1
REGLEMENT COMPLET DU
«
JEU FACEBOOK MALESAN
: CALENDRIER
DES FETES
–
Décembre 2013 »
Article 1
–
Société organisatrice
La société CASTEL FRERES,
SAS au capital de
78
080 619
€, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de
Bordeaux
sous le numéro 482
283 694
, et dont le siège social est situé
au 21/24 rue Georges
Guynemer 33295 Blanquefort Cedex,
organise du
1
0/12
/2013
(
00h01
, heure française)
au
31
/12/2013
(
23h59
, heure française
),
un jeu
internet
à instant
s
gagnant
s
gratuit
s
sans obligation d’achat intitulé
«
JEU
FACEBOOK MALESAN
: CALENDRIER
DES FETES
–
Décembre 2013
».
Article 2
–
Conditions de participation
Le jeu est basé su
r le principe d’instant gagnants «
fermés
»
sur la page Facebook
Malesan
(Page
Officielle)
.
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert
à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés
gestionnaires et de contrôle, et de leur famill
e.
La participation à ce j
eu est strictement personnelle et nominative. Une seule participation et un seul
gagnant par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e
-
mail) seront acceptés sur
toute la
durée de validité du j
eu.
Il est expressément
rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat.
Le présent règlement ainsi que les éventuels articles additifs pouvant modifier son déroulement pendant
la durée du jeu sont déposés chez
la
SCP Cambron Pesin Dupont Lagrifoul
, Huissiers de Justice, 6 Quai des
Chartrons CS 71852 33 075 BORDEAUX.
Article 3
–
Modalités de jeu
Le jeu est ouvert durant la
période du
1
0/12
/2013 00h01
, heure française,
au
31
/
1
2/2013
23h59
, heure
française,
à tout participant répondant aux
conditions fixées par l’article 2 du présent règlement.
Pour participer, il suffit de se connecter sur
la
page Facebook
M
a
lesan
(Page Officielle)
entre le
10/12/2013 00h01, heure française, au
31
/12/2013
23h59
, heure française,
de cliquer sur le module
jeu
créé pour l’occasion et de renseigner ses coordonnées complètes (nom, prénom,
date de naissance,
adresse complète, e
-
mail). Si le participant se connecte sur
la
page Facebook
Malesan
(Page Officielle)
et
joue
dans l’un des instants gagnants prédétermin
és, il gagnera l’une des dotations mises en jeu. Il sera
alors immédiatement informé s’il est gagnant ou non.
L’internaute découvre immédiatement s’il
a gagné. Le jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants
fermés
. Le premier internaute qui se connecte sur le site durant les instants gagnants
déterminés
entre le
10/12
/2013
au
31
/12/2013
remportera l’un des lots.
Un instant gagnant est défini par une date et une heure, à ce moment précis une dotation est mise en je
u.
L’instant gagnant est dit «
fermé
» lorsqu’il n’est possible de gagner la dotation que lors d’un laps de
temps précis
(Dans le cas présent + ou
–
15 minutes par rapport à l’instant gagnant choisi)
. Le premier
joueur à participer lors de ce laps de temps
gagne la dotation mise en jeu.
Dans le cas où la dotation ne serait pas remportée, elle serait remise en jeu.
2
Les instants gagnants ont été définis de manière aléatoire et déposés chez
SCP Cambron Pesin Dupont
Lagrifoul
, Huissiers de Justice, 6 Quai des C
ha
rtrons CS 71852 33 075 BORDEAUX
,
où est également
déposé le présent règlement.
Article 4
–
Participation au jeu
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes
ses stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite...) ainsi que
des lois et règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France.
Pour participer, il suffit
de
:
-
Se connecter
sur la page Facebook
Malesan
(Page Officielle)
entre le
10/12/2013 00h01, heure
française, au
31
/12/2013
23h59
, heure française,
-
C
liquer sur le module jeu créé pour l’occasion et renseigner ses coordonnées complètes (nom,
prénom, date de naissance, adresse complète, e
-
mail
, numéro de téléphone
)
et acce
pter les
conditions du présent règlement en cochant la case «
J’accepte le règlement du jeu
»,
-
Valider le formulaire afin de pouvoir accéder aux instants gagnants et à la révélation immédiate
du gain éventuel.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon
incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être
pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Si le participant se connecte sur la
page Facebook
Malesan
(Page Officielle)
et joue dans l’un des instants
gagnants
ouverts
prédéterminés, il gagnera l’une des dotations mises en jeu. Il sera alors immédiatement
informé s’il est gagnant ou non.
