REGLEMENT DU JEU EUROPA-PARK MAJORETTE
Majorette France·Jeudi 6 juin 2019
Article 1 – Les Sociétés Organisatrices
La société Europa-Park GmbH & Co Mack KG, ayant son siège social Europa-Park-Straße 2 – 77977 Rust bei Freiburg – Allemagne
&
La société Smoby Toys SAS, société par actions simplifiée au capital de 20.000.000€, immatriculée au RCS de Lons-Le-Saunier sous le numéro 503 233 421 et ayant son siège social Lieu-Dit Le Bourg Dessus – 39170 Lavans-Lès-Saint-Claude – France
(ci-après les « Sociétés Organisatrices »)
Organisent un jeu sans obligation d’achat, intitulé « Jeu Europa-Park et Majorette 2019 » (ci-après désigné le « Jeu »).
Article 2 – Les dates du Jeu
Le Jeu se déroulera du 06/06/2019 à 20h au 20/06/2019 à 23h59 (inclus), sur la page Facebook Europa-Park France (https://www.facebook.com/europaparkFRA/) (ci-après la « Page Facebook Europa-Park ») et sur la page Majorette France (https://www.facebook.com/MajoretteOfficielle) (ci-après la « Page Facebook Majorette »), simultanément.
L’ensemble des modalités de participation au Jeu sont détaillées à l’article 4 du présent Règlement.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de reporter, de modifier, d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, leurs responsabilités ne sauraient être engagées à ce titre.
Les Sociétés Organisatrices attirent l’attention des Participants sur le fait que le présent Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook.
Article 3 – Les Participants
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures (ci-après les « Participants »), résidant uniquement en France métropolitaine (Corse inclue, DOM-COM exclus), disposant d’un accès internet et d’un compte utilisateur Facebook, à l’exception des employés des sociétés Europa-Park GmbH & Co Mack KG et Smoby Toys SAS, de leurs sous-traitants, de leurs sociétés partenaires, des membres des familles de leurs employés, ainsi que du personnel de l'Etude d’huissiers Michel IRION et Véronique BOURREL, huissiers de justice à SCHILTIGHEIM.
Un Participant ne peut participer qu’avec son propre compte Facebook et ne peut en aucun cas utiliser plusieurs comptes Facebook pour augmenter son nombre de participations.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux, en vigueur en France.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France métropolitaine (Corse inclue, DOM-COM exclus).
Les Sociétés Organisatrices attirent l’attention des Participants sur l’importance de l’exactitude des informations portées à leur connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.
Article 4 – Modalités de participation au Jeu
Le Jeu est sans obligation d’achat.
Pour participer au Jeu, chaque Participant devra successivement suivre l’ensemble des étapes ci-dessous, entre le 06/06/2019 à 20h au 20/06/2019 à 23h59 (inclus), à savoir :
1) Se connecter à son compte utilisateur Facebook en utilisant son pseudonyme et son mot de passe.
2) Aller sur la Page Facebook Majorette (https://www.facebook.com/MajoretteOfficielle) et/ou sur la Page Facebook Europa-Park (https://www.facebook.com/europaparkFRA/) et lire l’intégralité du Règlement du Jeu, disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/notes/majorette-france/reglement-du-jeu-europa-park-majorette/463093310898028/
3) Poster un (1) ou plusieurs commentaire(s) sur le post du Jeu de la Page Facebook Majorette ou sur le post du Jeu de la Page Facebook Europa-Park, en écrivant : « Je participe ».
Pour rappel, la participation au Jeu n’est pas limitée. Par conséquent, il est possible pour le Participant de poster un (1) ou plusieurs commentaires sur le post du Jeu de la Page Facebook Majorette mais également de poster un (1) ou plusieurs commentaires sur le post du Jeu de la Page Facebook Europa-Park, afin de valider sa participation au Jeu.
Tout commentaire ne comportant pas la mention « Je participe », ne pourra pas être pris en compte par les Sociétés Organisatrices.
Chaque Participant doit écrire son propre commentaire sur le post Facebook du Jeu. Les commentaires écrits en réponse à des commentaires déjà existants sur le post Facebook du Jeu ne seront pas pris en compte et ne permettront pas de participer au Jeu.
