant ne pourra, en aucun cas, céder sa dotation.
Article 7 : RESPONSABILITE
L’ORGANISATEUR ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, pour cause de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions. Aucune indemnité ne serait alors exigible par les participants.
L’ORGANISATEUR ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. L’ORGANISATEUR se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 8 : INTERPRETATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. L’ORGANISATEUR ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. L’ORGANISATEUR tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leur frais de leur connexion Internet au tarif forfaitaire de soixante et un centimes d'euros (0,61 €). Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du jeu, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures de connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l'adresse suivante : Maisons du Monde – Jeu Concours «lâchez les rennes» - Le Portereau 44120 – VERTOU, dans un délai de quinze
(15) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wifi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aurait occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération. Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou chèque dans un délai d'environ trois (3) mois à compter de la réception de la demande.
Article 10 : REGLEMENT (UE) 2016/679
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, chaque participant au présent jeu-concours dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition de ses données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de ses données.
Chaque participant peut exercer son droit via le lien : https://www.maisonsdumonde.com/FR/fr/compte2/?action=aide&rub=RD_INFOPERS
Par ailleurs, les informations demandées par l’ORGANISATEUR sont nécessaires pour la prise en compte et la validation de la participation au présent jeu-concours.
Concernant la politique de collecte et traitement des données personnelles, elle est accessible sur le site Internet de MAISONS DU MONDE à l’adresse Internet : https://www.maisonsdumonde.com/FR/fr/statique/securite-et-confidentialite.htm.
Pour toute demande, il conviendra d’adresser un courriel à l’adresse suivante : marketing@maisonsdumonde.com.
Article 11 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.
Article 12 : DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement a été déposé chez Maître LEVESQUE, Huissier de Justice à Vertou, SCP LEVESQUE CALLARD BREHERET REYTER sis 12, allée de la Maladrie à VERTOU (44120).
Article 13 : DIVERS
Le présent règlement sera adressé gratuitement par courrier à toute personne qui en ferait la demande auprès de L’ORGANISATEUR. Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur – base 20 g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de MAISONS DU MONDE telle que précisée à l’article 1 du présent règlement, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou un RIP dans la limite d’un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP) ou par courriel à l’adresse suivante :
MAISONS DU MONDE FRANCE
Service Marketing
Le Portereau – 44120 Vertou
Le présent règlement pourra être consulté sur simple demande dans tous les magasins à enseigne MAISONS DU MONDE situés en France Métropolitaine (Hors la Corse, Belle-Île, Ile-D’yeu et Île-de-Groix).
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à L’ORGANISATEUR du jeu- concours et, plus précisément, auprès de la société MAISONS DU MONDE FRANCE dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent règlement. Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de quinze (15) jours après la clôture du jeu-concours. Il ne sera, en revanche, répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu-concours, l’interprétation ou l’application du règlement, la liste des gagnants.
