Avenant n°2 au règlement du Challenge Golden House Maisons Pierre
MAISONS PIERRE (ci-après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des société sous le numéro : 487 514 267 00029
dont le siège social est situé au ZAC de l'Epinet, 77240 VERT SAINT DENIS
Organise du 25 septembre 2013 au 2 mai 2014, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé :
«Challenge Golden House Maisons Pierre» (ci-après dénommé « le Jeu»).
Article 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier certaines informations sur l'identité et coordonnées
de l'organisateur.
Le règlement complet du jeu doit donc être modifié en conséquence, conformément à ce qui suit.
Article 2 : CORRECTION DU NUMERO DE RCS
Le numéro de RCS de la société organisatrice initialement indiqué (41021940600270) contenant
une erreur involontaire, celui-ci est corrigé par la voie du présent avenant.
La société MAISONS PIERRE, SAS au capital social de 20 306 000 euros, dont le siège social est
situé au ZAC de l'Epinet, 77240 VERT SAINT DENIS.est immatriculée au registre du commerce et
des sociétés sous le numéro : 487 514 267 00029.
Article 3 : DEPOT DU PRESENT AVENANT
Cet avenant est déposé auprès de l’étude de la SELARL Petey-Guérin-Bourgeac, huissiers de
justice associés à Paris (221 rue du faubourg Saint Honoré – 75008).
Conformément au règlement complet du jeu, le présent avenant est soumis au droit français.
Toutes les autres dispositions du règlement non affectées par le présent avenant restent en
vigueur et applicables aux présentes.
Avenant au règlement du Challenge Golden House Maisons Pierre
MAISONS PIERRE (ci-après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des société sous le numéro : 41021940600270
dont le siège social est situé au ZAC de l'Epinet, 77240 VERT SAINT DENIS
Organise du 25 septembre 2013 au 2 mai 2014, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé :
«Challenge Golden House Maisons Pierre» (ci-après dénommé « le Jeu»).
Article 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier certaines modalités particulières de participation au
jeu auquel il se rattache. Le règlement complet du jeu doit donc être modifié en conséquence,
conformément à ce qui suit.
Article 2 : CALENDRIER DES SESSIONS DE PARTICIPATION
Les dates des 14 sessions de participation au présent jeu, initialement fixées comme suit :
1er : du mercredi 25 septembre 2013 à 00h00 au mardi 1er octobre 2013 à 23h59
2ème : du lundi 07 octobre 2013 à 00h00 au mardi 15 octobre 2013 à 23h59
3ème : du lundi 21 octobre 2013 à 00h00 au mardi 29 octobre à 23h59
4ème : du lundi 11 novembre 2013 à 00h00 au mardi 19 novembre 2013 à 23h59
5ème : du lundi 02 décembre 2013 à 00h00 au mardi 10 décembre 2013 à 23h59
6ème : du lundi 30 décembre 2014 à 00h00 au mardi 7 janvier 2014 à 23h59
7ème : du lundi 13 janvier 2014 à 00h00 au mardi 21 janvier 2014 à 23h59
8ème : du lundi 27 janvier 2014 à 00h00 au mardi 4 février 2014 à 23h59
9ème : du lundi 10 février 2014 à 00h00 au mardi 18 février 2014 à 23h59
10ème : du lundi 24 février 2014 à 00h00 au mardi 4 mars 2014 à 23h59
11ème : du lundi 17 mars 2014 à 00h00 au mardi 25 mars 2014 à 23h59
12ème : du lundi 31 mars 2014 à 00h00 au mardi 8 avril 2014 à 23h59
13ème : du lundi 14 avril 2014 à 00h00 au mardi 22 avril 2014 à 23h59
14ème: du jeudi 24 avril 2014 à 00h00 au vendredi 02 mai 2014 à 23h59
sont modifiées, par la voie du présent avenant, aux dates suivantes :
1er : du 25 septembre 2013 à 00h00 au 1er octobre 2013 à 23h59
2ème : du 07 octobre 2013 à 00h00 au 15 octobre 2013 à 23h59
3ème : du 15 octobre 2013 à 00h00 au 29 octobre à 16h00
4ème : du 29 octobre 2013 à 16h01 au 19 novembre 2013 à 16h
5ème : du 19 novembre 2013 à 16h01 au 10 décembre 2013 à 16h
6ème : du 10 décembre 2013 à 16h01 au 7 janvier 2014 à 16h
7ème : du 7 janvier 2014 à 16h01 au 21 janvier 2014 à 16h
8ème : du 21 janvier 2014 à 16h01 au 4 février 2014 à 16h
9ème : du 4 février 2014 à 16h01 au 18 février 2014 à 16h
10ème : du 18 février 2014 à 16h01 au 4 mars 2014 à 16h
11ème : du 4 mars 2014 à 16h01 au 25 mars 2014 à 16h
12ème : du 25 mars 2014 à 16h01 au 8 avril 2014 à 16h
13ème : du 8 avril 2014 à 16h01 au 22 avril 2014 à 16h
14ème: du 22 avril 2014 à 16h01 au 02 mai 2014 à 16h
Article 3 : DEPOT DU PRESENT AVENANT
Cet avenant est déposé auprès de l’étude de la SELARL Petey-Guérin-Bourgeac, huissiers de
justice associés à Paris (221 rue du faubourg Saint Honoré – 75008).