Toute participation incomplète, illisible, inexacte, frauduleuse, faite hors du délai précité, ne respectant pas les Conditions d’utilisation de Facebook ou les conditions du présent Règlement, sera considérée comme non valide et ne sera pas prise en compte.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable d’éventuels dysfonctionnements du mode de participation au présent Jeu, liés aux caractéristiques même d’Internet. Dans ces cas, les Participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
Article 5 – Les dotations
Un (1) lot à gagner, composé des éléments suivants (ci-après le « Lot ») :
- 2 Billets d’entrée Adultes à Europa-Park, valables 1 jour durant la saison estivale 2019 (du 06/04/2019 au 03/11/2019 inclus), d’une valeur commerciale indicative de 52€ (cinquante-deux euros) TTC.
- 2 Vintage Giftpack Majorette (réf.212052013) (*), d’une valeur commerciale indicative de quatorze euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (14,99€) TTC.
(*) Un (1) Vintage Giftpack Majorette (réf.212052013) est composé des cinq (5) véhicules miniatures suivants : une (1) Porsche 934, une (1) Renault Alpine A110, une (1) VW Combi T1, une (1) VW Cox et une (1) Ford Mustang Fastback.
La valeur indiquée pour les différents éléments du Lot correspond au prix TTC estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Si les circonstances l'exigent, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer le Lot par toute autre dotation de valeur équivalente.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du Lot.
L’ensemble des frais inhérents à l’utilisation du Lot par le Gagnant restent à la charge exclusive du Gagnant, notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les frais d’hébergement, les frais de transport et de restauration.
Article 6 – Tirage au sort
Le 21/06/2019, à 14h, un tirage au sort sera effectué par la société Europa-Park GmbH & Co Mack KG, parmi l’ensemble des Participants ayant régulièrement validé leur participation au Jeu, afin de désigner un (1) gagnant (ci-après le « Gagnant ») et deux (2) suppléants.
Article 7 – Remise des lots
Le Gagnant sera contacté par la société Europa-Park GmbH & Co Mack KG, par message privé envoyé sur son compte utilisateur Facebook, au plus tard le 29/06/2019 (inclus). A cette occasion, la société Europa-Park GmbH & Co Mack KG demandera au Gagnant de lui communiquer les informations nécessaires à l’envoi du Lot.
Suite à la réception du message privé Facebook, le Gagnant aura jusqu’au 06/07/2019 (inclus), pour envoyer à la société Europa-Park GmbH & Co Mack KG, par message privé, sa confirmation écrite et expresse de vouloir bénéficier du Lot, ainsi que l’ensemble des informations qui lui ont été demandées lors de l’annonce du Lot afin de permettre de lui remettre le Lot.
Le Gagnant, qui a confirmé son acceptation du Lot dans les formes et délais susvisés, se verra remettre son Lot par envoi à l’adresse postale qu’il aura indiqué lors de la confirmation du Lot.
L’absence de confirmation expresse et écrite du Gagnant, dans les formes et délais précités, vaudra renonciation pure et simple du bénéfice du Lot. Le Lot en question demeurera alors la propriété pleine et entière des Sociétés Organisatrices, qui pourront, si elles le souhaitent, l’attribuer à un (1) des suppléants qui a été désigné lors du tirage au sort.
Le gagnant suppléant sera contacté par la Société Organisatrice afin de l’informer qu’il a remporté le Lot et devra à son tour et par les mêmes moyens énoncés ci-avant, dans un délai de sept jours calendaires à compter de la réception de l’annonce du Lot, confirmer de manière expresse et écrite ses coordonnées, sa volonté de bénéficier du Lot et fournir les documents demandés.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables d'éventuels grèves, retards, erreurs, vols ou détériorations du Lot qui ne leur sont pas imputables.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur du Lot en espèces ou sous toute autre forme. De même, le Lot n’est ni cessible, ni transmissible, ni échangeable, ni remboursable.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du Lot.
Avant la remise de son Lot, le Gagnant devra remplir l’ensemble des conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable pour tout incident qui pourrait survenir lors de l’acheminement du Lot au Gagnant notamment en cas de changement d’adresse ou d’absence au domicile lors de la présentation du transporteur.
