REGLEMENT COMPLET
OPERATION PROMOTIONNELLE – #EFFET WAOUH
Article 1 – Société Organisatrice
La société SNC Nova, située au 19 rue de la République. 76150 Maromme, au capital de 9 000€ immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 693 002 560, (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 05/09/2016 au 05/12/2016 inclus, un jeu national avec obligation d’achat pour sa gamme de produits Mamie Nova Gourmand® 150g, intitulé « Opération promotionnelle – #EFFET WAOUH », ci-après dénommé le « Jeu ».
Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse Incluse) et comporte deux mécaniques distinctes de jeu.
L’adresse du jeu est la suivante :
Opération promotionnelle – #EFFET WAOUH
SOGEC Y812
SOGEC Gestion
92973 Courtabœuf cedex.
Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou à la participation au présent Jeu.
Article 2 – Conditions relatives aux participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse Incluse) et disposant d’une adresse électronique valide ci-après dénommés le(s) « Participants ».
Sont exclus de toute participation à l’Opération et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
les membres du personnel de la société organisatrice et/ou les membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
les personnes qui auront fraudé pour participer à l’Opération en violant le présent règlement de jeu.
les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresses email et postale sur demande de la Société Organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera admis qu’une seule inscription par personne : en cas d’inscriptions multiples, seule la première inscription valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification à cet égard.
Article 3 – Annonce du jeu
Le jeu est annoncé :
En magasin : sur les emballages en carton des produits de la gamme Mamie Nova Gourmand® et sur des Stop-Rayons et kakémonos.
A la télévision : via un tag à la fin du film publicitaire
Sur internet : sur les réseaux sociaux de la marque Mamie Nova et sur le site internet de la marque Mamie Nova mamienova.com
Article 4 – Modalités et conditions de participation
4.1 Modalités de participation au Jeu
Principe du jeu : deux mécaniques de jeu complémentaires avec obligation d’achat, une mécanique instant gagnant et inscription aux 3 tirages au sort prévus à chaque fin de période de jeu.
Pour participer à ce jeu, le participant doit :
Acheter un produit de la gamme Gourmand® Mamie Nova entre le 05/09/2016 et le 05/12/2016 minuit.
specimen
Sur chaque produit se trouve un code de fabrication : Le joueur se connecte sur le site mamienova.com accessible depuis un mobile, une tablette ou un ordinateur entre le 05/09/2016 et le 05/12/2016 minuit.
Afin d’accéder à l’écran de jeu, le joueur doit se connecter s’il a déjà créé un compte ou se créer un compte soit en renseignant ses nom, prénom et adresse email, soit avec Facebook Connect.
Une fois connecté, le joueur saisit le code dans le champ prévu à cet effet.
La durée de l’opération est divisée en trois périodes de jeu distinctes définies comme suit :
Période de jeu 1 = du lundi 05/09/16 00h01 au dimanche 02/10/16 minuit
àTirage au sort = mardi 04/10/16
Période de jeu 2 = du lundi 03/10/16 00h01 au dimanche 30/10/16 minuit
à Tirage au sort = mercredi 02/11/16
Période de jeu 3 = du lundi 31/10/16 00h01 au lundi 05/12/16 minuit
à Tirage au sort = mercredi 07/12/16
Mécanique 1 : instant gagnant
1 code saisi = 1 déclenchement d’instant gagnant.
Le participant peut jouer avec un même code jusqu’à trois fois sur toute la durée du jeu et jusqu’à trois fois par jour avec des codes similaires ou différents. Le participant sait directement s’il a gagné ou perdu, un message s’affichera sur son écran. En cas de gain d’une expérience insolite et gourmande ou d’un chéquier de bons de réduction Mamie Nova (désigné à l’article 6.1 du présent règlement), le participant devra renvoyer comme preuve d’achat et en recommandé avec accusé de réception avec remboursement prévu sur le tarif postal 20g en vigueur, son emballage en carton gagnant et son ticket de caisse tous deux datés de la période du jeu entre le 05/09/2016 et le 05/12/2016, sous deux semaines à compter de la date de réception de l’email de confirmation du gain à l’adresse suivante :
Opération promotionnelle – #EFFET WAOUH
SOGEC Y812
SOGEC Gestion
92973 Courtabœuf cedex.
Si le gagnant ne répond pas dans ce délai, son lot sera remis en jeu.
