Règlement du jeu-concours Majorette n°93789 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 10 coffrets Smartbox "Séjours bord de mer" (179 euros), 100 coffrets "Parcs de loisirs" (34 euros). Aux instants gagnants : 5000 casquettes enfants Majorette (2 euros), 1000 sacs à dos enfants (4 euros), 6000 porte-clés (1 euro).

Règlement du jeu"Les promos se déchaînent"
Article I : Organisation
La société Majorette SAS au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
494 581 325, ayant son siège social Parc Dombes Cotières Activité - 555 rue de la Craz - 01 120
Dagneux organise un jeu par instants gagnants et tirage au sort intitulé "Les Promos se déchaînent", du
1er septembre au 31 décembre 2009.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domiciliée en France métropolitaine, Corse et DOM inclus (à l'exception des salariés et représentants
de la société organisatrice, de ses partenaires et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des
membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du
représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est strictement nominative
et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire de jeu
incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de se connecter au site Internet du jeu via www.majorette.com. L’internaute
doit ensuite cliquer sur l’un des trois jouets proposés. En fonction du jour et de l’heure de sa
connexion Internet au jeu, le serveur lui indiquera alors immédiatement s’il est gagnant ou perdant de
l’un des 12 000 cadeaux mis en jeu. La liste des instants gagnants est annexée confidentiellement à ce
règlement. Il ne peut pas y avoir plus d’instants gagnants délivrés par le serveur que de lots mis en jeu.
En cas de dysfonctionnement, seuls les 12 000 premiers instants gagnants seront pris en compte.
Qu’il soit gagnant ou perdant, l’internaute peut alors remplir un formulaire de participation au tirage
au sort pour gagner l’un des 110 coffrets Smartbox mis en jeu.
Chaque internaute ne pourra tenter sa chance aux instants gagnants qu’une fois par jour. S’il parraine
un filleul possédant une adresse email valide, il pourra alors retenter sa chance le jour même. Une
seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) lors de ces instants
gagnants.
Une seule participation au tirage au sort national sera prise en compte par foyer (même nom, même
adresse postale).
Article IV : Dotations
Les dotations de ce jeu sont les suivantes :
Pour les instants gagnants :
- 5 000 casquettes enfant siglées Majorette* d’une valeur unitaire estimée à 2.18 €TTC
- 1 000 sacs à dos enfant siglés Majorette* d’une valeur unitaire estimée à 4.21 €TTC
- 6 000 porte-clés siglés Majorette* d’une valeur unitaire estimée à 1.05 €TTC
(*Objets promotionnels non commercialisés)
Pour le tirage au sort final
‐ Du 1er au 10ème lot : 1 coffret Smartbox « séjours bord de mer » d’une valeur de 179,90€ (prix
public)
‐ Du 11ème au 110ème lot : 1 coffret Smartbox « parcs de loisirs » d’une valeur de 34,90€ (prix
public)
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi la totalité des participations sera effectué par Me. Simeone, huissier de justice,
ou l’un de ses associés, dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera les 110 gagnants. Les
gagnants seront informés des résultats par la société Majorette SAS par courrier, email ou téléphone.
Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants
seront disqualifiés et leur lot sera perdu tel que défini à l'article X. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un
remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non
cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société Majorette SAS se réserve le droit de remplacer
les dotations annoncées par des dotations de valeur équivalente. Les participants font élection de
domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent
toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes
informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses
participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21
rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un
avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur
le site dédié au jeu www.majorette.com. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés
dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et
tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la
date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne
en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
Majorette SAS
Grand jeu « Les promos se déchaînent »
Parc Dombes Cotières Activité
555 rue de la Craz
01 120 DAGNEUX
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site internet www.majorette.com.
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la
base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion
journalière de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euros. La demande de remboursement doit être envoyée
par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée de
l'opérateur téléphonique au nom du participant, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu,
cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu par enveloppe (même nom, même
adresse postale). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment les connexions
par câble, ADSL ou liaisons spécialisées) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Majorette SAS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère,
toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société Majorette SAS tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-
Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable un courrier
recommandé avec accusé de réception dans un délai d’un mois après la proclamation des résultats. La
société Majorette SAS se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait. La société Majorette SAS pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou
les auteurs de ces fraudes.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent La société Majorette SAS à utiliser leurs
nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent
jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné,
et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société Majorette SAS ne saurait être tenue pour
responsable des retards, pertes, avaries, manques de lisibilité des cachets du fait des services postaux,
intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires
suivant leur envoi seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société Majorette SAS.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un
préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
la société Majorette SAS ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
Article XIII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant
légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à la société Majorette SAS.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.