Dans l’hypothèse où le Gagnant serait absent à l’adresse indiquée lors de la confirmation du Lot et que le Lot serait retourné aux Sociétés Organisatrices, le Lot sera considéré comme perdu et demeurera la propriété pleine et entière des Sociétés Organisatrices.
Article 8 – Engagement
La participation au Jeu entraîne pour les Participants l’acceptation de l’ensemble des clauses du présent règlement et pour le Gagnant, l’acceptation à titre gratuit de la publication de son nom, à des fins publicitaires ou médiatiques dans le cadre de la présente opération, par les Sociétés Organisatrices.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l'Etude d’huissiers Michel IRION et Véronique BOURREL, huissier de justices à SCHILTIGHEIM et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu et sa participation ne pourra être prise en compte.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par les Sociétés Organisatrices ou par l'Etude d’huissiers Michel IRION et Véronique BOURREL, huissier de justices à SCHILTIGHEIM, dans le respect de la législation française.
Les contestations ne seront recevables que dans la limite d’un délai d'une semaine après la clôture du Jeu.
Article 9 – Responsabilité
Les Sociétés Organisatrices ne pourraient être tenues responsables si, pour une raison indépendante de leurs volontés et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenue responsable si, pour une raison indépendante de leurs volontés, des dysfonctionnements techniques ou tout autre problème technique impactait le bon déroulement du Jeu ou la détermination du Gagnant. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelque dotation que ce soit.
Elles se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et/ou de reporter toute date annoncée.
Les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Toute fraude entraînera l’élimination du Participant. Les Sociétés Organisatrices se réservent, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation d’aucune sorte.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Article 10 – Informatique et Libertés
Ø Données à caractère personnel collectées par Smoby Toys SAS :
Les données à caractère personnel collectées par Smoby Toys SAS dans le cadre du Jeu sont les pseudonymes Facebook des Participants, ainsi que le nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email du Gagnant (ci-après les « Données à caractère personnel »).
Les Données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement de la part de Smoby Toys SAS afin de permettre l’envoi du Lot.
Le responsable du traitement des Données à caractère personnel est alors le Responsable Marketing de la société Smoby Toys SAS (ci-après le « Responsable du traitement »).
Les Données à caractère personnel sont transmises au Service Marketing de Smoby Toys SAS, à la société Europa-Park GmbH & Co Mack KG ainsi qu’aux sous-traitants qui interviennent dans l’envoi du Lot (ci-après les « Destinataires des Données »).
Les Données à caractère personnel seront conservées par les Destinataires pour la durée nécessaire au tirage au sort et à l’envoi du Lot.
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Participant dispose des droits suivants, qu’il peut librement exercer auprès du Responsable du traitement :
- Le droit d’accès, de rectification et/ou d’effacement de ses Données à caractère personnel,
- Le droit de limiter le traitement de ses Données à caractère personnel,
- Le droit de s’opposer au traitement de ses Données à caractère personnel,
- Le droit à la portabilité de ses Données à caractère personnel,
- Le droit de retirer son consentement au traitement de ses Données à caractère personnel, et ce, à tout moment.
Afin d’exercer ses droits, le Participant peut contacter Smoby Toys SAS, par email (dpo@smobytoys.fr) ou par courrier, à l’adresse suivante : Smoby Toys SAS – A l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) – Lieu-Dit Le Bourg Dessus – 39170 Lavans-Lès-Saint-Claude.
Le Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07.
Ø Données à caractère personnel collectées par Europa-Park GmbH & Co Mack KG :
Les informations recueillies à l’occasion de ce Jeu sont nécessaires pour la participation au Jeu Europa-Park – Majorette 2019.
Les données peuvent être transmises à des sous-traitants de l’organisateur pour les besoins du Jeu. Elles peuvent être utilisées pour des actions commerciales.
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Participants disposeront d’un droit d’accès et de rectification de ces données personnelles en s’adressant à Europa-Park GmbH & Co Mack KG – Europa-Park-Straße 2 – 77977 Rust bei Freiburg.
Article 11 – Huissier de justice
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Michel IRION et Véronique BOURREL, huissiers de justice associés situés à 1 Rue de Copenhague - 67300 SCHILTIGHEIM et disponible sur simple demande.
Article 12 – Loi applicable
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront.
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.