Mécanique 2 : tirages au sort
1 code saisi = 1 inscription aux tirages au sort prévus comme stipulé dans le présent règlement
Le participant peut être inscrit aux tirages au sort 3 fois maximum par jour sur toute la durée du jeu.
Le participant qui saisit un ou plusieurs codes :
entre le lundi 05/09/16 00h01 et le dimanche 02/10/16 minuit sera inscrit aux tirages au sort qui auront lieu les mardi 04/10/16 ; mercredi 02/11/16 et mercredi 07/12/16.
entre le lundi 03/10/16 00h01 et le dimanche 30/10/16 minuit sera inscrit aux tirages au sort qui auront lieu les mercredi 02/11/16 et mercredi 07/12/16.
entre le lundi 31/10/16 00h01 et le lundi 05/12/16 minuit sera inscrit au tirage au sort qui aura lieu le mercredi 07/12/16.
Emplacement du code :
Exemple de code :
SPECIMEN
En cas de gain d’un week-end gourmand (désigné par l’article 6.2 du présent règlement), le participant devra renvoyer sous deux semaines à compter de la date de réception de l’e-mail de confirmation du gain, comme preuve d’achat et en recommandé avec accusé de réception avec remboursement prévu sur le tarif postal 20g en vigueur, son emballage en carton gagnant et son ticket de caisse tous deux datés de la période du jeu entre le 05/09/2016 et le 05/12/2016 à l’adresse suivante :
Opération promotionnelle – #EFFET WAOUH
SOGEC Y812
SOGEC Gestion
92973 Courtabœuf cedex.
Si le gagnant ne répond pas dans ce délai, son lot sera remis en jeu.
4.2 Conditions de participation au Jeu
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile. Toute indication fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur participation et de leur gain.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants
Le participant sait immédiatement si son essai est gagnant en application de la procédure d’instant gagnant décrite ci-dessus.
Les lots mis en jeu font l’objet d’instants gagnants, déposés chez Huissier de Justice, sous la forme « mois/jour/heure/minute ». Ils sont tirés au sort, de façon aléatoire et sont répartis sur toute la durée de l’opération. Suite à la tentative de jeu, un message sera automatiquement affiché sur l’écran du participant pour lui annoncer s’il a gagné ou perdu.
La première connexion entrante au cours de l’instant gagnant prédéfini sera le seul gagnant effectif de l’instant gagnant prédéfini. Dans le cas où aucune connexion sur le site mamienova.com n’a lieu dans l’une ou plusieurs de ces périodes, le lot correspondant sera attribué au premier participant qui se connecte après ces périodes dites instants gagnants.
ARTICLE 6 – Lots mis en jeu
6.1. Lots mis en jeu pour la mécanique de Jeu 1 en Instant Gagnant
2 niveaux de lots seront mis en jeu :
Des expériences insolites et gourmandes = 45 gagnants
Un chéquier de bons de réduction sur les produits Mamie Nova = 90 gagnants
Niveau 1 : des expériences insolites et gourmandes
Lot 1= 15 cours de cuisine à domicile valable pour deux personnes pendant 1 an d’une valeur commerciale unitaire maximale de 228€ TTC.
Le lot comprend :
Les frais de déplacement du chef au domicile du gagnant
les ingrédients incluant des produits Mamie Nova
Le cours de cuisine d’une durée d’environ deux heures
La dégustation des plats
Le lot ne comprend pas :
Supplément par personne et par repas
Lot 2 = 15 massages gourmands valables pour 1 personne pendant 1 an d’une valeur commerciale unitaire maximale de 156 € TTC.
