Règlement du jeu-concours Malesan n°83902 Lot principal gagné : Un week-end pour 2 personnes à Madrid (548 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU « NOUVEAU LOOK GRAN CORPAS »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice Maison Malesan, ci-après dénommée «Société Organisatrice»,
Société par Actions Simplifiée au capital de 78.080.619 euros, dont le siège social se situe
24 rue Georges Guynemer 33290 Blanquefort, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Bordeaux sous le n° 482 283 694., organise un jeu gratuit en France, sans
obligation d’achat, intitulé « Nouveau Look Gran Corpas» sur le site Internet :
www.grancorpas.es à compter du 01er mars 2009 et ce, jusqu’au 31 octobre 2009.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation, ni engagement d’achat,
pour les participants résidents français.
Le jeu est ouvert à toutes personnes résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Il est accessible à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en
France Métropolitaine (Corse comprise) qui sera connectée sur le site www.grancorpas.es
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de
même que leurs familles (même nom, même adresse postale), les membres de la Société
Organisatrice et de ses filiales et les membres de la SCP Lefebvre Thierry, Huissier de
Justice à Lille, 58 avenue du Peuple Belge – 59800 LILLE, de même que leurs familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes
ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la
nullité de la participation.
ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet. Pour participer au jeu, il faut se
rendre sur le site Internet pré-cité à l’article ci dessus et suivre les instructions.
Etape n° 1 : L’inscription ou l’identification
Pour jouer, l’internaute devra, lors de sa première connexion, enregistrer sa participation au
jeu en remplissant le formulaire de la page "Inscription" : nom, prénom, adresse complète, email
et acceptation du règlement.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son
inscription et cliquer sur le bouton "valider". Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera
pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit
de jouer avec plusieurs e-mails. Un seul participant peut jouer au sein d’un foyer : même
nom et/ou même adresse.
Etape n° 2 : La participation au jeu tirage au sort
Descriptif du procédé du jeu : Il suffit de répondre correctement au questionnaire « Donnez
nous votre avis sur le nouveau look Gran Corpas ? » et de remplir le formulaire d’inscription
avant le 31 octobre 2009.
La participation au Questionnaire « Nouveau Look Gran Corpas » donne droit de participer
au tirage au sort Gran Corpas qui aura lieu avant le 15 novembre 2009, en la présence de
Maître Lefebvre, huissier de justice à Lille – 58 avenue du Peuple Blege – 59 800 Lille et
selon ses disponibilités.
Un seul lot à gagner. Jeu limité à une seule participation par foyer (même nom, même
adresse, même adresse mail et/ou IP).
En cas de pluralité de participations par foyer (même nom et/ou même adresse), seule la
première participation sera retenue.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Est mis en jeu la dotation suivante :
Un coffret REVES D’ESCAPADE – ESCAPADE MARRON avec un bon pour jouir d’un WE à
Madrid pour 2 personnes.
Le séjour comprend 2 nuits en logement et petit déjeuner dans un hôtel 3 étoiles du centre
ville, le tour régulier de Madrid avec un guide local parlant anglais ou espagnol, les entrées
mentionnées au programme, le dîner spectacle de flamenco, boissons incluses (1/4 de vin,
½ eau minérale et café), l’assistance rapatriement.
Le tout pour une valeur de 548 € TTC.
Offre valable 1 an à partir de la date d’achat, soit le 15 novembre 2009 sur les périodes
suivantes : du 01er avril 2010 au 30 juin 2010 et du 01er septembre 2010 au 31 octobre
2010.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants :
Un seul gagnant possible à la suite du tirage au sort. Le gagnant sera informé par mail ou
par courrier, immédiatement suite au tirage au sort et ce, au plus tard le 15 novembre 2009.
Le gagnant doit se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne réponde pas aux
critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de
MAISON MALESAN.
La société MAISON MALESAN n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants
(écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou
l'application du présent règlement, le nom du gagnant, même après la clôture du jeu.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou
contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou
si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à
tout moment à la dotation proposée, une autre dotation d'une valeur équivalente.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Le
gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de MAISON MALESAN en ce qui
concerne la dotation notamment sa qualité ou toute conséquence engendrée par la
possession d'une dotation.
La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents
pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation de la dotation.
La dotation retournée pour toute difficulté ne sera ni ré-attribuée, ni renvoyée et restera la
propriété de la société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans
que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Le gagnant autorise la société MAISON MALESAN à utiliser à titre publicitaire, en tant que
tel, son nom, prénom, adresse, ainsi que sa voix et sa photographie, sans restriction ni
réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque,
autre que l’attribution de sa dotation. Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation
de son nom, adresse, voix ou photographie dans le cadre ci-dessus cité, il peut en demander
l’interdiction par courrier, adressé à Maison Malesan « Service Marketing », à l’adresse
indiquée dans l’article 1.
A défaut d’interdiction demandée par le gagnant, tous les droits à l’image du gagnant seront
cédés à MAISON MALESAN.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de
résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code
civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses,
mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du jeu, notamment dû à des actes de malveillances
externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où,
un ou plusieurs participants, ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du jeu, du fait
de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La
société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou
outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs
(notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants),
d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site,
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du
téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs
d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des
logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance
technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son
entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre, devant les
juridictions compétentes, les auteurs de ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des
courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société MAISON
MALESAN ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles
réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises
ayant assuré l’acheminement.
La société MAISON MALESAN n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation de la dotation,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à XXXX,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de
dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause
échappant à XXXX, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
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ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au site www.grancorpas.es
à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou à l'appel, peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion
sur le site www.grancorpas.es sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la
connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste
fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.256 euros au total équivalant à 6
minutes de connexion au prix de 0.091 euros la première minute et 0.033 euros/min pour les
minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine]. Les frais engagés
(timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront
remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom et/ou
même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur
l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule
demande de remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des participants.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement et au plus tard 10
jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date
retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son
prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être
identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé
d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail et son mot
de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la
personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la
facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits cidessus
devra être adressée à : Jeu « Nouveau Look Gran Corpas » - Maison Malesan – 24
rue Guynemer – 33 290 Blanquefort. Cette demande doit être adressée par courrier,
impérativement avant le 31 décembre 2009, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 9: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les
participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le
cadre de ce jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces
informations nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous les
participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de
rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou
d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu indiquée à l'article 8.
ARTICLE 10 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maître Thierry LEFEBVRE, huissier de justice à Lille -
58 avenue du Peuple Belge - 59800 LILLE (France). Ce règlement peut être consulté en
ligne et imprimé.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application,
l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
ARTICLE 12 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question
concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement
ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans
appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de
son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée
à l’adresse du jeu (cf Article 8) et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai
d’un mois à compter de la clôture du jeu.