Article 5
–
Définitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu :
8
Coffrets cadeau
Smartbox ateliers culinaires et œnologiques
: Prix unitaire de
59.90€
T
T
C
20 Bouchons à pompes Atelier du vin
: Prix unitaire de 22.50€ TTC
Article
6
–
Attribution du lot
Le jeu repose sur un système de révélation immédiate du gain.
Une (1) seule dotation par foyer (même
nom, même adresse
postale, même adresse e
-
mail) sera attribuée sur toute la durée du jeu. La
partic
ipation se fait uniquement sur
la pa
ge
Facebook
Malesan
(Page Officielle)
.
Les
lot
s
sont
attribué
s
au
x
gagnant
s
à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de participation.
Toute
connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification d
u joueur et
l’annulation de sa participation et de son gain. Le gagnant recevra son lot dans un délai
de 6 à 8 semaines
environ
après la date de gain sur internet.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant
ne pouvait
bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans
cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni
à la remise de sa contre
-
valeur en numéraire, ni à
son échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de
sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature
et de
1
REGLEMENT COMPLET DU
«
JEU FACEBOOK MALESAN
: CALENDRIER
DES FETES
–
Décembre 2013 »
Article 1
–
Société organisatrice
La société CASTEL FRERES,
SAS au capital de
78
080 619
€, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de
Bordeaux
sous le numéro 482
283 694
, et dont le siège social est situé
au 21/24 rue Georges
Guynemer 33295 Blanquefort Cedex,
organise du
1
0/12
/2013
(
00h01
, heure française)
au
31
/12/2013
(
23h59
, heure française
),
un jeu
internet
à instant
s
gagnant
s
gratuit
s
sans obligation d’achat intitulé
«
JEU
FACEBOOK MALESAN
: CALENDRIER
DES FETES
–
Décembre 2013
».
Article 2
–
Conditions de participation
Le jeu est basé su
r le principe d’instant gagnants «
fermés
»
sur la page Facebook
Malesan
(Page
Officielle)
.
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert
à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés
gestionnaires et de contrôle, et de leur famill
e.
La participation à ce j
eu est strictement personnelle et nominative. Une seule participation et un seul
gagnant par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e
-
mail) seront acceptés sur
toute la
durée de validité du j
eu.
Il est expressément
rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat.
Le présent règlement ainsi que les éventuels articles additifs pouvant modifier son déroulement pendant
la durée du jeu sont déposés chez
la
SCP Cambron Pesin Dupont Lagrifoul
, Huissiers de Justice, 6 Quai des
Chartrons CS 71852 33 075 BORDEAUX.
Article 3
–
Modalités de jeu
Le jeu est ouvert durant la
période du
1
0/12
/2013 00h01
, heure française,
au
31
/
1
2/2013
23h59
, heure
française,
à tout participant répondant aux
conditions fixées par l’article 2 du présent règlement.
Pour participer, il suffit de se connecter sur
la
page Facebook
M
a
lesan
(Page Officielle)
entre le
10/12/2013 00h01, heure française, au
31
/12/2013
23h59
, heure française,
de cliquer sur le module
jeu
créé pour l’occasion et de renseigner ses coordonnées complètes (nom, prénom,
date de naissance,
adresse complète, e
-
mail). Si le participant se connecte sur
la
page Facebook
Malesan
(Page Officielle)
et
joue
dans l’un des instants gagnants prédétermin
és, il gagnera l’une des dotations mises en jeu. Il sera
alors immédiatement informé s’il est gagnant ou non.
L’internaute découvre immédiatement s’il
a gagné. Le jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants
fermés
. Le premier internaute qui se connecte sur le site durant les instants gagnants
déterminés
entre le
10/12
/2013
au
31
/12/2013
remportera l’un des lots.
Un instant gagnant est défini par une date et une heure, à ce moment précis une dotation est mise en je
u.
L’instant gagnant est dit «
fermé
» lorsqu’il n’est possible de gagner la dotation que lors d’un laps de
temps précis
(Dans le cas présent + ou
–
15 minutes par rapport à l’instant gagnant choisi)
. Le premier
joueur à participer lors de ce laps de temps
gagne la dotation mise en jeu.
Dans le cas où la dotation ne serait pas remportée, elle serait remise en jeu.
2
Les instants gagnants ont été définis de manière aléatoire et déposés chez
SCP Cambron Pesin Dupont
Lagrifoul
, Huissiers de Justice, 6 Quai des C
ha
rtrons CS 71852 33 075 BORDEAUX
,
où est également
déposé le présent règlement.
Article 4
–
Participation au jeu
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes
ses stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite...) ainsi que
des lois et règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France.