Le lot comprend :
L’accueil en institut
Un soin au chocolat ou senteurs fruitées d’une durée d’une heure à une heure trente minutes maximum
Le lot ne comprend pas :
Les dépenses personnelles
Le transport
L’assurance annulation
Les boissons
Lot 3 = 15 Boxes Gourmandes d’une valeur commerciale unitaire maximale de 144€ TTC comprenant :
Un chéquier de bons de réduction Mamie Nova
Un lot de deux assiettes
Un lot de deux cuillères
Une théière et deux tasses
Un pochon de tisane
Un lot de 4 sachets de toppings
Niveau 2 : un chéquier de bons de réduction Mamie Nova
90 chéquiers de bons de réduction sur les produits Mamie Nova des gammes Gourmand® L’Ile flottante ; Desserts pâtissiers ; L’Instant ; Crèmes ; Gourmand® Desserts ; Risottos Cremissimo ; Gourmand® Yaourts ; Gourmand® Cœur de liégeois.
6.2. Lots mis en jeu pour la mécanique de Jeu 2 en tirage au sort
Le gagnant peut choisir 1 week-end parmi les lots suivants (sous réserve de disponibilité) :
Lot 1 = Un séjour de 2 nuits en Provence, avec hébergement dans une bulle sous les étoiles pour deux personnes (le gagnant et une personne de son choix) d’une valeur commerciale unitaire maximale de 4 560€ TTC
Le lot comprend :
Deux nuits pour deux personnes dans une bulle en Provence
Deux petits déjeuner, deux déjeuners et deux dîners pour deux personnes dans l’adresse d’hébergement ou dans les restaurants alentours choisis par les gagnants et qui acceptent d’être prépayés par virement bancaire.
Les transports aller/retour pour deux personnes inclus du départ (du domicile du gagnant) à l’arrivée (au domicile du gagnant) dans les conditions les plus simples pour rejoindre le lieu d’hébergement : taxi ou voiture de tourisme avec chauffeur du domicile du gagnant vers la gare la plus proche et de la gare à l’hébergement, voyage en train en première classe.
Un atelier de confiserie pour deux personnes, d’une durée de 3 heures dans la chocolaterie Casabieille (avec transport aller/retour inclus vers la chocolaterie)
Des moments gourmands de dégustation de Mamie Nova
Le lot ne comprend pas :
L’assurance personnelle d’annulation pour les deux participants du séjour
Les dépenses personnelles éventuelles faites par les deux participants pendant le séjour
Les boissons d’un coût supérieur à 25€ par personne pendant les repas
Les déplacements personnels n’ayant pas de lien avec le lieu de séjour ni avec l’expérience prévue dans le séjour
Lot 2 = Un séjour de 2 nuits en Bretagne, avec hébergement dans un phare breton pour deux personnes (le gagnant et une personne de son choix), d’une valeur commerciale unitaire maximale de 4 560€ TTC
Le lot comprend :
Deux nuits pour deux personnes dans le phare Kerbel
Deux petits déjeuners, deux déjeuners et deux dîners pour deux personnes dans l’adresse d’hébergement ou dans les restaurants alentours choisis par les gagnants et qui acceptent d’être prépayés par virement bancaire.
Les transports aller/retour pour deux personnes inclus du départ (du domicile du gagnant) à l’arrivée (au domicile du gagnant) dans les conditions les plus simples pour rejoindre le lieu d’hébergement : taxi ou voiture de tourisme avec chauffeur du domicile du gagnant vers la gare la plus proche et de la gare à l’hébergement, voyage en train en première classe.