Conformément au règlement complet du jeu, le présent avenant est soumis au droit français.
Toutes les autres dispositions du règlement non affectées par le présent avenant restent en
vigueur et applicables aux présentes.
Règlement du Challenge Golden House Maisons Pierre
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
MAISONS PIERRE (ci-après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des société sous le numéro : 487 514 267 00029
dont le siège social est situé au ZAC de l'Epinet, 77240 VERT SAINT DENIS
Organise du 25 septembre 2013 au 2 mai 2014, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé :
«Challenge Golden House Maisons Pierre» (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs site web partenaires, sur différents réseaux sociaux et
accessible sur mobile. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google,
Apple ou Microsoft. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice
et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique agée de plus de 18 ans, disposant d’un accès
à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France Métropolitaine, à
l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes
personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le jeu est accessible dans ces pays : France Métropolitaine.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu se déroule en 14 sessions :
1er : du 25 septembre 2013 à 00h00 au 1er octobre 2013 à 23h59
2ème : du 07 octobre 2013 à 00h00 au 15 octobre 2013 à 23h59
3ème : du 15 octobre 2013 à 00h00 au 29 octobre à 16h00
4ème : du 29 octobre 2013 à 16h01 au 19 novembre 2013 à 16h
5ème : du 19 novembre 2013 à 16h01 au 10 décembre 2013 à 16h
6ème : du 10 décembre 2013 à 16h01 au 7 janvier 2014 à 16h
7ème : du 7 janvier 2014 à 16h01 au 21 janvier 2014 à 16h
8ème : du 21 janvier 2014 à 16h01 au 4 février 2014 à 16h
9ème : du 4 février 2014 à 16h01 au 18 février 2014 à 16h
10ème : du 18 février 2014 à 16h01 au 4 mars 2014 à 16h
11ème : du 4 mars 2014 à 16h01 au 25 mars 2014 à 16h
12ème : du 25 mars 2014 à 16h01 au 8 avril 2014 à 16h
13ème : du 8 avril 2014 à 16h01 au 22 avril 2014 à 16h
14ème: du 22 avril 2014 à 16h01 au 02 mai 2014 à 16h
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible
depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La
participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des
participants.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en :
Acceptant de recevoir les offres des partenaires de la société organisatrice
Ou en invitant par email des proches à participer au jeu. Les participants recevront ainsi
une chance supplémentaire au tirage au sort par invité. Dans la limite de cinq chances
supplémentaires soit cinq invitations.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses
proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement
explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société organisatrice.
La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire
technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société
organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la
société organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé
qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique
ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du jeu. La société organisatrice ne conservera
en aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations
pour le compte de ce dernier.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook
ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de
l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société
organisatrice.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google
où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au
Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
10 gagnants seront tirés au sort à chaque sessions.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s)
gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie
dans le formulaire de participation, dans les 48h suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la
nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficie.Tout gagnant ne donnant pas de réponse
dans un délai de 48h à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le
lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Type "Quizz et Tirage au sort"
Le tirage au sort effectué déterminera 10 gagnant(s) parmi les participants ayant complété, validé
le formulaire de participation et répondu correctement à toutes les questions du quizz. Si aucun
participant ne trouve les bonnes réponses, la société organisatrice se réserve le droit de faire un
tirage au sort sur l’ensemble des participants.
ARTICLE 5 – DOTATION
Pour chaque session, le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux
participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot. Liste
des lots :
2 X 1 Pack Golden House avec :
1 participation au challenge Golden House (pas de valeur commerciale)
2 places en catégorie 1 pour le prochain match* à domicile de l’Aj Auxerre, valeur estimée
de 50€ TTC
1 maillot de l’AJ Auxerre, remis le soir du match, valeur commerciale de 60€ TTC
1 x 2 places en catégorie 1 pour le prochain match* à domicile de l’AJ Auxerre, valeur estimée à
50€ TTC
3 X 1 peluche Foxy, mascotte officielle de l’Aj Auxerre, valeur estimée de 9€ TTC
4 X 1 poster officiel de l’AJ Auxerre, valeur estimée de 5€ TTC
- L’accès au lieu est réservé aux seules personnes bénéficiant d’une accréditation. Les frais de déplacement jusqu’au lieu demeurent à la charge du gagnant et de la personne l’accompagnant.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant
avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur
en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En
cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli
et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération
et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi
que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination
pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE
DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent
jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation,
de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la
société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de
résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit
ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de
l’étude de la SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC - Huissiers de Justice associés, 221 rue du
Faubourg Saint Honoré , 75008 Paris. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la
société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif
lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société
organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion
internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile,
peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant
lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de
participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et
d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une
part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation
(illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la
participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en
l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent
une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès
au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie
des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société
organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation
frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer
l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se
réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et
d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs
informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues,
d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout
autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité,
l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être
réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie
pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier
informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du jeu. Les cookies servent
à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en
lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans
son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette
fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité
d'accéder au site internet du jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas
de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce
qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un
gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait
perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient
être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de
poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager
la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à
la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès,
de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse
de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société
organisatrice.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses
stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et
notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de
contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé
dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il
est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la société organisatrice ont
force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des
dites informations relatifs au jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier
son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et
gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout
litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