Pour participer, il suffit
de
:
-
Se connecter
sur la page Facebook
Malesan
(Page Officielle)
entre le
10/12/2013 00h01, heure
française, au
31
/12/2013
23h59
, heure française,
-
C
liquer sur le module jeu créé pour l’occasion et renseigner ses coordonnées complètes (nom,
prénom, date de naissance, adresse complète, e
-
mail
, numéro de téléphone
)
et acce
pter les
conditions du présent règlement en cochant la case «
J’accepte le règlement du jeu
»,
-
Valider le formulaire afin de pouvoir accéder aux instants gagnants et à la révélation immédiate
du gain éventuel.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon
incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être
pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Si le participant se connecte sur la
page Facebook
Malesan
(Page Officielle)
et joue dans l’un des instants
gagnants
ouverts
prédéterminés, il gagnera l’une des dotations mises en jeu. Il sera alors immédiatement
informé s’il est gagnant ou non.
Article 5
–
Définitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu :
8
Coffrets cadeau
Smartbox ateliers culinaires et œnologiques
: Prix unitaire de
59.90€
T
T
C
20 Bouchons à pompes Atelier du vin
: Prix unitaire de 22.50€ TTC
Article
6
–
Attribution du lot
Le jeu repose sur un système de révélation immédiate du gain.
Une (1) seule dotation par foyer (même
nom, même adresse
postale, même adresse e
-
mail) sera attribuée sur toute la durée du jeu. La
partic
ipation se fait uniquement sur
la pa
ge
Facebook
Malesan
(Page Officielle)
.
Les
lot
s
sont
attribué
s
au
x
gagnant
s
à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de participation.
Toute
connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification d
u joueur et
l’annulation de sa participation et de son gain. Le gagnant recevra son lot dans un délai
de 6 à 8 semaines
environ
après la date de gain sur internet.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant
ne pouvait
bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans
cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni
à la remise de sa contre
-
valeur en numéraire, ni à
son échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de
sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature
et de
3
valeur équivalente.
Les frais de déplace
ment, d’assurance, de transport
(etc..)
, inhérents à la jouissance
de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant.
Si un incident survenait lors de
l’acheminement des lots, il
n’appartiendra pas à la société organisatrice de
faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou
indemnité.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots s
ont communiquées à titre
d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles
.
Article 7
–
Respect de l’intégrité du jeu
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Les
participants
s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne
serait pas strictement conforme au respect de ce présent règlement.
La société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier
tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou du site ou encore qui viole les règles officielles du jeu telles que présentées
dans le présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait
de frauder ou
de nuire au bon déroulement de ce jeu. L’utilisation de robots ou de tout autre procédé
similaire permettant de trouver l’instant gagnant de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de
cette règle entraînant l’élimination définitive de son réali
sateur et/ou utilisateur. La société organisatrice
pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la
déter
mination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
De manière générale, les participants s’interdisent
de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au
présent règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du Jeu.
La société organisatrice se ré
serve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un
abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation
de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette
vérification aux gagnants potentiels.
La société organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler l
e présent
jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne
devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et
non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou
d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la société organisatrice et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la société or
ganisatrice se
réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin
sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La société organisatrice pourra décider d'a
nnuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
4
Article
8
–
Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot
effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute
responsabilité pour tous les incidents et acc
idents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la
jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfa
ction du gagnant concernant son
lot.
La société organisatrice rappelle aux participants
les caractéristiques et les limites du réseau et décline
toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
par
ticipants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de
problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou
d’événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le
prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout
dysfonctionnement empêchant le
bon déroulement du Jeu
Article
9
Frais de participation
La participation au jeu
étant strictement gratuite, aucun remboursement de frais de participation ne
pourra être demandé à l
a société organisatrice
.
Article
10
–
Autorisation des gagnants
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement
informatique. Les participants autorisent la
société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et
adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse
ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
Article
11
–
Dépôt & o
btention du règlement
Règlement déposé auprès de la
SCP Cambron Pesin Dupont Lagrifoul, Huissiers de Justice
,
6 Quai des
Cha
rtrons CS 71852 33 075 BORDEAUX,
et
est disponible en ligne sur
le module jeu créé pour l’occasion
sur la page
Facebook Malesan
(Page Officielle
).
Article 12
–
Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que
les modalités de déroulement du jeu, et l’arbitrage en dernier ressort de la société
organisatrice pour
toutes contestations relatives à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement.
Article
1
3
-
Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits
voisins, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement
interdites.