Une formation d’œnologie d’une durée de 6 heures pour deux personnes sur l’accord entre les mets et les vins (avec transport aller/retour inclus vers l’atelier)
Un apprentissage pour deux personnes des spécialités bretonnes traditionnelles chez Kerjeanne, pour une durée de 2heures trente (avec transport aller/retour inclus)
Des moments gourmands de dégustation de Mamie Nova
Le lot ne comprend pas :
L’assurance personnelle d’annulation pour les deux participants du séjour
Les dépenses personnelles éventuelles faites par les deux participants pendant le séjour
Les boissons d’un coût supérieur à 25€ par personne pendant les repas
Les déplacements personnels n’ayant pas de lien avec le lieu de séjour ni avec l’expérience prévue dans le séjour
Lot 3 = Un séjour de 2 nuits dans le Gard, avec hébergement pour deux personnes (le gagnant et la personne de son choix) au Comptoir Saint Hilaire, d’une valeur commerciale unitaire maximale de 4 560€ TTC
Le lot comprend :
Deux nuits pour deux personnes dans la maison d’hôte le Comptoir Saint-Hilaire
Deux petits déjeuners, deux déjeuners et deux dîners pour deux personnes dans l’adresse d’hébergement ou dans les restaurants alentours choisis par les gagnants et qui acceptent d’être prépayés par virement bancaire
Les transports aller/retour pour deux personnes inclus du départ (du domicile du gagnant) à l’arrivée (au domicile du gagnant) dans les conditions les plus simples pour rejoindre le lieu d’hébergement : taxi ou voiture de tourisme avec chauffeur du domicile du gagnant vers la gare la plus proche et de la gare à l’hébergement, voyage en train en première classe.
Un atelier culinaire d’une durée de 3 heures pour deux personnes à la Cité du Chocolat (avec transport aller/retour inclus vers la Cité du Chocolat)
Des moments gourmands de dégustation de Mamie Nova
Le lot ne comprend pas :
L’assurance personnelle d’annulation pour les gagnants
Les dépenses personnelles éventuelles faites pendant le séjour
Les boissons d’un coût supérieur à 25€ par personne pendant les repas
Les déplacements personnels n’ayant pas de lien avec le lieu de séjour ni avec l’expérience prévue dans le séjour
Dans le cadre de cette dotation, il est également demandé aux gagnants d’envoyer au moins 5 photos de leur séjour/expérience à l’adresse suivante : gagnant@jeumamienova.com
6.3. Remise des lots
Expériences insolites et gourmandes
Lots 1 et 2 – cours de cuisine à domicile et massage gourmands
Suite à la tentative de jeu, un message sera automatiquement affiché sur l’écran du participant pour lui annoncer s’il a gagné ou perdu. S’il a gagné, le gagnant reçoit un email de confirmation de son gain à l’adresse email indiquée lors de son inscription. Il lui sera demandé de renseigner par mail ses nom, prénom, adresse postale complète et numéro de téléphone à l’adresse gagnant@jeumamienova.com. Il lui sera également demandé de renvoyer comme preuve d’achat et en recommandé avec accusé de réception avec remboursement par virement bancaire prévu sur le tarif postal 20g en vigueur, son emballage en carton gagnant et son ticket de caisse datés tous deux de la période du jeu entre le 05/09/2016 et le 05/12/2016 et son Relevé d’Identité Bancaire sous deux semaines à compter de la date de réception de l’e-mail de confirmation du gain à l’adresse suivante afin de valider son gain :
Opération promotionnelle – #EFFET WAOUH
SOGEC Y812
SOGEC Gestion
92973 Courtabœuf cedex.
Si le gagnant ne répond pas dans ce délai, son lot sera remis en jeu.
Le gagnant recevra par voie postale à son domicile dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date de réception de l’emballage carton par le centre de gestion et sous réserve de sa conformité suivant le présent règlement, un coupon accompagné d’une lettre de félicitations. Les frais d’expédition seront supportés par la société organisatrice.
A réception du coupon à son domicile, le gagnant aura un an pour renvoyer le coupon dûment rempli en recommandé avec accusé de réception avec remboursement par virement bancaire prévu sur le tarif postal 20g en vigueur, suivant un processus qui lui sera communiqué par email.
A la réception du coupon par la Société Organisatrice, cette dernière prendra contact avec le gagnant dans un délai de deux semaines qui aura alors un an pour réserver son activité à la date de son choix (sous réserve de disponibilité). La centrale de réservation lui confirmera alors la réservation de sa dotation quelques jours après en lui indiquant toutes les informations nécessaires.
