Règlement du jeu-concours Malis et Merveille n°202127 Lot principal gagné : 1 montre (50 €).

Règlement du jeu concours « Quiz de Noël Malis et Merveille »
1. Société Organisatrice
La société Just Kidding SAS, Société par actions simplifiée inscrite au registre inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 788825909, dont le siège social est 9 avenue du Président Wilson - 93100 Montreuil organise du 16 Décembre au 22 Décembre 2013 inclus, un jeu concours gratuit intitulé « Quiz de Noël Malis et Merveille » sur la page Malis et Merveille Facebook.
2. Principe et participation au jeu concours
La participation au jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, titulaire d’une adresse email valide, d’un compte Facebook et Fan de la page, à l’exception des membres permanents ou occasionnels de la Société Organisatrice, ses fournisseurs et quiconque ayant eu un contact professionnel avec la Société Organisatrice pour cette opération.
Afin de participer au jeu « quiz de Noël Malis et Merveille », tout internaute est invité à se rendre sur la page du 16 au 22 Décembre inclus, à compléter le formulaire de participation (nom, prénom, email, enfants) et à répondre aux 6 questions du quiz.
Les participations au jeu concours seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées…), ce dernier perdra le bénéfice de son lot.
Conformément aux conditions générales d’utilisation du site www.facebook.com, la Société Organisatrice souhaite rappeler que ce jeu concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées sont destinées aux différents membres et fan de la Page Malis et Merveille de Facebook et non à la société Facebook. Ces informations fournies ne sont utilisées que dans le cadre du présent jeu concours « Quiz de Noël Malis et Merveille ».
3. Les dotations
Le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots : Deux coffrets Malis et Merveille, valeur 99 euros. Une montre Malis et Merveille, valeur 50 euros.
6 paires de chaussettes Yepa, valeur 35 euros. 10 entrées enfant pour le zoo d’Attily (3-9ans), valeur 85 euros. Une bouillotte peluche valeur 20 euros. Trois plaques portes prénoms Le fou du bois, valeur 30 euros. Un baby foot Le fou du bois, valeur 35 euros. Deux puzzles Le fou du bois, valeur 16 euros. Le ballon sauteur Le fou du bois, valeur 29 euros. Un cadre photo Le fou du bois, valeur 20 euros. Une boite à bijoux Le fou du bois, valeur 15 euros. Une boîte à musique Le fou du bois, valeur 19 euros.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
3.1 Tirage au sort
Un tirage au sort organisé le 23 décembre 2013 désignera, parmi l’ensemble des participations, 30 gagnants qui pourront prétendre aux lots Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre lot en échange des dotations qui seront retournées à la Société Organisatrice pour cause d’adresse erronée ou encore qui resteront non réclamées dans le délai de deux semaines. En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre‐valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services.
4. Gagnants
Les gagnants seront avertis par email ou par tout autre moyen à disposition de la Société Organisatrice ; la responsabilité de celle-ci ne pouvant être engagée du fait d’un changement ultérieur de coordonnées d’un gagnant. Les modalités de livraison des lots seront communiquées par le Société Organisatrice à chacun des gagnants. Le cas échéant, les gagnants pourront recevoir leurs gains à l’adresse postale qu’ils auront indiquée à la Société Organisatrice. L’acheminement des lots bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants se fait aux risques et périls du destinataire. Ainsi, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être engagée dans les cas où, pour des raisons indépendants de sa volonté, les courriers et/ou lots destinés aux gagnants étaient égarés ou retirés de leur acheminement vers l’adresse prévue.
5. Propriété intellectuelle
La participation à ce jeu implique, au profit de la Société Organisatrice, l’autorisation de publier sur tous supports et médias présents et futurs et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au jeu le nom des gagnants sans que cette utilisation puisse donner droit au paiement d’indemnités quelconques autre que la dotation prévue.
6. Informations et Libertés
Les informations précisées sur les formulaires de participation sont nécessaires pour participer au jeu concours organisé par la Société Organisatrice. Les noms et coordonnées des participants font l’objet d’un traitement informatique. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données et informations les concernant par simple demande auprès de la Société Organisatrice.
7. Remboursement
Les frais de participation de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite à Malis et Merveille – Jeu concours Quizz de Noël Malis et Merveille – 9 avenue de Président Wilson – 93100 Montreuil. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Pour la participation, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondants aux frais de communication occasionnés pour participer au jeu concours. Afin de bénéficier dudit remboursement, chaque participant devra joindre à sa demande :
‐ son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique; ‐ une photocopie de sa carte d'identité; ‐ la date et l'heure de sa participation; ‐ dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour tout participant de se connecter au Site et de participer au jeu concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. De même, les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais stipulés ci dessus pourront également faire l’objet d’un remboursement sur la base du tarif lent. Cette demande devra être indiquée expressément.
8. Exclusion de Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
‐ subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur,
déconnexion accidentelle…),
‐ fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué. La participation au jeu concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
‐ Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site;
‐ De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
‐ De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu concours;
‐ De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
‐ De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
‐ Des problèmes d'acheminement ;
‐ Du fonctionnement de tout logiciel ;
‐ Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
‐ De tout dommage causé à l'ordinateur d'une participante ;
‐ De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu concours ou ayant endommagé le système d'une participante. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à le Site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au Site et la participation au jeu concours de toute personne se fait sous son entière responsabilité. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu concours est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle‐ci se réserve le droit d'interrompre le jeu concours.
9. DEPOT DU REGLEMENT DE JEU‐CONCOURS
Le règlement du jeu concours est déposé au cabinet de SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Les Huissiers de Justice se sont assurés du respect des dispositions légales régissant les opérations, de la régularité formelle du règlement et de la présence des éléments prévus par les articles L 121‐36 et suivants du Code de la Consommation. Le règlement de l'opération est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de Malis et Merveille à l’adresse suivante : 9 avenue du Président Wilson – 93100 Montreuil.
10. Convention de preuve
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec le jeu concours. Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
11. Acceptation
La participation au jeu concours implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement de jeu concours.
12. Annulation, prorogation
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, de modifier, d'écourter, de proroger partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier cette décision et ce, sans être tenue à indemnité.
13. Loi applicable
Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.