1
REGLEMENT COMPLET DU
«
JEU FACEBOOK MALESAN
: CALENDRIER
DES FETES
–
Décembre 2013 »
Article 1
–
Société organisatrice
La société CASTEL FRERES,
SAS au capital de
78
080 619
€, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de
Bordeaux
sous le numéro 482
283 694
, et dont le siège social est situé
au 21/24 rue Georges
Guynemer 33295 Blanquefort Cedex,
organise du
1
0/12
/2013
(
00h01
, heure française)
au
31
/12/2013
(
23h59
, heure française
),
un jeu
internet
à instant
s
gagnant
s
gratuit
s
sans obligation d’achat intitulé
«
JEU
FACEBOOK MALESAN
: CALENDRIER
DES FETES
–
Décembre 2013
».
Article 2
–
Conditions de participation
Le jeu est basé su
r le principe d’instant gagnants «
fermés
»
sur la page Facebook
Malesan
(Page
Officielle)
.
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert
à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés
gestionnaires et de contrôle, et de leur famill
e.
La participation à ce j
eu est strictement personnelle et nominative. Une seule participation et un seul
gagnant par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e
-
mail) seront acceptés sur
toute la
durée de validité du j
eu.
Il est expressément
rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat.
Le présent règlement ainsi que les éventuels articles additifs pouvant modifier son déroulement pendant
la durée du jeu sont déposés chez
la
SCP Cambron Pesin Dupont Lagrifoul
, Huissiers de Justice, 6 Quai des
Chartrons CS 71852 33 075 BORDEAUX.
Article 3
–
Modalités de jeu
Le jeu est ouvert durant la
période du
1
0/12
/2013 00h01
, heure française,
au
31
/
1
2/2013
23h59
, heure
française,
à tout participant répondant aux
conditions fixées par l’article 2 du présent règlement.
Pour participer, il suffit de se connecter sur
la
page Facebook
M
a
lesan
(Page Officielle)
entre le
10/12/2013 00h01, heure française, au
31
/12/2013
23h59
, heure française,
de cliquer sur le module
jeu
créé pour l’occasion et de renseigner ses coordonnées complètes (nom, prénom,
date de naissance,
adresse complète, e
-
mail). Si le participant se connecte sur
la
page Facebook
Malesan
(Page Officielle)
et
joue
dans l’un des instants gagnants prédétermin
és, il gagnera l’une des dotations mises en jeu. Il sera
alors immédiatement informé s’il est gagnant ou non.
L’internaute découvre immédiatement s’il
a gagné. Le jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants
fermés
. Le premier internaute qui se connecte sur le site durant les instants gagnants
déterminés
entre le
10/12
/2013
au
31
/12/2013
remportera l’un des lots.
Un instant gagnant est défini par une date et une heure, à ce moment précis une dotation est mise en je
u.
L’instant gagnant est dit «
fermé
» lorsqu’il n’est possible de gagner la dotation que lors d’un laps de
temps précis
(Dans le cas présent + ou
–
15 minutes par rapport à l’instant gagnant choisi)
. Le premier
joueur à participer lors de ce laps de temps
gagne la dotation mise en jeu.
Dans le cas où la dotation ne serait pas remportée, elle serait remise en jeu.
2
Les instants gagnants ont été définis de manière aléatoire et déposés chez
SCP Cambron Pesin Dupont
Lagrifoul
, Huissiers de Justice, 6 Quai des C
ha
rtrons CS 71852 33 075 BORDEAUX
,
où est également
déposé le présent règlement.
Article 4
–
Participation au jeu
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes
ses stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite...) ainsi que
des lois et règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France.
Pour participer, il suffit
de
:
-
Se connecter
sur la page Facebook
Malesan
(Page Officielle)
entre le
10/12/2013 00h01, heure
française, au
31
/12/2013
23h59
, heure française,
-
C
liquer sur le module jeu créé pour l’occasion et renseigner ses coordonnées complètes (nom,
prénom, date de naissance, adresse complète, e
-
mail
, numéro de téléphone
)
et acce
pter les
conditions du présent règlement en cochant la case «
J’accepte le règlement du jeu
»,
-
Valider le formulaire afin de pouvoir accéder aux instants gagnants et à la révélation immédiate
du gain éventuel.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon
incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être
pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Si le participant se connecte sur la
page Facebook
Malesan
(Page Officielle)
et joue dans l’un des instants
gagnants
ouverts
prédéterminés, il gagnera l’une des dotations mises en jeu. Il sera alors immédiatement
informé s’il est gagnant ou non.