Les lots 1 et 2 détaillés dans l’article 6.1 sont accessibles avec des coupons numérotés qui ne peuvent ni être revendus, ni cédés. Ces coupons n’ont pas de valeur marchande et globalisent les frais de gestion hors taxes estimés et le coût des prestations variables selon les partenaires.
Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant.
Lot 3 – box gourmande
Suite à la tentative de jeu, un message sera automatiquement affiché sur l’écran du participant pour lui annoncer s’il a gagné ou perdu. S’il a gagné, le gagnant reçoit un email de confirmation de son gain à l’adresse email indiquée lors de son inscription. Il lui sera demandé de renseigner par mail ses nom, prénom et adresse postale complète et numéro de téléphone à l’adresse gagnant@jeumamienova.com. Il lui sera également demandé de renvoyer comme preuve d’achat et en recommandé avec accusé de réception avec remboursement par virement prévu sur le tarif postal 20g en vigueur, son emballage en carton gagnant et son ticket de caisse tous deux datés de la période du jeu entre le 05/09/2016 et le 05/12/2016 et son Relevé d’Identité Bancaire sous deux semaines à compter de la date de réception de l’e-mail de confirmation du gain à l’adresse suivante afin de valider son gain :
Opération promotionnelle – #EFFET WAOUH
SOGEC Y812
SOGEC Gestion
92973 Courtabœuf cedex.
Si le gagnant ne répond pas dans ce délai, son lot sera remis en jeu.
Le gagnant recevra par voie postale à son domicile dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date de réception de l’emballage carton et son ticket de caisse par le centre de gestion et sous réserve de sa conformité suivant le présent règlement, une lettre de félicitations ainsi que son gain. Les frais d’expédition seront supportés par la société organisatrice.
Les lots 1,2 et 3 ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune déclaration d’aucune sorte.
Week-ends Gourmands
Suite à la tentative de jeu, le gagnant tiré au sort sera averti à l’aide d’un e-mail à l’adresse email indiquée lors de son inscription dans lequel la Société Organisatrice :
confirmera son gain
demandera au gagnant de renseigner ses nom, prénom et adresse postale complète et numéro de téléphone par e-mail à l’adresse gagnant@jeumamienova.com
demandera au gagnant de renvoyer sous deux semaines à compter de la date de réception de l’e-mail de confirmation du gain, comme preuve d’achat et en recommandé avec accusé de réception avec remboursement prévu sur le tarif postal 20g en vigueur, son emballage en carton gagnant et son ticket de caisse tous datés de la période du jeu entre le 05/09/2016 et le 05/12/2016 à l’adresse suivante :
Opération promotionnelle – #EFFET WAOUH
SOGEC Y812
SOGEC Gestion
92973 Courtabœuf cedex
Si le gagnant ne répond pas dans ce délai, son lot sera remis en jeu.
Le gagnant recevra par voie postale à son domicile dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date de réception de l’emballage carton et son ticket de caisse par le centre de gestion et sous réserve de sa conformité suivant le présent règlement, une lettre de félicitations. Les frais d’expédition seront supportés par la société organisatrice.
La Société Organisatrice contactera le gagnant par téléphone dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la lettre de félicitations au domicile du gagnant pour lui donner accès à une application mobile accessible sur smartphone (Android ou IOS). Cette application de messagerie permet au gagnant d’être en relation continue et directe avec les personnes en charge de la préparation du séjour et de l’expérience, afin que tout soit préparé sur mesure, en conformité avec les goûts et les attentes des gagnants du concours. Cette assistance personnalisée est incluse avant et pendant le séjour, en cas de questions.
Le gagnant devra planifier son voyage dans les douze mois à compter de la date de fin de Jeu, étant entendu qu’un délai de deux mois minimum est nécessaire à son organisation. Certaines destinations peuvent s’avérer être inaccessibles pendant certaines périodes, pour des raisons politiques, naturelles ou sanitaires.
