Article 1 : L’ORGANISATEUR.
La société MAISONS DU MONDE FRANCE (Ci-après « MAISONS DU MONDE »), Société par Actions Simplifiée au capital de 57.375.590 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 383 196 656 et dont le siège social est sis Lieu-dit Le Portereau, à VERTOU (44120, Loire-Atlantique, France), ci-après dénommée « L’ORGANISATEUR », organise un jeu-concours (ci-après le « jeu » ou le « jeu-concours ») du 13 mai 2019 au 21 mai 2019 inclus, à l’occasion d’un partenariat entre Maisons du Monde et Bloom’s pour la fête des Mères, dans les conditions décrites ci-après.
Article 2 : LES PARTICIPANTS.
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique, majeure, pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine (Corse comprise). La participation à ce jeu concours n’est pas ouverte aux membres du personnel de L’ORGANISATEUR ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent jeu ainsi qu’aux membres de leur famille directe vivant sous le même toit.
La participation à ce jeu-concours, implique, par les participants, l’acceptation pleine et entière du présent règlement en toutes ses dispositions, conditions et modalités de participation, et de manière générale, des lois, règlements et règles déontologiques en vigueur en France et applicables aux jeux gratuits. La participation à cette opération implique son application par L’ORGANISATEUR.
Article 3 : LES MODALITES DE PARTICIPATION.
Le jeu-concours est gratuit, sans obligation d’achat. Chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
Il sera organisé à compter du 13 mai 2019 à 7 h 00 mn 00 s et ce, jusqu’au 21 mai 2019 à 23 h 59 mn 59 s inclus.
Un participant ne pourra participer qu’une seule fois. Seule la dernière inscription sera prise en compte. Un participant ne peut remporter qu’un seul et unique lot.
Pour participer au présent jeu-concours, chaque participant doit se rendre sur la page d’accueil du jeu-concours accessible depuis :
- la page Facebook de Maisons du Monde ;
- le compte Instagram de Maisons du Monde ;
- la newsletter Maisons du Monde ;
- le site internet Maisons du Monde.
Une fois sur la page d’accueil du jeu-concours, le participant doit remplir un formulaire où il doit indiquer :
- sa civilité, son nom et prénom ;
- son adresse, code postal, ville ;
son numéro de téléphone ;
- son adresse e-mail.
Toute participation reçue par courrier ou par courriel sera rejetée par L’ORGANISATEUR.
Toute participation incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera sa nullité, l’ORGANISATEUR se réservant le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour la bonne application du présent règlement et notamment de vérifier l’identité du participant. Une réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse e-mail invalide et/ou incorrecte.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant sera sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours pendant toute sa durée et entraînera également la nullité de toutes les participations déposées avec un même compte.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit d’écarter du jeu-concours tout participant ne respectant pas une ou plusieurs dispositions du présent règlement. Par ailleurs, l’ORGANISATEUR écartera toute prise de vue à caractère pornographique, raciste ou xénophobe, sans que cette liste ne soit limitative. L’ORGANISATEUR se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à l’impartialité du jeu.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de réduire ou de prolonger la durée du jeu. La responsabilité de MAISONS DU MONDE ne pourra être engagée de ce fait.
Article 4 : LA DESIGNATION DES GAGNANTS.
Un tirage au sort sera opéré parmi les personnes s’étant inscrite au formulaire accessible depuis les différents réseaux sociaux et pages Maisons du Monde dans le cadre de ce jeu-concours.
La détermination des cent (100) gagnants sera réalisée sous le contrôle d’une personne du service Juridique Achats et de deux salariés Maisons du Monde d’autres services qui se seront portés volontaires. Ce tirage au sort se fera grâce à un logiciel accessible depuis la page https://www.dcode.fr/tirage-au-sort-nombre-aleatoire.
Le tirage au sort aura lieu le 22 mai 2019.
L’ORGANISATEUR procédera à une vérification des adresses des gagnants avant l’envoi des bouquets de fleurs. En cas de difficultés dans l’identification de l’adresse indiquée dans le formulaire, les gagnants seront contactés par mail, et par téléphone si le mail reste sans réponse dans les 24h. Les lots seront envoyés à partir du 23 mai 2019 au domicile des gagnants.
Article 5 : DEFINITION ET VALEUR DE LA DOTATION.
