ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La SAS ARRIVE (Maître CoQ) ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé rue du Stade CS 30 001 85250 SAINT FULGENT, immatriculée sous le numéro SIRET 546 650 367 00016, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 19/09/2019 AU 24/09/2019 23H59.
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles d’organisation du jeu.
Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine uniquement.
L'adresse du Jeu est la suivante : SAS ARRIVE (Maître CoQ) rue du Stade CS 30 001 85250 SAINT FULGENT
Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l'organisation ou à la participation au présent Jeu.
Le site www.facebook.com n’est pas l’organisateur du présent jeu et les données collectées lors du jeu ne sont pas destinées à www.facebook.com.
ARTICLE 2 – DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 19/09/2019 AU 24/09/2019 23H59.
Maître CoQ se réserve toutefois le droit de modifier, reporter, annuler ou prolonger les périodes de
jeu si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 – MODALITES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 3.1 – Conditions d’accès au jeu
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque.
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures, à l'exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
Les personnes mineures ne sont pas autorisées à participer au jeu.
L’accès au jeu se fait sur la page Facebook de Maître CoQ : https://www.facebook.com/MaitreCoQ/
Au besoin, les participants pourront demander un complément d’information sur les modalités de participation au jeu en utilisant la fonction « Message privé » de la plateforme Facebook de la page Maître CoQ.
Article 3.2 – Modalités de participation.
Il n’est pas nécessaire d’être « fan » de la page Maître CoQ pour participer au jeu.
Pour participer au jeu, il est impératif :
- de poster un commentaire répondant à la question suivante :
Quel est l'animal présent sur les maillots de l'équipe de France de rugby ?
Il est entendu que tout autre mode de participation est exclu.
Toute participation au Jeu non-conforme aux conditions exposées dans le présent règlement ou enregistrées après la date limite de participation ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle. Toute participation entraîne l'acceptation entière du présent règlement.
Un tirage au sort parmi les participants aura lieu le 26 septembre 2019 afin de désigner les gagnants du jeu concours « Ballons Rugby 2019 », par KRDS.
ARTICLE 4 – DOTATION, VALEUR ET NATURE DES LOTS
4.1. DOTATION ET VALEUR DES LOTS
Nature et valeur unitaire des lots :
- 1 lot correspond à 1 ballon de rugby d’une valeur unitaire de 7,74€.
Le concours est doté de 15 lots d’une valeur totale de 116,10€ TTC
La valeur indiquée ci-dessus est ferme et définitive. L’attribution d’un lot ne peut donner lieu, de la part du ou de la gagnant(e), à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ou en produits, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
4.2. VENTILATION DES LOTS
Chaque lot sera attribué dans l’ordre des gagnants sélectionnés par tirage au sort :
- Lot : 1 ballon de rugby d’une valeur unitaire de 7,74€.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES LOTS
5.1. DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant commenté le post en répondant à la question, telle qu’énoncée dans l’article 3.2.
5.2. REMISE DES LOTS
Une fois le ou les gagnants déterminés, la société organisatrice se charge de leur assigner directement les lots.
Les gagnants recevront leurs gains dans un délai de 6 semaines après qu’ils ont communiqué leurs acceptations du lot.
La société organisatrice ne sera pas tenue d’attribuer le lot, si le gagnant (i) n'a pas correctement fourni son identité ou (ii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
Si l’un des gagnants ne transmet pas ses coordonnées une semaine après avoir été contacté, la société organisatrice peut faire un nouveau tirage au sort pour désigner une seconde tranche de gagnants.
Autres précisions relatives aux lots :
Le lot n’est pas nominatif et pourra être cédé à un tiers, non mineur. Le lot ne pourra pas être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échanges du lot gagné. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 6 – LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté ce Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l'objet d'informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à toute participante de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Les modalités du Jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes autres conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'âge et de l'identité des personnes inscrites au Site, la société organisatrice n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un utilisateur du Site.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d'informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
La société organisatrice n'est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook, qui n'encourt aucune responsabilité au titre de son organisation et de déroulement vis-à-vis des participants, ce que ceux-ci reconnaissent et acceptent expressément.
ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées, notamment celles à caractère nominatif et communiquées par les participants
font l'objet d'un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants peuvent s'opposer au traitement informatique et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données les concernant , utilisées par Maître CoQ et ses prestataires dans le cadre de cette opération, en
écrivant à : Maître CoQ Jeu «Ballons Rugby 2019» c/o KRDS, 24 rue des Rochers, 75008 Paris.
Maître CoQ respecte les dispositions de la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives. Les informations qui vous concernent sont exclusivement destinées à Maître CoQ. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ces données, notamment si vous ne souhaitez pas ou plus recevoir de proposition commerciale de la part de Maître CoQ. Pour l’exercer, adressez-vous au Service Consommateurs – rue du Stade CS 30 001 85250 SAINT FULGENT ou à l’adresse mail suivante : maitrecoq@arrive.fr.
L’internaute peut supprimer sa participation en supprimant son commentaire sur la publication de la page Facebook de la société organisatrice https://www.facebook.com/MaitreCoQ.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 – Acceptation
Toute participation à ce jeu Maître CoQ « Ballons Rugby 2019 » implique l’acceptation entière du présent règlement.
Article 9 – EXPLOITATION PUBLICITAIRE
Les participants acceptent que les images de leur profil Facebook et leurs contributions (textuelles ou photographique) soient reproduites, adaptées et représentées dans le cadre de l’exploitation et de la communication du jeu.
Ils certifient être titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces images et contenu textuels et autorisent gracieusement la société organisatrice et ses partenaires à les reproduire, adapter et représenter sur internet pendant la durée du jeu et durant une période de 5 ans à compter de la clôture de chaque session du jeu.
Les participants sont également informés que pour des raisons techniques liées à la communication des photographies et/ou des captations visuelles de leur participation, l'organisateur et/ou ses mandataires peuvent être amenés à retoucher les photographies et les images captées sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir l'aval du gagnant.
Article 10 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation au jeu. Il ne peut y avoir qu’une seule demande de remboursement global par personne (même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-mail). Le remboursement se fait dans les conditions suivantes :
Concernant la connexion à www.facebook.fr:
Les participants qui se connectent à internet à partir d'un modem et/ou au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 10 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 0,60 euros au total équivalant à 10 minutes de connexion au prix de 0.06€ TTC la minute (coût d’une communication locale en heure pleine).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès à la page www.facebook.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Les demandes de remboursement devront avoir été expédiées par courrier postal, au plus tard dans
les vingt (20) jours suivant la fin du jeu, le cachet de la Poste faisant foi, à :
ARRIVE SAS – Maître CoQ - Ballons Rugby 2019 - rue du Stade CS 30 001 85250 SAINT FULGENT.
Toute connexion hors du territoire cité au début du règlement ne sera pas remboursée.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
ARTICLE 11 – CONSULTATION, DÉPÔT ET ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT DU JEU
Le règlement complet est disponible en commentaire de la publication tenant lieu de concours.
Ce Règlement peut aussi être adressé, à titre gratuit, (timbre remboursé au tarif lettre lent 20g) à toute personne qui en fait la demande écrite avant la fin du Jeu à l'adresse suivante : ARRIVE SAS – Maître CoQ - « Ballons Rugby 2019 » - rue du Stade CS 30 001 85250 SAINT FULGENT.