6.3. Précisions relatives aux lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange des lots gagnés. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront au choix de la société organisatrice, attribuées aux consommateurs par le biais de son service consommateurs ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une association caritative.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d’illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Les conditions générales éventuellement applicables liées à la jouissance des lots et des primes devront en tout état de cause être respectées par les Participants.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur lot ou leur prime
6.4. Acheminement des lots physiques
L’acheminement des lots physiques, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les trois jours de la réception, et par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
Si l’adresse postale renseignée par le gagnant par email à la Société Organisatrice est erronée, cette dernière ne serait être tenue pour responsable si le lot ne pouvait être délivré. Dans ce cas, le lot serait perdu.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet »/ « téléphonique » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance externes. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La société organisatrice pourra annuler, suspendre ou modifier tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et notamment en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, robot ou intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre ou de modifier le comportement du Jeu et d’exclure du Jeu toute personne dont le comportement lors du Jeu irait à l’encontre du présent règlement.
S’il s’avère qu’un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, le gagnant ne pouvait bénéficier de son lot, ce dernier serait définitivement perdu et ne serait pas réattribué. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne serait due au gagnant.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot et/ou de la prime valablement gagné. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant à l’occasion de la jouissance du lot ou de la prime. A ce titre, la Société Organisatrice rappelle qu’elle n’est pas un transporteur ou une agence de voyage.
ARTICLE 8 – Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à :
contact@jeumamienova.com
Les données collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
Sauf avis contraire, la société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales avec le consentement expresse de la personne. Si les participants souhaitent recevoir de tels messages, ils devront cocher, lors de leur inscription, la case prévue à cet effet. A tout moment, le gagnant peut contacter la société organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de vos données personnelles en écrivant à l’adresse susmentionnée.
ARTICLE 9 – Droit à l’image et cession des droits patrimoniaux
9-1. Droit à l’image
Le gain des lots mis en jeu détaillés dans l’article 6 du présent règlement de Jeu donne à la Société Organisatrice l’autorisation d’exploiter le prénom, la première lettre du nom ainsi que les photos des participants prises dans le cadre du Jeu exploités ensemble ou séparément :
sur le site internet https://www.mamienova.com/
sur tous supports éventuellement mis en place dans le cadre de toute communication publicitaire et/ou promotionnelle liée à la présente opération
dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la Société Organisatrice.
Ces utilisations ne confèrent ni rémunération ni un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation aux gagnants. Plus particulièrement, les gagnants autorisent, du seul fait de l’acceptation de la dotation, la société organisatrice et/ou ses affiliés et/ou ses mandataires ou ses ayants droits :
à prendre des photographies les représentant
à reproduire leur image sous la forme de photographie et/ou à utiliser leur nom et prénom, ville et photo sur tous supports à des fins promotionnelles et/ou commerciales et/ou publicitaires et/ou de relations publiques, en relation avec l’opération « Opération promotionnelle – #EFFET WAOUH », ou en relation avec la marque Mamie Nova et/ou toute autre marque du groupe Andros France sans que cette utilisation ne fasse l’objet d’une quelconque rémunération. Il est entendu que la Société Organisatrice ou ses ayants-droits demeurent libres d’exploiter et/ou de diffuser ou non la photo et de choisir les supports de diffusion. Le gagnant ne pourra en aucun cas intervenir dans les choix de la Société Organisatrice.
L’ensemble des droits qui précèdent sont cédés pour le monde entier et pour une durée de 2 ans. Les supports publicitaires et/ou promotionnels envisagés sont notamment et de façon non limitative les suivants :
Presse
Publicité sur le Lieu de Vente
Supports digitaux et réseaux sociaux
Télévision
Radio
Affichage
Pour participer au Jeu, lorsque le consommateur procède à une inscription dite classique où il doit renseigner ses nom, prénom et adresse email, il devra cocher la case « J’accepte que mes données nominatives soient utilisées par la société organisatrice pour la gestion du jeu » afin de pouvoir valider son inscription.