Article 5
–
Définitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu :
8
Coffrets cadeau
Smartbox ateliers culinaires et œnologiques
: Prix unitaire de
59.90€
T
T
C
20 Bouchons à pompes Atelier du vin
: Prix unitaire de 22.50€ TTC
Article
6
–
Attribution du lot
Le jeu repose sur un système de révélation immédiate du gain.
Une (1) seule dotation par foyer (même
nom, même adresse
postale, même adresse e
-
mail) sera attribuée sur toute la durée du jeu. La
partic
ipation se fait uniquement sur
la pa
ge
Facebook
Malesan
(Page Officielle)
.
Les
lot
s
sont
attribué
s
au
x
gagnant
s
à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de participation.
Toute
connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification d
u joueur et
l’annulation de sa participation et de son gain. Le gagnant recevra son lot dans un délai
de 6 à 8 semaines
environ
après la date de gain sur internet.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant
ne pouvait
bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans
cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni
à la remise de sa contre
-
valeur en numéraire, ni à
son échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de
sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature
et de
3
valeur équivalente.
Les frais de déplace
ment, d’assurance, de transport
(etc..)
, inhérents à la jouissance
de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant.
Si un incident survenait lors de
l’acheminement des lots, il
n’appartiendra pas à la société organisatrice de
faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou
indemnité.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots s
ont communiquées à titre
d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles
.
Article 7
–
Respect de l’intégrité du jeu
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Les
participants
s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne
serait pas strictement conforme au respect de ce présent règlement.
La société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier
tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou du site ou encore qui viole les règles officielles du jeu telles que présentées
dans le présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait
de frauder ou
de nuire au bon déroulement de ce jeu. L’utilisation de robots ou de tout autre procédé
similaire permettant de trouver l’instant gagnant de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de
cette règle entraînant l’élimination définitive de son réali
sateur et/ou utilisateur. La société organisatrice
pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la
déter
mination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
De manière générale, les participants s’interdisent
de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au
présent règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du Jeu.
La société organisatrice se ré
serve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un
abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation
de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette
vérification aux gagnants potentiels.
La société organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler l
e présent
jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne
devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et
non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou
d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la société organisatrice et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la société or
ganisatrice se
réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin
sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La société organisatrice pourra décider d'a
nnuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
4
Article
8
–
Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot
effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute
responsabilité pour tous les incidents et acc
idents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la
jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfa
ction du gagnant concernant son
lot.
La société organisatrice rappelle aux participants
les caractéristiques et les limites du réseau et décline
toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
par
ticipants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de
problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou
d’événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le
prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout
dysfonctionnement empêchant le
bon déroulement du Jeu
Article
9
Frais de participation
La participation au jeu
étant strictement gratuite, aucun remboursement de frais de participation ne
pourra être demandé à l
a société organisatrice
.
Article
10
–
Autorisation des gagnants
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement
informatique. Les participants autorisent la
société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et
adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse
ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
Article
11
–
Dépôt & o
btention du règlement
Règlement déposé auprès de la
SCP Cambron Pesin Dupont Lagrifoul, Huissiers de Justice
,
6 Quai des
Cha
rtrons CS 71852 33 075 BORDEAUX,
et
est disponible en ligne sur
le module jeu créé pour l’occasion
sur la page
Facebook Malesan
(Page Officielle
).
Article 12
–
Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que
les modalités de déroulement du jeu, et l’arbitrage en dernier ressort de la société
organisatrice pour
toutes contestations relatives à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement.
Article
1
3
-
Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits
voisins, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement
interdites.
5
Article 1
4
–
Loi «
Informatique & Libertés
»
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société
organisatrice et ce, conformément à la loi «
Informatique & Libertés
» du 6 janvier 1978. La réponse aux
informations demandées est nécessaire à la
prise en compte de la participation au jeu.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, toute personne remplissant une
demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les
donné
es personnelles collectées par la Société organisatrice.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse de l’opération ci
-
dess
o
us.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui
ex
erceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
Ces informations sont uniquement destinées à l’usage de la Société organisatrice.
Article 1
5
–
Litiges
La participation à ce Jeu concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par
la société Castel Frères. Toute demande concernant l’
interprétation du règlement doit parvenir par écrit.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra
chez la société Castel Frères plus de 15 jours après la fin du Jeu.
Le présent Jeu est soumis à la loi
française.
Article 1
6
–
Adresse de l’opération
Castel Frères
-
Jeu Facebook
Calendrier
des fêtes
Malesan
Décembre
2013
–
1 rue des Oliviers, 94320
Thiais
.