Le jeu donnera lieu à la désignation de cent (100) gagnants lesquels remporteront un bouquet de fleurs Bloom’s créé à l’occasion de la fête des Mères d’une valeur de quarante euros (40€).
Le montant total de la dotation est donc de quatre mille euros (4000€) pour l’ensemble des bouquets Bloom’s.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, notamment en cas de difficultés pour obtenir ce qui a été annoncé.
Dans l’hypothèse où l’ORGANISATEUR serait dans l’impossibilité de contacter le gagnant notamment du fait de coordonnées erronées ou n’obtiendrait pas de retour de sa part dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la détermination des gagnants, le lot sera perdu.
Article 6 : VERIFICATION DE L’IDENTITE.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité en vue de la remise de leur dotation. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. Toute indication d’identité falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne la perte de la dotation.
Le gagnant ne pourra, en aucun cas, céder sa dotation.
Article 7 : RESPONSABILITE.
L’ORGANISATEUR ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, pour cause de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions. Aucune indemnité ne serait alors exigible par les participants.
L’ORGANISATEUR ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. L’ORGANISATEUR se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 8 : INTERPRETATION DU REGLEMENT.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. L’ORGANISATEUR ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. L’ORGANISATEUR tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION.
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leur frais de leur connexion Internet au tarif forfaitaire de soixante et un centimes d'euros (0,61 €). Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du jeu.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du jeu, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures de connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l'adresse suivante : Maisons du Monde – Jeu Concours « Collaboration Bloom’s x Maisons du Monde » - Le Portereau 44120 – VERTOU, dans un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wifi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aurait occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération. Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou chèque dans un délai d'environ trois (3) mois à compter de la réception de la demande.
Article 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.
Dans le cadre du présent jeu-concours, le responsable de traitement est l’ORGANISATEUR, tel que défini à l’article 1.
L’ORGANISATEUR collecte et traite les données personnelles des participants (civilité, prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail) sur la base de l'article 6 (1) (b) du Règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») dans le but de prendre en compte la participation au jeu-concours, contacter les gagnants à l’issue du jeu-concours et procéder à la remise des prix. Les données personnelles des participants qui n’ont pas gagné seront supprimées après la fin du présent jeu et ne sont pas transmises à des tiers.
Pour la remise des prix, les données personnelles des gagnants seront transmises à l’entreprise Bloom’s, (235 Avenue le Jour se Lève, 92100 Boulogne Billancourt, France - https://www.blooms.fr/) qui réalisera la livraison des prix. Après la remise des prix, les données seront supprimées dans les 6 mois chez Bloom’s et l’ORGANISATEUR.
Par ailleurs, le participant peut consentir à l’utilisation de ses données par l’ORGANISATEUR et/ou par Bloom’s, pour l’envoi de newsletters. Dans ces cas, la base juridique du traitement est l’article 6 (1) (a) du RGPD.
Conformément au RGPD, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le participant peut exercer ces droits en contactant l’ORGANSATEUR ici (https://faq-france.maisonsdumonde.com/mon-compte-et-informations-personnelles/comment-puis-je-exercer-mes-droits-en-matiere-de-protection-de-mes-donnees-personnelles). L’ORGANISATEUR peut être amené à vérifier l’identité du participant afin de sécuriser le traitement de sa demande.
Pour une information plus détaillée des pratiques de l’ORGANISATEUR relatives aux données personnelles, la Politique de protection des données personnelles est accessible ici (https://www.maisonsdumonde.com/FR/fr/statique/securite-et-confidentialite.htm).
Article 11 : LITIGES.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.
Article 12 : DIVERS.
Le présent règlement sera adressé gratuitement par courrier à toute personne qui en ferait la demande auprès de L’ORGANISATEUR. Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur – base 20 g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de MAISONS DU MONDE telle que précisée à l’article 1 du présent règlement, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou un RIP dans la limite d’un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP) ou par courriel à l’adresse suivante :
MAISONS DU MONDE France / Service Juridique Achats
Le Portereau
44120 Vertou
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à L’ORGANISATEUR du jeu-concours et, plus précisément, auprès de la société MAISONS DU MONDE FRANCE dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent règlement. Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de quinze (15) jours après la clôture du jeu-concours. Il ne sera, en revanche, répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu-concours, l’interprétation ou l’application du règlement, la liste des lauréats.