Il sera proposé à tous les gagnants qui remportent un lot non physique c’est-à-dire un week-end insolite et gourmand ou une expérience insolite et gourmande (désigné dans l’article 6 du présent règlement) de signer, s’ils le souhaitent, un document d’autorisation d’utilisation d’image.
9-2. Cession des droits patrimoniaux
Dans le cadre de sa participation au Jeu, le gagnant cède à titre irrévocable et exclusif à la Société Organisatrice et/ou ses ayants droits l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété intellectuelle et artistique qu’il détiendrait sur la ou les photos qu’il a conçu et transmis à la Société Organisatrice dans le cadre de sa participation au Jeu, de telle sorte que la Société Organisatrice ou toute autre personne physique ou morale de son choix puisse, sans restriction, reproduire, représenter, exploiter, adapter etc. … ces photos et ce par tous moyens et pour tous pays et pour la durée maximale de protection des droits de la propriété intellectuelle prévue par la législation applicable. Le participant garantit l’originalité de la photo qu’il a transmise à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et sa libre exploitation par la Société Organisatrice et/ou ses ayants-droits de telle sorte que la Société Organisatrice et/ou ses ayants droits ne soient, en aucune façon, inquiété du fait de l’exploitation de la photo dans les conditions définies au présent règlement. Dans tous les cas où une action judiciaire, voire une simple mise en cause des droits cédés interviendrait, la Société Organisatrice en informera le participant. Le participant devra alors apporter son concours à la Société Organisatrice pour la défense des droits litigieux et supportera l’ensemble des frais de justice lié à l’action judiciaire. La présente cession est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit au profit du participant.
Il sera proposé à tous les gagnants qui remportent un lot non physique c’est-à-dire un week-end insolite et gourmand ou une expérience insolite et gourmande (désigné dans l’article 6 du présent règlement) de signer, s’ils le souhaitent, un document d’autorisation de cession des droits patrimoniaux.
ARTICLE 10 – Règlement
10.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé chez NICOLAS SIBENALER BECK, Huissiers de Justice Associés 25, rue Hoche à 91263 JUVISY-SUR-ORGE
10.2. Acceptation et respect du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve ainsi que des modalités de déroulement de l’opération.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider la dotation de toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si : les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides, frauduleuses, erronées ou incomplètes ; une même personne joue avec des identifiants (nom, prénom, adresse) ou comptes différents.
10.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu, dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture du Jeu.
En cas de sanction ou de réclamation, il appartient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
10.4. Consultation
Le règlement complet est disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu et/ou est librement consultable et imprimable sur le site Internet : https://www.mamienova.com/
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux modalités décrites à l’article 10 des présentes.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement complet
Le remboursement des frais d’affranchissement nécessaires à la demande écrite du règlement peut être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande conjointe à l’adresse du Jeu.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à compter de la date de réception de la demande écrite des participants.
Le remboursement des frais de la connexion Internet/ Téléphonique nécessaire à la consultation du règlement ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 5 minutes de connexion, soit un total de 2.50 euros TTC sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 19 décembre 2016 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un RIB (IBAN+BIC).
Concernant les demandes de remboursement des frais d’appel téléphonique doivent être accompagnées des indications suivantes :
Nom et prénom du participant
Adresse du participant
Numéro de téléphone mobile du participant avec lequel il a joué
Date et heure exacte de participation au jeu
Le nom du jeu
Concernant les demandes de remboursement des frais de connexion à Internet, les demandes doivent être accompagnées des indications suivantes :
la date, heure et durée de sa connexion au site Internet
la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet et à la téléphonie mobile offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet lesdefisfootdominos.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à compter de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu et le site internet www.mamienova.com/, sont strictement interdites.
ARTICLE 13 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends
ARTICLE 14 – Litige & Réclamation
La société organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Elle se réserve également le droit d’exclure de la participation toute personne troublant le bon déroulement de l’Opération, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la dotation mise en jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à la société organisatrice, soit au plus tard le 05 janvier 2017. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 15 – Convention de preuve
De convention expresse entre les participants et la société organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de la société organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la société organisatrice et les participants.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Visuels non contractuels
